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Déliberation - 21 12 2017 ODJ71
Document publié le Jeudi 21 décembre 2017 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - 21 12 2017 ODJ71)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
21 décembre 2017-Feuillet n°2017/
7à18h00
nille dix sept
Jqué par Monsieur le Maire
ne FAUROT
nt NARANJO
Ville de Clermont-Ferrand – Séance du Conseil Municipal du 21 décembre 2017–Feuillet n°2017/
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 21 décembre 2017 à 18 h 00
---------------------------------
AUJOURD’HUI vingt et un décembre deux mille dix sept
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 14 décembre 2017, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l’appel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Olivier BIANCHI, Maire, présidant la séance
Présent(e)s : Olivier BIANCHI, Françoise NOUHEN, Christine DULAC- ROUGERIE, Monique BONNET, Philippe BOHELAY, Simon POURRET, Isabelle LAVEST, Grégory BERNARD, Cécile AUDET, Jérôme GODARD, Cyril CINEUX, Jérôme AUSLENDER, Nicaise JOSEPH, Marion CANALES, Saïd Akim BARA, Gérard BOHNER, Nicolas BONNET, Dominique ADENOT, Géraldine BASTIEN, Valérie BERNARD, Christophe BERTUCAT, Jean-Luc BLANC, Jean-Pierre BRENAS, Dominique BRIAT, Edith CANDELIER, Jean-Christophe CERVANTES, Alparslan COSKUN, Louis COUSTÈS, Sondès EL HAFIDHI, Magali GALLAIS, Nadia GUERMIT-MAFFRE, Patricia GUILHOT, Pascal GUITTARD, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Alain LAFFONT, Jean-Pierre LAVIGNE, Abdelmajid MELLOUKI, Pierre MIQUEL, Fabienne MONTEL, Didier MULLER, Florent NARANJO, Nicole PRIEUX, Dominique ROGUE-SALLARD, Sylviane TARDIEU, Odile VIGNAL, Guillaume VIMONT
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Manuela FERREIRA DE SOUSA à Monique BONNET, Marianne MAXIMI à Alparslan COSKUN, Christian PORTEFAIX à Philippe BOHELAY, Laurence SCHLIENGER à Patricia GUILHOT
Excusé(e)s : François BARRIÈRE, Isabelle PADOVANI, Antoine RECHAGNEUX
Absent(e)s : Anne FAUROT
Secrétaire : Florent NARANJO
Monsieur Grégory BERNARD quitte la séance pendant le débat de la question n°7 et donne pouvoir à Madame Marion CANALES.
A la demande de Monsieur Alain LAFFONT pour le groupe France Insoumise, la question n°10 est scindée en deux : - n°10 : Prise de participation dans la SCIC « Epicentre Cowork »
- n°10bis : Désignation d’un représentant de la Ville au sein de l’Assemblée Générale de la SCIC « Epicentre Cowork » 2
----------------------------------------------------
Rapport N° 71
PROJET D'AVENANT N°2 À LA CONVENTION PLURIANNUELLE VILLE - LPO AUVERGNE
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Par délibération du 05 janvier 2016, le Conseil Municipal a donné son accord pour signer une convention pluriannuelle avec la Ligue pour la protection des oiseaux, association locale Auvergne, pour une durée de 3 ans soit 2016 – 2018.
Dans le cadre de cette convention, une subvention annuelle de 16 000 € est allouée, inscrite au budget 2018.
Cette convention peut être complétée, chaque année, par un avenant après concertation avec les services municipaux concernés.
Le projet d’avenant n°2, ci-joint, précise les actions pour 2018.
Compte-tenu de ces éléments, il vous est proposé, en accord avec votre commission, d’émettre un avis favorable au :
projet d’avenant n°2 à la convention pluriannuelle entre la Ville et la LPO Auvergne de la convention LPO Auvergne – Ville
au versement de la subvention annuelle.
DELIBERATION
La proposition mise aux voix est adoptée à l’unanimité et convertie en délibération.
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 12 janvier 2018
Pour le Maire et par délégation,
L’Adjoint à l’Ecologie urbaine,
Développement Durable,
Eau et Assainissement Ville de Clermont-Ferrand – Séance du Conseil Municipal du 21 décembre 2017–Feuillet n°2017/
3
Nicolas BONNET VILLE DE
CLERMONT
FERRAND
Avenant n° 2 à la convention pluriannuelle
Ville- LPO, association locale Auvergne
ENTRE
La Ville de Clermont-Ferrand, représenté par son Maire, habilité à signer le présent avenant par délibération
du Conseil municipal en date du 21/12/2017
ci après dénommée « La Ville de Clermont-Ferrand »
Et
la LPO, ligue pour la protection des oiseaux, association locale Auvergne, représentée par Chantal GUELIN,
en sa qualité de Présidente selon délibération du bureau en date du 05 décembre 2015
ci-après dénommée « LPO, association locale Auvergne»,
Rappel-Préambule
L'objet de la convention tri annuelle entre la LPO, association locale Auvergne, et la Ville de Clermont-Ferrand
signée le 06/01/2016 est de mettre en œuvre, en cohérence avec les orientations des politiques publiques
menées par la Ville, le programme d'actions décliné en 3 orientations :
e Axe 1- Sites « refuge LPO » de la ville
° Axe 2- Etudes des populations des espèces dites nuisibles
e Axe 3- Intégration des oiseaux et de la biodiversité dans la ville
Article 1 : Objet de l'avenant
Cet avenant a pour objet de préciser le programme défini dans la convention en date du
06/01/2016 (pour l'année 2018) selon les différents axes mentionnés ci-dessus et de fixer le
montant de la subvention annuelle allouée à la LPO,association locale Auvergne, par la Ville de
Clermont-Ferrand au titre de l'année 2018.
Article 2 : Programme d'actions proposé par l'avenant n°2
e Axe 1-Sites « refuge LPO » de la ville
Les refuges LPO offrent la possibilité de mettre en place une démarche exemplaire et reconnue à
travers des méthodes de gestion d'espaces verts respectueuses des équilibres écologiques. En 2018,
la LPO continuera le suivi des 2 parcs refuges LPO que sont le Parc de Montjuzet et le Parc du Creux
de l'Enfer ainsi qu’une prospective pour la mise en refuge d’un nouvel espace vert de la ville. Des
animations auront également lieux dans le cadre des événements nature de la ville.
e Axe 2- Etudes des populations des espèces dites nuisibles (corbeaux, pigeons,
étourneaux, pies..)
La LPO, association locale Auvergne, accompagne les services de la Ville de Clermont-Ferrand dans
la gestion des espèces dites nuisible sur l'espace public pour trouver ensemble des solutions
durables.
avenant n°2 à la convention 2016-2018 Ville Clermont-Ferrand-LPO VILLE DE
CLERMONT
FERRAND
Elle intervient notamment sur la gestion des espèces dites nuisibles à travers :,
- des actions de sensibilisation auprès des habitants,
- le suivi et la cartographie des populations tous les 2 ans de corvidés (corbeaux freux), étourneaux, sansonnets, pies avec préconisations de modes de gestion, de sites dortoirs et d'aménagements éventuels (plantations, éclairage...)
- des conseils pour la gestion des pigeonniers contraceptifs.
e Axe 3- Intégration des oiseaux et de la biodiversité dans la ville
La LPO, association locale Auvergne, sensibilisera les élus et techniciens municipaux sur la
connaissance de la biodiversité présente et les aménagements à réaliser pour la favoriser (exemples : création de cavités, de gîtes, de nichoirs, de mangeoires, de plantations avec essences
adaptées, hôtel à insectes......).
En complément, la LPO, association locale Auvergne, développera les sciences participatives
(comme par exemple, associer les habitants et notamment les écoles au recensement de certaines
espèces sur l'ensemble du territoire communal) et cherchera à valoriser la faune urbaine clermontoise.
La LPO continuera d'alimenter l'atlas de la biodiversité et travaillera à sa vulgarisation.
Article 3 : Participation financière de la Ville de Clermont-Ferrand
Au titre de l'année 2018 la Ville de Clermont-Ferrand entend allouer une subvention qui s'élève à 16 000 €
Article 4 : Date d'effet de l'avenant
Le présent avenant entre en vigueur à compter de la date de signature par les deux parties.
Article 5 — Autres dispositions
Les autres dispositions de la convention, non contraires aux stipulations du présent avenant ou non
modifiées par celui-ci poursuivent leurs effets.
Fait à Clermont-Ferrand en deux exemplaires,
Pour la LPO , association locale Auvergne, Pour la Commune,
La Présidente Le Maire
Chantal GUELIN Olivier BIANCHI
avenant n°2 à la convention 2016-2018 Ville Clermont-Ferrand-LPO