Procès Verbal - 2023.07.06 PV de la séance signé

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Procès Verbal - 2023.07.06 PV de la séance signé Document publié le Jeudi 6 juillet 2023 par la commune de Beausset. Lien du pdf (Procès Verbal - 2023.07.06 PV de la séance signé)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Consommateurs, &}, Le

. QBeausset

CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DU BEAUSSET

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 6 JUILLET 2023

L'an deux mille vingt-trois, le 6 juillet à 18 heures, le Conseil Municipal de la Ville du Beausset dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire dans la salle Azur, Esplanade Charles de Gaulle au Beausset, sous la présidence de Monsieur Edouard FRIEDLER, Maire du Beausset.

Nombre de conseillers en exercice : 29

Étaient présent(e) s : Edouard FRIEDLER - Danielle SERRES - Hervé THEBAULT -

Laurent CAULET - Claude BLOIS - Bruno VADON - Marie VIDAL MICHEL - Marc RAMUS -

Ludivine CORTY - Julia NEGRONI - Arnaud DOT - Rachida AMAR - Fabien BAUDINO - Alain

LEMOINE - Alexandra LOTHMANN - Raphael FIORUCCI - Cathy CANDAU - Michel BAYARD

e 18h20 : arrivée de Mme LOMBARDO après le vote du secrétaire de séance, le vote des 2 PV du 13/04 et 25/05, après le point n°1 et avant le point n°2

Étaient représenté(e)s : Sandrine HORNUNG représentée par C.BLOIS - Patricia

LOMBARDO représentée par A.LEMOINE - Olivier CROUZIER représenté par E.FRIEDLER

Étaient absents non représentés : Michele SALLES - Gérard PERRIER - Denis WILLAERT - Claude ALIMI — Clivy RIDE VALADY - Philippe MARCO - Laurence BOUSAHLA

- Richard CAMUS

Monsieur le Maire : « Bonsoir à toutes et à tous. Je vais procéder à l'appel. Le quorum est atteint, nous pouvons délibérer valablement.

En préambule de ce conseil, et comme annoncé, j'ai décidé de retirer le point n°12 de l'ordre du jour qui était le point concernant le PLU. Bien qu'envoyés dans les temps, certains fichiers particulièrement lourds concernant exclusivement le point 12 n'ont pu être ouverts par certains d'entre vous. J'ai donc préféré reporter ce point afin que chacun ait le temps d'étudier les documents. Par contre, je rappelle que tant que la délibération n'a pas eu lieu, il est interdit de rendre public ces documents et de les publier. Je regrette l'absence des conseillers minoritaires d'autant qu'ils étaient prévenus que le point n°12 soit retiré de l’ordre du jour.

J'ai été, comme beaucoup de Beaussétans, touché par l'annonce d'une panne de climatisation à l'EHPAD Manon des Sources. Dès la nouvelle connue, Mme Cathy CANDAU, conseillère municipale et administratrice de l'EHPAD s'est rendue sur place dès le 29/06 puis à 3 reprises et nous avons suivi la situation au jour le jour. A ce jour, la climatisation est rétablie. Entre temps, les résidents ont fait l'objet de toutes les attentions de la part des personnels et de la Direction. Pour sa part, la commune a débloqué en urgence 500 € afin d'aider l'EHPAD à accueillir 20 ventilateurs puissants pour soulager les résidents peu mobiles, qui ne se rendent que difficilement dans les salles rafraîchies. C'est pour moi, l'occasion, en compagnie de Mme Andrée SAMAT, vice- présidente du Conseil Départementale et administratrice de l'EHPAD de réaffirmer notre confiance dans la Direction et les personnels de l'EHPAD.

Projet de revitalisation de Petites Villes de Demain :

+ Accueil d'une permanence conseiller France Rénove à la Maison France ServicesAvec l'accord de la communauté d'agglomération Sud Sainte Baume et en partenariat avec COFOR ALEC 83, France Services du Beausset accueille depuis le 15 juin dernier la permanence d'un conseiller en énergie France Rénove rémunéré par la commune pour informer et accompagner les particuliers ainsi que les entreprises du petit tertiaire privées dans leur projet de rénovation énergétique. Cette permanence a lieu tous les 3° jeudi matin de chaque mois sur rendez-vous. Les créneaux de la prochaine permanence du 20/07 sont déjà complets. Il nous a semblé fondamental de participer à cette opération pour éviter que les citoyens ne soient trompés suite aux nombreuses publicités : « Vous êtes nés en telle année, vous résidez dans tel département et tout coûte 1 € ».

+ Réhabilitation de Mistral

La réunion de démarrage avec l'équipe de maîtrise d'œuvre a eu lieu le 20/06/2023 sur le site Mistral. Le rendu du diagnostic et la présentation des travaux avant-projet sommaire aura lieu fin juillet.

+ Etude pré opérationnelle OPAH

Dans le cadre de Petites Villes de Demain, le Beausset lance une importante opération de rénovation des appartements et maisons du centre ancien. La phase 2 de l'étude

est en cours de finalisation. Il s’agit du programme d'actions et de la maquette financière. La phase 3 relative à la rédaction du projet de convention opérationnelle est à venir très prochainement. La fin de l'étude est prévue pour la mi-août. A noter que la communauté d'agglomération a décidé de participer financièrement à l'opération et

qu'une mutualisation des coûts de l’équipe d'animation et du suivi de cette opération est envisagée avec la commune du Castellet si le calendrier le permet. Le calendrier est contraint. Nous devons démarrer l'opération en 2024 pour 3 ans.

+ Un nouveau schéma « stationnement et mode de déplacements doux » par le CEREMA

Le rendu de la phase 2 de l'étude est prévu fin septembre avec la présentation des ières propositions pour la définition d'un nouveau schéma de circulation, stationnement et mode doux.

J'en profite pour vous annoncer que nous organisons le 05/10 une réunion publique sur l'aménagement de la place De Gaulle.

+ Projet de revitalisation du commerce

Lancement de la 2ème édition « mon projet d'entreprise » le 03/07, pilotée et animée par la CCI du Var. elle réunit cette fois-ci 11 commerçants Beaussétans volontaires. Je rappelle que le financement est essentiellement assuré par la Région, la commune y participe et il y a une participation des commerçants eux-mêmes. L'objectif est d'aider les commerces de proximité à doper leur point de vente et « booster » leur activité (diagnostic, atelier et accompagnement individuel par des experts).

+ Opération « éco défis »

Commerçants et artisans relevant des défis en lien avec le développement durable pour obtenir un label des chambres consulaires (CCI et CMA) et valoriser ainsi leurs actions. Une trentaine de commerçants et artisans du Beausset s'est inscrit. Le comité de sélection se réunira le 07/07 et la remise des prix est prévue pour le 25/09.

+ Sur les travaux en cours

- Rénovation énergétique des écoles : démarrage des travaux le 10/07 pour 4 lots (menuiseries extérieures, chauffage - ventilation - climatisation, électricité, faux plafond et isolation). C'est un programme qui s'échelonne sur 3 ans, qui mobilise plus d’ 1 000 000 €, qui permettra une rénovation énergétique des écoles. - Assainissement du Pôle Saint Exupéry à compter du 10/07. Ceux qui le fréquentent savent que depuis des années il y a de mauvaises odeurs. AUXISUD est intervenu régulièrement. Nous avons décidé de refaire complètement l'évacuation. - L'étude de faisabilité sur l'accessibilité de l'hôtel de ville sera rendue mi-septembre. li s'agit d’un serpent de mer puisque l'on entend depuis des années que l'hôtel de ville doit être accessible. Un démarrage sur la maîtrise d'œuvre est prévu en décembre avec des travaux en 2024.- La sécurité incendie avec la pose d'hydrants (bornes incendie réparties sur le territoire) est en cours de consultation avec une remise des offres le 17/07. - Travaux de réhabilitation de l'église : la maîtrise d'œuvre est en cours d'attribution. Nous espérons attribuer les marchés des travaux dès cette année. - Stade de rugby : réfection des vestiaires fortement dégradés. 3 vestiaires (soit la moitié est en cours), le reste des vestiaires se fera en 2024,

Le système de production d'eau chaude (qui date d'environ 30 ans) va être repris pour un montant important de 35 000 €.

- L'agenda d'accessibilité : agenda afin que tous les bâtiments recevant du public soient accessibles avec une maitrise d'œuvre qui va être lancée. - Travaux de la fibre : le déploiement se poursuit sur la commune du Beausset. Ils sont actuellement au niveau du chemin de la Fournigue.

Des travaux de génie civil sont effectués en vue de raccorder le collège Jean GIONO.

- Le petit jardin des aires : nous l’avions promis car il est extrêmement fréquentés pas les tous petits et les aides maternelles : travaux prévus après l'été.

A - Désignation du secrétaire de séance

Monsieur le Maire propose Madame Claude BLOIS comme secrétaire de séance.

Vote :

Adopté -> 21

Edouard FRIEDLER - Danielle SERRES - Hervé THEBAULT - Laurent CAULET - Claude

BLOIS - Bruno VADON -— Marie VIDAL MICHEL - Marc RAMUS - Ludivine CORTY - Julia

NEGRONI - Arnaud DOT - Rachida AMAR - Fabien BAUDINO -— Alain LEMOINE - Alexandra

LOTHMANN - Raphael FIORUCCI - Cathy CANDAU - Michel BAYARD - Sandrine HORNUNG

représentée par C.BLOIS - Patricia LOMBARDO représentée par A.LEMOINE - Olivier

CROUZIER représenté par E.FRIEDLER

Absents non représentés -> 8

Michele SALLES - Gérard PERRIER - Denis WILLAERT - Claude ALIMI - Clivy RIDE VALADY

— Philippe MARCO - Laurence BOUSAHLA -— Richard CAMUS

B - Approbation des procès-verbaux des séances du 13 avril et 25 mai 2023

Monsieur le Maire : « Les PV appellent-t-ils des remarques ?

Vote :

Adopté -> 21

Edouard FRIEDLER - Danielle SERRES - Hervé THEBAULT - Laurent CAULET - Claude

BLOIS - Bruno VADON - Marie VIDAL MICHEL - Marc RAMUS - Ludivine CORTY - Julia

NEGRONI -— Arnaud DOT - Rachida AMAR - Fabien BAUDINO - Alain LEMOINE - Alexandra

LOTHMANN - Raphael FIORUCCI - Cathy CANDAU - Michel BAYARD - Sandrine HORNUNG

représentée par C.BLOIS - Patricia LOMBARDO représentée par A.LEMOINE - Olivier

CROUZIER représenté par E.FRIEDLER

Absents non représentés -> 8

Michele SALLES - Gérard PERRIER - Denis WILLAERT - Claude ALIMI - Clivy RIDE VALADY — Philippe MARCO - Laurence BOUSAHLA - Richard CAMUS

1. Transfert des compétences optionnelles n°1 et 8 de la Commune de Gassin au profit du SYMIELEC VAR - Rapporteur Hervé THEBAULT

Hervé THEBAULT : « Par délibération en date du 30 mars 2023, la Commune de Gassin

a acté le transfert des compétences n°1 « équipement de réseaux d'éclairage public » et n°8 « maintenance de l'éclairage public » au profit du SYMIELECVAR,

Le Comité Syndical du SYMIELECVAR a délibéré favorablement le 08 juin 2023 pour approuver le transfert de compétences énoncées ci-dessus.Comme c'est prévu par la loi, chaque collectivité adhérente doit entériner, par formalisation d'une délibération ces transferts de compétence ».

Monsieur le Maire : « Vous l'avez compris, il s’agit d'un syndicat intercommunal. Toutes modifications concernant une des communes doit être approuvé par toutes les autres. Des remarques ? »

Vote :

Adopté -> 21

Edouard FRIEDLER - Danielle SERRES - Hervé THEBAULT - Laurent CAULET - Claude BLOIS - Bruno VADON - Marie VIDAL MICHEL - Marc RAMUS - Ludivine CORTY - Julia NEGRONI - Arnaud DOT -— Rachida AMAR - Fabien BAUDINO - Alain LEMOINE - Alexandra LOTHMANN - Raphael FIORUCCI - Cathy CANDAU - Michel BAYARD - Sandrine HORNUNG représentée par C.BLOIS - Patricia LOMBARDO représentée par A.LEMOINE - Olivier CROUZIER représenté par E.FRIEDLER

Absents, non représentés -> 8

Michele SALLES - Gérard PERRIER - Denis WILLAERT - Claude ALIMI - Clivy RIDE VALADY

— Philippe MARCO - Laurence BOUSAHLA -— Richard CAMUS

2. Boutique éphémère : modification du règlement et contrat de location - 2 annexes - Rapporteur Julia NEGRONI

Julia NEGRONI: « La boutique éphémère du Beausset, située 1 rue Mermoz derrière l'hôtel de ville, ne bénéficie pas d'une grande visibilité.

Afin de remédier à ce problème, les locataires souhaitent exposer leurs produits à l'extérieur de la boutique.

Pour accéder à leur demande et se conformer à la réglementation en vigueur, il est nécessaire de modifier le contrat de location en précisant que le prix de la redevance englobe à la fois l'exploitation de la boutique et l'occupation du trottoir. Cette occupation du domaine public pourra prendre la forme d'un étalage accolé à la devanture du commerce et/ou d'un contre-étalage de dimensions 3m x 2m et ne pourra excéder 2 mètres de profondeur.

L'autorisation pour occuper le domaine public présentera les caractéristiques suivantes : + Caractère personnel : L'autorisation n'est pas cessible ni sous-louable, même à titre gratuit.

+ Caractère précaire : L'autorisation est valable uniquement pendant la durée de la location de la boutique.

+ Caractère révocable : L'autorisation peut être suspendue ou retirée à tout moment, sans préavis ni indemnité, notamment pour faciliter l'exécution de travaux ou le déroulement d'une manifestation.

+ Responsabilité des intéressés : Les exposants sont responsables des dommages qui pourraient être causés à leurs installations par des tiers, ainsi que des dommages qu'ils pourraient causer directement ou indirectement à autrui. Avant l'installation, un état des lieux sera réalisé en présence du bénéficiaire. À la fin de la permission d'occupation, le bénéficiaire devra remettre les lieux en état et réparer les éventuels dommages causés à la voirie.

+ Sécurité des installations : Le mobilier devra être retiré de la voie publique en dehors des heures d'exploitation. En cas de vents forts, il devra être rentré ou sécurisé afin d'éviter tout accident.

Ces modifications visent à améliorer la visibilité de la boutique éphémère et à attirer davantage de visiteurs. Elles permettront aux exposants de présenter leurs produits de manière attrayante tout en respectant les exigences légales.

il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur la modification du règlement et du contrat de location de la boutique éphémère, en précisant que le prix de la redevance comprend à la fois l'exploitation de la boutique et l'occupation du trottoir. Annexe 1 : Cahier des charges de la boutique éphémère

Annexe 2 : Modèle de convention de location de la boutique éphémère».

Monsieur le Maire : « Des questions, des remarques ? »Vote :

Adopté -> 21

Edouard FRIEDLER - Danielle SERRES - Hervé THEBAULT - Laurent CAULET - Claude

BLOIS - Bruno VADON - Marie VIDAL MICHEL - Marc RAMUS -— Ludivine CORTY - Julia

NEGRONI - Arnaud DOT - Rachida AMAR - Fabien BAUDINO - Alain LEMOINE - Alexandra

LOTHMANN - Raphael FIORUCCI - Cathy CANDAU - Michel BAYARD - Patricia LOMBARDO

- Sandrine HORNUNG représentée par C.BLOIS - Olivier CROUZIER représenté par

E.FRIEDLER

Absents non représentés -> 8

Michele SALLES - Gérard PERRIER - Denis WILLAERT - Claude ALIMI -— Clivy RIDE VALADY

— Philippe MARCO - Laurence BOUSAHLA -— Richard CAMUS

3. Participation de la Commune du Beausset à l'opération « Répar'acteurs » Rapporteur Hervé THEBAULT

Hervé THEBAULT: « C'est une petite opération d'économie circulaire. Pour promouvoir les métiers de la réparation auprès du grand public, la Chambre de Métiers et de l'Artisanat Provence-Alpes-Côte d'Azur, soutenue par le Conseil Régional et l'ADEME, a lancé en 2016 l'opération « Répar'acteurs, je répare et ça repart ! » pour inciter les particuliers à faire appel aux services des artisans réparateurs et à adopter de nouveaux gestes de consommation.

L'opération a pour but de :

- Valoriser le savoir-faire des artisans de la réparation,

- Encourager une consommation plus durable, responsable et plus sobre, - Contribuer à l'économie de proximité créatrice d'emplois et de lien social,

- Réduire la consommation des ressources (matières premières, eau, énergies) en prolongeant la durée de vie des objets.

L'opération « Répar'acteurs » est gratuite pour les artisans et les professionnels et vise à valoriser les artisans professionnels de la réparation qui s'engagent à promouvoir la réparation prioritairement à la vente d'objet neuf, à avoir une gestion responsable de leurs déchets et développer une démarche qualité envers les clients. Les artisans engagés bénéficieront du label « Répar'acteurs ».

Il faut noter que dans ce réseau de « Répar'acteurs » sont écartés les réparations automobile et le bâtiment. Une trentaine d'entreprises de la réparation sont présentes au Beausset. Toute l'opération est financée par la Chambre de Métiers et de l'Artisanat, il n'y a pas de flux financier pour la commune et notre engagement est de promouvoir cette action avec nos outils de communication, d'organiser des réunions et de faire la promotion de cette opération auprès des entreprises du territoire.

Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur la participation de la Commune

du Beausset à l'opération « Répar'acteurs ».

Monsieur le Maire : « Des questions ? »

Vote :

Adopté -> 21

Edouard FRIEDLER - Danielle SERRES - Hervé THEBAULT - Laurent CAULET - Claude

BLOIS - Bruno VADON -— Marie VIDAL MICHEL - Marc RAMUS - Ludivine CORTY -— Julia

NEGRONI - Arnaud DOT - Rachida AMAR - Fabien BAUDINO - Alain LEMOINE - Alexandra

LOTHMANN - Raphael FIORUCCI - Cathy CANDAU - Michel BAYARD - Patricia LOMBARDO

- Sandrine HORNUNG représentée par C.BLOIS - Olivier CROUZIER représenté par E.FRIEDLER

Absents non représentés -> 8

Michele SALLES - Gérard PERRIER - Denis WILLAERT - Claude ALIMI -— Clivy RIDE VALADY — Philippe MARCO - Laurence BOUSAHLA — Richard CAMUS

4. Décision Modificative n°1 - Rapporteur Monsieur le MaireMonsieur le Maire : « Le point suivant concerne 2 décisions modificatives budgétaires qui sont uniquement techniques et qui ne changent en rien les équilibres du budget. La 1*% concerne une somme de 1 000 € que nous devons engager pour nous substituer à un 1/3 défaillant pour une question d'élagage.

Et à l'intérieur du budget investissement, il y aura cette somme de 1 000 € qui sera prise sur un autre chapitre.

Et puis, il y aura la 2e modification qui concerne la somme de 3 centimes puisque l'opération « arbres en ville » a dépassé le budget prévu de 3 centimes. Je vous demande à m'autoriser à abonder cette ligne de 3 centimes. Les grands équilibres ne sont pas changés, l'emprunt ne bougera pas. Des demandes d'explication ? »

Vote :

Adopté -> 21

Edouard FRIEDLER - Danielle SERRES - Hervé THEBAULT - Laurent CAULET - Claude

BLOIS - Bruno VADON - Marie VIDAL MICHEL - Marc RAMUS -— Ludivine CORTY - Julia

NEGRONI - Arnaud DOT - Rachida AMAR - Fabien BAUDINO - Alain LEMOINE - Alexandra

LOTHMANN - Raphael FIORUCCI - Cathy CANDAU - Michel BAYARD - Patricia LOMBARDO

- Sandrine HORNUNG représentée par C.BLOIS - Olivier CROUZIER représenté par

E.FRIEDLER

Absents non représentés -> 8

Michele SALLES - Gérard PERRIER - Denis WILLAERT - Claude ALIMI - Clivy RIDE VALADY — Philippe MARCO - Laurence BOUSAHLA — Richard CAMUS

5. EPF PACA - Bilan Acquisitions et cessions 2022 - Annexe - Rapporteur Laurent Caulet

Laurent Caulet : « Conformément à l'article L2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales portant sur « Le bilan des acquisitions et cessions opérées sur le territoire d'une commune de plus de 2 000 habitants par celle-ci, où par üne personne publique où privée agissant dans le cadre d'une convention avec cette commune, donne lieu chaque année à une délibération du Conseil Municipal.

Ce bilan est annexé au Compte Administratif de la commune.

Le document transmis par l'EPF PACA ayant été transmis après le Vote du Compte Administratif, il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur le tableau rendant compte des acquisitions et des cessions réalisées en 2022 tel qu’annexé à la convocation ».

Monsieur le Maire : « Des questions, des remarques ?»

Vote :

Adopté -> 21

Edouard FRIEDLER - Danielle SERRES - Hervé THEBAULT - Laurent CAULET - Claude

BLOIS - Bruno VADON - Marie VIDAL MICHEL - Marc RAMUS - Ludivine CORTY - Julia

NEGRONI - Arnaud DOT - Rachida AMAR - Fabien BAUDINO -— Alain LEMOINE - Alexandra

LOTHMANN - Raphael FIORUCCI - Cathy CANDAU - Michel BAYARD - Patricia LOMBARDO

- Sandrine HORNUNG représentée par C.BLOIS - Olivier CROUZIER représenté par

E.FRIEDLER

Absents non représentés -> 8

Michele SALLES - Gérard PERRIER - Denis WILLAERT - Claude ALIMI — Clivy RIDE VALADY

- Philippe MARCO - Laurence BOUSAHLA - Richard CAMUS

6. Tarification de l'occupation du Domaine Public - Rapporteur Alain LEMOINE

Alain LEMOINE : « Les différentes demandes relatives à l'occupation du domaine public nous ont amené à revoir la gestion du domaine public extérieur. Nous avons travaillé avec les services afin de proposer une contribution par site, par configuration utilisée de façon à faciliter les démarches des associations.Le tableau présenté dans la note de synthèse a pour objectif de centraliser l'ensemble des tarifs liés à l'occupation du domaine public en une seule et même délibération. Nous avons procédé à une mise à jour des tarifs, à la création de nouveaux tarifs (exemple de la rue Portalis et le petit jardin de Marius Mari. A noter que les tarifs des commerçants sédentaires (terrasses et devantures) restent inchangés mais les extensions de terrasses et les utilisations ponctuelles des devantures commerciales peuvent être accordées à l'occasion d'évènements publics et festifs organisés sur la commune selon l'espace disponible et la faisabilité technique sans demande de redevance supplémentaire ».

Monsieur le Maire : « Il y a un tarif qui baisse c'est bien par les temps qui court ! Des remarques, des questions ? »

Vote :

Adopté -> 21

Edouard FRIEDLER - Danielle SERRES - Hervé THEBAULT - Laurent CAULET - Claude BLOIS - Bruno VADON - Marie VIDAL MICHEL - Marc RAMUS - Ludivine CORTY - Julia NEGRONI - Arnaud DOT - Rachida AMAR - Fabien BAUDINO - Alain LEMOINE - Alexandra LOTHMANN - Raphael FIORUCCI - Cathy CANDAU - Michel BAYARD - Patricia LOMBARDO - Sandrine HORNUNG représentée par C.BLOIS - Olivier CROUZIER représenté par E.FRIEDLER

Absents non représentés -> 8

Michele SALLES - Gérard PERRIER - Denis WILLAERT - Claude ALIMI - Clivy RIDE VALADY — Philippe MARCO - Laurence BOUSAHLA — Richard CAMUS

7. Convention tripartite entre le Département, le Collège Jean GIONO et la Commune sur l'utilisation des équipements sportifs - 2 Annexes - Rapporteur Arnaud DOT

Monsieur le Maire : « Ce point concerne l’utilisation du gymnase qui, comme vous le savez, est un gymnase départemental ».

Arnaud DOT : « La convention tripartite signée en 2018 portant sur la mise à disposition des équipements et matériels sportifs communaux au profit des élèves du Collège Jean GIONO arrive à échéance.

Il est nécessaire de renouveler cette convention afin de satisfaire les besoins du collège et de définir les modalités juridiques et financières de la mise à dispositions des équipements et matériels sportifs communaux au profit des collégiens. Par ailleurs, la municipalité entend comme essentielle la pratique sportive pour le développement (cognitif, physique et mental) des jeunes adolescents et les valeurs transmises tel le respect.

Il est donc proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur la nouvelle convention tripartite entre le Département, le Collège Jean GIONO et la Commune ».

Monsieur le Maire : « En résumé, pendant les horaires scolaires, le gymnase est réservé au collège et en dehors, à la commune et aux activités de jeunesse et sportives. Des remarques ? »

Vote :

Adopté -> 21

Edouard FRIEDLER - Danielle SERRES - Hervé THEBAULT - Laurent CAULET - Claude BLOIS -— Bruno VADON -— Marie VIDAL MICHEL - Marc RAMUS - Ludivine CORTY - Julia NEGRONI - Arnaud DOT - Rachida AMAR - Fabien BAUDINO -— Alain LEMOINE -— Alexandra LOTHMANN - Raphael FIORUCCI - Cathy CANDAU - Michel BAYARD - Patricia LOMBARDO - Sandrine HORNUNG représentée par C.BLOIS - Olivier CROUZIER représenté par E.FRIEDLER

Absents non représentés -> 8

Michele SALLES - Gérard PERRIER - Denis WILLAERT - Claude ALIMI — Clivy RIDE VALADY -— Philippe MARCO - Laurence BOUSAHLA - Richard CAMUSIntervention d'une administrée non retranscrite dans le présent procès-verbal

Monsieur le Maire : « Il y aura, tout à l'heure, un verre de l'amitié et on en profitera pour répondre volontiers aux questions si on le peut.

Il est strictement interdit que le public intervienne pendant le Conseil Municipal ».

8. Rapport d'activité / Bilan annuel 2022 de l'ODEL - Annexe - Rapporteur Ludivine CORTY

Monsieur le Maire : « Nous avons une délégation de service public avec l'ODEL qui chaque année doit présenter son rapport ».

Ludivine CORTY : « Vous avez tous reçu en pièce annexe le bilan d'activité 2022 de

l'ODEL. Avant de vous proposer de prendre acte de ce rapport, je tenais à rectifier quelques coquilles présentes dans ce rapport.

Page 6 concernant les 2, 3 et 4è"e colonnes du tableau, il faut préciser que c'est au nombre d'enfants accueillis par famille. La 1° colonne, c'est un enfant ; la 2è"e pour 2 et la 3ème colonne est pour 3 enfants.

Page 27 : le nombre de familles inscrites par quotient familial, il faut lire qu'au-delà de

3 001 € de revenu fiscal, lire 56 soit 10.87 % et non 515 qui correspondent au total. Pages 28-29 ont été rajoutés pour information les totaux des tableaux concernant les journées par enfant.

Il est proposé au Conseil Municipal de la ville du Beausset de prendre acte du rapport d'activité dans le cadre de sa Délégation de Service Public, sous forme d'un contrat d'affermage qui a pris effet le 8 juin 2019 pour une durée de 5 ans, la mission d'Accueil de Loisirs Sans Hébergement à l'ODEL Var.

Conformément à l'article L1411-3 du CGCT, et aux termes du contrat, l'ODEL doit rendre compte pour chaque exercice de sa gestion et établir un Rapport d'Activité qui est soumis au Conseil Municipal.

Conformément aux termes de la délégation, ce rapport fera l'objet d'une présentation détaillée le 4 juillet 2023.

Il est demandé au Conseil Municipal de prendre acte du rapport établi par le délégataire pour l’année 2022 tel qu'annexé à la convocation de la présente séance ».

Monsieur le Maire : « Des remarques sur ce rapport que nous ne votons pas. Nous

prenons acte qu'il a bien été présenté »

Vote :

Pris acte -> 21

Edouard FRIEDLER - Danielle SERRES - Hervé THEBAULT - Laurent CAULET - Claude BLOIS - Bruno VADON - Marie VIDAL MICHEL - Marc RAMUS - Ludivine CORTY - Julia NEGRONI - Arnaud DOT - Rachida AMAR - Fabien BAUDINO - Alain LEMOINE -— Alexandra

LOTHMANN - Raphael FIORUCCI -— Cathy CANDAU - Michel BAYARD - Patricia LOMBARDO - Sandrine HORNUNG représentée par C.BLOIS -— Olivier CROUZIER représenté par

E.FRIEDLER

Absents non représentés -> 8

Michele SALLES - Gérard PERRIER - Denis WILLAERT — Claude ALIMI - Clivy RIDE VALADY

— Philippe MARCO - Laurence BOUSAHLA -— Richard CAMUS

9. Prolongation de la participation communale au transport scolaire (intra- muros) 2023-2024 - Rapporteur Ludivine CORTY

Ludivine CORTY: «Depuis la rentrée scolaire 2020/2021, la Communauté d'Agglomération Sud Sainte Baume assure directement l'inscription aux transports

scolaires des élèves du Beausset. La participation des familles qui était de 110€ jusqu'alors par enfant, passe à 120€ pour l’année scolaire 2023/2024 par délibération du Conseil Communautaire du 03/04/2023, sans tenir compte de la participation communale. Il est donc proposé au Conseil Municipal de reconduire le principe de remboursement directement aux familles (par mandat administratif selon les justificatifs fournis par la Communauté d'agglomération et par les familles) de la participation communale aux transports scolaires (intra-muros) telle que fixée par la délibération du Conseil Municipal du 30 juillet 2020 portant le barème suivant c'est-à-dire que pour 120 € la participation de

8la commune est de 40 € pour 1 enfant inscrit, 45 € pour 2 enfants inscrits et 50 € pour 3 enfants et plus.

Pour mémoire, pour l'année scolaire 2022/2023, 49 enfants ont bénéficié d'un remboursement pour un montant total de 2025 €.

Il est demandé au Conseil Municipal d'approuver cette reconduction.

Monsieur le Maire : « Des questions ? ».

Vote :

Adopté -> 21

Edouard FRIEDLER - Danielle SERRES - Hervé THEBAULT - Laurent CAULET - Claude BLOIS - Bruno VADON - Marie VIDAL MICHEL - Marc RAMUS - Ludivine CORTY -— Julia NEGRONI - Arnaud DOT - Rachida AMAR - Fabien BAUDINO - Alain LEMOINE - Alexandra LOTHMANN - Raphael FIORUCCI - Cathy CANDAU - Michel BAYARD - Patricia LOMBARDO - Sandrine HORNUNG représentée par C.BLOIS - Olivier CROUZIER représenté par E.FRIEDLER

Absents non représentés -> 8

Michele SALLES - Gérard PERRIER - Denis WILLAERT - Claude ALIMI — Clivy RIDE VALADY - Philippe MARCO - Laurence BOUSAHLA - Richard CAMUS

10. Règlement et tarification liée à l’utilisation externe de la salle de spectacle de

la Maison des Arts - 4 annexes - Rapporteur Bruno VADON

Bruno VADON : « Je passe sur la description de ce bâtiment mais juste pour rappeler que

le bâtiment regroupe la salle de spectacle, la médiathèque et un service dédié à l'insertion professionnelle et à la jeunesse.

Le projet culturel de la salle de spectacle s'articule autour de la diffusion, d'actions de médiation mais également d'aides à la création. La salle de spectacle de la Maison des

Arts, de par sa configuration et son aménagement, est destinée à accueillir des spectacles dans les domaines du théâtre, de la danse, de la musique, projections cinéma et de tout autre spectacle assimilé.

Il est à noter que la salle de spectacle est soumise aux réglementations légales en matière d'Etablissement Recevant du Public (ERP).

La Maison des Arts est un établissement de catégorie 4 (type L pour la salle de spectacle et S pour la Médiathèque). La réglementation en vigueur est la suivante : + _ Présence d'un représentant de la direction

+ Présence d'un SSIAP 1 (ou d'un pompier) dévolu uniquement aux missions de sécurité

Ces dispositions relèvent des arrêtés du 25 juin 1980.

Depuis son ouverture plusieurs associations ont émis le souhait d'accéder à cette salle pour d'éventuelles représentations artistiques et culturelles.

Bien que la salle ne soit pas une salle polyvalente associative, la Ville souhaite prendre en compte ces demandes et soutenir le travail associatif. Compte tenu de la spécificité technique de la salle, de sa destination culturelle et de la nécessité de présence de personnel technique et de sécurité, il est proposé la mise en place d'une tarification et d'un règlement d'utilisation, présentés en annexe, à destination des structures associatives hors groupement d'amateurs type compagnies.

Il est demandé au Conseil municipal d'approuver :

- Le règlement d'utilisation de la salle de spectacle de la Maison des Arts et la fiche technique de la salle de spectacle

- Le principe de location de la salle de spectacle (projet de contrat de location en annexe)

- La tarification proposée, prenant en compte les frais de personnel relatifs à la gestion de la salle.

Et je rajoute une estimation du coût des fluides.

Vous avez un tableau à disposition qui récapitule cette tarification avec 3 colonnes.

La 1° est le tarif de base destiné aux associations du Beausset pour une 1° demande une fois par an. La 2ème, à partir de la 2° demande car il va falloir satisfaire un peu tout le monde et la 3ème est pour les associations hors Beausset et entreprises. Il y a 4 options différentes selon la période du spectacle et des répétitions ou si cela a lieu un dimanche avec des tarifs double pour ce qui est du personnel.Il y a une légère modification qui a été apportée sur le document qui a été remis sur table par rapport aux pénalités de retard en lien avec le taux légal. Le règlement doit avoir lieu dans les 15 jours avant ou 15 jours après le spectacle et en cas de retard sur ce paiement et passé ce délai, la municipalité pourrait refuser à l'association l'accès à toute autre demande d'occupation et imposer le paiement d'une indemnité de retard égale au taux de l'intérêt légal applicable à la date du retard constaté au prorata temporis. Cette modification est apportée dans le règlement mais aussi dans le contrat joint. »

Monsieur le Maire : « Des questions ? ».

Vote :

Adopté -> 21

Edouard FRIEDLER - Danielle SERRES - Hervé THEBAULT - Laurent CAULET - Claude BLOIS - Bruno VADON -— Marie VIDAL MICHEL - Marc RAMUS - Ludivine CORTY - Julia NEGRONI - Arnaud DOT - Rachida AMAR - Fabien BAUDINO - Alain LEMOINE - Alexandra LOTHMANN - Raphael FIORUCCI - Cathy CANDAU - Michel BAYARD - Patricia LOMBARDO - Sandrine HORNUNG représentée par C.BLOIS — Olivier CROUZIER représenté par E.FRIEDLER

Absents non représentés -> 8

Michele SALLES - Gérard PERRIER -— Denis WILLAERT - Claude ALIMI — Clivy RIDE VALADY - Philippe MARCO - Laurence BOUSAHLA — Richard CAMUS

11. Nouvelle politique tarifaire de la Saison Culturelle - Rapporteur Bruno VADON

Bruno VADON : « La politique culturelle du Beausset réaffirme ses orientations en poursuivant une programmation diversifiée sur la saison 2023-2024 qui se dote de plusieurs temps forts (festival de cinéma jeunes publics / sports en scène / festival amateur) et de représentations tournées vers le public familial.

« Imagination » sera le maître mot d'un chemin artistique choisi pour rassembler des œuvres toutes différentes, portées par des auteur-es aux univers tous singuliers. La saison 2023-2024 donne une place accrue aux écritures hybrides, au croisement entre le théâtre, les musiques d'aujourd'hui, les arts graphiques et la danse.

Cette programmation se relie à un nouveau projet en faveur du développement des publics, qui se décline en trois volets :

+ La volonté municipale d'éveiller les enfants beaussetans aux différentes expressions artistiques et de développer leur esprit critique, avec des séances scolaires et une programmation jeune public.

+ L'accessibilité du jeune public à l'offre culturelle, en s'adressant tant aux enfants qu'aux accompagnant.e.s.

+ La mise en place d'un partenariat avec les acteurs sociaux de la ville (culture du cœur, traits d'union, la maison des frères, le CCAS..) doit être Un axe de développement majeur pour favoriser l'accès des publics socialement éloignés, notamment avec le développement de séances intergénérationnelles et à destination des publics empêchés.

Il est donc demandé au Conseil municipal d'approuver une nouvelle tarification, à compter de la prochaine saison.

Vous avez un tableau :

Catégorie Tarifs

Tout public 12€

Abonnés (1) 10€

Réduit (2) et séances scolaires 4€

Tarif solidaire pour les groupes (3) 2€

10Gratuité (moins de 5 ans et Mineurs Non

Accompagnés (4))

(1) Tarification « abonnés » pour les abonnés de la Médiathèque ou dès l'achat de 3 spectacles de la saison en cours,

(2) Demandeurs d'emploi, moins de 16 ans et les étudiants,

(3) Pour les groupes accompagnés par les acteurs sociaux de la ville et de la région, (4) MNA : Mineurs Non Accompagnés est une appellation juridique, désignant enfant de moins de 18 ans, de nationalité étrangère, présent sur le territoire français sans être accompagné d'un adulte (titulaire de l'autorité parentale ou représentant légal).

Il est également demandé au Conseil municipal d'approuver la mise en place d'un quota

d'invitations :

+ Réseau culture du cœur : 10 places offertes sur des spectacles sélectionnées de la

saison

* Elèves de l’école de musique et de l'Avenir musical : gratuité sur 2 spectacles de la

saison, déterminés avec la direction de ces 2 associations, afin de mener un travail

de médiation et de sensibilisation autour d'un parcours artistique.

+ Production des compagnies : en fonction des informations du contrat.

Monsieur le Maire : « Il y a manifestement une véritable réflexion sur les tarifs afin d'ouvrir au maximum notre politique culturelle, Des questions ? ».

Bruno VADON : « Précision sur 2 points de la tarification. La modification du projet de délibération est aussi sur table ».

Vote :

Adopté -> 21

Edouard FRIEDLER - Danielle SERRES - Hervé THEBAULT - Laurent CAULET - Claude BLOIS - Bruno VADON - Marie VIDAL MICHEL - Marc RAMUS - Ludivine CORTY -— Julia NEGRONI - Arnaud DOT - Rachida AMAR - Fabien BAUDINO -— Alain LEMOINE - Alexandra LOTHMANN - Raphael FIORUCCI - Cathy CANDAU - Michel BAYARD - Patricia LOMBARDO - Sandrine HORNUNG représentée par C.BLOIS -— Olivier CROUZIER représenté par E.FRIEDLER

Absents non représentés -> 8

Michele SALLES - Gérard PERRIER - Denis WILLAERT - Claude ALIMI — Clivy RIDE

VALADY - Philippe MARCO - Laurence BOUSAHLA — Richard CAMUS

Monsieur le Maire : « Vous avez eu la liste des décisions et la liste des contrats et marchés. Y a-t-il des questions ?

Le Conseil Municipal est terminé et je vous demande de rester encore quelques minutes afin de laisser à la dame dans l'assistance d'intervenir.

Dame : « intervention sans micro — inaudible »

Monsieur le Maire : « Soit vous parlez avec M. DOT autour du verre de l'amitié soit vous

parlez dans le micro, sinon, je lève la séance ».

Dame : « Je fais partie d'une association de 400 personnes sur le Beausset, le Club

Dynamic Beaussétan, on participe à de nombreuses animations et nous n'avons pas de

salle valable sur le Beausset hormis Marius mais cela va être enlevé puisqu'elle est dans

un état déplorable. Pourquoi nous n'avons pas de salle ? »

Arnaud DOT : « inaudible - absence de micro »

aiMonsieur le Maire : « Il faut utiliser le micro ou je lève la séance. Je salue le Club Dynamic

Beaussétan pour le travail de lien social exceptionnel qu'il fait sur le Beausset. Vous avez

une spécificité remarquable. Maintenant, vous connaissez nos contraintes. D'après nos

plannings, pour l’année scolaire 2023-2024, il n‘ÿ aura pas de problème sur la salle Marius

MARI et vous pourrez continuer à en profiter.

Dame : « intervention sans micro - inaudible »

Monsieur le Maire : « Vous avez compris les contraintes que nous avons. Je vous

signale que la municipalité précédente comptait vendre l’espace Mistral. Nous allons rétablir plus de 500 m? de salle et nous allons essayer de satisfaire aux mieux les associations. Pour nous, les associations sont un élément déterminant et essentiel du vivre ensemble au Beausset. Vous ne pouvez pas nous reprocher de ne pas vous mettre à disposition de salles que nous n'avons pas.

Je vous propose de prendre un verre avec nous et de poursuivre cette discussion.

La séance est levée à 18h45

Le Maire Le Secrétaire de Séance Edouard FRIEDLER Claude BLOIS

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