Procès Verbal - 2023.01.12 PV signé EF secré

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Procès Verbal - 2023.01.12 PV signé EF secré Document publié le Jeudi 12 janvier 2023 par la commune de Beausset. Lien du pdf (Procès Verbal - 2023.01.12 PV signé EF secré)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Démocratie locale et participation citoyenne, y

Beausset

CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DU BEAUSSET

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 12 JANVIER 2023

L'an deux mille vingt-trois, le 12 janvier à 18 heures, le Conseil Municipal de la Ville du Beausset dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à l'Espace Azur, sise Esplanade Charles de Gaulle, sous la présidence de Monsieur Edouard FRIEDLER, Maire du Beausset.

Nombre de conseillers en exercice : 29

Étaient présent(e) s: Edouard FRIEDLER - Danielle SERRES - Hervé THEBAULT - Ludivine CORTY - Laurent CAULET - Claude BLOIS - Sandrine HORNUNG - Marc RAMUS - Alain LEMOINE - Patricia LOMBARDO - Rachida AMAR -— Fabien BAUDINO - Marie VIDAL- MICHEL - Raphael FIORUCCI - Arnaud DOT - Michel BAYARD - Michèle SALLES - Denis WILLAERT - Claude ALIMI - Laurence BOUSAHLA - Philippe MARCO - Cathy CANDAU - Julia NEGRONI - Alexandra LOTHMAN

« Arrivée de Mme LOTHMANN à 18h05 après le vote du Secrétaire de séance, avant le vote du Procès-verbal du Conseil Municipal du 07/12/2022

+ Arrivée de Mme NEGRONI à 18h08 après le vote du Secrétaire de séance, après le vote du Procès-verbal du Conseil Municipal du 07/12/2022 et avant le point n°1

Étaient représenté(e)s : Bruno VADON représenté par Raphael FIORUCCI - Gérard PERRIER représenté par Michèle SALLES

Etaient absents, non représentés

Clivÿy RIDE VALADY - Richard CAMUS - Olivier CROUZIER

Monsieur le Maire : « Tous mes vœux, mes vœux de santé, de prospérité mais en tant que Président de ce Conseil Municipal, je souhaite que nous travaillions toutes et tous de manière constructive dans l'intérêt des Beaussétans, ce dont je ne doute pas. Je vais commencer par faire l'appel.

Le quorum étant atteint, nous allons pouvoir commencer ».

A - Désignation du secrétaire de séance

Monsieur le Maire propose Madame Claude BLOIS comme secrétaire de séance.

Vote :

Adopté -> 24

Edouard FRIEDLER - Danielle SERRES - Hervé THEBAULT - Ludivine CORTY - Laurent CAULET - Claude BLOIS - Sandrine HORNUNG - Marc RAMUS - Alain LEMOINE - Patricia LOMBARDO - Rachida AMAR - Fabien BAUDINO - Marie VIDAL-MICHEL - Raphael FIORUCCI - Arnaud DOT - Michel BAYARD - Michèle SALLES - Denis WILLAERT - Claude ALIMI - Laurence BOUSAHLA - Philippe MARCO - Cathy CANDAU - Julia NEGRONI - Alexandra LOTHMAN - Bruno VADON représenté par Raphael FIORUCCI - Gérard PERRIER représenté par Michèle SALLES

Absents, non représentés ->5

Clivy RIDE VALADY -— Richard CAMUS - Olivier CROUZIER - Julia NEGRONI - Alexandra LOTHMANB - Approbation du procès-verbal de la séance du 07 décembre 2022

Monsieur le Maire : « Le PV de la séance du 07 décembre appelle-t-il des observations ? J'en profite pour rappeler de bien respecter l’utilisation des micros ce qui permet de bien rédiger les PV et qui tient compte de vos interventions ».

Claude ALIMI : « Effectivement, c'est un peu la mauvaise manipulation qui entraine des prises de paroles « sans micro, inaudible », Je suis dans la spontanéité, je n'ai pas encore l'habitude d'appuyer et d'attendre.

C'est à la fin du PV, sur la 1? remarque fondée à M.VADON.

Je cite ce que j'ai dit puisque la question était quelle était l'organisation politique mais M.VADON n'est pas là, ce n'est pas grave.

Je répondais « des gilets jaunes étaient présents à ce stand et cette organisation a trouvé une audience auprès des médias locaux comme BFM Var ». Ceci était la 1°" réponse. Ensuite, encore une prise de parole sans micro, je m'en excuse, toujours pour répondre à M.VADON, après sa dernière intervention, je répondais « je pense que vous avez un droit de regard sur l'attribution des stands, sur l'espace public. Votre réponse et votre position sont désormais claires vis-à-vis de cette présence lors de cette manifestation ».

Monsieur le Maire: « Merci de ces précisions. On rajoutera au PV, moyennant ces remarques. Je demande l'approbation ».

Vote :

Adopté -> 25

Edouard FRIEDLER - Danielle SERRES - Hervé THEBAULT - Ludivine CORTY - Laurent CAULET - Claude BLOIS - Sandrine HORNUNG - Marc RAMUS — Alain LEMOINE -— Patricia LOMBARDO - Rachida AMAR - Fabien BAUDINO - Marie VIDAL-MICHEL - Raphael FIORUCCI - Arnaud DOT - Michel BAYARD - Michèle SALLES - Denis WILLAERT - Claude ALIMI - Laurence BOUSAHLA -— Philippe MARCO - Cathy CANDAU -— Alexandra LOTHMAN - Bruno VADON représenté par Raphael FIORUCCI - Gérard PERRIER représenté par Michèle SALLES

Absents, non représentés -> 4

Clivy RIDE VALADY - Richard CAMUS - Olivier CROUZIER - Julia NEGRONI

Monsieur le Maire : « Le PV est adopté.

Comme j'en ai pris l'habitude, je commence par un préambule qui vous donne quelques informations sur l'actualité de la commune.

Vous savez que j'ai demandé un audit de la Chambre Régionale des Comptes -— j'ai été auditionné par la magistrate, Mme GIOCHANTI, ainsi que mon prédécesseur M. FERRERO. Nous avons été auditionnés séparément et nous allons recevoir, (les délais je ne les connais pas), un pré-rapport car leur rapport est voté par les conseillers de la Chambre Régionale des Comptes. Ce pré-rapport sera susceptible d'avoir des remarques de ma part où de M. FERRERO et à partir de là, retour à la Chambre Régionale des Comptes et il y aura un rapport définitif. Ce rapport définitif, je ne suis pas obligé de le publier dans la mesure où c'est moi qui l'ai demandé mais comme je m'y étais engagé, il sera publié intégralement. Je note l'arrivée de Julia NEGRONI.

Nous terminons la réhabilitation du stade de foot et d'athlétisme. La clôture qui était le dernier chainon manquant est en train de se faire et la fin est prévue pour mi-février et nous prévoyons une inauguration de l'installation en avril.

L'avenue du Souvenir Français : nous avons pris du retard car nous avons attendu que les derniers opérateurs enfouissent leurs câbles. Cela a commencé et la durée prévue est de 6 semaines.

La rue Victor Rougier, il y a une petite communication. Dans le cadre de l'amélioration des équipements publics, la Communauté d'Agglomération Sud Sainte Baume entreprend, à notre demande, des travaux de réfection complète des réseaux humides, eaux potables, assainissement et eaux pluviales sur une partie importante de la rue Victor Rougier, de la résidence nouvelle «les Hirondelles » jusqu'au rond-point des Spahis. Ces travaux

débuteront le lundi 6 février pour une durée de 7 semaines et entraineront des modifications de circulation. Pour les résidents dont les logements seront impactés, une réunion d'information sera organisée à leur attention jeudi 19 janvier à 17h00 devant la

2nouvelle résidence « les Hirondelles » en présence de Marc RAMUS, Maire Adjoint à la Sécurité, Fabien BAUDINO Conseiller Municipal, délégué aux travaux et réseaux publics et Sandrine HORNUNG qui est l'élue de proximité de ce quartier et bien sur l'entreprise prestataire des travaux afin d'exposer ce qui se passera et répondre à toutes les questions. Le SYMIELEC : on avait parlé des amplitudes horaires pour éteindre l'éclairage public. Le SYMIELEC ne peut pas à l'heure actuelle donner de date à partir de laquelle nous pourrons intervenir directement sur les horaires d'éclairage.

La société SAGEM a été choisie pour l'étude pré-opérationnelle l'OPAH-PIG. Le retard étant dû à une question de compétence sur le domaine Habitat.

Bonne nouvelle : pas d'amiante dans l'air à l'Eglise. Les travaux de mise en sécurité du bâtiment devraient atteindre des sommes plus modestes que prévues. L'étude de coût de Mistral est terminée. Un audit énergétique, indispensable pour répondre aux critères de subvention européenne, nous sera remis à la mi-février ce qui nous permettra de présenter dans les délais particulièrement contraints notre dossier Europe. Pour l'Etat, j'ai signé le dossier aujourd'hui.

Vous avez le détail dans l'annexe 4 de la convention cadre PVD.

Laurent CAULET : « Juste une information rapide.

Au mois de décembre, nous avons voté l'autorisation d'acheter une parcelle sur le chemin de Baro Nuecho de 7 000 m2, hors frais de notaire et le but recherché a été atteint c'est- à-dire que le propriétaire vendeur a retiré la vente. Le terrain reste à son propriétaire et n'est pas acheté plus de 3 fois son prix, pour probablement, une cabanisation ».

Monsieur le Maire : « Merci, c'est une excellente nouvelle, Pour nous, le but n'était pas d'acheter à tout prix ce terrain qui avait peut-être un intérêt dans la mesure où il touchait un terrain ayant une réserve d'eau mais ce n'était pas primordial ».

1. Autorisation au Maire de signer les avenants portant modification des prix des marchés du titulaire ORRU dans le cadre du groupement de commande du SIVAAD - annexes - Rapporteur Madame Ludivine CORTY

Ludivine CORTY : « Le 1° point de l'ordre du jour concerne l'autorisation au Maire de signer les avenants portant modification des prix des marchés du titulaire ORRU dans le cadre du groupement de commande du SIVAAD.

Le Groupement de commande des collectivités du Var dont le coordonnateur est le S.I.V.A.A.D. permet à ses membres de se grouper en vue d'obtenir des prix bas et de meilleures conditions grâce à des économies d'échelle,

Le marché du groupement relatif aux fournitures et équipements d'entretien, de nettoyage et d'hygiène, le petit matériel et équipement pour la restauration et la petite enfance, pour les années 2022-2023 a été approuvé lors du conseil Municipal du 3 Février 2022 par délibération n°2022-02-03-3.

La société ORRU est titulaire des marchés suivants :

. N°2022-02-035-FC relatif au lot n°1 concernant la fourniture d'articles de ménage, matériels et appareils pour l'entretien et le nettoyage des surfaces

. N°2022-02-036-FC relatif au lot n°7 concernant la fourniture de sacs poubelles et articles connexes

. N°2022-02-037-FC relatif au lot n°10 concernant la fourniture de produits d'entretien issus des biotechnologies

Vu le contexte économique actuel, la SAS ORRU a fait part de ses difficultés économiques dans un mémoire justificatif remis au SIVAAD. En effet cette société fait face à l'augmentation des prix de ses fournisseurs qui engendre des charges extracontractuelles pesant sur les prix des marchés prévus initialement.

L'accord-cadre prévoit à l'article 5 du CCAP commun à tous les lots, une révision des prix ANNUELLE pour chaque lot, sur la base des indices INSEE ainsi qu'une clause limitative dite « butoir » à hauteur de 4% maximum par an pour tous les lots. Ces dispositions ne sont pas suffisantes au Vu du contexte économique actuel.Afin de ne pas vendre ses produits en dessous du prix d'achat, la SAS ORRU doit répercuter ces hausses sur le prix des marchés concernés, à savoir :

+ Pour le marché n°2022-02-035-FC, une augmentation de + 11,30 % à + 26,95 %

par rapport aux prix du BPU initial établi en septembre 2021.

+ Pour le marché n°2022-02-036-FC, une augmentation de + 55.40% par rapport au prix du BPU initial établi en septembre 2021.

+ Pour le marché n°2022-02-037-FC, une augmentation de +13.40% par rapport au prix du BPU initial établi en septembre 2021.

Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer les avenants correspondants aux marchés susvisés dans le cadre des procédures d'appel d'offres lancées par le S.I.V.A.A.D. pour les années 2022 et 2023.».

Monsieur le Maire : « Merci ».

Claude ALIMI: « Le SIVAAD est contractualisé avec plusieurs communes. Comment réagissent les autres communes par rapport à cette demande d'augmentation, J'imagine que ce n'est pas simplement le Beausset? ».

Monsieur le Maire : « Les autres communes sont exactement dans la même situation. La situation est intenable pour l'entreprise qui serait amenée à vendre en dessous de son propre coût d'achat.

A notre connaissance, l'ensemble des communes qui ont statué jusqu'à présent, ont accordé l'avenant ».

Michèle SALLES : « Je voudrai savoir à quoi correspond les achats de cette sté ORRU sur les années précédentes, si on a une idée. C'est important, pas important. C'est 10 000 € par an, c'est 5 000 € ? ».

Monsieur le Maire : « La réponse sera donnée.

D'autres questions ?

Je souhaite que la réponse soit envoyée par mail à l'ensemble des élus sans attendre le prochain Conseil prévu pour le 09 février ».

Vote :

Adopté -> 26

Edouard FRIEDLER - Danielle SERRES - Hervé THEBAULT - Ludivine CORTY - Laurent CAULET - Claude BLOIS - Bruno VADON représenté par Raphael FIORUCCI - Sandrine

HORNUNG - Marc RAMUS — Alain LEMOINE - Patricia LOMBARDO - Rachida AMAR — Fabien BAUDINO - Marie VIDAL-MICHEL - Raphael FIORUCCI - Arnaud DOT - Michel BAYARD - Michèle SALLES - Gérard PERRIER représentée par Michèle SALLES - Denis WILLAERT - Claude ALIMI - Laurence BOUSAHLA - Philippe MARCO - Cathy CANDAU - Julia NEGRONI

— Alexandra LOTHMAN

Absents, non représentés -> 3

Clivy RIDE VALADY - Richard CAMUS - Olivier CROUZIER

2. Approbation du Projet de Territoire - Petites Villes de Demain - Autorisation au Maire de signer la convention cadre - 5 annexes - Rapporteur Edouard FRIEDLER

Monsieur le Maire : « Le point n° 2, qui a justifié que l’on fasse un Conseil municipal aussi tôt en janvier, est l'autorisation que je vais vous demander de signer la convention cadre pour Petites Villes de Demain.

Vous avez trouvé, à votre place, une plaquette réalisée par notre chef de projet et qui est extrêmement synthétique et qui permet de bien situer les choses.Vous avez 5 axes stratégiques et une organisation transversale. Chaque orientation stratégique est déclinée en un certain nombre d'axes puis de mesures. Cela donne une vue synthétique, qui a mon sens, est particulièrement intéressante.

Le contexte et l'enjeu politique.

En octobre 2019, l'Etat lançait le programme Petites Villes de Demain qui vise à donner aux élus des communes de moins de 20 000 habitants les moyens de concrétiser leur projet de territoire et conforter ainsi leur statut de villes dynamiques. Je rappelle que précédemment, il y avait une opération qui s'appelait cœur de ville et qui s'adressait aux villes de plus de 20 000 habitants.

Nous avons été retenus par l'Etat pour bénéficier de ce dispositif et nous avons signé une convention d'adhésion le 5 juillet 2021. Cette convention engage les collectivités bénéficiaires à élaborer un projet de territoire explicitant une stratégie de revitalisation dans un délai maximum de 18 mois à compter de la signature. Donc 18 mois, nous nous retrouvons en janvier et nous allons tenir nos engagements. A l'issue de cette période, ledit projet devra être formalisé notamment par üne convention cadre proposée aujourd'hui.

Comment les choses se sont passées ?

+ Le pilotage du projet

Un Comité de projet a été installé afin de valider les orientations et suivre l'avancement du projet. Le Comité est présidé par le Maire du Beausset, assisté des adjoints en charge de l'Urbanisme, l'Agriculture et la Culture, la Transition Ecologique, la Démocratie Participative, et le Commerce. Y participent également : la Communauté d'Agglomération de Sud Sainte Baume, l'Etat, les délégués territoriaux de l'Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT), de l'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH), la Banque des Territoires (Caisse des Dépôts et Consignations), et les partenaires financiers et techniques locaux.

+ La méthode

La démarche retenue s'appuyait sur 4 phases :

- la formalisation d'un autodiagnostic qui s'appuyait déjà sur le diagnostic que Le Beausset Rassemblé avait fait avant les élections,

- l'élaboration d'une stratégie de revitalisation du territoire,

- la définition d'un plan d'action,

- la restitution.

+ Le projet de territoire

A l'issue de l'ensemble des travaux (études, concertation, échanges...), le projet de territoire du Beausset affiche les ambitions suivantes. Je ne vais pas les rappeler. Ce sont les 5 orientations stratégiques ainsi que l'orientation transversale. Ces ambitions ont été déclinées en orientations et axes stratégiques.

A partir de ces orientations définies, un plan d'action a été établi en identifiant des projets à soutenir et à mettre en œuvre sur le territoire. Je rappelle que ce plan d'action n’est pas

un plan pluriannuel d'investissement. C'est un plan d'actions évolutif qui correspond à la traduction opérationnelle du projet de territoire.

Le projet de territoire doit devenir le document référence de l'action municipale. Vous avez eu les documents. Je salue encore les services qui ont, dans un temps record, établi un projet de territoire de 36 pages extrêmement détaillé. Les fiches « action », si vous avez eu la patience de les regarder, sont très fournies avec la partie financière. En rappel, la convention que nous avons signé le 05/07/2021 et puis une maquette financière qui a du retenir toute votre attention.

Je vous écoute ».

Michèle SALLES : « Le programme Petites Villes de demain, c'était une idée avec laquelle j'étais 100% d'accord car ce programme représente une belle opportunité pour la commune du Beausset et un programme de cette nature est porteur de grandes espérances pour tous les Beaussétans.

C'est l'opportunité de définir une stratégie globale pour la ville, l'opportunité de réfléchir tous ensemble sur son avenir à 5 ans, à 10 ans, l'opportunité de donner un véritable élan à la redynamisation du Beausset que notre groupe appelle de ses vœux. D'ailleurs, je me suis engagée à vos côtés, dès l'année 2020, pour l'établissement du dossier de candidature à ce programme.Mais dommage quand même que ce projet ait été, en partie, vidé de substances entre la signature initiale de la convention en 07/2021 et le projet de territoire final qui nous est présenté aujourd'hui.

Entre temps, des pans entiers, porteurs d'attractivités, tels que le développement de l'hébergement touristique ou un espace de coworking au centre du village. Des pans entiers ont été abandonnés sans aucune explication.

Du coup, ce projet, tel qu'il est présenté, je trouve, personnellement qu'il manque de souffle, d'ambitions pour le futur de notre commune.

Dommage aussi que la rénovation de l’espace Mistral n'ai pas été mieux orienté vers une redynamisation, pourtant essentielle de notre centre-ville.

Ce que je relève et qui nous a beaucoup meurtri, je vais employer le terme, c'est que l’on parle en préambule de concertation, hors de concertation avec nous, élus minoritaires, il n'y en a pas eu et c'est bien dommage.

Bien dommage de le présenter en préambule alors qu'en fait, elle n’a pas existé. D'autre part, ce projet présente pour un certain nombre de points, des chiffrages partiels et pourtant ce sont des actions qui nous paraissent prioritaires comme la rénovation de l’esplanade Charles de Gaulle et de l'Eglise. On n’a pas de chiffrage sur ces éléments là et pourtant, le projet tel qu'il est, sans ces 2 axes, nécessiteront déjà un autofinancement communal de plus de 3 000 000 € HT sur les 3 ans à venir, en tenant compte d'un financement européen FEDER de 2 600 000 € que je souhaite à la commune mais qui est loin d'être acquis et une fois acquis, décaissé.

Si on réintégre les rénovations (esplanade et Eglise) et même si les financements européens sont accordés, ce seront au moins 5 000 000 € TTC que la commune devra financer sur les 3 prochaines années.

L'autofinancement net dégagé par la commune chaque année tourne autour d’1 000 000 € et il Y a des besoins d'investissements ordinaires qui sont le remplacement des équipements communaux hors toutes opérations exceptionnelles qui tournent autour de

600 000 € /an.

Il nous apparait donc très difficile, Voire impossible de financer tout cela sans un recourt majeur à l'emprunt. Cela n'étonnera personne. Cela fera exploser la dette communale et cela risque d'impacter pour de longues années les finances de la commune. Dommage également que ce projet, sur lequel on nous demande de nous positionner, ne se soit pas accompagnée d'un plan pluri annuel d'investissement et d'une prévision des futures charges de fonctionnement induites car celà aurait pu nous permettre de clarifier les choix et de nous rassurer sur les sommes futures à financer. Nous aurions souhaité que ces éléments complémentaires, essentiels pour émettre un choix, nous soient communiqués avant la finalisation de ce projet de territoire et nous regrettons, je le répète, de n'avoir jamais été ni associés ni consultés ni même simplement informés lors de l'élaboration de ce projet qui s'est pourtant étalé sur plus d'une année ce qui en laissait largement le temps. En l'absence de ces éléments chiffrés complémentaires, indispensables pour se forger une idée claire des implications financières de ce projet, pour le futur de notre ville, en l'absence d'une réelle concertation et échange qui aurait pu permettre de lever ces doutes et aussi, parce que certaines actions englobaient dans ce projet tel que l'aire de grand passage rebaptisé aire de grandes manifestations ne nous paraissent pas en elles-mêmes de nature à redonner de la centralité au Beausset mais plutôt l'inverse. Nous faisons donc malheureusement le constat d'un rendez-vous manqué, en tout cas à notre niveau et nous voterons donc contre ce projet de Petites Villes de Demain tel qu'il nous est présenté aujourd'hui».

Monsieur le Maire: « M.ALIMI et ensuite j'essaierai de répondre à l'ensemble des

demandes ».

Claude ALIMI : « Je voudrai rejoindre Mme SALLES sur un point, c'est-à-dire le manque de concertation au sein du Conseil Municipal avec peut-être l'opposition et une idée qui aurait pu germer, c'est-à-dire de faire un huis clos pour donner des idées, apporter des idées sur nos visions et éventuellement un projet qui aurait pu être différent, J'attends avec impatience les résultats de l'ensemble des concertations et du projet tel que vous le présentez. Il y a eu des prémices avec le CAUE au sein d'une réunion publique où certains Beaussétans ont pu s'exprimer. Peut-on avoir un retour de cette réunion ? ».Monsieur le Maire : « Je vais commencer par le plus simple. Effectivement, tout n'est pas

chiffré pour des problèmes de calendrier. 18 mois était une période extrêmement contrainte. Nous allons avoir un retour du CAUE en janvier et lorsque ce retour aura eu lieu, nous convoquerons la commission municipale d'urbanisme pour vous faire part des 1ères pistes qui auront été synthétisées par le CAUE.

Pour l'Eglise, des 1ers coûts nous ont été communiqués aujourd'hui. Ils sont très modestes et n'impactent pas l'enveloppe totale dans la mesure où nous ne sommes pas obligés de passer par la case désamiantage car je rappelle que nos prédécesseurs, il y a 25 ou 30 ans, avaient fait une étude d'atmosphère et j'ai préféré en faire une autre mais il n'y à aucun danger. Je pense être en mesure de compléter la ligne Eglise pour le prochain Conseil Municipal mais il s'agit, je le répète, de montants modestes puisqu'il s'agit de drainer les murs autour de l'Eglise, de refaire sur une certaine hauteur le jointage des pierres et de reprendre des tuiles sur le toit. A un moment, on avait parlé de toit effondré, ce qui était faux puisqu'il y a seulement des tuiles qui ont été reposées, qu'il faut changer. Nous en sommes à des niveaux modestes.

Concernant la place De Gaulle, il s'agira de coûts extrêmement élevés. J'explique à nouveau que les priorités, que nous mettons en œuvre, étaient la rénovation de l'espace Mistral ainsi que la mise en sécurité de l'Eglise. Le rythme avec lequel les autres actions pourront être menées, je parle des actions d'ampleur avec des milliers voire des millions d'euros, dépendront du montant des subventions que nous serons capables d'obtenir. Je rappelle qu'un membre du groupe « Pour les Beaussétans », en l'occurrence Gérard PERRIER avait été nommé par l'ancien Président de l’agglo pour le représenter. Il a assisté à toutes les réunions et il a eu tous les documents. Evidement les autres groupes n'ont pas été traités de la même manière et c'est peut-être un regret.

Maintenant pour l'espace de coworking, il ÿ a eu des études, des conseils qui ont été demandés au Chambre Consulaire, il ÿ a un espace de coworking privé qui a essayé de se monter et qui n’a absolument pas marché. C'est pour le moment, quelque chose qui a été retiré ; quant à l'hébergement touristique, il s'agit tout de même d'initiatives privées et je vois mal Comment Petites Villes de Demain auraient pu financer ou disposer de terrains pour faciliter l'implantation.

Tu as évoqué, également, l'aire de grandes manifestations qui servira d'aire de passages. Je ne Vois pas en quoi elle gène la politique de centralité du Beausset puisque je le répète quand même et les élus qui sont là depuis très longtemps, voire plus d'une décennie, savent que Le Beausset est la principale commune impactée par les grands passages. Il s'agissait tout simplement d'essayer de réguler cet état de fait que nous n'avons pas créé. Maintenant, des inquiétudes sur les financements. D'abord, nous n'irons pas plus vite que la musique, une inflation qui n'était pas connue en 2021, des taux d'intérêts qui n'étaient pas connus en 2021. Je rappelle que malgré votre opposition, nous avons emprunté 650 000 € en décembre 2022 au taux de 0.9%. Nous avons bien agi dans ce cadre-là et cet argent est le bienvenu.

On à des investissements à faire sur une route communale, sur des serveurs informatiques, sur des véhicules, sur du matériel. Dans la projection que nous faisons, c'est notre capacité d'autofinancement brut qui doit permettre de réaliser les investissements récurrents. Je n'ai pas oublié que je vous présenterai un plan pluriannuel d'investissement et j'ai bien précisé que cette maquette financière n'était pas un plan pluriannuel d'investissement. On peut être un peu affolé, inquiet ou vigilant puisque jusqu'en 2027, nous prévoyons une dépense sur Petites Villes de Demain d'un peu plus de 11 000 000 €. Il faut savoir que sur ce total 1 539 000 € concerne le fonctionnement. Reste pour l'investissement 9 705 000 €.

Sur ces 9 705 000 €, certains investissements ont déjà été financés en 2021 et 2022 ; il reste donc à trouver sur ces 11 000 000 €, le financement de 7 800 000 € ce qui n’est pas rien. Le montant des subventions que nous demandons s'élève à 4 520 000 €. Si nous ne les obtenons pas où si nous obtenons moins, le rythme sera d'autant ralenti. Il y avait une inquiétude de Mme BOUSAHLA mais nous ne comptons pas augmenter le taux d'imposition. Avec ce rapide calcul, la commune devra donc financer 3 300 000 €. Il faudra les financer soit par l'autofinancement soit par l'emprunt. J'expliquais que l’autofinancement devrait nous servir à financer les investissements récurrents donc il faut pour ces 3 300 000€ se tourner vers l'emprunt. Nous avons fait des prévisions, nous les avons prises prudentes et je démontrerai pourquoi elles sont plus que prudentes.

D'abord, nous sommes partis sur un taux de 3.5% qui sera vraisemblablement moindre mais il fallait prendre une hypothèse.En 2023, pour Petites Villes de demain, 300 000 €, en 2024, 1 500 000 € et en 2025, à

nouveau 1 500 000 €.

Je rappelle que notre endettement au 01/01/2022 est de 4 208 000 € et il inclut l'emprunt de 650 000 € évoqué moins le désendettement de l'année 2022.

L'annuité 2023 sera de 553 000 € dont 100 000 € d'intérêts et 453 000 € en capital. Je

laisse les centaines d'€.

On a fait une projection des annuités et nous sommes partis d’un postulat de ne pas

dépasser les remboursements de l'année 2019 en % des recettes réelles de

fonctionnement au sens du calcul de là DGFIP. En 2019, ces annuités s'élevaient à 7.08% et par mesure de prudence, nous avons calculé jusqu'à 2031 le % que nous devrions consacrer pour le remboursement de ces emprunts par rapports aux recettes réelles de fonctionnement mais recettes réelles de fonctionnement de 2022. Là, c'est ceinture et

bretelle car en 2031, les recettes, quel que soit l’avenir, il ne faut pas être grand clerc pour

dire que les recettes réelles de fonctionnement vont mécaniquement augmenter. On s'aperçoit que l'on n'atteint jamais ce 7.08% de 2019 et que le maximum atteint serait en 2027 de 6.07% mais c'est un chiffre qui sera forcément inférieur puisqu'il est calculé sur les recettes réelles de fonctionnement de 2022.

L'autre critère, qui est le 1° critère que nous demandent les prêteurs, qui est le nombre

d'années de désendettement si on consacrait tous nos investissements à rembourser la dette, le capital à rembourser en 2026, la fin de la mandature, n'injurions pas l'avenir, serait de 6 400 000 € ce qui représente 5.85 années de désendettement et l'alerte donnée par les prêteurs est de 12 années.

On va vers des prospectives qui ne mettent pas en danger les finances de la commune et ne prévoit pas d'augmentation du taux d'imposition.

Je ne sais pas si j'ai répondu bien ou mal à tout ce qui a été dit, sinon, il faut me rappeler

s'il manque des éléments ».

Michèle SALLES : « On ne va pas « pinailler » sur des chiffres, cela ne sert à rien. Par

contre, je regrette que l'on n'ait pas profité d'une commission finances un peu exceptionnelle pour travailler là-dessus.

Par exemple, dans le % qui est calculé par rapport aux recettes, d'accord, les recettes vont mécaniquement augmenter sauf peut-être la taxe additionnelle au droit de mutation. On peut faire des hypothèses mais on peut travailler ensemble tout simplement.»

Monsieur le Maire : « Il faut quand même acter que la perte de recettes additionnelles, on ne l’a pas pour 2022 mais à partir de 2023, sur les chiffres actuels, cela devrait tourner autour de 300 000 €, ce qui n'est pas rien, je le regrette mais cela ne met pas les projections en péril ou en défaut.

Est-ce qu'il y a d'autres questions ?

Je vais encore une fois féliciter notre chef de projet et les services qu'elle a fédéré dans ce travail énorme. Vous y adhérez ou pas mais force est de constater que le travail est de qualité ».

Vote :

Adopté -> 21

Edouard FRIEDLER - Danielle SERRES - Hervé THEBAULT - Ludivine CORTY - Laurent CAULET - Claude BLOIS - Bruno VADON représenté par Raphael FIORUCCI - Sandrine HORNUNG - Marc RAMUS - Alain LEMOINE - Patricia LOMBARDO - Rachida AMAR - Fabien BAUDINO - Marie VIDAL-MICHEL - Raphael FIORUCCI - Arnaud DOT — Michel BAYARD - Claude ALIMI — Cathy CANDAU - Julia NEGRONI - Alexandra LOTHMAN Contre ->5

Michèle SALLES - Gérard PERRIER représenté par Michèle SALLES - Denis WILLAERT - Laurence BOUSAHLA -— Philippe MARCO

Absents, non représentés -> 3

Clivy RIDE VALADY - Richard CAMUS - Olivier CROUZIER

Monsieur le Maire : « Je signerai ce mois-ci la convention. Nous n'avions pas le temps de réunir un nouveau «copil » et j'ai demandé aux signataires toutes leurs remarques, on en a tenu compte et les non signataires qui sont les Chambres Consulaires, le département et la Région ont été sollicités pour avis.Le point suivant devait être repris. Il s'agissait des nouveaux tarifs de l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement.

Je souhaiterai que Sandrine nous présente les nécessités à réviser ces tarifs et je demanderai à Alain LEMOINE, qui s'est plongé en liaison avec la CAF dans des tableaux et il nous les expliquera ».

3. Tarification des Accueils de Loisirs Sans hébergement Rapporteur Sandrine

HORNUNG

Sandrine HORNUNG : « Les conventions d'objectifs et de financement de la Caisse d'Allocations Familiales, relatives aux prestations de services, de services ordinaire (PSO), de l'accueil de loisirs extrascolaires et l'accueil de loisirs adolescents arrivent à échéance au 31 décembre 2022.

Afin de soutenir l'action et le développement des accueils de loisirs de la commune, il convient de reconduire ces conventions pour une durée de quatre ans. A ce titre et afin de se conformer aux préconisations de la CAF en matière de politique tarifaire, une modification des grilles de tarifs s'impose. Un groupe de travail a mis au point une nouvelle grille tarifaire validée par la CAF, il vous est demandé de l'approuver. Je laisse la parole à Alain LEMOINE ».

Alain LEMOINE : « Nous avons entrepris de modifier les tarifs des accueils de loisirs pour 2 raisons.

En 1‘, à la demande de la CAF, qui nous a indiqué que nos tarifs dépassaient le seuil autorisé et la subvention de fonctionnement, prestation de services CAF seraient suspendus et la convention de financement compromise.

En 2% lieu, compte tenu de l'inflation importante et du fait que nous ne voulons pas réduire la qualité de nos prestations, il est nécessaire de revaloriser les tarifs. Nous avons pensé conserver 2 tarifs : 1 pour les clubs « découverte » et « ado bougez- vous » et un autre pour les « petits baigneurs » et faire en sorte de reprendre les tranches de quotient familial utilisées pour la cantine.

Nous avons donc proposé 2 grilles de tarifs : 1 pour les clubs « découverte » et « ado bougez-vous » et l’autre pour les « petits baigneurs » qui ont été refusés par la CAF car

elles utilisaient des tranches inégales et ne demandaient pas à chacun le même taux d'effort, taux d'effort qui doit être compris entre 0,8%, taux d'effort maximum conseillé, et 1.2% qui est le taux d'effort maximum autorisé.

Pour rappel, le taux d'effort est le calcul, qui permet, à partir du 1 plancher d'une tranche d'obtenir le prix. Par exemple, 1% d'une tranche qui démarre à 500, fait 5 €.

Au vue de la situation très inégalitaire concernant le taux d'effort sur les tarifs 2022, nous avons demandé à la CAF de pouvoir déroger à la règle du même taux d'effort pour tous qui auraient conduit à des augmentations encore bien plus importantes que celles auxquelles nous sommes arrivées.

Si vous regarder le petit document de 4 pages qui vous a été donné en plus avec des graphiques, le taux d'effort de 2022 est représenté sur la 1** page. On y trouve 4 séries. Une 1° qui s'appelle « plancher » qui est le maximum conseillé par la CAF est en bleu, le maximum autorisé est en rouge et on doit se situer normalement à l'intérieur. En 2022, on voit que pour les « petits baigneurs », pour certaines tranches très au-dessus, pour d’autres très en-dessous. C'est donc le signe que le taux d'effort est demandé de façon très inégalitaire, Il était demandé plus d'effort aux tranches de revenus les plus basses et moins d'effort pour les tranches les plus élevées.

C'est un petit peu moins vrai pour les autres clubs « découverte » et « ado bougez-vous ». Même si cela ne dépasse pas le plafond autorisé, c'est bien en-dessous de ce qui nous est conseillé par la CAF.

On a donc cherché à redresser les courbes de façon à ce que le taux d'effort soit le même. C'est une ligne droite. On a augmenté certains tarifs, on en a baissé d'autres de façon à ce qu'ils rentrent dans la norme.

La CAF a accepté que l'on démarre à une 1%* tranche de moins de 400 € et que l'on fasse 6 tranches égales de 300 € chacune et une dernière tranche à partir de 2 200 € de quotient familial.

Nous avons réduit le taux d'effort, ce qui conduit certains tarifs a baissé et d'autres a augmenté. Vous avez les tarifs sur la 2è"e page et vous avez le graphique en taux d'effort.Nous avons peu de points en-dessous de la ligne bleue. On a augmenté les taux d'effort

de tous ceux qui étaient en-dessous du taux d'effort conseillé.

On a quasiment tous les autres points qui rentrent à l'intérieur de la ligne bleue, de la ligne rouge. Cela ne correspond pas encore à un taux d'effort égal.

Pour des raisons de représentations de graphiques, les 1ères tranches commencent à 0 mais on ne peut pas calculer un taux d'effort à partir de O.

J'ai donc estimé que dans notre calcul, c'est 200 € qui étaient le minimum de coefficient CAF qui pouvait être présent.

Quand on regarde ce qui s'est passé à l'été 2022, il n'y pas de famille qui ont un revenu

en-dessous de 200 du coefficient fiscal. Mais avec 200 €, si on calcule le taux d'effort, on

obtient encore un taux d'effort supérieur à la CAF mais c'est un taux d'effort fictif car pour la CAF, il est acceptable que le taux d'effort de la 1** tranche qui ne commence pas à O

soit repris pour le tarif de la tranche précédente.

En règle générale, les tarifs sont les mêmes.

Nous avons avec les nouveaux tarifs moins de valeur au-dessus de la ligne des 1% et

moins de valeurs en-dessous de la ligne des 0.8%. La marque des tarifs est certes en

augmentation mais de façon plus équitable.

Avant de vous demander de délibérer sur ces tarifs, je vous propose également de regarder la dernière page qui vous montre la répartition des quotients familiaux des participants aux activités de l'été 2022. Cela permet d'appréhender l'impact sur les familles utilisatrices. La 1% tranche de 0 à 400, c’est la tranche bleue. Le graphique démarre en allant de gauche à droite, dans le sens inverse des aiguilles d'une montre.

Pour les tranches 1, 2 et 3 qui représentent plus d'un 1/3, il y a une diminution ou une

faible augmentation des tarifs. Par contre, pour les tranches les plus élevées,

l'augmentation est plus conséquente ».

Monsieur Le Maire : « C'était un peu ardu, je voyais les regards concentrés. Y a-t-il des questions ? ».

Laurence BOUSAHLA : « En novembre 2020, nous avions déjà soulevé la forte augmentation pour les familles avec votre nouvelle tarification basée sur le coefficient familial. Je rappelle que sous l'ancien mandat, le tarif était de 35 € par semaine pour tous et qu'en novembre 2020, il était passé de 20 à 60 € pour les clubs « découverte » et « ado bougez-vous » et de 30 à 70 € pour les « petits baigneurs », De nombreuses familles payant beaucoup plus chères qu'avant et trouvant qu'il ÿ avait mains d'activités et surtout moins de sorties n'y mettaient plus leurs enfants. Quant aux « petits baigneurs », vous aviez justifié l'augmentation du fait de l'encadrement spécifique de cette activité mais baliverne, cet encadrement spécifique existait déjà auparavant puisque nous avions tout le personnel nécessaire que l'on embauchait justement pour ça. Aujourd'hui, vous nous demandez de voter une nouvelle augmentation ou les familles devront payer de 17.50 € à 80 € pour les clubs et de 20 à 88 € pour les petits baigneurs. Seules les familles ayant un quotient familial de moins de 700 € bénéficieront d'une baisse qui aurait pu être octroyée autrement. Pour ces tarifs les plus bas, nous constatons que vous êtes au-dessus du maximum conseillé qui était à 16.

Les familles qui avaient un quotient familial moyen de 1 000 enfin 1 001 € puisque vous avez changé aussi les tableaux vont subir une augmentation de près de 15% pour les clubs et de 12% pour les petits baigneurs.

Quant à celles qui ont un quotient familial de 2 000 €, les augmentations seront de 40% puisque ça passe de 50 à 70 € pour les clubs et de 35% pour les petits baigneurs puisqu'ils passent de 60 à 80 €.

En septembre, c'était la restauration scolaire et maintenant les activités municipales mais

jusqu'où allez-vous saigner les familles Beaussétanes ?>.

Monsieur Le Maire : « Quand vous parlez de « saigner les familles Beaussétanes », je vois que vous n'êtes pas dans la nuance. Vous savez que rien n'est gratuit. Soit l'usager paye, soit c'est l'impôt, la collectivité et malgré ces augmentations, qui sont justifiées car

j'espère que vous suivez un minimum l'actualité, Quand on parle de plus de 6% d'inflation, si on veut préserver la qualité des activités. 6% d'inflation, c'est évidemment un taux moyen, c'est la définition mais si vous voyez l'augmentation, notamment des transports, c'est absolument phénoménal. Il était donc normal de répercuter, de manière plus équitable et plus juste selon les normes de la CAF, ces augmentations et de faire moins supporter aux plus petits revenus les dépenses qu'aux revenus les plus hauts.

10Je vous rappelle que vous aviez prédit qu'après les augmentations des tarifs de la restauration scolaire, de nombreuses familles allaient retirer leurs enfants, sauf erreur, je me tourne vers l’Adjointe aux écoles, il n'y a pas eu de fuite éperdue. Il y a même eu une augmentation, Il s'agit d'une justice sociale et rassurez-vous, les familles les plus aisées pour la cantine, ont quand même plus de 50% du prix du repas qui est assuré par la collectivité et je pense qu'il en est un peu près de même pour les Activités de Loisirs Sans Hébergement.

Je vous redonne la parole ? ».

Laurence BOUSAHLA : « Puisque vous êtes revenus sur la restauration scolaire, il est

évident que les familles n'ont pas trop le choix que de faire manger leurs enfants à la cantine mais ce n’est pas pour cela qu'ils sont d'accord avec l'augmentation tarifaire, Après certains ont pu mettre moins souvent mais d'autres ne peuvent pas car ils n'ont pas d’autres solutions.

Après, le coût répercuté sur la commune, nous avions la même chose quand nous y étions ».

Monsieur Le Maire : « Oui et vous avez été amenés à faire 2 augmentations des taux d'imposition. Je rappelle une fois la taxe foncière et la taxe d'habitation et la 2°" fois, uniquement la taxe foncière car vous ne pouviez plus toucher à la taxe d'habitation. Nous, nous ne voulons pas vendre du vent. Nous voulons que la réalité des coûts soit comprise par les administrés et qu'en même temps, les Beaussétans les plus modestes soient protégés ».

Ludivine CORTY : « Juste pour votre information Mme BOUSAHLA, sachez qu'il n'y a eu aucune incidence sur la fréquentation hebdomadaire des élèves. Vous venez de dire qu'il y en a qui les mettent moins souvent mais non, ce n'est pas le cas ».

Laurence BOUSAHLA : « Intervention sans micro ? ».

Monsieur Le Maire : « Est-ce qu'il y a d’autres questions ? ».

Michèle SALLES : « En fait, nous n'avons pas eu les tableaux. Les tableaux nous ont été

distribués maintenant. Les tableaux sur lesquels nous avons pu travailler en amont, on n'avait pas les anciens tarifs. On a un peu de mal. Là, je viens de regarder de plus près. Il y a quand même certaines familles qui vont se retrouver impacter de manière encore plus violente que ce qu'à signaler Laurence BOUSAHLA.

Celles ou en fait, elles sont impactées par les augmentations et à la fois, par le changement de barème. Par exemple, ceux qui se situent juste en dessous de 2 200, ils vont avoir 60% d'augmentation.

Est-ce que quand même, lorsque l'on a de telles augmentations, on n'aurait pas pu, je ne sais pas si on peut discuter avec la CAF, mais au moins le faire progressivement. 60% d'augmentation dans un budget familial, même pour des gens qui sont aux alentours des 2 000 € de quotient familial, on ne peut pas dire que ce soit neutre. Est-ce qu'il n'y a pas moyen d'essayer d'alléger ces changements de barème. Je ne sais pas combien de familles ça peut représenter mais imaginez-vous ces familles qui vont se retrouver avec 60% d'augmentation ».

Monsieur Le Maire : « Cela fait combien d'euros par semaine ? ».

Michèle SALLES : « Ça fait 30 € par enfant ».

Monsieur Le Maire : « Pour des revenus au-delà de 5 000 € ».

Alain LEMOINE : « 2 000 € de quotient familial représente 5 000 € de revenus ».

Monsieur Le Maire : « Je souhaite que tu expliques les nombreux échanges avec la CAF et les demandes de la CAF qui sont au-delà de ce que nous proposons ».

11Alain LEMOINE : « Il me semble que je l'ai dit. La CAF souhaite que nous mettions des taux uniformes avec des lignes droites entre la rouge et la bleue. Si on avait cédé de suite aux exigences de la CAF, ceux qui ont baissé aurait baissé encore plus et ceux qui ont augmenté auraient encore augmenté plus.

Il n'y a pas de miracle. Nous avons négocié avec la CAF de ne faire un taux égal, pas cette fois-ci. La prochaine fois, il faudra peut-être passer à un taux d'effort au coefficient réel ».

Monsieur Le Maire : « Si vous avez suivi VAR MATIN, je ne fais pas de publicité spéciale, mais la ville de Hyères s'est alignée sur le taux d'effort et a pris un taux d'effort plus important »,

Alain LEMOINE : « Oui, 1% pour les maternelles et 1.1% pour les primaires ».

Monsieur Le Maire : « Il est vrai que nous avons un double souci. Un souci d'équité pour protéger les Beaussétans qui ont des situations précaires mais en même temps, nous réfléchissons à ce que nous appelons le niveau d'acceptabilité pour ceux qui ont la chance d'être un peu plus aisés et je ne parle pas de « riches » et il est normal que la collectivité aide davantage les plus précaires et aident un peu moins les autres mais aident quand même, je le précise. D'ailleurs, on peut comparer nos tarifs avec ceux de l'Odel qui ne sont pas adossés à une collectivité et vous verrez que cela n'a rien à voir.

Est-ce qu'il y a d'autres questions ? ».

Laurence BOUSAHLA : « Du coup, par rapport aux % du quotient familial, il ÿ a quand même 178 familles, même plus, qui sont impactées et il n'y en a que 73 qui bénéficient d'une baisse pour les 292. C'est énorme quand même ».

Monsieur Le Maire : « Je dis que c'est bon signe. Cela veut dire qu'il y a plus de familles qui sont dans de meilleures situations que des familles dans des situations précaires. Ces chiffres me satisfont complétement ».

Claude ALIMI : « Je voudrai juste revenir sur l'expression que vous avez émis en parlant

de « juste prix ». Je parlerai plutôt de choix politique. Votre choix est celui d'abaisser pour les personnes les moins favorisées et augmenter pour les autres. Je pense que l'effort que vous faites supporter aux familles aurait pu être pris en charge par la municipalité car lorsque l'on touche aux enfants, aux cantines, aux hébergements de loisirs, je pense que jouer là-dessus est un choix politique, votre choix politique ».

Monsieur Le Maire : « Et nous en reparlerons au moment du Budget Primitif ».

Alain LEMOINE : « Je voudrai rajouter quelque chose. Nous n'avons pas encore d'étude précise et complète sur les coûts des clubs mais si on ne prend que les salaires des intervenants, que le transport, les sorties, les règlements, la commune paie, par rapport aux recettes, le quadruple. C'est-à-dire que les recettes pour l'été, on essaiera de le faire sur l’ensemble des vacances et sur l’ensemble des clubs mais les recettes représentent 25% voire 30%. Donc la commune continue de financer ces activités-là >».

Monsieur Le Maire : « Après comme vous l’avez dit M.ALIMI, il y a des choix et les choix sont politiques.

Je vais vous demander de vous prononcer sur ces tarifs ? ».

Vote :

Adopté -> 20

Edouard FRIEDLER - Danielle SERRES - Hervé THEBAULT — Ludivine CORTY - Laurent CAULET - Claude BLOIS - Bruno VADON représenté par Raphael FIORUCCI - Sandrine HORNUNG - Marc RAMUS -— Alain LEMOINE - Patricia LOMBARDO - Rachida AMAR — Fabien BAUDINO - Marie VIDAL-MICHEL - Raphael FIORUCCI - Arnaud DOT - Michel BAYARD - Michèle SALLES - Gérard PERRIER représentée par Michèle SALLES - Denis WILLAERT Laurence BOUSAHLA - Philippe MARCO -- Cathy CANDAU - Julia NEGRONI - Alexandra LOTHMAN

12Contre -> 3

Claude ALIMI - Laurence BOUSAHLA -— Philippe MARCO

Abstentions -> 3

Michèle SALLES - Gérard PERRIER représentée par Michèle SALLES - Denis WILLAERT Absents, non représentés -> 3

Clivy RIDE VALADY - Richard CAMUS - Olivier CROUZIER

Monsieur Le Maire : « L'ordre du jour est épuisé. J'espère pas vous. Avant de passer aux questions diverses, est-ce qu'il y a des remarques sur les contrats et marchés ?

Dans l'ordre de réception, les questions posées par le groupe « Pour les Beaussétans ». La 1% question concerne le Grand Prix de France. Comme c'est la coutume, je lis la question :

« Monsieur le Maire vous êtes vice -président de la Communauté d'Agglomération Sud Sainte Baume et vous faites partie du Bureau des Maires qui gère cette collectivité, à ce titre pourriez-vous nous donner plus de précisions sur les pertes énormes que semble avoir enregistré le GIP Grand Prix de France ? Avez-vous été averti en amont au niveau du Bureau de CASSB des difficultés du GIP ou ces pertes relèvent-elles entièrement du dernier exercice ?

Ces pertes d'environ 30 millions d'euros, si l'on en croit la presse, seront prises en charge

par les Collectivités locales et ce seront donc moins d'investissements possibles pour nos territoires et plus d'impôts pour les contribuables locaux dont les beaussétans font partie. Notre rôle d'élu est aussi de garantir un bon usage des deniers publics et ce dossier nécessite, à cet égard, de nombreux éclaircissements. Nous vous remercions de nous en faire part ».

Je tiens à vous rassurer tant pour mon intérêt sur cette question que sur mon niveau d'information. Je demeure comme tous les Maires de l'agglomération en constante relation avec notre présidente Blandine MONIER sur le sujet. Je vous annonce donc que des informations officielles nous seront données lors du prochain Conseil Communautaire. Je peux vous confirmer d'ores et déjà que les régles financières d'un GIP n'obligent pas les commissaires au compte à mener une procédure d'alerte comme c'est de mise pour un établissement public. Personnellement, je le regrette.

Il n'y a donc pas eu de procédures d'alerte sur les finances de ce groupement qui semblerait présenter depuis le début des déficits. C'est particulièrement inquiétant. Un audit flash a été commandé par le Président de Région. Je vous remercie de bien vouloir permettre au service qualifié de mener les analyses nécessaires et bien sûr je m'engage à vous transmettre des informations fiables dès que possible.

J'ai appris, et cela concerne les petites entreprises locales qui pourraient être impactées par ce déficit, que la Région a avancé sur ce qu'elle devra mettre au pot ; une somme d'argent, je ne peux pas vous dire combien, pour que les petites entreprises locales ne soient pas mises en trop grande difficulté.

C'est ce que je peux dire actuellement sur ce sujet et que je trouve extrêmement préoccupante.

Le 2ë"e point concerne la salle Marius Mari :

« Le plan d'investissements du programme Petite Ville de Demain fait apparaitre les travaux de rénovation de l'immeuble municipal Marius Mari sur 2025 et 2026. 1| semblerait

que ce chantier sera concomitant avec celui de la rénovation des Espaces Mistral. Que vont devenir les nombreuses activités sportives et culturelles qui prennent place actuellement dans la salle de danse du RDC de l'immeuble Marius Mari ? Où seront - elles relogées dans de bonnes conditions pendant ces différents chantiers? »

Comme je l'ai rappelé dans mon préambule, nos priorités sont la rénovation de l'Espace Mistral, si Vous avez bien lu la convention les priorités sont l'aile de 64 dite l'aile récente et le bâtiment intermédiaire ainsi que la mise en sécurité de l'Eglise. De ce fait, la rénovation de la Maison Marius Mari dépendra essentiellement des subventions que nous obtiendrons pour l'Espace Mistral. La date annoncée dans les documents Petites Villes de Demain est évidemment susceptible de modifications. De toute façon, il est clair que la réhabilitation ne devrait pas être engagée avant de disposer des

13locaux rénovés de Mistral et de ce fait la localisation des activités actuellement hébergées à la Maison Marius Mari ne se posera pas,

La question suivante concerne le foyer Mistral :

« Le Foyer Mistral est annoncé en travaux de régie depuis plusieurs mois. Où en sont ces travaux et à quelle date est-il envisageable une remise à disposition de cette salle au public ? >

Fabien BAUDINO : « Tous les travaux en régie ont été réalisés, les peintures, les faux plafonds, les rampes extérieures, les gouttières, la remise en état. Par contre, nous avons eu un petit souci concernant les menuiseries extérieures. On a passé début juin une commande à un menuisier du coin qui nous avait promis une pose en septembre et depuis, il nous à décalé à plusieurs reprises les dates de pose. Un coup, c'est l'usine, un autre c’est lui puis il n‘y a plus de matière première. Il nous a mené en bateau jusqu'en décembre. On a annulé la commande en décembre et on a repassé commande avec un menuisier beaucoup plus sérieux et nous avons une date de pose pour début mars. Une fois les menuiseries posées, on fera une réception de ces travaux et on communiquera une date d'ouverture aux associations ».

Monsieur Le Maire : « Merci. Le point suivant concerne les colis de Noel :

« Les colis de Noël offerts en fin d'année 2022 par la Municipalité aux anciens de la Commune ont suscité un certain nombre de réactions plutôt négatives. Il semblerait que ces cadeaux n'aient pas correspondu aux attentes d'un grand nombre de beaussétans

concernés.

Pourrions-nous connaitre le prix unitaire TTC d'achat des colis 2022 ? Avez-vous envisagé l'offre de bons d'achat en accord avec les commerçants locaux favorisant la consommation sur notre territoire en lieu et place de ces colis ? ». Claude BLOIS, Adjointe aux Affaires sociales va apporter une réponse ».

Claude BLOIS : « Votre question me surprend énormément étant donné qu'au CCAS, nous n'avons eu que des bonnes retombées. Au préalable, lorsque nous avons décidé d'offrir des colis gourmands à nos ainés, j'ai fait rentrer des échantillons et 5 fournisseurs nous ont fourni des échantillons. Nous nous sommes réunis, nous étions 4 élus et 6 employés territoriaux. Nous avons tous gouté les colis car je ne fais rien toute seule et je fais participer mes collègues.

Pour l'instant, nous n'avons pas de retombée, les gens étaient contents et je vais vous en

donner le détail.

Il y a eu 389 colis « simple » à 14.80 € ttc soit un montant de 5 757.20 €. 311 colis «double » à 19.80 € ttc soit un total de 6 157.80 € donc un total pour les 2 de

11 915 € TTC. Evidemment, il n'y a eu aucun frais de port. Vous parlez de bons d'achat chez les commerçants. Moi je n'ai pas de gros budgets, vous le savez tous, la vie se durcit. Si je donne un bon d'achat à une personne seule, ce qui équivaut à un colis simple, ce serait lui donner 15 €. Elle va se demander si je ne me fiche

pas de sa figure. À un couple, je donnerai 20 € puisque le colis double est à 19.80 €, 20 €, on va me dire, on ne fait pas la mendicité.

Ce qu'il faut dire aussi c'est que ce n’est pas un dû ce que l'on fait en fin d'année, C'est

une faveur, c'est un geste que la municipalité fait. Donc si les gens ne sont pas contents, si cela ne leur plait pas, ils ne viennent pas chercher leur colis car les gens qui sont venus nous voir, on en a vu dans les 690 avaient un sourire comme ça et ils étaient tous heureux ».

Monsieur Le Maire : « Questions suivantes pour l'Elan Beaussétan. La 1°* question concerne l'espace Mistral, on va essayer de résumer :

< La priorité de la municipalité est de réouvrir l'espace Mistral au plus tôt. Pourtant, cet espace promis aux associations pour septembre 2020 est toujours fermé puisque la municipalité en est toujours au stade des études après 2 ans et de mandat ! Au fil des études le coût d'une partie de la rénovation de l'Espace Mistral n'a fait gu'augmenter pour aujourd'hui atteindre presque 3 millions d'euros. Pour ces travaux, nous aimerions savoir :

- Si la totalité des travaux seront réalisés avec les impôts des beaussétans ? - Sinon à combien s'élèvent les subventions obtenues ?

14- Quelle est la date prévue de début des travaux et seront-ils terminés avant la fin de votre mandat ?

De plus, pour le bâtiment le plus ancien :

- Pouvez-vous nous confirmer que vous allez pouvoir le rénover avant 2026 ? - Et pour cette partie, la rénovation se fera t'elle avec des aides de l'état où toujours avec l'argent des contribuables ?

Concernant le Foyer, les travaux prévus étaient simples et rapides pourtant celui-ci n'est toujours pas ouvert, pourquoi ? ».

Sur le foyer, on peut estimer que la réponse a été donnée.

J'ai l'impression que vous n'avez pas bien regardé les documents qui vous ont été distribués mais ce n'est pas grave. Ils étaient effectivement assez volumineux. Vous m'écrivez en caractère gras et avec un point d'exclamation qui semble traduire une indignation, qu'au bout de 2 ans 2 de mandature, nous en soyons toujours aux études. Cette remarque appelle un retour en arrière.

Mon prédécesseur à signé une promesse d'achat en catastrophe, sans vote du Conseil Municipal en voyant que la promesse de vente qu'il s'apprétait à signer ne pouvait pas fonctionner. Avec une certaine légèreté, il avait oublié un engagement de la Commune envers la Région.

Si je rappelle ceci, c'est sans intention polémique mais il nous a fallu, après cette manipulation, attendre le 7 mai 2021, pour pouvoir entrer dans les bâtiments sans avoir de dédit à payer pour la Commune auprès du promoteur qui avait engagé permis de construire, publicité et certaines études de sol.

Nous avons ensuite attendu la signature de la convention d'adhésion Petites Villes de Demain le 5 juillet 2021 et le feu vert de la Banque des Territoires afin de pouvoir bénéficier d'un financement de 50% des frais d'études.

Malgré ce que vous dites, tout au long des études les coûts n'ont pratiquement pas varié. Le coût prévisionnel de la première tranche (aile de 1964 et bâtiment intermédiaire) est de 2 592 000 € et c'était indiqué dans les documents mais je vous rappelle que nous envisageons un autofinancement sur l'investissement de 522 000 €. Ces travaux seront financés exclusivement soit par notre capacité d'autofinancement (mais j'ai expliqué qu'elle servirait essentiellement aux investissements récurrents et utiles pour la municipalité, donc essentiellement par l'emprunt.

Le début des travaux est prévu en 2023.

S'agissant du bâtiment d'origine, le coût d'objectif de la rénovation est estimé à 1 490 000 €. C'est pourquoi sa rénovation n’est pas prévue avant 2026.

Cependant il était indispensable de l'inclure dans nos demandes de subvention, puisque faisant partie du même ensemble. Comme pour le reste l'échéancier est susceptible

d'ajustements, liés essentiellement aux subventions obtenues et à l'évolution des taux d'intérêt,

Concernant le foyer, la réponse à déjà été apportée et concernant la Maison Marius Mari, également et je rappelle que dès notre arrivée, nous avons refait la toiture pour la mettre en sécurité.

Sur le bâtiment Marius Mari, Vous avez les éléments.

La dernière question arrivée par ordre chronologique, M.ALIMI, le Beausset en Marche. Question sur la restauration scolaire. Je te laisse reprendre la question ».

Ludivine CORTY : «

< Lors du conseil municipal du 30 aout 2022 je vous interrogeais sur le nombre d'enfants inscrits à la cantine du Beausset et plus particulièrement la répartition des enfants benéficiant des différents tarifs et ceci en fonction du quotient familial. Au 30-8-2022 vous aviez un peu plus de 60% de retour des quotients familiaux permettant une tarification adaptée.

Au 29 sept 2022 vous étiez à 86% de retour des eeefficients réponse, restaient donc 14% pour boucler le budget restauration scolaire.

Où en est sommes-nous aujourd'hui ?

Toujours lors de ce même conseil du 29 septembre 2022, je vous demandais s'il y avait d'autres moyens plus rapides et efficaces pour avoir un retour direct des quotients

15familiaux notamment par le biais d'un logiciel, vous m'aviez répondu : je cite Mme Corty « nous n'avons pas le droit » et je cite Mr le Maire, « il y a quand même un respect de la vie privée ».

Après une simple recherche concernant le logiciel Berger Levrault utilisé par vos services je souhaite porter à votre connaissance la possibilité de paramétrer des critères tels que le lieu de résidence, le nombre d'enfants de la famille ou le quotient familial. Ces éléments vous auraient permis un gain de temps et d'argent en améliorant le budget restauration scolaire et libérer le pôle enfance de taches chronophages ».

Pour ce qui est de la 1*® partie de votre question, la quasi-totalité des quotients ont été reçus. Il reste une quinzaine de famille qui n’ont pas souhaité le communiquer parce qu'ils savaient qu'ils paieraient le tarif maximum et pour des soucis de confidentialité, n'ont pas voulu nous le fournir.

Pour la 2ë"e partie de votre question, excusez-moi mais les bras m'en tombent, j'espère que ce n'est qu'une maladresse de votre part mais vous êtes en train de sous- entendre que les agents du pôle enfance, de la Direction des Affaires Scolaires et le service Informatique qui connaissent notre logiciel depuis des années ne savent pas l'utiliser.

Vous dites, je cite « une simple recherche vous a permis de porter à notre connaissance ».

Ne vous inquiétez pas. Les agents savent très bien utiliser ce logiciel. Nous savons utiliser une base « élève », une base « famille », nous savons établir des factures de garde alternée, il est très pointu et tout le monde sait y faire. Je tiens d'ailleurs à remercier par ce biais les personnels qui s'occupent de ces services et du service informatique qui fait un travail fantastique.

Concernant les quotients familiaux, je vous rappelle que nous partions d'une page blanche.

Nous savons que nous ne pouvons renseigner les quotients familiaux de Berger Levrault mais ce n'est pas Berger Levrault qui nous le génère, il faut que nous les renseignons manuellement; nous ne sommes pas reliés à la CAF. La seule possibilité était de les récupérer auprès des familles afin de les renseigner sur Berger Levrault ce que nous avons

fait.

4 mois après le vote de la grille tarifaire au Conseil Municipal, les 3 premières facturations

se sont passées pour le mieux. J'espère que j'ai répondu à Vos inquiétudes ».

Claude ALIMI : «Je ne doute pas un instant que les services de la mairie connaissent le logiciel et sachent le manipuler. Je portais à votre connaissance, c'est qu'il y avait une possibilité avec ce logiciel de récupérer les quotients familiaux automatiquement. Il faut simplement un engagement de la Maire d'augmenter ou du moins de récupérer une action supplémentaire sur ce logiciel mais c'est payant. À ma connaissance, vous n'avez pas à payer cette possibilité. Peut-être que je me trompe ».

Ludivine CORTY : « M.ALIMI, ce n'est pas possible avec le RGPD qui est de plus en plus contraignant ».

Claude ALIMI : « Je suis désolée Madame mais j'ai sous les yeux le logiciel et ses fonctionnalités et il est bien précisé que le RGPD est pris en compte ».

Monsieur Le Maire : « Il semble que nous ne pouvons pas nous connecter avec la CAF pour avoir automatiquement les quotients familiaux.

Je vous remercie. Je vous rappelle qu'Hervé THEBAULT va vous présenter et vous remettre l'atlas de la biodiversité sur lequel il travaille depuis pas mal de temps ».

Hervé THEBAULT : « On avait déjà évoqué ici cette étude de l'atlas de la biodiversité communale qui a été portée par le Parc Naturel Régional. Le projet, l'objectif est de mieux connaitre et de préserver voire de restaurer la biodiversité sur le territoire puisque le Beausset avait été identifié par le Parc comme un foyer majeur de biodiversité. C'est effectivement ce que conclut ce travail et il se présente comme un atlas cartographique qui recense un inventaire précis les habitats naturels, patrimoniaux et d'intérêts majeurs sur là commune et les recommandations vont concerner les documents d'urbanisme. Nous avons des recommandations fortes sur ce qu'on appelle sur les trames vertes et bleues, continuité écologique sur le territoire. Il y a à travers ce travail toute une implication des naturalistes mandatés par le Parc, mais aussi des naturalistes amateurs qui ont participé

16à ces inventaires. Ce document fait état de la biodiversité sur le territoire actuellement. Il continuera à être alimenté au fur et à mesure des études successives mais ça donne une bonne idée du patrimoine naturelle dont bénéficie le Beausset et ce travail est aussi en cours sur Evenos et sur Signes. Ça prend un peu plus de temps sur Signes car le territoire est très grand. Le territoire de Sud Sainte Baume sera bientôt intégralement couvert et c'est une bonne chose d'avoir ces connaissances. Le coût de l'étude est d'un peu plus de 30 000 € financés par l'Office Français de la biodiversité ; la commune du Beausset s'est chargée de l'animation des réunions autour de cet atlas de biodiversité et de l'impression du document final pour une somme assez modique ».

Monsieur Le Maire: « Nous sommes heureux de vous remettre cet atlas. A nouveau, bonne année et à bientôt ».

La séance est levée à 20h45

Le Maire Le Secrétaire de Séance

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