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Déliberation - liste deliberations conseil municipal 25 fevrier 2
Conseil Municipal - Conseil municipal 25 fevrier 2021
Document publié le Jeudi 25 février 2021 par la commune de Saint-Onen-la-Chapelle.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal 25 fevrier 2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie,
Extrait de délibération du Conseil municipal
Commune de Saint Onen la Chapelle
Séance du Conseil municipal du 25 février 2021
L’an deux mil vingt et un, le vingt cinq février à vingt heures, le conseil municipal convoqué le 16
février 2021, s’est réuni à la mairie de SAINT ONEN LA CHAPELLE, sous la présidence de Monsieur
Jean François BOHANNE, Maire.
P Pr ré és se en nt ts s : Jean François BOHANNE, Roger SOURDAINE, Laëtitia VAIDIE, Marianne LAYEC, Robert
EVEILLARD, Mickaël LORAND, Catherine BURLOT, Aurélie BAUBRY LOUVEL, Elodie BRIAND, Véronique
LETARD, Stefan MAÏDENATZ, Christophe DUVAL et Caroline BEDEL
A Ab bs se en nt te e e ex xc cu us sée: Mireille MOINERIE
Madame Catherine BURLOT a été désignée secrétaire de séance.
Objet : Convention avec GRDF
Monsieur le Maire informe que GRDF accepte de desservir le futur lotissement " Le Brocéliande " en
gaz naturel.
Le montant de l'investissement s'élève à 24 210 € H.T., pris entièrement en charge par GRDF.
Afin que les futurs acquéreurs des lots aient la possibilité de se raccorder au réseau de distribution
de gaz naturel et que GRDF puisse réaliser les travaux en ce sens, la commune doit signer une
convention de desserte en ce sens, la commune doit signer une convention de desserte en gaz
naturel avec GRDF.
Après en avoir délibéré, àl'unanimité, le conseil muncipal :
VOTE pour la signature de ladite convention avec GRDF
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à cette délibération.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Jean François BOHANNE. Extrait de délibération du Conseil municipal
Commune de Saint Onen la Chapelle
Séance du Conseil municipal du 25 février 2021
L’an deux mil vingt et un, le vingt cinq février à vingt heures, le conseil municipal convoqué le 16
février 2021, s’est réuni à la mairie de SAINT ONEN LA CHAPELLE, sous la présidence de Monsieur
Jean François BOHANNE, Maire.
P Pr ré és se en nt ts s : Jean François BOHANNE, Roger SOURDAINE, Laëtitia VAIDIE, Marianne LAYEC, Robert
EVEILLARD, Mickaël LORAND, Catherine BURLOT, Aurélie BAUBRY LOUVEL, Elodie BRIAND, Véronique
LETARD, Stefan MAÏDENATZ, Christophe DUVAL et Caroline BEDEL
A Ab bs se en nt te e e ex xc cu us sée: Mireille MOINERIE
Madame Catherine BURLOT a été désignée secrétaire de séance.
Objet : Travaux du logement communal : 6 rue de la
Fontaine
Monsieur le Maire informe qu'il y a des travaux à prévoir dans le logement sis 6 rue de la Fontaine
Il faudrait prévoir de mettre en place des meubles dans la cuisine et installer une antenne TV.
Il présente les différents devis des artisans:
Meubles de cuisine, devis de l'Entreprise SAUVAGE : 2 162 € TTC
Antenne TV sous toit, devis de l'Entreprise JALU : 418.55 € TTC
Le conseil municipal, après en avoir délibéré:
ACCEPTE le devis de la société SAUVAGE pour les meubles de cuisine, pour un montant de
2 162 € T.T.C, avec 13 voix "pour" et 1 abstention.
ACCEPTE le devis de la société JALU pour l'antenne TV, pour un montant de 418.55 €, avec 13 voix
"pour" et une abstention.
AUTORISE le Maire à signer toutes pièces administratives y afférentes.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Jean François BOHANNE. Extrait de délibération du Conseil municipal
Commune de Saint Onen la Chapelle
Séance du Conseil municipal du 25 février 2021
L’an deux mil vingt et un, le vingt cinq février à vingt heures, le conseil municipal convoqué le 16
février 2021, s’est réuni à la mairie de SAINT ONEN LA CHAPELLE, sous la présidence de Monsieur
Jean François BOHANNE, Maire.
P Pr ré és se en nt ts s : Jean François BOHANNE, Roger SOURDAINE, Laëtitia VAIDIE, Marianne LAYEC, Robert
EVEILLARD, Mickaël LORAND, Catherine BURLOT, Aurélie BAUBRY LOUVEL, Elodie BRIAND, Véronique
LETARD, Stefan MAÏDENATZ, Christophe DUVAL et Caroline BEDEL
A Ab bs se en nt te e e ex xc cu us sée: Mireille MOINERIE
Madame Catherine BURLOT a été désignée secrétaire de séance.
Objet : Plan local d'urbanisme
Le PLU de la commune n'a pas été modifié depuis plus de 9 ans, il devra donc être révisé dans sa
totalité. Cette révision est motivée par le fait qu'une société est fortement intéressée à s'installer
dans le secteur de l' Avenue.
Monsieur le Maire a demandé à deux cabinet d'étude de faire une proposition. Il s'agit d'une étude de
deux ans. Seul le cabinet l'Atelier d'Ys a répondu, le devis s'élève à 29 040 € T.T.C.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil
VOTE pour le devis présenté de la Société l'Atelier d'Ys, d'un montant de 29 040 € T.T.C.
AUTORISE le Maire à signer toutes pièces administratives y afférentes
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Jean François BOHANNE. Extrait de délibération du Conseil municipal
Commune de Saint Onen la Chapelle
Séance du Conseil municipal du 25 février 2021
L’an deux mil vingt et un, le vingt cinq février à vingt heures, le conseil municipal convoqué le 16
février 2021, s’est réuni à la mairie de SAINT ONEN LA CHAPELLE, sous la présidence de Monsieur
Jean François BOHANNE, Maire.
P Pr ré és se en nt ts s : Jean François BOHANNE, Roger SOURDAINE, Laëtitia VAIDIE, Marianne LAYEC, Robert
EVEILLARD, Mickaël LORAND, Catherine BURLOT, Aurélie BAUBRY LOUVEL, Elodie BRIAND, Véronique
LETARD, Stefan MAÏDENATZ, Christophe DUVAL et Caroline BEDEL
A Ab bs se en nt te e e ex xc cu us sée: Mireille MOINERIE
Madame Catherine BURLOT a été désignée secrétaire de séance.
Objet : Travaux de l'Eglise
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que des travaux au niveau du chêneau et de la
descente de la gouttière sont à effectuer à l'église.
Il présente le devis reçu de la société SARL CONCEPT COUVERTURE, d'un montant de 2 295.78 €
T.T.C.
Après en avoir délibéré, le conseil :
VOTE par 13 voix "pour" et 1 abstention pour le devis présenté, d'un montant de 2 295.78 € T.T.C.
AUTORISE le Maire à signer toutes pièces administratives y afférentes.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Jean François BOHANNE.