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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 16844 Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 16844)Thèmes du document : Égalité et non-discrimination, Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Métropole Aix-Marseille-

Provence

République

Française

Département des

Bouches du Rhône

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU BUREAU DE LA MÉTROPOLE

AIX-MARSEILLE-PROVENCE

Séance du jeudi 10 mars 2022

Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 23 membres.

Etaient présents Mesdames et Messieurs :

Martial ALVAREZ - Christian AMIRATY - Philippe ARDHUIN - François BERNARDINI - Christian BURLE - Georges CRISTIANI - Olivier FREGEAC - Daniel GAGNON - David GALTIER - Gerard GAZAY - Jean-Pascal GOURNES - Didier KHELFA - Danielle MILON - Pascal MONTECOT - Véronique MIQUELLY - Roland MOUREN - Serge PEROTTINO - Catherine PILA - Didier REAULT - Georges ROSSO - Michel ROUX - Martine VASSAL - Yves VIDAL.

Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :

Roland GIBERTI représenté par Gerard GAZAY - Nicolas ISNARD représenté par Didier KHELFA - Arnaud MERCIER représenté par Jean-Pascal GOURNES.

Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :

Gérard BRAMOULLE - Emmanuelle CHARAFE - Gaby CHARROUX - Philippe GINOUX - Éric LE DISSES - Didier PARAKIAN - Henri PONS - Amapola VENTRON - David YTIER.

Madame la Présidente a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.

CHL-017-11364/22/BM

■ Approbation et mise en œuvre de trois projets inclusifs dans le cadre du

Plan métropolitain de prévention contre les discriminations

16310

Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :

La loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de Programmation pour la Ville et la Cohésion Sociale Urbaine organise un nouveau cadre d'action pour la politique de la ville. Elle vient renforcer l'action publique en matière de prévention et lutte contre les discriminations en l'inscrivant comme axe transversal du contrat de ville et en instaurant la mise en place de plans territoriaux de prévention et de lutte contre les discriminations.

Depuis 2015, il est donc obligatoire pour les intercommunalités disposant de quartiers prioritaires de se doter d'un Plan de Prévention et de Lutte Contre les Discriminations. A ce titre, la Métropole Aix-Marseille-Provence doit porter une démarche métropolitaine qui fédère l'action des 6 contrats de ville territoriaux en matière de prévention et de lutte contre les discriminations, en lien avec les partenaires dont l’Etat, le Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône et le Régional PACA, le Défenseur des droits…

Il s'agit d'intervenir au plus près des besoins ressentis par les habitants, en particulier ceux issus des quartiers prioritaires, mais également de lever les obstacles à une égalité de traitement dans l'ensemble des politiques publiques qui relèvent de sa compétence. En ce sens, il s'agit d'une démarche intégrée qui concerne les 92 communes de la Métropole.

Suite à un travail partenarial effectué par les 6 Conseils de T erritoire et 8 villes (Aix en Provence, Istres, La Ciotat, Marignane, Miramas, Pertuis, Salon de Provence, Vitrolles) disposant d'un plan de prévention et de lutte contre les discriminations ou d'actions dans ce registre, la Métropole Aix

Signé le 10 mars 2022

Reçu en Contrôle de légalité le 16 mars 2022Métropole Aix-Marseille-Provence

N° CHL-017-11364/22/BM

Marseille-Provence a adoptée par délibération du 19 décembre 2019 un Plan Métropolitain de Lutte Contre les Discriminations (PMLCD).

Ce plan métropolitain vise à prévenir et à lutter contre les inégalités de traitement qui mettent à mal la cohésion sociale. Les enjeux repérés sont de limiter les inégalités induites par « l'effet quartier » et les autres discriminations liées à l'origine, le genre, l'âge, le handicap ou l'orientation sexuelle, de contribuer à améliorer l'égalité des chances des populations discriminées et de donner une cohérence territoriale à la lutte contre les discriminations au niveau métropolitain.

Le PLMCD est composé de quatre orientations principales :

- Faire de notre Métropole Aix-Marseille-Provence un territoire exemplaire en matière de prévention et de lutte contre les discriminations ;

- Favoriser la promotion et la lisibilité de cette thématique et impulser des politiques publiques concertées avec les principaux acteurs des territoires ;

- Soutenir et développer les initiatives des territoires et des communes qui souhaitent s’engager dans une démarche de lutte contre les discriminations ;

- Développer une démarche inclusive dans le domaine de l’accès à l’emploi en favorisant le lien avec le monde économique et en favorisant l’engagement des entreprises dans ce domaine. Afin d’atteindre ces objectifs le PMLCD soutient et finance des initiatives d’acteurs associatifs apportant une réelle plus-value sur le développement de la stratégie globale métropolitaine dans les domaines des discriminations.

Afin d’accentuer et de renforcer les dynamiques engagées en 2021, il est proposé de soutenir trois projets de porteurs associatifs pour un montant global de 58 000 €. Ces projets qui répondent aux enjeux du PMLCD viennent favoriser et contribuer à son développement.

Action 1 : Mise en œuvre d’actions visant à promouvoir l’accessibilité à l’alternance des publics potentiellement discriminés (Fondation Agir contre l’exclusion Sud Provence) 23 000 €.

Face Sud Provence est une émanation de la Fondation Agir Contre l’Exclusion, fondation reconnue d’utilité publique, dont la vocation est de lutter contre toutes les formes d’exclusion, de discrimination et de pauvreté. Dans ce cadre, elle est amenée à réaliser des opérations de partenariat avec un réseau d’entreprises en favorisant des actions d’inclusives en terme d’accès à l’emploi, notamment :

- En sensibilisant et en accompagnant les entreprises pour un engagement dans une démarche inclusive pour une égalité des chances ;

- En valorisant les publics et les talents des territoires grâce à des outils de promotion novateurs ;

- En développement un travail sur les pratiques de recrutement pour innover et proposer des méthodes alternatives.

Permettre l’accessibilité des publics potentiellement discriminés par la mise en place d’actions inclusives demeure un enjeu fondamental de la stratégie du PMLCD. A ce titre le partenariat engagé avec La Fondation Agir contre l’Exclusion Sud Provence doit permettre de poursuivre cette dynamique sur 2022 par :

- La mobilisation des réseaux d’entreprises pour favoriser leurs participations à des dynamiques de recrutements inclusifs ;

- L’animation d’un réseau de partenaires favorisant le repérage des publics en difficultés d’accès à l’emploi et dans un objectif de valorisation de leurs compétences et de leurs talents ; - L’organisation d’un temps fort médiatisé a porté métropolitaine dans la continuité de la « régate des possibles » permettant de fédérer, de mobiliser et faire converger l’ensemble des dynamiques mise en œuvre ;

Dans la continuité de la volonté Métropolitain dans la valorisation des contrats d’alternance, il est demandé pour 2022 à Face Sud Provence de priorisé ses interventions sur la promotion et le développement des contrats d’apprentissage.

- Action 2 : Valorisation d’une démarche inclusive et de promotion des métiers de la mer (Marseille capitale de la mer) 27 000 €.

Signé le 10 mars 2022

Reçu en Contrôle de légalité le 16 mars 2022Métropole Aix-Marseille-Provence

N° CHL-017-11364/22/BM

En 2030, l’emploi maritime sur la Métropole aura progresséé́ de 20%* (*source Pôle Emploi). Pour favoriser la rencontre entre offres et demandes d’emploi, entre formation et besoin d’effectifs , Marseille capitale de la mer œuvre afin de permettre l’accès aux métiers de la mer pour l’ensemble des publics de nos territoires.

Conscient de ces enjeux, la Métropole souhaite impulser un partenariat avec cet acteur spécialisé afin de favoriser une meilleure accessibilité des publics les plus éloignés de ce gisement d’emplois. Cette démarche doit se concrétiser selon les modalités suivantes :

- Valoriser les filières de formations et les potentialisés d’emplois maritime auprès des publics éloignés et en difficultés d’accès à l’emploi (habitants des QPV, étudiants des REP…). - Promouvoir auprès des acteurs de l’emploi et de l’insertion l’ensemble de ses filières. - Mobiliser le réseau des entreprises de ces secteurs professionnels afin de favoriser des démarches inclusives (recrutement alternants, accueil de stagiaire, mentorat…). - Participer à l’organisation d’un temps fort (Régate) sur la promotion de l’alternance en mobilisant de façon le plus exhaustif possible l’ensemble des employeurs des filières maritimes et des métiers de la mer.

Ces dynamiques doivent également permettent de valoriser à la fois les t echniques traditionnelles et les technologies innovantes mais également les métiers de sports en eau vive, au service de l’emploi et de l’attractivitéé́ du territoire, de la promotion de solutions durables.

- Actions 3 : Projet de valorisation des initiatives du plan grâce à une démarche participative (Anonymal) : 8000 €.

Rendre visible la thématique des discriminations auprès d’un large public et valoriser l’implication métropolitaine dans ce domaine demeure indissociable du développement du PMLCD.

Grâce à sa mise en œuvre par la Métropole depuis décembre 2019 de nombreux projets se sont déroulés et ont mobilisé au travers d’actions concrètes de nombreux publics potentiellement discriminés des acteurs de l’emploi et du monde économique (entreprises, service publics à l’emploi…).

Donner de la lisibilité à l’ensemble de ces actions grâce à une démarche participative des bénéficiaires (témoignages des acteurs) permettra de prolonger et de maintenir les dynamiques engagées et l’implication des différents partenaires des projets.

L’association Anonymal spécialiste de la réalisation des supports vidéo participatif et citoyen propose la création de films ayant trois objectifs :

- Créer un outil didactique permettant d’aborder les questions de discriminations et le PMLCD.

- Valoriser l’implication des acteurs dans les différentes actions et sur les différentes dynamiques engagées (régate inclusives...) ;

- Associer les acteurs des actions à la réalisation de ce film à partir d’ateliers participatifs de co-construction ;

- Réaliser des portraits de publics impliqués dans les actions du PMLCD dans un souci de valorisation des talents des territoires (alternants, stagiaires…).

La démarche de réalisation de ce support collaboratif sera exploitée par la suite afin d’initier de nouvelles démarches collaboratives autour des questions de discriminations.

En s’appuyant sur ces trois actions la Métropole Aix-Marseille-Provence vise à favoriser l’émergence d’un marketing territorial permettant de mobiliser l'ensemble des habitants, des acteurs et des territoires sur l'enjeu de la prévention et la lutte contre les discriminations.

Telles sont tes raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après.

Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,

Vu

Signé le 10 mars 2022

Reçu en Contrôle de légalité le 16 mars 2022Métropole Aix-Marseille-Provence

N° CHL-017-11364/22/BM

 Le Code Général des Collectivités Territoriales ;

 La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de Modernisation de l'Action Publique Territoriale et d'Affirmation des Métropoles ;

 La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation T erritoriale de la République ;

 La loi n°2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d'adaptation du droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations ;  La loi n°2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine ;

 Le nouveau cadre de référence 2014 de la lutte contre les discriminations au sein de la politique de la ville ;

 Les six contrats de ville en cours sur le territoire métropolitain  Le plan métropolitain de Prévention et de Lutte Contre Les Discriminations adopté par délibération du conseil métropolitain de 19 décembre 2019 (19/135641CM) ;  La délibération HN 001-8073/20/CM du 17 juillet 2020 portant délégation de compétences du Conseil au Bureau de la Métropole.

Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,

Considérant

 Le nouveau cadre de référence 2014 de la lutte contre les discriminations au sein de la politique de la ville ;

 Les six contrats de ville en cours sur le territoire métropolitain  Le plan métropolitain de Prévention et de Lutte Contre Les Discriminations adopté par délibération du conseil métropolitain de 19 décembre 2019 (19/135641CM).

Délibère

Article 1 :

Est approuvé le financement des trois projets associatifs dans le cadre du PLMCD pour un montant maximum de 58 000 euros selon la réparation suivante :

Associations Descriptif Montants

FACE Sud Provence Mise en œuvre d’actions visant à promouvoir l’accessibilité à l’alternance des publics

potentiellement discriminés

23 000 €

Marseille Capitale de la mer Valorisation d’une démarche inclusives et de promotions des métiers de la mer (Marseille

capitale de la mer).

27 000 €

Anonymal Valorisation des initiatives du plan grâce à une démarche participative.

8 000 €

Les subventions votées, seront versées selon les modalités définies dans les projets de conventions relatives à ces actions annexées à la présente délibération.

Article 2 :

Madame la Présidente de la Métropole, ou son représentant, est autorisé à signer tous les documents relatifs à la mise en œuvre de ces 3 projets

Signé le 10 mars 2022

Reçu en Contrôle de légalité le 16 mars 2022Métropole Aix-Marseille-Provence

N° CHL-017-11364/22/BM

Article 3 :

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2022 de la Métropole Aix-Marseille-Provence, Sous-politique E111 - Nature 65748 - fonction 52.

Cette proposition mise aux voix est adoptée

Certifié Conforme,

Le Vice-Président Délégué,

Emploi, cohésion sociale et territoriale,

Insertion et relation avec le GPMM

Martial ALVAREZ

Signé le 10 mars 2022

Reçu en Contrôle de légalité le 16 mars 2022