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Conseil Municipal - Conseil municipal du 27 janvier 2022
Document publié le Jeudi 27 janvier 2022 par la commune de Saint-Onen-la-Chapelle.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 27 janvier 2022)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JANVIER 2022 A 20H00
A LA MAIRIE DE ST ONEN LA CHAPELLE
Présents : Jean-François BOHANNE, Roger SOURDAINE, Robert EVEILLARD, Marianne LAYEC, Catherine BURLOT, Aurélie BAUBRY-LOUVEL, Elodie BRIAND, Véronique LETARD, Mireille MOINERIE, Caroline BEDEL et Christophe DUVAL
Absent excusé : Stéfan MAIDANATZ, Jean-Claude BOUCHET, Laëtitia VAIDIE (procuration à Robert Eveillard), Mickaël LORAND (procuration à Jean-François BOHANNE).
Monsieur Christophe DUVAL a été désigné secrétaire de séance.
AMENAGEMENT DE KIOSQUES
Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal la validation en 2020 de l’installation d’un ou plusieurs kiosques à proximité du parc et de la salle polyvalente. Des devis ont été demandés et il est proposé de retenir le devis de Florian Sauveur Bois pour 4317€ HT pour la pose et la fourniture de la structure et le devis de Concept couverture au prix de 4752.74€ HT pour la couverture.
SAFER : ACQUISITION FONCIERE
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal de la vente par la Safer de parcelles. Il est proposé au conseil municipal de se positionner sur une des parcelles situées à l’Anjouffray, pour une surface de 2ha 64a 96ca pour réserve foncière. A la majorité (une voix contre ; 12 voix pour), le Maire est autorisé à engager les démarches pour cette acquisition.
PLAN LOCAL D’URBANISME
Monsieur le maire expose que la révision générale du Plan Local d'Urbanisme de la commune apparait aujourd'hui nécessaire afin de prendre en compte les nouvelles exigences en matière de droit de l'urbanisme issues des évolutions législatives et règlementaires. Il informe le Conseil municipal de nécessité de délibérer sur la prescription de la révision générale du PLU. A l’unanimité, le Conseil municipal décide délibérer sur la prescription de la révision générale du PLU, de la définition des objectifs poursuivis et des modalités de concertation
COMMUNAUTE DE COMMUNES : COMPENSATION DE SOLIDARITE
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal d’une erreur matérielle rédigée dans la délibération de la Communauté de communes. Aussi, il est nécessaire de reprendre une délibération modificative. A l’unanimité, le Conseil municipal valide cette nouvelle délibération
SCEA DE LA VILLE HOUEE IFFENDIC : EXTENSION D’ELEVAGE
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal de la fin de l’enquête publique qui s’est déroulée du au pour l’extension d’un élevage à la Ville Houée à Iffendic. La commune de Saint-Onen la Chapelle étant concernée par l’épandage de cette société, le conseil municipal doit émettre un avis sur ce projet. Un avis favorable est donné à ce projet (2 voix contre et 11 voix pour)
PERSONNEL COMMUNAL
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal du souhait de l’Agent administratif de prendre sa retraite à compter du 1er juillet 2022. Il est nécessaire de procéder au recrutement d’un agent pour le remplacer. Monsieur le Maire propose d’élargir l’offre au grade de rédacteur. A l’unanimité, le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire à engager la procédure de recrutement et de créer un poste de rédacteur pour élargir l’offre de candidature.
LOTISSEMENT LE BROCELIANDE
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal de la possibilité de financement des travaux du réseau d’assainissement du lotissement « Le Brocéliande » par le budget « assainissement ». Le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise le financement des travaux du réseau d’assainissement par le budget annexe.
FLEURISSEMENT ET CADRE DE VIE
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal du souhait de la commission « fleurissement et cadre de vie » de réaménager les îlots végétalisés de la rue de Gélus. La commission s’est réunie le 17 janvier 2022. Il est proposé au Conseil municipal de procéder au remplacement de tous les végétaux plantés sur les espaces végétalisés de la rue de Gélus. Une présentation du projet est faite et à l’unanimité, le Conseil municipal délibère sur ce remplacement en totalité. Coût estimatif d’environ 6000€.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Jean-François BOHANNE