Compte-Rendu - Conseil Municipal du 27 JUIN 2023

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Compte-Rendu - Conseil Municipal du 27 JUIN 2023 Document publié le Mardi 27 juin 2023 par la commune de Montans. Lien du pdf (Compte-Rendu - Conseil Municipal du 27 JUIN 2023)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Culture et patrimoine, COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 27 juin 2023

L’an deux mille vingt-trois et le vingt-sept juin à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Gilles CROUZET, Maire.

Date de la convocation : 21 juin 2023.

Présents : MM Gilles CROUZET, Maire, Jean-Marie BEZIOS, Guy SANGIOVANNI, Catherine BIGOUIN, Nathalie MUR, Adjoints, Anne-Marie AZEMAR, Cyrille MAILLET, Maryse FAU-LIENARD, Eric FORET, Vincent LACASSAGNE, Elodie FLEURY- CHARRIÉ, Yohan CRAYSSAC, Guillaume ALBY, Céline HILAIRE, Mme Djamila DELSUC-OUKINA.

M. Yohan CRAYSSAC a été nommé secrétaire.

SUBVENTION ASSOCIATION FAMILY EVENTS : Monsieur le Maire rappelle que l’association Family Events intervient à l’école dans le cadre de la mise en place de l’aide aux devoirs assurée par des étudiants de l’université Champollion d’Albi. L’association saisit le conseil municipal afin d’obtenir une aide financière d’un montant de 132 € pour cette aide aux devoirs.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré autorise Monsieur le Maire à verser à l’association Family Events la somme de 132 € sous forme de subvention.

Adopté : à l’unanimité

REVISION PARTICIPATION MUTUELLE LABELLISEE COMPLEMENTAIRE SANTE DES AGENTS : Monsieur le Maire rappelle la délibération du conseil municipal du 22 septembre 2020 décidant de verser une participation d’un montant de 29,82 € par mois aux agents titulaires qui adhèrent à une mutuelle labellisée. Vu les dispositions du décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents,

Monsieur le Maire propose de réviser le montant de cette participation et de verser la somme de 35 € par mois à chaque agent titulaire adhérant à une mutuelle labellisée. Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de réactualiser la participation pour les agents titulaires qui adhèrent à une mutuelle labellisée et de la porter à 35 € par mois à compter du 1er juillet 2023.

Adopté : à l’unanimité

REVISION PARTICIPATION COLLECTEAM CONTRAT DE PREVOYANCE AGENTS COMMUNAUX : Monsieur le Maire rappelle que pour permettre aux agents d'accéder à une couverture de qualité en prévoyance, la Communautéd’Agglomération et un certain nombre de collectivités sont en contrat groupé depuis le 9 août 2012 avec le prestataire Collecteam.

Il rappelle que la commune verse une participation à chaque agent d’un montant de 10,50 € par mois depuis janvier 2020. Il propose d’augmenter cette participation et de fixer son montant à 15 € par mois par agent.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide d’augmenter le montant de la participation de la collectivité à la protection sociale prévoyance de ses agents et fixe son montant à 15 € par mois par agent à compter du 1er juillet 2023.

Adopté : à l’unanimité

MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL : Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Considérant l’arrêté du 13 septembre 2022 portant démission et radiation des cadres d’un agent et la délibération du conseil municipal du 5 avril 2023 créant un poste permanent d’adjoint technique principal 1° classe à temps complet,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, valide le nouveau tableau des effectifs qui s’établit comme suit :

- 1 poste titulaire rédacteur principal 1° classe à temps complet (durée hebdomadaire 35 heures)

- 1 poste titulaire d’adjoint administratif principal 1° classe à temps non complet (durée hebdomadaire 30 heures)

- 1 poste titulaire d’adjoint administratif principal 1° classe à temps non complet (durée hebdomadaire 23 heures)

- 1 poste titulaire d’adjoint administratif territorial à temps non complet (durée hebdomadaire 15 heures)

- 2 postes titulaire d’adjoint technique principal 1° classe à temps complet (durée hebdomadaire 35 heures)

- 1 poste titulaire d’adjoint technique territorial à temps complet (durée hebdomadaire 35 heures).

- 1 poste d’adjoint technique territorial à temps non complet (durée hebdomadaire 31 heures 30).

Adopté : à l’unanimité

AUTORISATION SIGNATURE MARCHE DE TRAVAUX CHEMINEMENT PIETONNIER AVENUE SAINT-MARTIN : Monsieur le Maire informe l’assemblée que l’avis d’appel public à la concurrence concernant la création d’un cheminement piétonnier avenue Saint-Martin est en cours et que la commission d’appel d’offres se réunit très prochainement afin de procéder à l’ouverture des plis.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise Monsieur le Maire : - à signer tout document relatif à ce marché avec l’entreprise qui en sera titulaire, - à mandater les dépenses correspondantes sur le budget principal de la Commune

La Région ne subventionnera pas ce projet car il ne rentre pas dans leurs critères.

Adopté : à l’unanimitéCLASSEMENT D’UNE PARTIE DU TERRITOIRE DE LA COMMUNE EN SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE (SPR) – MISE A L’ETUDE DU PLAN DE VALORISATION DE L’ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE (PVAP) Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la conservation, la restauration, la réhabilitation et la mise en valeur des quartiers du noyau historique médiéval des communes de Lisle-sur-Tarn et Montans présentent un intérêt public au point de vue historique, architectural, archéologique, artistique et paysager.

Par arrêté du 15 mars 2023, le Ministère de la Culture a classé le site au titre des Sites Patrimoniaux Remarquables, délimité dans le plan joint à l’arrêté, sur le territoire des communes de Lisle-sur-Tarn et Montans.

Suite à ce classement, un Plan de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine (PVAP) doit être élaboré.

Conformément à l’article L631-4 du code du patrimoine il comprend : 1. Un rapport de présentation des objectifs du plan, fondé sur un diagnostic comprenant un inventaire du patrimoine et des éléments paysagers sur le périmètre couvert par le plan.

2. Un règlement comprenant :

a. Des prescriptions relatives à la qualité architecturale des constructions neuves ou existantes, notamment aux matériaux ainsi qu’à leur implantation, leur volumétrie et leurs abords,

b. Des règles relatives à la conservation ou à la mise en valeur du patrimoine bâti et des espaces naturels ou urbains,

c. La délimitation des immeubles, espaces publics, monuments, sites, cours et jardins, l’identification des plantations et mobiliers urbains à protéger et à conserver, à mettre en valeur ou à requalifier pour des motifs d’ordre culturel, historique ou architectural et les prescriptions permettant d’assurer leur conservation ou leur restauration,

d. Un document graphique faisant apparaître le périmètre couvert par le plan, une typologie des constructions, les immeubles protégés, bâtis ou non, dont la conservation, la restauration, la mise en valeur ou la requalification est imposée et, le cas échéant, les conditions spéciales relatives à l’implantation, à la morphologie, aux dimensions des constructions et aux matériaux du clos et couvert.

Pour la réalisation du PVAP, il est nécessaire de recourir à un cabinet d’études spécialisé qui établira un projet. Le projet de PVAP est ensuite arrêté par l’organe délibérant de l’autorité compétente en matière de Plan Local d’Urbanisme, soit la Communauté d’Agglomération Gaillac-Graulhet. L’autorité compétente consulte l’organe délibérant de la commune concernée (art L.631-4, II du code du Patrimoine). Le projet de PVAP arrêté par l’organe délibérant de l’autorité compétente en matière de Plan Local d’Urbanisme est soumis pour avis à la Commission Régionale du Patrimoine et de l’Architecture.

Il donne lieu à un examen conjoint des personnes publiques mentionnées aux articles L.132-7 et L.132-9 du code de l’urbanisme.

Il fait l’objet d’une enquête publique dans les conditions définies au chapitre III du titre II du livre Ier du code de l’environnement.

Il est adopté par l’organe délibérant de l’autorité compétente en matière de plan local d’urbanisme, de document en tenant lieu ou de carte communale, après accord de l’autorité administrative.Le plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine est annexé au plan local d’urbanisme en application de l’article L.151-43 du code de l’urbanisme.

Le Conseil Municipal :

DEMANDE à la Communauté d’Agglomération Gaillac Graulhet de mettre en œuvre l’élaboration du plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine de la commune de Montans

AUTORISE Monsieur le Maire à préparer et signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Adopté : à l’unanimité

CONVENTION RELATIVE A L’INSTRUCTION DES ACTES ET AUTORISATIONS D’URBANISME ENTRE LA COMMUNE ET LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION GAILLAC-GRAULHET : Compte-tenu de la mise en œuvre communautaire d’un service instructeur technique et administratif des actes et autorisations d’urbanisme à la disposition des communes, il appartient aux communes de conventionner avec la communauté d’agglomération Gaillac-Graulhet afin qu’elle puisse les accompagner dans l’instruction des actes et autorisations d’urbanisme. La convention a pour objet de définir les conditions et modalités du service d’instruction communautaire des actes et autorisations d’urbanisme à partir du 1er juillet 2023 et précise notamment :

- Les missions du service d’instruction communautaire,

- Les engagements respectifs de chaque partie.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée :

- De valider les termes de cette convention

- D’autoriser le Maire à la signer.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Approuve la conclusion de la convention relative à l’instruction des actes et autorisations d’urbanisme entre la commune et la communauté d’agglomération Gaillac-Graulhet à compter du 1er juillet 2023,

- Valide les termes de cette convention,

- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces nécessaires à l’accomplissement des présentes.

Adopté : à l’unanimité

PROTECTION FONCTIONNELLE AU BENEFICE DE MONSIEUR LE MAIRE :

M. Gilles CROUZET, Maire, ne prend pas part aux discussions ni au vote de cette délibération.

Vu l’article 226-10 du code pénal

Vu les articles L2123-24, L2123-35 et L5211-15 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que la collectivité publique est tenue de protéger ses élus qui, dans l’exercice de leurs fonctions, peuvent être victimes des éléments suivants : menaces, violences, voies de fait, injures, diffamations ou outrages, et de réparer le préjudice susceptible d’en être résulté,Considérant que cette protection consiste à prendre en charge les frais d’avocat de l’élu et de permettre la réparation de ses préjudices matériels, corporels, financiers ou moraux,

Considérant que déclaration sera faite auprès de la société assureur de la collectivité afin qu’elle prenne en charge cette affaire au titre du contrat « protection fonctionnelle »,

La commune de Montans souhaite mettre en place la protection fonctionnelle de Monsieur le Maire. En effet, celui-ci a retrouvé le portail de sa maison d’habitation taguée à la bombe de peinture noire. Ces tags visaient à montrer l’opposition à un projet d’implantation d’une centrale d’enrobage à chaud sur la zone d’activités de Garrigue Longue,

Considérant que ces faits subis sont de nature à être qualifiés d’intimidation ou de menace,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’accorder le bénéfice de la protection fonctionnelle à Monsieur le Maire.

Adopté : à l’unanimité

QUESTIONS DIVERSES :

- M. Eric FORET fait le compte-rendu de la commission Déchets de l’Agglomération qui s’est tenu récemment.

- M. Guy SANVIOVANNI fait état de l’avancement de l’élaboration du Schéma de Cohérence territoriale et du Plan Local d’Urbanisme intercommunal et évoque le dispositif des zones d’accélération des énergies renouvelables pour lesquelles chaque commune doit fournir une proposition de zonage. - Le Conseil Municipal Jeunes associé à celui de Lisle-sur-Tarn a participé au vide grenier lors de la fête du village. Mme Maryse FAU-LIENARD explique que la vente des livres a rapporté la somme de 242 €. Une petite réception sera organisée début septembre afin de remettre cette somme à l’association Magichiens.

- M. Jean-Marie BEZIOS informe qu’une réunion se tiendra le 5 juillet à la salle de réunion au sujet de l’ambroisie (plante allergène et invasive).

- Mme Maryse FAU-LIENARD informe de l’état d’avancement de la numérisation des deux cimetières et du relevé des concessions.

- L’inauguration du parc aura lieu le samedi 16 septembre en fin de matinée.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h15.