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Déliberation - 69b2b5e96f388 29 2026 CESSIONAB214
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Issé.
Lien du pdf (Déliberation - 69b2b5e96f388 29 2026 CESSIONAB214)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Consommateurs,
DELIBERATIONS
COMMUNE D'ISSÉ
(LOIRE ATLANTIQUE)
Nombre de conseillers L'an deux mil vingt-six, le CINQ MARS en exercice ...............14 à 20 h 00 le Conseil Municipal de la commune d'ISSÉ, présents ....................9 dûment convoqué, s'est réuni, à la Mairie, sous la votants ......................9 présidence de Monsieur LALLOUÉ Jean-Marc, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 27 février 2026
PRÉSENTS :
ABSENTS EXCUSÉS : DUMARCHÉ Jérémy ; RAIMBAUD Nelly ; GUILLEMOT Tatiana ;
ABSENTS NON EXCUSÉS : DUTERTRE Thomas ; RIOTTE Sandrine
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : PIERRISNARD Béatrice
OBJET :
29/2026 CESSION DE LA PARCELLE AB 214 RUE DU BAS MONTJOUAN
Lors d’un bornage réalisé dernièrement rue du Bas Montjouan, il s’avère que M. ROUL André et Mme PIATEK Mélanie, propriétaires du 14 rue du Bas Montjouan ont installé une clôture en partie sur le domaine privé de la commune, ce qui correspond à une superficie de 5 m² qu’il convient de régulariser.
Par courrier en date du 12 février 2026, M. ROUL André et Mme PIATEK Mélanie souhaitent acquérir la parcelle nouvellement cadastrée AB 214 rue du bas Montjouan de 5 m² au prix de 3 € du m², soit un montant global de 15 € pour la commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- DECIDE de céder la parcelle AB 214 pour 15 € à M. ROUL et Mme PIATEK
- DIT que les frais notariés sont à la charge de l’acquéreur
- AUTORISE M. Le Maire ou son représentant à signer l’acte correspondant
Adopté à l’unanimité.
Fait et délibéré à Issé,
Le Maire,
Jean-Marc LALLOUÉ
LALLOUÉ Jean-Marc PIERRISNARD Béatrice LE BOULER Cédric CHIRADE Brigitte HAMON Sylvain
GRIMAUD Sylvie MARTIN Yves HUGRON Dominique BOMMÉ Jean-Paul
18/2026