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Conseil Municipal - Conseil municipal 12 11 2020
Document publié le Jeudi 12 novembre 2020 par la commune de Saint-Onen-la-Chapelle.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal 12 11 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Économie et finances,
Extrait de délibération du Conseil municipal
Commune de Saint Onen la Chapelle
Séance du Conseil municipal du 12 novembre 2020
L’an deux mil vingt, le douze novembre à vingt heures, le conseil municipal convoqué le 3
novembre 2020 s’est réuni à la mairie de SAINT ONEN LA CHAPELLE sous la présidence de
Monsieur Jean François BOHANNE, Maire.
Présents : Roger SOURDAINE, Laëtitia VAIDIE, Marianne LAYEC (adjoints), Aurélie BAUBRY
LOUVEL, Catherine BURLOT, Stéfan MAIDANATZ, Mickaël LORAND, Mireille MOINERIE,
Christophe DUVAL.
Absents excusés : Robert EVEILLARD, Jean Claude BOUCHET
Absente : Caroline BEDEL
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Jean François BOHANNE.
Objet : Rétrocession des espaces communs voiries et
espaces verts du lotissement clos gélus II et des
trottoirs de la rue de gélus appartenant aux consorts
Mauboussin.
Monsieur le Maire donne lecture au conseil municipal de la convention en date du 31 mai 2005
concernant la cession des espaces communs voiries et espaces verts du lotissement du Clos
Gélus II appartenant aux consorts MAUBOUSSIN à la commune de ST ONEN LA CHAPELLE
cadastrés section E n° 497 pour une superficie de 797 m2.
Cette bande de terrain ainsi que les trottoirs de la rue de Gélus cadastrés section E numéro 251
pour une superficie de 224 m2 devront être rétrocédés également à la commune de SAINT ONEN
LA CHAPELLE.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal DECIDE que :
. Les espaces communs voiries et espaces verts du lotissement du Clos Gélus II cadastrés section
E n° 497 pour une superficie de 797 m2 appartenant aux consorts MAUBOUSSIN soient
rétrocédés à la commune de SAINT ONEN LA CHAPELLE.
. Les trottoirs de la rue de Gélus cadastré section E n° 251 pour une superficie de 224 m2
appartenant également aux consorts MAUBOUSSIN soient rétrocédés à la commune de SAINT
ONEN LA CHAPELLE.
AUTORISE ET DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer tous les documents se
rapportant à ce dossier. Extrait de délibération du Conseil municipal
Commune de Saint Onen la Chapelle
Séance du Conseil municipal du 12 novembre 2020
L’an deux mil vingt, le douze novembre à vingt heures, le conseil municipal convoqué le 3
novembre 2020 s’est réuni à la mairie de SAINT ONEN LA CHAPELLE sous la présidence de
Monsieur Jean François BOHANNE, Maire.
Présents : Roger SOURDAINE, Laëtitia VAIDIE, Marianne LAYEC (adjoints), Aurélie BAUBRY
LOUVEL, Catherine BURLOT, Stéfan MAIDANATZ, Mickaël LORAND, Mireille MOINERIE,
Christophe DUVAL.
Absents excusés : Robert EVEILLARD, Jean Claude BOUCHET
Absente : Caroline BEDEL
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Jean François BOHANNE.
BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE : DECISION MODIFICATIVE
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DECIDE D’EFFECTUER les transferts de crédits
suivants :
SECTION DE FONCTIONNEMENT :
DEPENSES :
. CHAPITRE 67 Compte 673 : 2 000 €
. CHAPITRE 022 – Compte 022 : 2 000 €
Objet : budget principal de la commune : décision
modificative. Extrait de délibération du Conseil municipal
Commune de Saint Onen la Chapelle
Séance du Conseil municipal du 12 novembre 2020
L’an deux mil vingt, le douze novembre à vingt heures, le conseil municipal convoqué le 3
novembre 2020 s’est réuni à la mairie de SAINT ONEN LA CHAPELLE sous la présidence de
Monsieur Jean François BOHANNE, Maire.
Présents : Roger SOURDAINE, Laëtitia VAIDIE, Marianne LAYEC (adjoints), Aurélie BAUBRY
LOUVEL, Catherine BURLOT, Stéfan MAIDANATZ, Mickaël LORAND, Mireille MOINERIE,
Christophe DUVAL.
Absents excusés : Robert EVEILLARD, Jean Claude BOUCHET
Absente : Caroline BEDEL
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Jean François BOHANNE.
Objet : Décision modificative Budget assainissement
BUDGET ASSAINISSEMENT : DECISION MODIFICATIVE
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DECIDE D’EFFECTUER les transferts de crédits
suivants :
EN SECTION DE FONCTIONNEMENT :
EN DEPENSES :
. CHAPITRE 023 – Compte 023 : 4 034 € 19
. CHAPITRE 66 – Compte 66112 : 4 337 € 74
EN RECETTES :
. CHAPITRE 042 – Compte 777 : 303 € 55
EN SECTION D’INVESTISSEMENT :
EN DEPENSES :
. CHAPITRE 040 – Compte 1391 : 303 € 55
. OPERAT 20 – Compte 2315 : 4 337 € 74
EN RECETTES :
. CHAPITRE 021 – Compte 021 : 4 034 € 19