unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D09Z3

Documents similaires

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - A008J

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0AIW

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D08UB

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D00D6

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0FO7

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D010G

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 16844

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D01QT

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0BS5

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D09FA

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D09Z3 Document publié le Mardi 1 janvier 2019 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D09Z3)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Travail et emploi, Égalité et non-discrimination, Signé le 24 Octobre 2019

Reçu au Contrôle de légalité le 05 novembre 2019

Métropole Aix-Marseille-

Provence

République

Française

Département des

Bouches du Rhône

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS

DU BUREAU DE LA METROPOLE

AIX-MARSEILLE-PROVENCE

Séance du 24 octobre 2019

Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 28 membres.

Etaient présents Mesdames et Messieurs :

Béatrice ALIPHAT - Martial ALVAREZ - Sylvia BARTHELEMY - François BERNARDINI - Roland BLUM - Patrick BORÉ - Gérard BRAMOULLÉ - Christian BURLE - Georges CRISTIANI - Arlette FRUCTUS - Daniel GAGNON - Alexandre GALLESE - Danièle GARCIA - Gérard GAZAY - Roland GIBERTI - Nicolas ISNARD - Didier KHELFA - Eric LE DISSÈS - Richard MALLIÉ - Xavier MERY - Danielle MILON - Jean MONTAGNAC - Pascal MONTECOT - Roland MOUREN - Henri PONS - Georges ROSSO - Michel ROUX - Martine VASSAL.

Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :

Christophe AMALRIC représenté par Roland GIBERTI - Martine CESARI représentée par Danièle GARCIA.

Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :

Gaby CHARROUX - Frédéric COLLART - Maryse JOISSAINS MASINI.

Madame la Présidente a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci- après et de les convertir en délibération.

FAG 030-6865/19/BM

 Approbation d'une convention triennale (année 2020-2022) avec le Fonds

d’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP) MET 19/12927/BM

Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :

Le conventionnement avec le FIPHFP fait partie des grands chantiers de la Métropole Aix-Marseille- Provence pour structurer la politique d’emploi des personnes handicapées et l’asseoir de manière pérenne.

Le projet de conventionnement avec le FIPHFP vise à :

- Définir la gouvernance de la politique handicap de la collectivité et en assurer l’animation ; - Structurer le processus permettant le maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap ;

- Détecter les agents en situation de handicap ou inaptes nécessitant des actions de maintien dans l’emploi et mobiliser l’ensemble des moyens permettant leur réussite ; - Recruter des travailleurs handicapés y compris par la voie de l’apprentissage - Sensibiliser et former les personnels sur cette thématique pour favoriser l’évolution des mentalités et assurer le déploiement de la politique handicap.

Le plan d’actions 2020-2022 issu de la convention visera à apporter de réelles avancées concernant le recrutement, l’accueil et l’intégration des agents en situation de handicap, mais également en matière de prise en compte des problématiques de handicap et de maintien dans l’emploi des agents.Métropole Aix-Marseille-Provence

FAG 030-6865/19/BM

Signé le 24 Octobre 2019

Reçu au Contrôle de légalité le 05 novembre 2019

L’objectif, à travers l’impulsion de cette convention, est de consolider durablement la capacité de la Métropole à agir en faveur de la qualité de vie au travail, en étant porteuse de leviers d’intégration et d’inclusion à l’égard de l’ensemble de ses collaborateurs.

L’un des enjeux consistera à développer et diffuser une culture commune et à faire évoluer les regards et mentalités vis-à-vis du handicap au travail.

Il est donc proposé au Conseil de la Métropole d’approuver cette convention triennale (2020-2022) avec le FIPHFP, dont la participation financière est estimée sur la durée de la convention à hauteur de 830 000 €.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :

Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,

Vu

• Le Code Général des Collectivités Territoriales ;

• La loi n°83-634 du 13 juillet 1984 portant droit et obligations des fonctionnaires ; • La loi n°2005-102 du 11 février 2005 relative à l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ;

• La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;

• La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République • Le décret n°2006-501 du 3 mai 2006 relatif au Fonds d’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP) ;

• La déclaration de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH) établie en mai 2019 sur l’année 2018 ;

• La délibération FAG 001-4256/18 CM du Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence du 20 septembre 2018 portant élection de Madame Martine Vassal en qualité de Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence ;

• La délibération n° FAG 021-5718/19/CM du 28 mars 2019 relative à la délégation de compétences du Conseil de la Métropole au Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence – Abrogation de la délibération n° FAG 152-4969/18/CM du 13 décembre 2018 ; • La lettre de saisine de la Présidente de la Métropole ;

• L’avis du Conseil de Territoire du Pays d’Aubagne et de l’Etoile du 22 octobre 2019.

Ouï le rapport ci-dessus,

Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,

Considérant

• qu’en tant qu’employeur public responsable, la Métropole Aix-Marseille-Provence veut être exemplaire en matière de respect des obligations d’emploi des personnes handicapées mais aussi être acteur en matière d’insertion et de maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés, • que la politique handicap formulée, se décline autour de 6 axes et de 26 engagements détaillés dans l’annexe « projet pluriannuel d’insertion et de maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap »,

• que par le projet de convention annexé à la présente délibération, le Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique s’engage à financer les actions menées par laMétropole Aix-Marseille-Provence

FAG 030-6865/19/BM

Signé le 24 Octobre 2019

Reçu au Contrôle de légalité le 05 novembre 2019

Métropole en faveur des personnes handicapées et entrant dans le champ d’application de l’article 3 du décret n° 2006-501,

• que la Métropole Aix-Marseille-Provence s’engage quant à elle, à promouvoir une politique d’embauche, de maintien dans l’emploi et de développement des carrières des personnes handicapées,

Délibère

Article 1 :

Est approuvée la convention triennale entre le Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique et la Métropole Aix-Marseille-Provence à compter du 1 er janvier 2020.

Article 2 :

Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence ou son représentant est autorisé à signer cette convention ainsi que tous documents y afférents.

Article 3 :

Les recettes sont inscrites au budget 2020 et suivants – chapitre 012 nature 648.

Article 4 :

Les crédits d’un montant identique en dépenses sont inscrits au budget 2020 et suivants.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié Conforme,

La Présidente de la Métropole

Aix-Marseille-Provence

Martine VASSAL