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Procès Verbal - Conseil Municipal du 13 JUIN 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montans.
Lien du pdf (Procès Verbal - Conseil Municipal du 13 JUIN 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Énergies, Justice et droit,
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 13 juin 2024 L'an deux mille vingt-quatre et le treize-juin à 20 heures, le Conseil Municipal de cette commune, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Gilles CROUZET, Maire. Date de la convocation : 3 juin 2024 Présents: MM Gilles CROUZET, Maire, Jean-Marie BEZIOS, Guy SANGIOVANNI, Catherine BIGOUIN, Nathalie MUR, Adjoints, Djamila DELSUC-OUKINA, Guillaume ALBY, Anne-Marie AZEMAR, Cyrille MAILLET, Maryse FAU-LIENARD, Vincent LACASSAGNE, Elodie FLEURY-CHARRIÉ, Yohan CRAYSSAC, Céline HILAIRE, Eric FORET Mme Maryse FAU-LIENARD a été nommée secrétaire. RÉVISION SOUS FORME ALLÉGÉE DU PLAN LOCAL D'URBANISME : Monsieur le Maire rappelle que le plan local d'urbanisme (PLU) a été approuvé par délibération du 29/05/2017, modification simplifiée approuvée le 14/09/2020, mis à jour le 21/10/2023 et 11/04/2023. L'objet de cette révision sous forme allégé porte sur : - La création d'un STECAL (secteur de taille et de capacité d'accueil limités) en zone agricole sur la parcelle ZB 69 dédié au projet d'aménagement d'une aire de grand passage pour les gens du voyage. La communauté d'Agglomération Gaillac-Graulhet a étendu ses compétences au plan local d'Urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale, tel qu'indiqué à l’article L.5214-16 du CGCT. Il est donc demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur la mise en œuvre de cette procédure de révision allégée par la Communauté d'Agglomération Gaillac-Graulhet. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU le Code de l'Urbanisme, et notamment les articles L.153-31 et suivants, R 153-11 à R153- 12, L103-2 et L153-8, VU le Plan Local d'Urbanisme de la commune de Montans approuvé par délibération du 29/05/2017, qui a fait l'objet de modification simplifiée le 14/09/2020 mis à jour le 21/10/2023 et 11/04/2023, VU l'arrêté Préfectoral du 26 décembre 2016, portant sur les statuts de la Communauté d'agglomération et notamment l'article 6.1.2 —- compétences en matière de plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale, VU le règlement d'intervention communautaire en matière d'urbanisme approuvé par le Conseil de la communauté d'agglomération du 3 juillet 2017, Considérant qu'il y a lieu de procéder à une révision sous forme allégée du plan local d'urbanisme de la commune de Montans pour répondre au projet de réduction d'une zone agricole conformément à l’article L153-34 du Code de l'Urbanisme, Considérant que l'objectif de cette révision allégée ne change pas les orientations définies par le projet d'aménagement et de développement durable, Considérant les motifs énoncés pour engager la révision sous forme allégée du PLU, - ACCEPTE le lancement, la poursuite et l'achèvement, par la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet, de la procédure de révision sous forme allégée du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Montans, - AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents qui s'y rattachent. Adopté à l'unanimité CONVENTION SOCIÉTÉ D'AMÉNAGEMENT FONCIER ET D'ÉTABLISSEMENT RURAL OCCITANIE : Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée la délibération du 3 novembre 2011 par laquelle la commune adhère à la SAFER (société d'aménagement foncier et d'établissement rural Occitanie). Compte-tenu de l’évolution de « vigifoncier » outil permettant la transmission et la réception de différentes informations du marché foncier rural à l'échelle d’un territoire communal, il est nécessaire de signer une nouvelle convention. La commune devra verser annuellement une somme forfaitaire de 50€ HT (coût de l'hébergement et de maintenance) plus un forfait de 20€ HT par notifications transmises. Après en avoir délibéré, la Commune : - AUTORISE Monsieur le Maire à signer la nouvelle convention avec la société d'aménagement foncier et d'établissement rural Occitanie (SAFER) considérant la nécessité de disposer des informations sur les mouvements fonciers de la commune. Adopté à l'unanimité ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES PORTE PAR LES SYNDICATS DEPARTEMENTAUX D'ENERGIES DE L'ARIEGE (SDEO09), DE L'AVEYRON (SIEDA), DU CANTAL (SDEC), DE LA CORREZE (FDEE 19), Du GARD (SMEG), DU GERS (SDEG), DE LA HAUTE-LOIRE (SDE 43), DES HAUTES-PYRENEES (SDE65) DU LOT (TE46), DE LA LOZERE (SDEE), DES PYRENEES- ORIENTALES (SYDEEL 66), DU TARN (SDET) ET DU TARN-ET-GARONNE (SDE82) POUR L'ACHAT ET LA VALORISATION D'ENERGIES, L'ACHAT DE FOURNITURES, DE SERVICES OÙ DE TRAVAUX EN MATIERE D'EFFICACITE ENERGETIQUE Le Conseil Municipal de la Commune de Montans Vu le Code de l'Energie, Vu le Code de la commande publique, Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu la convention constitutive jointe en annexe, Considérant que le Syndicat Départemental d'Énergie de l'Ariège (SDEO9), le Syndicat Départemental d'Energie du Département de l'Aveyron (SIEDA), le Syndicat Départemental d'Energie du Cantal (SDEC), la Fédération Départementale d'Electrification et d'Energie de la Corrèze (FDEE 19), le Syndicat Départemental d'Energie du Gers (SDEG), le Syndicat Départemental d'Energie de la Haute-Loire (SDE43), la Fédération Départementale d'Energie du Lot (FDEL), le Syndicat Mixte d'Electrification du Gard (SMEG), le Syndicat Départemental d'Electrification et d'Equipement de la Lozère (SDÉE), le Syndicat Départemental d'Energie des Hautes-Pyrénées (SDE65), le Syndicat Départemental d'Energie et d'Electricité du Pays Catalan (SYDEEL 66), le Syndicat Départemental d'Energie du Tarn (SDET) et le Syndicat Départemental d'Energie de Tarn-et-Garonne (SDE82) : - ont constitué un groupement de commandes pour l'achat et la valorisation d'énergies, l'achat de fournitures, de services ou de travaux en matière d'efficacité énergétique dont le SDET (Syndicat Départemental d'Energies du Tarn) est le coordonnateur ; - qu'en leur qualité de Membres Pilotes dudit groupement, seront les interlocuteurs privilégiés des membres du groupement situés sur leurs territoires respectifs. Considérant que les Membres pilotes précités souhaitent renforcer les compétences mises à dispositions des acteurs de leurs territoires en les regroupant au sein d'un groupement de commandes qui se matérialise par une nouvelle convention constitutive entre ses membres. Considérant que cette nouvelle convention constitutive entrainera la résiliation de l'actuelle convention constitutive dans un délai de six mois à compter du terme des marchés ou accords- cadres passés dans le cadre de la convention actuelle. Considérant que la commune de Montans, au regard de ses propres besoins, a un intérêt à adhérer à ce groupement de commandes, Etant précisé que la commune de Montans sera systématiquement amenée à confirmer son engagement à l’occasion du lancement de chaque marché ou accord-cadre passé dans le cadre du groupement pour ses différents besoins. Au vu de ces éléments et sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil municipal de la commune de Montans : -__ Décide de l'adhésion de la commune de Montans au groupement de commandes précité. -__ Approuve la convention constitutive du groupement de commandes jointe en annexe à la présente délibération. - _ Autorise Monsieur le Maire à signer de la convention constitutive pour le compte de la commune de Montans. - Prend acte des missions dévolues aux Membres Pilotes décrites au 5.2 de la convention constitutive et que le Membre Pilote de son département (ou le Membre Pilote auprès duquel il a été fait part du souhait d'adhésion au Groupement pour les membres dont le siège est localisé en dehors des départements des Membres Pilotes), ou par défaut le coordonnateur, demeure l'interlocuteur privilégié de la commune de Montans. - Prend acte des missions dévolues au coordonnateur décrites au 4.2 de la convention constitutive et autorise notamment le coordonnateur à signer les marchés, accords- cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la commune de Montans, et ce sans distinction de procédures. -__ S'engage à régler les sommes dues aux titulaires des marchés retenus par le groupement de commandes et à les inscrire préalablement à son budget. - Habilite le coordonnateur à solliciter, en tant que de besoin, auprès des gestionnaires des réseaux de distribution de gaz naturel et d'électricité ainsi que des fournisseurs d'énergies, l'ensemble des informations relatives aux différents points de livraison de la commune de Montans. Adopté à l'unanimité Adhésion au groupement de commandes de la Communauté d'Agglomération Gaillac-Graulhet pour les marchés de travaux de voirie communautaire et de travaux de voirie communale. Exposé des motifs Monsieur le Maire expose à l'assemblée, que dans un souci d'achat responsable et d'économies d'échelle, la communauté d'Agglomération propose de regrouper un certain nombre de marchés avec les communes, pilotés par le service Achat Commande Publique de l'Agglomération. Aussi, il est proposé de constituer un groupement de commandes, pour les marchés de travaux de voirie communautaire avec les communes intéressées, conformément aux dispositions du Code de la Commande Publique, en vue de lancer cette consultation. Pour mener à bien cette procédure, il est proposé de désigner la communauté d'agglomération comme coordonnateur et de la charger de préparer la passation des marchés pour l'ensemble des membres du groupement. Des conventions de groupement de commandes par type de marchés seront mises en place et permettront à chacune des entités de gérer en direct ses marchés. Compte-tenu de l'intérêt à participer à ce groupement, Monsieur le Maire propose au conseil municipal d'émettre un avis sur la participation de la commune à la constitution du groupement de commandes pour les marchés de travaux de voirie communautaire et travaux de voirie communale. Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir délibérer à ce sujet, Ilest proposé au Conseil : Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu les articles L2113-6 à L2113-8 du Code de la Commande Publique définissant les règles de fonctionnement des groupements de commandes, > D'APPROUVER la participation de la commune de MONTANS au groupement pour les marchés suivants : > Travaux de voirie communautaire et travaux de voirie communale. > D'APPROUVER la mise en place d'une convention constitutive du groupement de commandes avec les communes souhaitant adhérer au dit groupement pour ce marché, > D'AUTORISER le Maire, ou toute personne qu'il aura désignée, à signer cette convention, > D'AUTORISER le Maire, à signer pour la commune le marché issu du groupement de commande et tout acte nécessaire à la réalisation de cette opération. > DE DESIGNER la Communauté d'Agglomération Gaillac-Graulhet comme coordonnateur de ce marché groupé. Adopté : à l'unanimité VENTE PARCELLES À M. LECHEVANTON ET M. SCHMITT - La Brunerie Haute : Considérant la demande formulée par M. Fabien LECHEVANTON et M. Rémy SCHMITT demeurant 876 Route de la Brunerie Haute, d'acquisition des parcelles cadastrées section ZE N°257,255,258p,270p et 272p d'une superficie de 623 m2. Considérant le procès-verbal de bornage réalisé par le géomètre Géo Sud-Ouest, (plan annexé). Monsieur le Maire propose la vente à M. Fabien LECHEVANTON et M. Rémy SCHMITT, des parcelles cadastrées section ZE N°257, 255, 258p, 270p et 272p, d'une superficie de 623 m2, au prix de 55 000€, situées à la Brunerie Haute. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : > DECIDE de vendre à M. Fabien LECHEVANTON et M. Rémy SCHMITT, au prix de 55 000€ les parcelles cadastrées section ZE N°255, 257, 258p, 270p et 272p, d'une superficie de 623m2. > AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'acte de vente avec les demandeurs, les frais d'acte et de géomètre étant à la charge de MM. LECHEVANTON ET SCHMITT. Adopté : à l'unanimité TRAVAUX EGLISE DU VILLAGE : Considérant la délibération en date du 15 février 2024, Considérant la continuité des travaux à réaliser à l’église du village à savoir : - La mise en place d'un système d’assèchement des murs et du sol La rénovation du plafond en lambris et de la porte d'entrée Le piquage de l’enduit ciment des murs et la réalisation d’un enduit à la chaux La mise en peinture de l'ensemble des murs et plafonds La réalisation et la pose de vitraux en remplacement des fenêtres existantes L'Association Saint-Martin du Bourg de Montans souhaitant continuer à participer à ces travaux d'entretien. Monsieur le Maire propose à l'assemblée de titrer cette recette en fonctionnement en tant que participation aux travaux. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, > Accepte la participation de l'association Saint-Martin du Bourg de Montans pour les travaux de l'église pour un montant de 5600,00€ > Autorise M. le Maire à encaisser la recette au compte (7478) fonctionnement en tant que participation aux travaux. Adopté : à l'unanimité QUESTIONS DIVERSES : > Le recensement de la population aura lieu du 15 janvier 2025 au 15 février 2025. Il est nécessaire de nommer un coordonnateur communal, et des agents recenseurs, après un tour de table : - Mme Maryse FAU-LIENARD est nommée coordonnateur communal - Mme Céline HILAIRE et M. Eric FORET sont nommés agents recenseurs. > M. le Maire informe que la pose de la première pierre de la Maison de Santé de Lisle prévue le 25 juin 2024 est reportée, compte tenu des élections législatives le 30 juin et 7 juillet 2024 afin de respecter un devoir de réserve. > Une visite de l'usine de potabilisation de l’eau à Rabastens est organisée le jeudi 20 juin 2024. > M. FORET informe l'assemblée d’un projet de création d’un police municipale plurie- communale, le dossier n'étant pas assez avancé, il est reporté lors d'un prochain conseil. > Un devis a été demandé pour changer les électrodes et la batterie du défibrillateur situé à côté de l'agence postale. > La pétanque Montanaise souhaite pour leur local un point d'eau et des toilettes. > La Mairie de Graulhet présente un projet piscine, Mme Nathalie Mur, assistera à la réunion du 20 juin. > M. le Maire donne le compte-rendu de la visite des porteurs du projet de la MAM (maison assistantes maternelles). > Mme Nadège BUGAREL a envoyé des nouvelles de son fils Teddy qui a participé au championnat de France de tir, il a terminé 2°" et il est vice- champion de France, il est qualifié pour la coupe du monde et d'Europe qui se dérouleront en Croatie cet été. L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 45. Gilles CROUZET Maryse FAU-LIENARD — don