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Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune de Saint-Aubin-du-Cormier.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 12 15 02 tampon)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 22/12/2022
Reçu en préfecture le 22/12/2022
Affiché le
ID : 035-213502537-20221215-2022_12_15 02-DE
«® de,
eo» : . EXTRAIT DU REGISTRE
ve Aubin DES DÉLIBÉRATIONS
Cormier CONSEIL MUNICIPAL
15 DECEMBRE 2022
L'an deux mil vingt-deux, le 15 décembre, à vingt heures trente, le conseil municipal légalement convoqué par
M. Jérôme BÉGASSE, Maire, s'est réuni salle des Halles, en séance publique.
19 présents : M. Jérôme BÉGASSE, Mme Cécile BREGEON, M. Yves LE ROUX, M. Vincent BONNISSEAU, M. Florent
BASLÉ, Mme Catherine LEBON, Mme Jacqueline LE QUÉRÉ, M. Pierre AVENET, M. Franck JOURDAN, M. William
POMMIER, M. Jean-Michel GUÉNIOT, Mme Florence STABLO, Mme Pascale MACOURS, Mme Katell SEVIN-
RENAULT, Mme Séverine BUFFERAND, Mme Fabienne MONTEMBAULT, M. Samuel TRAVERS, M. Grégory
FONTENEAU, Mme Leslie SALIOT formant la majorité des membres en exercice.
Zexcusés :
M. Frédéric SALAUN ayant donné pouvoir à M. Jérôme BÉGASSE
Mme Laetitia COUR ayant donné pouvoir à Mme Pascale MACOURS
Mme Morgane JÉZÉGOU ayant donné pouvoir à Mme Jacqueline LE QUÉRÉ
Mme Cécile MARCHAND ayant donné pouvoir à Mme Séverine BUFFERAND
M. Guillaume HUBERT ayant donné pouvoir à M. Vincent BONNISSEAU
Mme Laura ESNAULT ayant donné pouvoir à Mme Leslie SALIOT
M. Sylvain NEVEU ayant donné pouvoir à M. Samuel TRAVERS
1 absente :
Mme Maëlle EVARD
Secrétaires de séance : Mme Florence STABLO et Mme Fabienne MONTEMBAULT Date d'affichage :
Date de convocation : le 9 décembre 2022 Nombre de conseillers en exercice : 27
2022_12_15_02 Nomenclature : 5.1
Conseil municipal — élection de la 6° adjointe
Rapporteur: M. le Maire
Mme Laëtitia COUR ayant démissionné de ses fonctions d'adjointe au maire, il y a lieu de procéder à l'élection
d'une nouvelle adjointe.
En application des articles L2122-7 et L 2122-7-2 du code général des collectivités territoriales, en cas d'élection
d'un seul adjoint, celui-ci est élu au scrutin secret et à la majorité absolue.
Si après deux tours de scrutins, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour
de scrutin et l'élection à lieu à la majorité relative. En cas d'égalité des suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Conformément à l'article L2122-10 du même code, le conseil municipal par délibération 2022_12_15_ 01 a décidé
qu'elle occupera, dans l'ordre du tableau, le même rang que l'élue qui occupait le poste précédent devenu
vacant.
Il convient de procéder à l'élection de la 6° adjointe au maire au scrutin secret et à la majorité absolue :
Résultats du scrutin.
Mme Pascale MACOURS ayant fait acte de candidature, il est procédé au vote.
e Nombre de conseillers présents ou représentés à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 26
e Nombre de votants: 26
° Nombre de suffrages déclarés nuls ou blancs par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 0
e Nombre de suffrages exprimés : 26
e Majorité absolue : 14
Mme Pascale MACOURS a obtenu 26 suffrages.
Mme Pascale MACOURS est élue 6° adjointe au Maire.
Le conseil municipal prend acte du tableau du conseil municipal modifié.
Fait et délibéré le jour, mois et an ci-dessus.
Pour extrait conforme.
Le Maire : Jérôme BÉGASSE.
« a, Pr nn
® Mairie
.P. 13 - 35140 Saint-Aubin-du-Cormier
Tél : 02 99 39 10 42 - Fax : 02 99 39 23 25 - Courriel : mairie@ville-staubinducormier.fr www.saint-aubin-du-cormier.bzh