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unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - subv PNR pour Cheissoux
Document publié le Dimanche 1 janvier 2012
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - subv PNR pour Cheissoux)
Thèmes du document : Logement, Bois et produits du bois, Investissement et développement économique,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DE VASSIVIERE
----------------------
(Haute-Vienne)
-------
Délibération
L'an deux mil douze, le 08 Novembre à 18 H 30, le Bureau de la Communauté de la Communauté de Communes des Portes de Vassivière s'est réuni à la Mairie d’Eymoutiers.
Nombre de délégués en exercice : 17
Date de convocation du Bureau : 31 octobre 2012
Présents : PERDUCAT D., FAYE J-P., PASQUET R (EYMOUTIERS), BALLOT M., MOUTARDE N.(PEYRAT-LE-CHATEAU), BATAILLE J-L. (NEDDE), LACOUTURIERE B. (AUGNE), BUXERAUD H. (SAINT ANNE SAINT PRIEST), SERRU D. (représente DUPONT M, (REMPNAT) PERIGAUD C (SAINT AMAND LE PETIT) GANE I. (DOMPS)
Excusés: SERRU M-C., DOLLEY A.
Présents non votants : CLUZEL M.
Réhabilitation des logements « chez Giraud » à Cheissoux : Subvention PNR
Vu la délibération de la Communauté de Communes des Portes de Vassivière qui autorise l'adhésion à la FNCOFOR.
Vu Le projet de réhabilitation des logements de Cheissoux qui rentre dans le cadre du programme « 100 constructions publiques en bois local ».
Dans le cadre de ce programme, le PNR Millevaches en Limousin subventionnera le projet pour un montant de 6156,10€ HT dans les conditions suivantes :
Dépenses prévisionnelles (HT) Recettes prévisionnelles (HT)
Avant-projet sommaire
(APS) 3226.99
PNR Millevaches
(40%) 6 156.10
Avant-projet définitif –
permis de construire (APD-
PC)
5212.83
Professionnels Documents
de Consultation des
Entreprises (DCE PRO)
6950.44
TOTAL (HT) 15 390.26 € TOTAL (HT) 6 156,10 €
Après avoir délibéré, le Bureau Communautaire décide à l'unanimité :
- d'autoriser le Président à solliciter les financements correspondants au plan de financement ci dessus et entreprendre toutes les démarches utiles à cet effet
Pour copie conforme:
Le 12 Novembre 2012
Le Président.