Procès Verbal - 2023.02.09 PV du Conseil Municipal signé

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Procès Verbal - 2023.02.09 PV du Conseil Municipal signé Document publié le Jeudi 9 février 2023 par la commune de Beausset. Lien du pdf (Procès Verbal - 2023.02.09 PV du Conseil Municipal signé)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Institutions publiques, 4x Le

Beausset

CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DU BEAUSSET

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 9 FÉVRIER 2023

L'an deux mille vingt-trois, le 9 février à 18 heures, le Conseil Municipal de la Ville du Beausset dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire dans la salle du Conseil de l'Hôtel de Ville sis Place Jean Jaurès, sous la présidence de Monsieur Edouard FRIEDLER, Maire du Beausset.

Nombre de conseillers en exercice : 29

Étaient présent(e) s: Edouard FRIEDLER - Danielle SERRES - Hervé THEBAULT — Laurent CAULET - Bruno VADON - Marc RAMUS -— Alain LEMOINE - Patricia LOMBARDO - Rachida AMAR - Fabien BAUDINO - Marie VIDAL-MICHEL - Raphael FIORUCCI - Alexandra LOTHMANN - Julia NEGRONI - Cathy CANDAU - Olivier CROUZIER - Michèle SALLES - Gérard PERRIER - Claude ALIMI — Philippe MARCO - Richard CAMUS

Étaient représenté(e)s : Ludivine CORTY représentée par Danielle SERRES - Claude BLOIS représentée par Cathy CANDAU - Sandrine HORNUNG représentée par Patricia

LOMBARDO - Arnaud DOT représenté par Fabien BAUDINO - Laurence BOUSAHLA

représentée par Philippe MARCO - Denis WILLAERT représenté par Gérard PERRIER

Etaient absents, non représentés

Michel BAYARD - Clivy RIDE VALADY

+ Arrivée de Mme Clivy RIDE VALADY à 18h20 après le vote du Secrétaire de séance, après le vote du Procès-verbal du Conseil Municipal du 12/01/2023 et après les points n°1, 2, 3.

+ Arrivée de M. Michel BAYARD à 18h40 après le vote du Secrétaire de séance, après le vote du Procès-verbal du Conseil Municipal du 12/01/2023 et après les points n°1,2, 3, 4,5 ét 6

Monsieur le Maire : « Bonsoir à toutes et à tous. Bienvenue pour ce 2" Conseil de l'ännée. Je vous rappelle, pour faciliter l'enregistrement, qu'il faut attendre lorsque vous demanderez la parole le « feu rouge ». Cela permet d’avoir un meilleur enregistrement et de faciliter la rédaction du PV.

Je vais procéder à l'appel.

Le quorum est atteint »

A - Désignation du secrétaire de séance

Monsieur le Maire propose Monsieur Alain LEMOINE comme secrétaire de séance.

Vote :

Adopté -> 27

Edouard FRIEDLER - Danielle SERRES - Hervé THEBAULT - Laurent CAULET - Bruno VADON - Marc RAMUS — Alain LEMOINE -— Patricia LOMBARDO - Rachida AMAR — Fabien BAUDINO - Marie VIDAL-MICHEL - Raphael FIORUCCI - Alexandra LOTHMANN - Julia NEGRONI - Cathy CANDAU -— Olivier CROUZIER - Michèle SALLES - Gérard PERRIER - Claude ALIMI — Philippe MARCO - Richard CAMUS - Ludivine CORTY représentée par Danielle SERRES - Claude BLOIS représentée par Cathy CANDAU - Sandrine HORNUNG représentée par Patricia LOMBARDO - Arnaud DOT représenté par Fabien BAUDINO -

1Laurence BOUSAHLA représentée par Philippe MARCO - Denis WILLAERT représenté par Gérard PERRIER

Absents, non représentés ->2

Michel BAYARD - Clivy RIDE VALADY

B - Approbation du procès-verbal de la séance du 12 janvier 2023

Monsieur le Maire: « Vous avez pris connaissance du compte-rendu de la dernière séance. Est-ce qu'elle appelle des remarques ? »,

Vote :

Adopté -> 27

Edouard FRIEDLER - Danielle SERRES - Hervé THEBAULT - Laurent CAULET - Bruno VADON - Marc RAMUS — Alain LEMOINE - Patricia LOMBARDO - Rachida AMAR — Fabien BAUDINO - Marie VIDAL-MICHEL - Raphael FIORUCCI - Alexandra LOTHMANN - Julia NEGRONI - Cathy CANDAU - Olivier CROUZIER - Michèle SALLES - Gérard PERRIER - Claude ALIMI - Philippe MARCO - Richard CAMUS - Ludivine CORTY représentée par Danielle SERRES - Claude BLOIS représentée par Cathy CANDAU - Sandrine HORNUNG représentée par Patricia LOMBARDO - Arnaud DOT représenté par Fabien BAUDINO - Laurence BOUSAHLA représentée par Philippe MARCO - Denis WILLAERT représenté par Gérard PERRIER

Absents, non représentés ->2

Michel BAYARD - Clivy RIDE VALADY

Monsieur le Maire : « En préambule, quelques nouvelles.

Une réunion plénière du CLSPD est prévue pour le 17 février. Il devra s'efforcer d'apporter des éléments de réponse aux incivilités signalées.

La Région a décidé d'appliquer une surtaxe à la taxe de séjour.

Alexandra va vous expliquer ce point et à quoi sert cette surtaxe ».

Alexandra LOTHMANN : « Bonsoir à tous. Nous souhaitions apporter une information à votre connaissance. La Région a mis en place une taxe additionnelle à la taxe de séjour. C'est une surtaxe de 34% pour les taxes de séjour applicables sur les départements des Bouches du Rhône, des Alpes Maritimes et du Var à compter du 1% janvier 2023. Elle est donc déjà applicable sans qu'il y ait besoin de délibération puisqu'elle s'applique de fait. Cette taxe sera reversée par la Région à l'organisme qui s'occupe de mettre en place la LNPACA, la Nouvelle Ligne Provence Côte d'Azur pour les 4 tranches ».

Monsieur le Maire : « Un 1° bilan estimatif de l'expérience de diminution de l'éclairage. Nous avons quelques chiffres. On note une diminution de 26 508 kwh soit 35,16% par rapport à la même période en 2021, depuis les Lers jours de l'opération qui étaient les premiers jours d'Octobre jusqu'au 31/12. J'en profite pour saluer l'esprit de responsabilité des services et des utilisateurs, car nous constatons par ailleurs, une baisse significative des consommations d'énergie sur la plupart des postes.

Lorsque nous avons voté les nouveaux tarifs des Activités de Loisirs Sans Hébergement, certains d’entre vous se sont interrogés sur leur coût et la participation des familles Globalement le coût (Ado Bougez-vous, Petits Baigneurs et Club Découverte) pour 2022 s'élève à 67 028€. La participation des farnilles est de 29%. La CAF pour sa part participe à hauteur de 24%. Pour l'avenir, encore faut-il s'ajuster aux barèmes qu'elle préconise. Le point sur Petites Villes de Demain.

- La réhabilitation de l'Espace Mistral

- Attribution de la maîtrise d'œuvre prévue fin mai/début juin - _ L'audit énergie sera rendu le 15 février

°_ OPAH PIG - c'est une étude pré opérationnelle pour le logement sur le Beausset. Cette étude a démarré et elle est financée à 75% par ANAH et la Banque Des Territoires. La phase diagnostic est en cours et la restitution est prévue début juin. Le but est de lutter contre le logement en mauvais état, voire insalubre. Inciter les propriétaires « occupant » ou les propriétaires « bailleur » d'entreprendre avec des aides variables des travaux de rénovation.- Réfection Eglise

J'avais expliqué que fort heureusement, l'air, à l'intérieur de l'Eglise, était sain et qu'il n'y avait pas d'amiante. Bien entendu, il y a de l'amiante dans les structures de l'Eglise. Nous envisageons de ce fait de faire des travaux à l'extérieur. Il s'agit de la toiture, du drainage des coursives, pose de gouttières, jointement des pierres.

Le lancement de la consultation aura lieu fin février pour une notification mi-avril. + Aménagement de la place De Gaulle.

A partir de là réunion publique (de mémoire le 08/11/2022), le bureau d'étude a élaboré 3 scénarios. Après les observations de la commission urbanisme réunie le 7 février, le bureau d'étude développera les scénarios et nous aurons une réunion fin mars. + Schéma de circulation et de stationnement

Nous sommes en phase diagnostic.

1% restitution fin février et l'étude est financée à 85% par la Banque Des Territoires et le CEREMA. Les choses avancent.

° Opération Eco-Défis

Elle est financée à 100% par la Région et l'ADEME.

5 défis ont été retenus, nous en avons déjà parlé, concernant la préservation de la planète. Fin de l’opération prévue fin juin avec une labélisation au cours de l'été 2023. + Opération « mon projet d'entreprise »

En attente de la convention CCI. On a déjà eu une 1° vague avec 12 commerces. Il y aura intervention d'un consultant chez les candidats retenus entre septembre et décembre.

Ce sont les nouvelles dont je voulais vous faire part. Passons maintenant à l’ordre du jour ».

1. Renouvellement de l'adhésion au club des Managers de Centre-ville - CMV - Rapporteur Julia NEGRONI

Julia NEGRONI : « Le CMCV s'adresse aux managers commerce, ainsi que l'ensemble des membres d'une commune ou d'un EPCI et de toutes structures associées à celle-ci (SPL, SEM...) et ayant pour principale fonction le soutien du commerce local. Ce Club constitue un véritable centre ressources et d'échanges. Il prodigue le parcours de formation nécessaire à la prise de fonction des managers, assure un contact permanent avec ses membres qui comptent de nombreux chefs de projets de territoire, et une veille juridique.

L'adhésion et la participation au réseau du Club des managers de centre-ville sont essentiels dans le cadre du programme Petites Villes de Demain. L'adhésion individuelle est de 70 euros par an.

Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le renouvellement de l'adhésion au Club des Managers de centre-ville pour le manager commerce et le chef de projet PVD ».

Monsieur le Maire : « Des questions, des remarques ».

Vote :

Adopté -> 27

Edouard FRIEDLER - Danielle SERRES - Hervé THEBAULT - Laurent CAULET - Bruno VADON - Marc RAMUS - Alain LEMOINE - Patricia LOMBARDO - Rachida AMAR - Fabien

BAUDINO - Marie VIDAL-MICHEL — Raphael FIORUCCI - Alexandra LOTHMANN - Julia

NEGRONI - Cathy CANDAU - Olivier CROUZIER - Michèle SALLES - Gérard PERRIER - Claude ALIMI - Philippe MARCO - Richard CAMUS - Ludivine CORTY représentée par Danielle SERRES - Claude BLOIS représentée par Cathy CANDAU - Sandrine HORNUNG représentée par Patricia LOMBARDO - Arnaud DOT représenté par Fabien BAUDINO - Laurence BOUSAHLA représentée par Philippe MARCO - Denis WILLAERT représenté par Gérard PERRIER

Absents, non représentés ->2

Michel BAYARD - Clivy RIDE VALADY2. Autorisation donnée au Maire de solliciter des subventions auprès du FEDER pour la réhabilitation de l'Espace Mistral dans le cadre du dispositif Petites Villes de Demain - M. le Maire

Monsieur le Maire : « Je vous rappelle que vous m'avez donné l'autorisation de faire des demandes de subvention. Il se trouve que le FEDER, fonds européens, à ses règles particulières et qu'il demande à chaque fois une délibération mentionnant l'autorisation qui est demandée au Maire par le Conseil Municipal.

Je rappelle les actions qui sont éligibles :

- La requalification et création d'espaces publiques participant à l'amélioration du cadre de vie,

- La requalification et construction de locaux commerciaux, - La création, l'extension et/ou réhabilitation des équipements de services publics. Nous sommes, en ce qui concerne la réhabilitation de l'espace Mistral, dans les créneaux définis par le FEDER. Il s'agit du FEDER rural, nous avons accès à ce FEDER rural et le montant éligible maximum est de 2 000 000 € hors taxes. Je vous rappelle le montant prévu pour l’espace Mistral, montant des travaux HT 2 250 000 €, montant de la maitrise d'œuvre 342 000 € ce qui donne un total de 2 592 000 €.

Nous comptons demander 50% des 2 000 000 € possibles au FEDER pour 1 000 000 €. Nous demandons une subvention à l'Etat dans le cadre de la DTER et de la DSIL de 517 000 € soit à peu près 25%. Une subvention au Département du Var de 80 000 € qui représente 4% et un autofinancement emprunt de 402 800 € qui représente 20% des sommes. Je vous rappelle qu'il s'agit de prévisionnel et que nous ne sommes pas du tout sûrs des montants qui seront accordés. Comme je l'ai déjà expliqué, la suite de nos opérations PVD dont vous avez eu connaissance au Conseil Municipal du 12 janvier, lorsque je vous ai demandé l'autorisation de signer la convention, il y avait une annexe financière. Le rythme de ces opérations dépendra du montants des subventions que nous serons capables d'obtenir. Des questions ? ».

Claude ALIMI : « Juste une interrogation. S'il s'agit bien d'un montant estimatif comme vous venez de le dire, si le montant est fortement augmenté et que cette estimation s'avère insuffisante, est-ce que la subvention qui est demandée aujourd'hui va être révisée ? »

Monsieur le Maire : « Non la subvention au FEDER est prévue au maximum de 60% de 2 000 000 €. Par prudence, nous sommes restés un petit peu en dessous du seuil. On a demandé 50% soit 1 000 000 €. On avisera lorsque l'on aura les réponses. Est-ce qu'il y a d'autres questions ?

Je vous demande donc l'autorisation de demander cette subvention,»

Vote :

Adopté -> 27

Edouard FRIEDLER - Danielle SERRES - Hervé THEBAULT - Laurent CAULET - Bruno VADON - Marc RAMUS - Alain LEMOINE - Patricia LOMBARDO - Rachida AMAR — Fabien BAUDINO - Marie VIDAL-MICHEL - Raphael FIORUCCI - Alexandra LOTHMANN - Julia NEGRONI - Cathy CANDAU - Olivier CROUZIER - Michèle SALLES - Gérard PERRIER - Claude ALIMI - Philippe MARCO — Richard CAMUS - Ludivine CORTY représentée par Danielle SERRES - Claude BLOIS représentée par Cathy CANDAU -— Sandrine HORNUNG représentée par Patricia LOMBARDO - Arnaud DOT représenté par Fabien BAUDINO - Laurence BOUSAHLA représentée par Philippe MARCO - Denis WILLAERT représenté par Gérard PERRIER

Absents, non représentés -> 2

Michel BAYARD - Clivy RIDE VALADY

Monsieur le Maire : « Le point suivant concerne la création d'un poste de Coordinateur Jeunesse».3. Création d'un poste de Coordinateur Jeunesse - Rapporteur Marc RAMUS

Marc RAMUS : « Bonsoir. Suite à la campagne de recrutement lancée dans le cadre de la création de la mission de coordinateur jeunesse au sein de la Direction Sport et Jeunesse,

il convient de créer un poste permanent à temps complet défini comme suit afin de permettre le recrutement d'un agent qualifié pour cette mission. Il s'agit d'un d'Adjoint d'Animation principal de 2°" classe.

Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver cette création de poste».

Monsieur le Maire : « Des observations ? »

Michèle SALLES : « Pas d'observation mais simplement, je voudrai savoir en quoi consiste cette mission de coordinateur jeunesse dans le détail si c'était possible, Dans le détail ou dans ce que vous pouvez nous donner comme détail?»

Marc RAMUS: « Je n'ai pas avec moi la fiche de poste mais il y a une annonce de faite ».

Monsieur Le Maire : « Je peux compléter. Il s'agit de la mission que nous comptions

confier à Simplice LEUMALIEU, qui a décidé de changer de collectivité. On a un certain nombre de jeunes qui passent au travers des trous de la raquette et qui n'ont pas d'activité. Nous voulons à titre de prévention, en appui avec le CLSPD, créer un service qui s'intéressera à ces jeunes et essaiera d'éviter qu'ils se retrouvent dans la rue et oisifs ».

Michèle SALLES: « Ce seront donc des animations, des actions qui seront proposées à ces jeunes ? Lorsqu'on lit « mission de coordination jeunesse», cela peut être plein de choses. Est-ce que la personne qui est recrütée ira chercher chaque personne individuellement pour l'inciter à venir participer à des actions collectives. Est-ce que ce sera ce genre de choses ou pas du tout ? »

Monsieur Le Maire : « On lui demandera de monter un projet».

Marc RAMUS : « Elle aura 2 volets dans sa mission : un volet « animation » qui existe aujourd'hui avec l'ALSH et un volet « prise de contact » avec l'organisation peut-être d'un foyer si cela fonctionne».

Michèle SALLES: « Vous voyez, on a les détails ».

Marc RAMUS : « Pour moi, ce sont des lignes générales, ce ne sont pas des détails. C'est le cadre général de la mission »,

Michèle SALLES : « Cela nous permet de mieux comprendre la décision, merci».

Monsieur Le Maire : « D'autres questions ».

Vote :

Adopté -> 27

Edouard FRIEDLER - Danielle SERRES - Hervé THEBAULT - Laurent CAULET - Bruno VADON - Marc RAMUS - Alain LEMOINE -— Patricia LOMBARDO - Rachida AMAR - Fabien BAUDINO - Marie VIDAL-MICHEL - Raphael FIORUCCI - Alexandra LOTHMANN - Julia NEGRONI -— Cathy CANDAU - Olivier CROUZIER - Michèle SALLES - Gérard PERRIER - Claude ALIMI — Philippe MARCO - Richard CAMUS - Ludivine CORTY représentée par Danielle SERRES - Claude BLOIS représentée par Cathy CANDAU - Sandrine HORNUNG représentée par Patricia LOMBARDO - Arnaud DOT représenté par Fabien BAUDINO - Laurence BOUSAHLA représentée par Philippe MARCO - Denis WILLAERT représenté par Gérard PERRIER

Absents, non représentés -> 2

Michel BAYARD - Clivy RIDE VALADY4. Modification du tableau des effectifs —- annexes 1 et 2 - Rapporteur Marc RAMUS

Marc RAMUS : « Comme d'habitude, c'est le tableau des effectifs qui est modifié. Vous a été transmis un tableau avant et un tableau après et dans la colonne « effectif budget », vous voyez que sur le poste d'adjoint administratif 2" classe, nous sommes passés de 1 à 2. Le tableau des effectifs a bien été mis à jour ».

Monsieur Le Maire : « Je suppose qu'il n'y a pas de remarque particulière puisque c'est la conséquence du point précédent ».

Vote :

Adopté -> 28

Edouard FRIEDLER - Danielle SERRES - Hervé THEBAULT — Laurent CAULET - Bruno VADON - Marc RAMUS — Alain LEMOINE - Patricia LOMBARDO - Rachida AMAR — Fabien BAUDINO - Marie VIDAL-MICHEL - Raphael FIORUCCI - Alexandra LOTHMANN - Julia NEGRONI - Cathy CANDAU — Olivier CROUZIER - Michèle SALLES - Gérard PERRIER - Claude ALIMI — Philippe MARCO - Richard CAMUS - Ludivine CORTY représentée par Danielle SERRES - Claude BLOIS représentée par Cathy CANDAU - Sandrine HORNUNG représentée par Patricia LOMBARDO - Arnaud DOT représenté par Fabien BAUDINO - Laurence BOUSAHLA représentée par Philippe MARCO - Denis WILLAERT représenté par Gérard PERRIER - Clivy RIDE VALADY

Absent, non représenté -> 1

Michel BAYARD

5. Autorisation au Maire de signer les avenants portant modification des prix des marchés du titulaire SAS ADELYA (lots 02,03,04 et 05) dans le cadre du groupement de commande du SIVAAD - annexes - Rapporteur Hervé THEBAULT

Hervé THEBAULT : « Normalement, dans les marchés publics, on peut avoir un avenant avec des augmentation de prix qui atteignent 4 où 5 % pas plus mais depuis la circulaire

CASTEX, les fournisseurs, s'ils peuvent justifier l'augmentation de prix des matières premières très importantes, pour éviter la vente à perte, ils sont autorisés à considérer qu'il y à des charges extracontractuelles et donc autoriser à faire des augmentations de prix qui dépassent largement l'inflation normale. On a déjà voté il y a peu un tel dispositif pour un autre fournisseur qui s'appelle ORRU. Là, c'est le fournisseur ADELYA qui détient le marché 32,33,007 et 34 qui sont essentiellement des produits d'entretien, des produits de nettoyage, du savon, du papier à usage unique. Il demande à ce que l'on vote une augmentation de prix pour chacun de ces marchés.

Pour le marché 032, cela va de 4% à 21.84%.

Pour le marché 033, de 2.27 à 39%

Pour le marché 007, de 4 à 80%

Pour le marché 034, de 4 à 65%

Ce sont des augmentations de prix importantes pour certains produits. Bien évidemment, si on accepte de voter cet avenant exceptionnel, les produits sur lesquels les augmentations sont vraiment importantes, on s'approvisionnera auprès d'un autre fournisseur ce qui est autorisé dans la commande publique ».

Monsieur Le Maire : « Des questions ? >».

Michèle SALLES : « Comme les fois précédentes, j'aimerai savoir ce que cela représente, ce que l’on achète à cette société ADELYA par an si vous avez les éléments ».

Hervé THEBAULT : « Pour 2022, c'est 14 000 €. Cela fait un peu moins de 10% du total des achats au SIVAAD. Ce n'est pas négligeable mais ce n’est pas énorme ».

Monsieur Le Maire : « D'autres questions ? ».Vote :

Adopté -> 28

Edouard FRIEDLER - Danielle SERRES - Hervé THEBAULT - Laurent CAULET - Bruno VADON - Marc RAMUS - Alain LEMOINE - Patricia LOMBARDO - Rachida AMAR - Fabien BAUDINO - Marie VIDAL-MICHEL - Raphael FIORUCCI - Alexandra LOTHMANN - Julia NEGRONI - Cathy CANDAU - Olivier CROUZIER - Michèle SALLES - Gérard PERRIER - Claude ALIMI - Philippe MARCO - Richard CAMUS - Ludivine CORTY représentée par Danielle SERRES - Claude BLOIS représentée par Cathy CANDAU - Sandrine HORNUNG représentée par Patricia LOMBARDO - Arnaud DOT représenté par Fabien BAUDINO - Laurence BOUSAHLA représentée par Philippe MARCO - Denis WILLAERT représenté par Gérard PERRIER - Clivy RIDE VALADY

Absent, non représenté -> 1

Michel BAYARD

6. Autorisation au Maire de signer l'avenant n°3 au contrat d’affermage portant Délégation de Service Public pour l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement à l'ODEL Loisirs, portant modification de la grille tarifaire « famille » des activités périscolaires (matin et soir) - annexe - Rapporteur Alain LEMOINE

Alain LEMOINE : « Bonsoir, en l'absence de Ludivine, je vous présente ce point. Le contrat d'affermage portant Délégation de Service Public pour l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement a été conclu entre la ville du Beausset et l'ODEL Loisirs et a été rendu exécutoire le 8 juillet 2019 pour une durée de cinq ans.

L'article 8.1 du contrat d'affermage initial et son annexe II relative à la grille tarifaire applicable aux familles prévoyaient un tarif forfaitaire unique pour les activités périscolaires des matins et soirs,

Cette tarification d'origine n'était plus en concordance avec la politique tarifaire de la Caisse d’Allocations Familiales du Var qui impose d'instaurer depuis septembre 2022, une tarification proportionnelle et progressive en fonction du revenu des familles. Une délibération du Conseil du 06 juillet 2022 à donc été adoptée et a approuvé une nouvelle grille tarifaire des activités périscolaires (matin et soir) selon cinq tranches de revenus, applicable aux familles depuis la rentrée scolaire 2022-2023 et fondée, non sur le Quotient Familial mais sur le Revenu Fiscal de Référence, selon une demande dérogatoire formulée par l'ODEL et acceptée par la CAF, dans l'attente d'une harmonisation des méthodes à la prochaine DSP où au prochain contrat.

Un avenant n°2 au contrat d'affermage actant ces nouvelles modalités de tarification a donc été signé entre la Commune et le Délégataire et notifié en date du 12 juillet 2022. Cependant, le Délégataire a informé la Commune, par courrier réceptionné en date du 11 janvier 2023, que la deuxième tranche du tarif retenue (de 821 € à 1500 €) pour les activités périscolaires à l'issue de la délibération et de l'avenant n°2 susvisés ne correspondait pas pleinement aux attentes de la Caisse d'Allocations Familiales du Var en termes de taux d'effort autorisé.

La Caisse d'Allocations Familiales du Var souhaite une diminution des tarifs du matin et de l'après-midi pour la deuxième tranche du Revenu Fiscal de Référence, afin de ne pas dépasser le taux d'effort maximum autorisé fixé à 0,15%.

Les taux d'effort rappellent que pour les accueils des centres de loisirs on était sur 1.2% par journée de 8 heures et cela correspond à 0.15% pour 1 heure. Considérant la nécessité d'acter la modification de la grille tarifaire en cours par voie d’avenant, il est proposé une modification de la deuxième tranche du tarif (de 821€ à 1500€ du Revenu Fiscal de Référence) de la grille tarifaire comme suit. Vous avez la grille tarifaire. Il a été rajouté, dans la note que l'équivalent quotient familial permet de recalculer et de voir que le taux d'effort n'est pas le même pour chacune des tranches de revenus, Pour cette tranche, c'est fixé à 0.85 centimes au lieu de 0.87 et pour le soir, 1.70 au lieu de 1.74.

Les tarifs retenus pour les quatre autres tranches restant inchangés. Pour les foyers de plus de deux enfants, il est rappelé qu'une réduction de 5% sera appliquée sur les tarifs mentionnés dans le tableau ci-dessus ».Claude ALIMI : « Le contrat d'affermage continue jusqu'en 07/2024, Les tarifs sont valables jusqu'en 07/2024. Ma question est un peu plus lointaine. Je me souviens qu'à une époque vous décriez cette convention qui était passée avec l'ODEL VAR. Est-ce que vous pensez la pérenniser au-delà de 2024 ou trouverez-vous un autre moyen. Y avez-vous déjà réfléchi ?».

Monsieur Le Maire : « Il y a des règles. Ce n'est ni le Maire ni le Conseil Municipal qui choisissent la DSP. Il y aura un appel de candidatures. J'en profite quand même pour vous dire pourquoi il fallait faire ce Conseil Municipal juste avant les Vacances scolaires de Février pour permettre à l'ODEL de toucher sa subvention et nous, nous avons été saisis le 11/01, ce qui était un peu court pour un Conseil Municipal. Je vous rappelle que nous l'avions fixé au 12/01. La CAF surveille de très près les tranches et les taux d'effort. L'année prochaine, pour ce qui est de nos propres activités, il faudra de nouveau que l'on

se rapproche des exigences de la CAF en termes de tranches et de taux d'effort »

Claude ALIMI : « À ce sujet, je reviens sur la CAF puisque c'est un sujet de discorde au précédent Conseil sur le moyen de récupérer les taux. Je vous précise encore une fois qu'il ÿ a eu un changement dans le logiciel des mairies qui permet de les récupérer directement. Ce sera beaucoup plus aisé et facile.»

Monsieur Le Maire : « Non, M.ALIMI. On vous a déjà répondu. On ne peut pas nous brancher directement sur la CAF pour récupérer les quotients familiaux malgré ce que vous pensez ».

Claude ALIMI : « Je réaffirme que le logiciel mairie permet désormais d'avoir les quotients familiaux. Peut-être que l’équipe derrière vous peut le spécifier».

Monsieur Le Maire : « De toute façon, le travail sera fait. Ne vous inquiétez pas. D’autres remarques ».

Vote :

Adopté -> 28

Edouard FRIEDLER - Danielle SERRES - Hervé THEBAULT - Laurent CAULET - Bruno VADON - Marc RAMUS - Alain LEMOINE - Patricia LOMBARDO - Rachida AMAR - Fabien BAUDINO - Marie VIDAL-MICHEL - Raphael FIORUCCI - Alexandra LOTHMANN - Julia NEGRONI - Cathy CANDAU - Olivier CROUZIER - Michèle SALLES - Gérard PERRIER - Claude ALIMI - Philippe MARCO - Richard CAMUS - Ludivine CORTY représentée par Danielle SERRES - Claude BLOIS représentée par Cathy CANDAU - Sandrine HORNUNG représentée par Patricia LOMBARDO - Arnaud DOT représenté par Fabien BAUDINO - Laurence BOUSAHLA représentée par Philippe MARCO - Denis WILLAERT représenté par Gérard PERRIER - Clivy RIDE VALADY

Absent, non représenté -> 1

Michel BAYARD

Monsieur Le Maire : « Nous allons passer aux questions diverses. Je rappelle qu'il y a un Règlement Intérieur qui a été voté. Là, je m'adresse à M.ALIMI, On répondra quand même à vos questions mais c’est la dernière fois. Il faut nous les adresser dans les délais. J'ai préféré encore une fois vous donner satisfaction mais la prochaine fois, il faudra respecter les délais.

1 série de questions reçue dans l’ordre concerne « l'Elan Beaussétan ». La 1é* question est le droit de préemption en zone UD.

Laurent CAULET : « Je lis la 1° question : Droit de préemption en zone UD. Le 30 septembre 2020, vous avez fait voter l'extension du droit de préemption en zone UD. Pouvez-vous indiquer combien de procédures de préemption en zone UD avez-vous lancées depuis cette date ? S'il y en a, à quel endroit ?

Je vais faire une réponse un petit peu plus large. Je rappelle que la préemption n'est pas l'expropriation. On ne peut préempter un bien que lorsqu'il est l'objet d'une transaction. De plus la préemption consiste à ce que la commune, via l'EPF, se substitue à l'acheteur,

8en général au prix de la DIA ou à un prix révisé très proche, sur la base de l'évaluation des domaines.

Il y à eu de nombreuses ventes en zone UD, ces 2 dernières années, mais toutes concernaient des terrains relativement petits occupés par des maisons individuelles, à des montants trop élevés pour que nous en envisagions la préemption. Pour pouvoir envisager

une opération d'une vingtaine de logements vraiment sociaux, soit des PLAI et des PLUS, il ne faut pas que l'acquisition dépasse les 700 à 800 000 € soit moins de 40 000 € par logement. Il faut aussi que la surface du terrain soit suffisante, soit de l'ordre de 3000 m2?

en zone UD.

De plus nombre de ces ventes se situent dans des zones, y compris en zone UD, à fort

risque incendie selon le PAC (Porter A Connaissance) de décembre 2021. Il est donc impossible d'y envisager une opération immobilière.

Il reste très peu de terrains libres en zone UD. Sur les plus importants la municipalité précédente, celle dont vous faisiez partie, je parle de « l'Elan Beaussétan », a autorisé de gros lotissements sans pouvoir envisager de préempter puisque vous aviez limité la préemption aux zones UA, UB et UC.

De ce fait, la plus grosse opération, puisqu'elle est emblématique, a consisté à créer 17 lots sur environ 2 hectares.

Ces 17 lots génèrent une augmentation de notre carence en LLS (logements sociaux) de l'ordre de 6 soit 1/3. Aujourd'hui, si la situation s'était produite, nous aurions envisagé 3 petites opérations de 15 à 20 LLS en compléments de 6 où 7 opérations privées. C'est aussi pour montrer la différence entre les 2 situations.

La préemption en zone UD, que nous avons instauré, a pour objectif de permettre des petites opérations de logements sociaux, objectif dont le corollaire est d'entraver des opérations qui ont pour effet d'augmenter notre carence SRU.

J'ajoute que dans les zones UA, UB et UC, les préemptions sont aussi très difficiles compte tenu du coût du foncier et du coût d'acquisition des immeubles en centre-ville qui dépasse souvent 3000 € / m2. Nous étudions avec soin toutes les DIA qui nous semblent jouables mais elles sont très rares. Nous en sommes à 3 préemptions en zone UA, 1 en zone UB et à 1 en zone UC. Ces 2 dernières sont en cours.

L'équipe précédente, dont vous faisiez partie, a préempté deux ventes pour réaliser des logements sociaux dans le centre-ville, les opérations les Mésanges et les Hirondelles qui vont être livrées ce printemps. Ce sont de belles opérations sauf que pour 28 logements sociaux au total, la commune contribue à 580 000 € soit plus de 20 000 € par logement. Ce qui ne serait pas scandaleux si ces logements étaient tous des logements vraiment sociaux, or c'est loin d'être le cas. Ces logements ne sont pas destinés aux familles les plus en difficulté. Or la moitié exactement soit 14 sur les 28 sont des PLS (catégorie de logements la plus élevée dans les logements sociaux, celle réservée à des revenus plus élevés. Je vais vous donner un exemple. Ce sont des logements destinés à des ménages relativement aisés au revenu annuel compris entre 35 000 et 46 000 € pour Un couple avec un enfant. Ce n'est pas le revenu moyen des familles les plus modestes. Dans ces PLS, le loyer est de l'ordre, c'est ce qui est annoncé par le bailleur AMETIS, de 13 € / m2? charges comprises auquel il faudra rajouter le stationnement. Le loyer moyen dans le secteur libre au Beausset est autour de 14 €, dans une fourchette de 12 à 16 €/m? c'est-à-dire que nous sommes quasiment sur le prix du marché. Quel est l'intérêt de construire des logements sociaux et de faire contribuer la ville pour plus de 20 000€ par logement pour construire des logements qui sont aussi chers que dans le privé. Ces PLS ne correspondent pas à la demande. Ils ne trouveront pas facilement preneurs et les ménages les plus précaires resteront sur le carreau.

Il y a là, à mon sens, un réel détournement de l'objet initial et une utilisation difficilement justifiable des deniers publics.

Enfin, pour répondre à votre question, la seule préemption en zone UD concerne un terrain quartier de la Daby, préemption pour laquelle nous attendons que la justice se prononce. Je rajoute aussi que cette possibilité de préemption que vous nous avez reproché au moment où on l'a instauré en zone UD, n'a aucune incidence sur le marché de l'immobilier. Nous avons reçu 140 DIA en 2021 et 150 en 2022 qui n'ont pas été l'objet d'interventions de notre part et ont permis aux ventes de s'effectuer normalement et c'est beaucoup plus que ce qui se faisait auparavant mais ce n’est pas lié au fait que l’on a instauré le droit de préemption. C'est lié à la conjoncture qui a fait que beaucoup de ventes ont pu se faire dans cette période.Monsieur Le Maire : « Merci Beaucoup. La 2°%e question concerne l'espace Mistral et je crois que « l'Elan Beaussetan » nous avait déjà pas mal interrogé».

Laurent CAULET : « Je vais y revenir car je suis un peu surpris par la formulation des questions.

Question : Espace Mistral :

Lors du dernier conseil, vous avez signalé que le plancher de la grande salle de l'Espace Mistral ne serait pas réhaussé contrairement à ce que vous aviez précédemment annoncé, mais que la salle serait descendue en utilisant la hauteur laissée libre dans le vide sanitaire. Vous avez donc pour projet de réaliser une salle sous le niveau de la rue Chamoine Bœuf et sous le niveau du jardin de l'Espace Mistral, est-ce bien ça ? Admettez-vous qu'après 3 ans d'études, votre projet n'est pas sérieux ? Réaliser le rez-de-chaussée sous le niveau du terrain naturel présente un risque d'inondations récurrentes. De plus, comment gèrerez-vous l'accessibilité avec ce décaissement en dessous du niveau naturel ?

Pouvez-vous nous indiquer la surface totale de l'Espace Mistral ? Combien représente la partie la plus récente et combien représente la partie la plus ancienne ?

Vous avez annoncé commencer par la partie la plus récente et notamment ouvrir

rapidement le rez-de-chaussée de cette partie, pouvez-vous nous expliquer comment se feront les autres phases de travaux si vous ouvrez cette partie avant les autres ? Comment sécuriserez-vous les utilisateurs pendant la durée du reste des travaux ?

Je suis certain que nous n'avons jamais parlé de rehausser le plancher de la salle Bastid ! Nous n'avons pas du tout l'intention de monter le plancher pour arriver à toucher le plafond de la tête. Je suis un peu étonné par la formulation. La hauteur sous plafond actuelle est déjà insuffisante alors réhausse le plancher est un peu absurde. Je pense que vous vouliez dire « rehausser le plafond » ?

Je ne pense pas davantage que nous ayons jamais parlé de rehausser le plafond de la salle Bastid. Cela aurait impliqué de rehausser tous les planchers ce qui n'est pas envisageable, sauf à rehausser aussi toutes les ouvertures.

Alors oui, il y a un vide sanitaire sous la salle Bastid qui permet d'abaisser le plancher de l'ordre de 60 cm tout en conservant un petit vide sanitaire car il est important d'avoir une ventilation et éventuellement la possibilité, s'il y a des infiltrations, que l'eau puisse d'écouler.

Je vous signale, puisque vous ne semblez pas le savoir que la rue chanoine Bœuf est bien plus basse que le plancher actuel de la salle Bastid. Si vous observez l'entrée de l'Espace Mistral côté rue Chanoine Bœuf, vous remarquerez qu'il y a 3 hautes marches à gravir pour entrer. Les 3 hautes marches font les 60 cm. Elles n'y seront plus et la salle se trouvera au "niveau naturel" auquel vous semblez attachée et donc elle sera accessible. La salle ne sera donc pas sous le niveau de la rue chanoine Bœuf. Elle sera par contre plus basse que le jardin, c'est une réalité.

Les problèmes techniques s'imposent mais c'est le travail de maître d'œuvre de prendre en compte les contraintes et de trouver les solutions aux problèmes de circulation des eaux

de pluie et aux problèmes d'accessibilité.

Pour reprendre votre formule, je trouve que votre appréciation n'est pas du tout sérieuse. La répartition des surfaces de l' l'Espace Mistral, je vous la donne dans le détail : « La partie du 18ï", la plus ancienne qui donne sur la rue St Louis = 401 m2 de surface utile pour 540 m2 de surface dans l'œuvre (SDO) c'est-à-dire la totalité du plancher sans tenir compte de l'emprise des murs maîtres. La surface utile est celle qui doit être transformée en pièces. La différence entre les 2, ce sont les cloisons et les circulations.

+ La partie intermédiaire du 19%" est de 252 m? de SU pour 302 m2? de SDO + La partie "récente" de 1964 est de 752 m? de SU pour 944 m2 de SDO Soit un total de 1 409 m2 de SU pour 1786 m? de SDO

Pour l’ordonnancement des travaux vous n'avez pas bien écouté les informations données en Conseil Municipal. Il est prévu, dans l'immédiat, de faire la totalité des travaux dans la partie 64 et dans la partie intermédiaire. Seuls les aménagements intérieurs de la partie intermédiaire sont soumis à nos possibilités financières, surtout des aides que nous obtiendrons pour l'ensemble de l'opération ».

10Monsieur Le Maire : « L'Eglise, j'en ai un peu parlé tout à l'heure mais en 2 mots ».

Question de « l'Elan Beaussetan »

Eglise :

Lors du dernier conseil municipal, vous avez annoncé « Bonne nouvelle : pas d'amiante dans l'air à l'Eglise ».

Avez-vous fait des prélèvements sur les différents matériaux à l'intérieur (sol, murs, plafonds, ….) et à l'extérieur (façade, toiture, …) de l'Eglise ?

Si oui, peut-on en déduire officiellement qu'il n'y a pas d'amiante dans et à l'extérieur de l'Eglise ?

Dans le cas contraire, prévoyez-vous d'y remédier avant le démarrage des travaux ?

Laurent CAULET : « Si nous avons informé qu'il n'y a pas d'amiante dans l'air, c'est que nous avons fait analyser l'air pour vérifier qu'il n‘y avait pas de risques immédiats pour les fidèles et les autres mais vous le savez aussi qu'il y a de l'amiante au plafond et peut-être en haut des murs. L'étude a été faite en 2017 donc vous étiez présents et vous le savez mais cet amiante ne présente aucun danger tant qu'on ne la touche pas et qu’elle ne se délite pas. Cela ne veut pas dire qu'il ne faudra pas la traiter mais nous ne sommes pas dans l'urgence et nos possibilités financières ne nous permettent pas de tout faire partout tout de suite. Comme l'a dit le Maire tout à l'heure, les travaux concernent essentiellement la canalisation des eaux de pluie dans les coursives et dans la périphérie du bâtiment lui- même et la reprise de la toiture en révision et en remplacement des tuiles usagées, Les travaux qui seront faits n'auront aucune incidence sur le plafond ».

Monsieur Le Maire : « Les questions suivantes sont du groupe « Pour les Beaussétans ». La 1°* question est « Qui va reprendre les dossiers contentieux et urbanisme compte tenu du départ de Mme De Salvo ?

Comme nous l'avons déjà expliqué, les départs d'agents doivent constituer, lorsque cela est possible, des redistributions des tâches et des montées en compétence. Les dossiers contentieux et urbanisme continueront à être bien traités. Je vous rappelle que c'est la cabinet LLC, le même cabinet d'avocats qui nous accompagnait jusqu'à présent, qui a remporté le marché juridique.

La 2° question de ce groupe est « Ou en est la rédaction du règlement intérieur de la police municipale ? »

Marc RAMUS : « Ce règlement intérieur a été terminé au mois de mai 2022 et il est en application, au sein de là Police Municipale, depuis mai 2022. Ce n'est pas un document public. C'est la gestion interne d'un service et ce n'est pas publié ».

Michèle SALLES : Non utilisation du micro - prise de parole inaudible.

Marc RAMUS :« Tout ce qui est règlementation interne n'est pas communiquée publiquement ».

Monsieur Le Maire : « Ensuite les questions de M.ALIMI. A partir de la prochaine fois, pensez à respecter les délais.

La 1#* question est sur « /a liste des marchés ; upérisa 20-11-83330-063-ca Incidences financières quelle sont elle , elles ne sont pas chiffrées ».

Je vais vous les donner. C'est un peu long mais si vous le souhaitez. Concernant ce marché, je ne répète pas la référence correspond à Transport de passagers à vocation scolaire pour la Caisse des Ecoles. Il s'agit de l'ajout de deux prix nouveaux temporaires par chapitre du Bordereau des Prix Unitaires, soit 8 prix nouveaux temporaires au total, afin de permettre au titulaire de faire face à la hausse des prix du carburant impactant fortement les transports routiers.

Il s’agit d'un mécanisme temporaire destiné à permettre un maintien des prestations objet du marché, le titulaire étant dans l'impossibilité de maintenir ses prix initiaux sans risquer un déficit d'exploitation et donc la résiliation du marché.

La durée de ces prix temporaires est fixée à trois mois à compter de la notification de l'avenant avec une clause de revoyure à la fin de cette période pour décider si ces prix temporaires doivent être prolongés ou non en fonction de la situation. Dans le détail, les prix temporairement ajoutés sont les suivants :

11* Article 1.4 bis du BPU : Trajets intra-muros - Vacation aller-retour pour un bus de

57 places : 122.73 € HT au lieu 113.64 € HT

* Article 1.5 bis du BPU : Trajets intra-muros - Vacation aller-retour pour un bus de 63 places : 140,91 € HT au lieu 131.82 € HT

e Article 2.4 bis du BPU : Trajets Le Beausset vers Bandol, Sanary-sur-Mer et Saint- Cyr sur Mer - Vacation aller-retour pour un bus de 57 places : 122.73 € HT au lieu 113.64 CHT

* Article 2.5 bis du BPU : Trajets Le Beausset vers Bandol, Sanary-sur-Mer et Saint- Cyr sur Mer - Vacation aller-retour pour un bus de 63 places : 140.91 € HT au lieu 131.82 € HT

+ Article 3.4 bis du BPU : Trajets Le Beausset vers des sites de 14 km à 30 km - Vacation aller-retour pour un bus de 57 places : 227.27 € HT au lieu 209.09 € HT * Article 3.5 bis du BPU : Trajets Le Beausset vers des sites de 14 km à 30 km -— Vacation aller-retour pour un bus de 63 places : 245.45 € HT au lieu 227.27 € HT + Article 4.4 bis du BPU : Trajets Le Beausset vers des sites de 31 km à 50 km - Vacation aller-retour pour un bus de 57 places : 281.82 € HT au lieu 236.36 € HT + Article 4.5 bis du BPU : Trajets Le Beausset vers des sites de 31 km à 50 km - Vacation aller-retour pour un bus de 63 places : 300.00 € HT au lieu 254.55 € HT J'espère que vous avez tout noté.

La 2° question concerne les dossiers de prestations juridiques du cabinet LLC « 2023-01- 190-PI et 191-PI , pouvons-nous connaître les dossiers concernés par les prestations juridiques du cabinet LLC »

Concernant les marchés de prestations juridiques n°2023-01-190-PI (lot n°1) et 2023-01- 191-PI (lot n°2), vous demandez le détail des matières concernées par chaque lot. Au titre du lot n°1 - Droit public (liste non exhaustive) :

- Organisation et fonctionnement général de la collectivité,

- Droit de la fonction publique territoriale (sauf agents non titulaires de droit privé = lot

n°2),

- Droit de l'urbanisme, droit foncier et aménagement,

- Droit des finances, droit de la fiscalité et comptabilité publique locales. - Droit de l'environnement,

- Domanialité,

- Pouvoirs de police du maire,

- Droit de la commande publique (marchés publics, délégations de service public, contrats de partenariat, baux emphytéotiques administratifs) et maîtrise d'ouvrage publique, - Relations avec les entités satellites : établissements publics locaux et de coopération intercommunale, entreprises publiques locales..,

- Droit public économique et subventions,

- Coopération décentralisée,

- Droit électoral,

- Communication institutionnelle de là commune,

- Droit funéraire.

Au titre du lot n°2 — Droit privé (liste non exhaustive) :

- Presse et télécommunications

- Propriété intellectuelle - droit à l'image

- Droit pénal et procédure pénale

- Droit civil et procédure civile

- Droit des assurances

- Droit social

- Droit de la construction

Dans les décisions, la question est « document liste des décisions. 2023011201. Pouvons-nous connaître le dossier concernant l'affaire PEPRATX contre commune ».,

Laurent CAULET : « Je rajoute, à ce que vient de dire le Maire, sur les attributions du Cabinet LLC, que ce sont les mêmes que celles que vous avez connu lorsque vous étiez Adjoint à l'urbanisme ou 1* Adjoint, je ne me rappelle plus exactement. Le cabinet a été

12reconduit et cela fait très longtemps qu'il est le cabinet qui assure l'implantation juridique de la commune.

Claude ALIMI : Non utilisation du micro - prise de parole inaudible.

Laurent CAULET : « Les époux PEPRATX ont déposé un dossier de demande de permis de construire tendant à la réalisation de trois bâtiments totalisant un peu moins de 92 m2 de surface de plancher, destinés à de l'hébergement saisonnier et une piscine. Les constructions projetées sont situées en zone UD vallon des Folies. Par un arrêté en date du 31 octobre 2022, au nom de la commune, j'ai refusé l'autorisation sollicitée car le bien est situé en zone F1 du porter à connaissance (PAC) du risque incendie feu de forêt du préfet du Var en date du 22 novembre 2021.

La zone Fi du PAC est caractérisée par un aléa incendie de forêts élevé à très élevé. La zone F1 est donc inconstructible compte tenu des risques auxquels elle est exposée. Les requérants n'ont pas été satisfaits de cette réponse, ce que l'on peut légitimement comprendre, et ils estiment que la commune à appliqué le contenu du porter à connaissance préfectoral, comme si celui-ci avait une portée réglementaire, que de ce fait, la commune fait un raccourci pernicieux entre l'aléa existant sur le terrain et les dispositions constructives applicables.

Ils ajoutent que réaliser ce projet permettrait d'établir un front bâti continu face à un espace forestier et permettrait l'élimination d'une réserve de bois combustible à la toute proximité des habitations.

Donc, selon eux, la réalisation des constructions permettrait de diminuer ainsi le risque global pour le voisinage. C'est une argumentation qui me semble intéressante à relever. On pourrait effectivement tout raser et tout bétonner.

Ils n'ont pas fait de recours gracieux et ils sont allées directement devant le Tribunal Administratif, Nous avons donc confié l'affaire au cabinet LLC.

Cette procédure permettra de voir comment la justice administrative estime qu'il faut prendre en compte ce Porter A Connaissance feux de forêt qui n'est pas opposable mais pour lequel, dès que nous autorisons une construction en zone un peu litigieuse, le contrôle de légalité de la DDTM nous demande de retirer ce permis et cette autorisation. Nous allons donc voir comment la justice approche cette question.

Monsieur Le Maire : « On a épuisé les questions. Le Conseil est terminé. Je vous souhaite une bonne soirée et je vous invite à boire un verre pour poursuivre cette discussion et peut-être l'énumération si vous n'avez pas eu le temps de tout noter ».

La séance est levée à 19h00

Le Maire Le Secrétaire de Séance

Edouard FRIEDLER Alain LEMOINE , . .

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