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Conseil Municipal - Conseil municipal 17 12 2020
Document publié le Jeudi 17 décembre 2020 par la commune de Saint-Onen-la-Chapelle.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal 17 12 2020)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
Extrait de délibération du Conseil municipal
Commune de Saint Onen la Chapelle
Séance du Conseil municipal du 17 décembre 2020
L’an deux mil vingt, le dix sept décembre à vingt heures, le conseil municipal convoqué le 7
décembre 2020, s’est réuni à la mairie de SAINT ONEN LA CHAPELLE, sous la présidence de Monsieur
Jean François BOHANNE, Maire.
Présents : Jean François BOHANNE, Roger SOURDAINE, Laëtitia VAIDIE, Marianne LAYEC, Robert
EVEILLARD, Jean Claude BOUCHET, Stéfan MAIDANATZ, Mickaël LORAND, Catherine BURLOT, Mireille
MOINERIE, Christophe DUVAL, Aurélie BAUBRY LOUVEL, Elodie BRIAND, Véronique LETARD
Absentes excusées : Caroline BEDEL et Mireille MOINERIE
Monsieur Roger SOURDAINE a été désigné secrétaire de séance.
Objet : Tarifs de location de la salle polyvalente
Monsieur le maire expose au Conseil Municipal que la dernière délibération relative aux tarifs
de la salle polyvalente date (18 décembre 2008 ) et qu’il est souhaitable de les revoir et
notamment les compléter avec une mise en place d’un forfait « week end ».
Monsieur le maire propose que les tarifs suivants soient appliqués à compter du 1er janvier
2021.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Jean François BOHANNE.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :
.DECIDE d’adopter les nouveaux tarifs à partir du 1er Janvier 2021
.AUTORISE le maire à signer toutes pièces administratives y afférentes. Extrait de délibération du Conseil municipal
Commune de Saint Onen la Chapelle
Séance du Conseil municipal du 17 décembre 2020
L’an deux mil vingt, le dix sept décembre à vingt heures, le conseil municipal convoqué le 7
décembre 2020, s’est réuni à la mairie de SAINT ONEN LA CHAPELLE, sous la présidence de Monsieur
Jean François BOHANNE, Maire.
Présents : Jean François BOHANNE, Roger SOURDAINE, Laëtitia VAIDIE, Marianne LAYEC, Robert
EVEILLARD, Jean Claude BOUCHET, Stéfan MAIDANATZ, Mickaël LORAND, Catherine BURLOT, Mireille
MOINERIE, Christophe DUVAL, Aurélie BAUBRY LOUVEL, Elodie BRIAND, Véronique LETARD
Absentes excusées : Caroline BEDEL et Mireille MOINERIE
Monsieur Roger SOURDAINE a été désigné secrétaire de séance.
Objet : Attribution d'une indemnité de gardiennage de l'église au titre de l'année 2020
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’une indemnité est attribuée aux bénévoles
chargés de l’ouverture de l’église, tous les jours.
Elles sont deux personnes : Madame RAMARE Madeleine et Madame PELLIER Sonia.
Il propose au conseil municipal de reconduire cette indemnité d’un montant plafonné à 239.93
euros chacune pour l’année 2020.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
.DECIDE DE VERSER une indemnité d’un montant de 239.93 euros à Madame RAMARE
Madeleine et Madame PELLIER Sonia, chargées du gardiennage de l’église communale au titre
de l’année 2020.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Jean François BOHANNE. Extrait de délibération du Conseil municipal
Commune de Saint Onen la Chapelle
Séance du Conseil municipal du 17 décembre 2020
L’an deux mil vingt, le dix sept décembre à vingt heures, le conseil municipal convoqué le 7
décembre 2020, s’est réuni à la mairie de SAINT ONEN LA CHAPELLE, sous la présidence de Monsieur
Jean François BOHANNE, Maire.
Présents : Jean François BOHANNE, Roger SOURDAINE, Laëtitia VAIDIE, Marianne LAYEC, Robert
EVEILLARD, Jean Claude BOUCHET, Stéfan MAIDANATZ, Mickaël LORAND, Catherine BURLOT, Mireille
MOINERIE, Christophe DUVAL, Aurélie BAUBRY LOUVEL, Elodie BRIAND, Véronique LETARD
Absentes excusées : Caroline BEDEL et Mireille MOINERIE
Monsieur Roger SOURDAINE a été désigné secrétaire de séance.
Objet : Admission en non valeur
Monsieur le maire informe le conseil que certains titres restent impayés malgré les diverses
relances du Trésor Public. Il convient donc de les admettre en non valeur.
Il est proposé de mettre en non valeur les titres suivants :
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Jean François BOHANNE.
Le conseil municipal est appelé à approuver ces admissions en non valeur.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
.APPROUVE les admissions susvisées en non valeur,
.AUTORISE le maire à signer toutes pièces administratives y afférentes. Extrait de délibération du Conseil municipal
Commune de Saint Onen la Chapelle
Séance du Conseil municipal du 17 décembre 2020
L’an deux mil vingt, le dix sept décembre à vingt heures, le conseil municipal convoqué le 7
décembre 2020, s’est réuni à la mairie de SAINT ONEN LA CHAPELLE, sous la présidence de Monsieur
Jean François BOHANNE, Maire.
Présents : Jean François BOHANNE, Roger SOURDAINE, Laëtitia VAIDIE, Marianne LAYEC, Robert
EVEILLARD, Jean Claude BOUCHET, Stéfan MAIDANATZ, Mickaël LORAND, Catherine BURLOT, Mireille
MOINERIE, Christophe DUVAL, Aurélie BAUBRY LOUVEL, Elodie BRIAND, Véronique LETARD
Absentes excusées : Caroline BEDEL et Mireille MOINERIE
Monsieur Roger SOURDAINE a été désigné secrétaire de séance.
Objet : Contrat d'apprentissage
Le maire informe l’assemblée :
L’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 30 ans (travailleurs handicapés : pas de
limite d’âge supérieure d’entrée en formation) d’acquérir des connaissances théoriques dans
une spécialité et de les mettre en application dans une collectivité territoriale. Cette formation
en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre.
Notre commune peut donc décider d’y recourir. Cette démarche nécessite de nommer un
maître d’apprentissage au sein du personnel communal. Celui ci aura pour mission de
contribuer à l’acquisition par l’apprenti des compétences correspondant à la qualification
recherchée ou au titre ou au diplôme préparé par ce dernier. Le maître d’apprentissage
disposera pour exercer cette mission du temps nécessaire à l’accompagnement de l’apprenti et
aux relations avec le CFA (centre de formation des apprentis).
Enfin, ce dispositif s’accompagne d’aides financières (FIPHFP) et d’exonérations de charges
patronales et de charges sociales. Restera à notre charge le coût de la formation de
l’apprenti(e) dans le CFA qui l’accueillera, soit l’équivalent de 27 % du SMIC la première année
et 39 % du SMIC la deuxième année.
Le Maire propose à l’assemblée :
Après consultation du comité technique sur les conditions d’accueil et de formation de l’apprenti
accueilli par notre commune le Maire propose à l’assemblée de conclure le contrat
d’apprentissage suivant :
1/2 Extrait de délibération du Conseil municipal
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Jean François BOHANNE.
Le conseil municipal après en avoir délibéré,
Vu la loi n° 92 675 du 17 juillet 1992 modifiée portant diverses dispositions relatives à
l'apprentissage, à la formation professionnelle et modifiant le code du travail
Vu la loi n° 2018 771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel
Vu la loi n° 2019 828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique
Vu le décret n° 2018 1347 du 28 décembre 2018 relatif à la rémunération des apprentis
Vu le décret n° 2019 1489 du 27 décembre 2019 relatif au dépôt du contrat
d'apprentissage
Vu le décret n° 2020 478 du 24 avril 2020 relatif à l'apprentissage dans le secteur public non
industriel et commercial
Vu le décret n° 2020 786 du 26 juin 2020 relatif aux modalités de mise en œuvre de la
contribution du CNFPT au financement des frais de formation des apprentis employés par les
collectivités territoriales et les établissements publics en relevant
Vu la circulaire du 8 avril 2015 relative à la mise en œuvre de l’apprentissage dans le secteur
public non industriel et commercial
DECIDE :
d’adopter la proposition du Maire.
d’autoriser le Maire à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment le contrat
d’apprentissage ainsi que la convention conclue avec le Centre de Formation d’Apprentis.
d’inscrire au budget les crédits correspondants.
2/2 Extrait de délibération du Conseil municipal
Commune de Saint Onen la Chapelle
Séance du Conseil municipal du 17 décembre 2020
L’an deux mil vingt, le dix sept décembre à vingt heures, le conseil municipal convoqué le 7
décembre 2020, s’est réuni à la mairie de SAINT ONEN LA CHAPELLE, sous la présidence de Monsieur
Jean François BOHANNE, Maire.
Présents : Jean François BOHANNE, Roger SOURDAINE, Laëtitia VAIDIE, Marianne LAYEC, Robert
EVEILLARD, Jean Claude BOUCHET, Stéfan MAIDANATZ, Mickaël LORAND, Catherine BURLOT, Mireille
MOINERIE, Christophe DUVAL, Aurélie BAUBRY LOUVEL, Elodie BRIAND, Véronique LETARD
Absentes excusées : Caroline BEDEL et Mireille MOINERIE
Monsieur Roger SOURDAINE a été désigné secrétaire de séance.
Objet : Attribution d'un cadeau de fin d'année
Monsieur le maire propose d’attribuer un cadeau de fin d’année aux agents communaux.
Il propose d’offrir un panier garni d’une valeur entre 30 et 40 € aux agents titulaires de la
commune.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :
. DECIDE d’attribuer un panier garni d’une valeur entre 30 et 40 € par agent
. AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à cette délibération.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Jean François BOHANNE. Extrait de délibération du Conseil municipal
Commune de Saint Onen la Chapelle
Séance du Conseil municipal du 17 décembre 2020
L’an deux mil vingt, le dix sept décembre à vingt heures, le conseil municipal convoqué le 7
décembre 2020, s’est réuni à la mairie de SAINT ONEN LA CHAPELLE, sous la présidence de Monsieur
Jean François BOHANNE, Maire.
Présents : Jean François BOHANNE, Roger SOURDAINE, Laëtitia VAIDIE, Marianne LAYEC, Robert
EVEILLARD, Jean Claude BOUCHET, Stéfan MAIDANATZ, Mickaël LORAND, Catherine BURLOT, Mireille
MOINERIE, Christophe DUVAL, Aurélie BAUBRY LOUVEL, Elodie BRIAND, Véronique LETARD
Absentes excusées : Caroline BEDEL et Mireille MOINERIE
Monsieur Roger SOURDAINE a été désigné secrétaire de séance.
Objet : Adhésion à l'assistance technique
départementale pour le suivi et l'exploitation du système d'assainissement collectif
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Jean François BOHANNE.
La commune possède un réseau de collecte des eaux usées et une station d’épuration de
capacité de 504 équivalents habitants.
Dans le cadre de la réglementation en vigueur, le Département propose aux collectivités
éligibles pour la période 2021 2024, une convention d’une durée de quatre années
reconduisant les modalités actuelles.
Sans se substituer aux prérogatives de l’exploitant, le Département met à disposition contre
rémunération forfaitaire (avec maintien du tarif annuel de 0.41 €/habitant DGF) un technicien
spécialisé, sur la base de 3 jours/an, apportant un conseil indépendant sur la conduite du
système d’assainissement communal (ou des systèmes d’assainissement de son périmètre).
L’objet de la mission est de contribuer au bon fonctionnement des ouvrages en place par des
visites régulières : performances épuratoires, évolution éventuelle, optimisation de
l’exploitation, respect des prescriptions réglementaires, appui méthodologique.
Au regard des articles L.3232 1 1 et R.3232 1 à R.3232 1 4 du code général des collectivités
territoriales, la collectivité éligible bénéficiera de l’assistance technique départementale,
dérogatoire au code des marchés publics.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
.AUTORISE Monsieur BOHANNE, le maire, à signer la convention s’y rapportant avec le
Département et à régler le coût de cette assistance technique sur le budget de
l’assainissement.