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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C09 05 2025 2)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Industrie, Consommateurs,
MARCHE N° 2022109
Aménagement des espaces publics de la gare de Niort
Lot 2 – Réseaux, mobiliers et appareils d’éclairage
Avenant n° 4
ENTRE :
la Communauté d’Agglomération du Niortais, représentée par son Président, d'une part,
ET :
Le titulaire du marché, INEO Atlantique – Agence réseaux Vienne Deux Sèvres, 282 rue Jean Jaurès, 79000 NIORT, SIRET 414 799 296 00317,
d'autre part,
VU :
• le marché n° 2022109 relatif à l’aménagement des espaces publics de la gare de Niort (lot n° 2 – Réseaux, mobiliers et appareils d’éclairage) conclu entre la Communauté d’Agglomération du Niortais et INEO Atlantique et notifié le 12 janvier 2023 ;
• l’avenant n° 1 au marché visé ci-avant notifié le 27 février 2023 ;
• l’avenant n° 2 au marché visé ci-avant notifié le 28 août 2023 ;
• l’avenant n° 3 au marché visé ci-avant notifié le 17 décembre 2024 ;
• les articles L. 2194-1 alinéa 2° et R. 2194-2 du Code de la commande publique ; • La délibération du Conseil d’Agglomération du 19 mai 2025 autorisant la signature du présent avenant.
IL EST EXPOSE CE QUI SUIT :
Au gré de l’avancement des travaux, il est devenu nécessaire de réaliser les travaux suivants : - Intégration complémentaire de dispositifs d’éclairage sous les bancs filants du parvis de la gare ; - Dispositifs de mise en lumière du bâtiment gare (marquise et façade) ; - Mobiliers complémentaires de protection des barrières du PEM.
ET IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 - MODIFICATION DES PRESTATIONS
Les prestations décrites au marché initial sont modifiées pour prendre en compte les travaux suivants : - Intégration complémentaire de dispositifs d’éclairage sous les bancs filants du parvis de la gare ; - Dispositifs de mise en lumière du bâtiment gare (marquise et façade) ; - Mobiliers complémentaires de protection des barrières du PEM. 2
ARTICLE 2 - MONTANT DU MARCHE
Le montant du marché est modifié comme suit :
Montant
initial
Avenant n° Total après
avenants
% entre marché
initial et avenants 1 2 3 4
1 024 497,00 0,00 0,00 84 810,90 25 568,56 1 134 876,46 10,77%
Montants indiqués en euros hors taxes.
FAIT EN UN EXEMPLAIRE ORIGINAL
A ……………………………., le …………………………….,
Le titulaire
A Niort, le …………………………….,
Le représentant légal de la CAN