Convocation - 14 mai2018

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Convocation - 14 mai2018 Document publié le Dimanche 15 avril 2018 par la commune d'Oissery. Lien du pdf (Convocation - 14 mai2018)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Données personnelles, 1

Département de Seine et Marne

Canton de CLAYE-SOUILLY

Nos Réf. ca

C O M M U N E D E O I S S E R Y

P R O C E S V E R B A L

Nbre de conseillers

En exercice : 19

Présents : 13

Votants : 16

Date de Convocation

07/05/2018

Date d’affichage

07/05/2018

L’an deux mil dix-huit, le 14 mai à 20 heures 30,

Le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni à la Mairie

en séance publique sous la Présidence de Monsieur Jean-Louis

CHAUVET, Maire.

Etaient présents : Mrs Jean-Louis Chauvet, Serge Menu, Jean-

Louis Ragon, Mme Monique Gastellu, Mrs Etienne Lorenzo, Alain

Sanchez, Mme Pascale Delarosière, Mrs Arnaud Geurts, David

Michel, Mmes Frédérique Fileppi, Arielle Montoban, Mrs Patrice

Maschi, Philippe Lemaitre.

Absents excusés représentés : Mme Bernadette Martinez

pouvoir donné à Mr Jean-Louis Chauvet ; Mr Jean-Marie Torset

pouvoir donné à Mr Alain Sanchez ; Mme Katia Bonnefoy pouvoir

donné à Mr Serge Menu.

Absents : Mme Lorna Gratacos, Mrs François Vidaud, Joachim

Florentin.

Secrétaire de séance : Mr Philippe Lemaitre.

Le Procès-Verbal de la précédente séance est adopté à l’unanimité.

Monsieur le Maire rappelle qu’à chaque conseil municipal, tous les points inscrits à l’ordre du jour sont préalablement débattus et travaillés par les membres du conseil municipal lors des différentes réunions de travail.

Monsieur le Maire transmet en préambule les informations suivantes : depuis le dernier conseil municipal, nombre de naissances : 2, nombre de mariages : 1, nombre de décès : 0. Le nombre de demandeurs d’emploi : 112 au 15 avril 2018.

Remerciements

Les membres de la famille de Madame Nicole Gagneux remercient les membres du conseil municipal très touchés par les marques de sympathie et d’affection qui leur ont été témoignées lors de son décès.

Point à ajouter à l’ordre du jour

Monsieur le Maire demande aux membres présents d’ajouter un point à l’ordre du jour, lequel est le suivant :

. Voeux contre le projet de fusion entre les communes de Saint-Pathus et d’Oissery

Le Conseil Municipal émet un avis favorable à l’unanimité.2

Formation du Jury Criminel pour l’année 2019.

Monsieur le Maire expose qu’il convient de procéder à la désignation des jurés d’assises pour l’année 2019 laquelle doit être effectuée par tirage au sort sur les listes électorales. Il convient de nommer trois jurés. Monsieur le Maire fait procéder au tirage au sort par Mme Monique Gastellu pour le numéro de page et par Mr Serge Menu pour le numéro de ligne ; le résultat désigne les personnes suivantes :

. Monsieur Pascal Guillois,

. Monsieur Michel Bourlet,

. Monsieur Jean-Michel Roze.

Vœux contre le projet de fusion entre les communes de Saint-Pathus et d’Oissery.

Monsieur le Maire expose que la commune de Saint-Pathus propose une réflexion sur une possible fusion des deux communes Saint-Pathus et Oissery.

Considérant le DGFIP des communes d’Oissery et Saint-Pathus pour l’exercice 2016, Considérant que le résultat comptable des charges de fonctionnement pour la commune de Saint-Pathus est de - 173 M€ d'Euros alors que la moyenne de la strate est de + 131 M€, Considérant que le résultat comptable des charges de fonctionnement pour la commune d'Oissery est de + 446 M€ alors que la moyenne de la strate est de + 153 M€, Considérant que le résultat d'ensemble pour la commune de Saint-Pathus est de - 473 M€ alors que la moyenne de la strate est de + 135 M€,

Considérant que le résultat d’ensemble pour la commune d'Oissery est de + 166 M€ alors que la moyenne de la strate est de + 152 M€,

Considérant que les subventions versées sont de 12 € par habitant pour la commune de Saint-Pathus,

Considérant que les subventions versées sont de 18 € par habitant pour la commune d'Oissery,

Considérant que l'Autofinancement pour la commune de Saint-Pathus est de - 126 M€ alors que la moyenne de la strate est de + 84 M€,

Considérant que l'Autofinancement pour la commune d'Oissery est de + 377 M€ alors que la moyenne de la strate est de + 94 M€,

Considérant que l'endettement est de + 7952 M€ pour la commune de Saint-Pathus alors que la moyenne de la strate est de + 842 M€,

Considérant que l'endettement est de + 533 M€ pour la commune d'Oissery alors que la moyenne de la strate est de + 685 M€,

Considérant que l'endettement par habitant de la commune de Saint-Pathus est de 106 €, Considérant que l'endettement par habitant de la commune d'Oissery est de 39 €, Considérant que le fond de roulement est de + 427 M€ pour la commune de Saint-Pathus, Considérant que le fond de roulement est de + 966 M€ pour la commune d'Oissery, Il est proposé de rejeter dans sa totalité une supposée fusion avec la commune de Saint- Pathus,

D’émettre le vœu que la commune de Saint-Pathus arrête immédiatement par le biais des bulletins municipaux, voie de presse, informations diverses, ses demandes répétées de fusion entre les deux communes de Saint-Pathus et d’Oissery.

Monsieur le Maire ajoute que la délibération sera adressée pour information, aux élus de la commune de Saint-Pathus ainsi qu’aux communes membres de la Communauté de Communes Plaines et Monts de France.

Le conseil Municipal émet un avis favorable à l’unanimité.3

Modalités d’organisation et indemnités d’astreintes au service technique/espaces verts.

Monsieur le Maire expose qu’il est souhaitable d’instituer le régime des astreintes dans la collectivité lesquelles seront assurées par les agents du service technique selon les modalités suivantes :

L’astreinte est assurée à tour de rôle par les agents des services techniques disposant du permis B.

Chaque agent assure l’astreinte durant une semaine complète de 7 jours, de jour comme de nuit, y compris les jours fériés.

L’astreinte commence chaque lundi matin et se termine le lundi matin suivant. Cinq agents seront par roulement d’astreinte toutes les cinq semaines, sauf pendant la période des congés suivant les dates de chacun, une semaine sur deux ou sur trois. Un planning mensuel nominatif est mis en place par le responsable des services techniques et communiqué à l’autorité territoriale, Monsieur le Maire de la Commune et ses Adjoints, quinze jours avant le mois suivant.

Les effectifs d’agents en astreinte peuvent être renforcés durant la période hivernale de décembre à fin février.

En cas de force majeure, liée à des intempéries imprévues, les autres agents des services techniques peuvent se voir réquisitionnés à tout instant et ils seront rémunérés sous forme d’heures supplémentaires du régime des IHTS.

En cas d’absence exceptionnelle (congé de maladie, congé d’accident de travail ou congé annuel), le relais est assuré par l’agent qui doit faire la semaine suivante (ainsi de suite, semaine par semaine). L’agent absent prévient préalablement et impérativement le responsable des services techniques de son empêchement.

L’agent d’astreinte doit impérativement respecter les procédures et consignes, il est sous l’autorité de ses supérieurs durant l’intervention.

L’agent d’astreinte disposera d’un téléphone, d’un véhicule et de tout le matériel des ateliers municipaux accessible avec la clef d’accès fournie aux agents.

L’astreinte a pour vocation de répondre notamment aux situations suivantes : . Incendies (aide apportée aux pompiers lors d’incendie avec l’équipement communal), . Intrusion de nomades sur des sites sensibles,

. Interventions particulières sur la voirie,

. Intervention pour sécurisation après un accident de circulation,

. Intervention suite à incidents ménagers (explosion, risque d’effondrement d’immeuble), . Intervention suite à des problèmes électriques, d’eau, d’assainissement, . Mise en place du plan d’intervention hivernal,

. Intervention suite aux déclenchements d’alarme dans les bâtiments communaux, . Besoin de mise en sécurité divers.

Le Maire et ses Adjoints déclenchent l’intervention du personnel en astreinte en précisant les modalités de l’intervention et les consignes à mettre en œuvre.

L’astreinte effectuée par le personnel de la filière technique fait l’objet d’une rémunération correspondante à une somme forfaitaire conformément à l’arrêté du 14 avril 2015 et du décret 2015/415,

Une semaine complète de 7 jours est indemnisée à 149,48 € brut,

Le temps de travail effectif réalisé durant une intervention est rémunéré sous forme d’heures supplémentaires du régime des IHTS,

Les interventions effectuées à l’occasion d’une période d’astreinte seront rémunérées à raison de :4

. 16 euros/heure pour une intervention effectuée un jour de semaine, . 22 euros/heure pour une intervention effectuée une nuit de 22 heures à 5 heures, un samedi, un dimanche ou un jour férié.

Les agents éligibles aux IHTS (catégorie B et C) ne peuvent bénéficier ni de l’indemnité d’intervention, ni du repos compensateur (décret 2015/415 du 14 avril 2015). Pour être indemnisé, l’agent doit transmettre après chaque intervention à son supérieur hiérarchique, sa fiche d’astreinte qui précise la période d’astreinte, les jours, heures, lieu et objet des interventions. La fiche est datée et signée par l’agent et visée par son supérieur hiérarchique. Toute intervention non justifiée pourra ne pas être prise en compte.

Monsieur le Maire fait procéder au vote.

Le conseil municipal émet un avis favorable à l’unanimité.

Adhésion au groupement de commandes pour la dématérialisation des procédures.

Monsieur le Maire informe que Le Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne a constitué en 2015 un groupement de commandes pour la dématérialisation dont les marchés de prestations de services et la convention constitutive arrivent à terme le 31 décembre 2018.

Un nouveau groupement de commande est en cours de constitution pour la période 2019- 2022, et a notamment pour objet de permettre aux collectivités d’accéder à moindre coût à des plateformes :

- De dématérialisation des procédures de marchés publics,

- De télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité,

- De télétransmission des flux comptables,

- De dématérialisation des demandes et du suivi des autorisations du droit des sols, - La fourniture de certificats électroniques.

Ainsi que l’équipement en prestations de services et fournitures connexes nécessaires au fonctionnement des prestations susvisées, à savoir :

- La mise en place d’un parapheur électronique,

- La mise en place d’un système de convocation électronique,

- L’archivage électronique des actes générés par les solutions de dématérialisation.

Chacune de ces prestations est bien entendu à la carte, et libre choix est laissé à la collectivité de sélectionner tout ou partie d’entre elles.

Le groupement de commandes évite à chaque collectivité de lancer une consultation individuelle et permet d’obtenir des tarifs préférentiels. Compte tenu de la complexité du contenu technique du cahier des charges et de la procédure à conduire, cette démarche s’inscrit dans une logique de simplification administrative et d’économie financière. A cette fin, une convention constitutive de ce groupement de commandes a été établie. La convention précise que la mission du CIG Grande Couronne comme coordonnateur ne donne pas lieu à rémunération. Cependant, les frais de procédure de mise en concurrence, les autres frais occasionnés pour le fonctionnement du groupement, et les sessions mutualisées de présentation font l’objet d’une refacturation aux membres du groupement. Pour la collectivité le montant s’élève à la somme de :

1ère année d’adhésion Année(s) ultérieure(s)

d’adhésion

Communes de 1001 à 3500

habitants

131 € 34 €5

Les prix appliqués, ainsi que les modalités de paiement des prestataires de services par l’ensemble des adhérents du groupement, seront fixés dans les marchés et/ou accords- cadres.

Enfin, la convention prévoit que chaque membre dispose d’un droit de retrait annuel, en délibérant avant le 30 novembre de chaque année.

Il appartient donc à chaque membre du groupement d’examiner, d’adopter et d’autoriser son exécutif et signer cette convention constitutive du groupement de commandes.

Par conséquent, il est proposé d’autoriser la signature de la convention constitutive du groupement de commandes afin d’adhérer aux prestations pour la dématérialisation des procédures suivantes, pour la période 2019-2022 :

. Prestations de dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, . Prestations de télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité, . Prestations de dématérialisation des demandes et du suivi des autorisations du droit des sols,

. Fourniture de certificats de signature électronique,

Le conseil municipal émet un avis favorable à l’unanimité.

Participation aux frais de fonctionnement du Lycée Professionnel « Le Champ de Claye ».

Monsieur le Maire expose que deux enfants de la commune fréquentent sur l’année scolaire 2017/2018, le Lycée Professionnel de Claye-Souilly « Le Champ de Claye », et il propose de signer la convention présentée par le Syndicat du Lycée Professionnel « Le Champ de Claye », ayant pour objet la participation financière des communes non adhérentes, dont les enfants sont inscrits au Lycée Le Champ de Claye, laquelle s’élève à un montant de 92,91 € (quatre-vingt douze euros quatre-vingt onze centimes) pour un enfant soit un total de 185,82 euros. Monsieur le Maire ajoute que la participation financière est destinée à l’entretien du gymnase de ce lycée.

Le conseil municipal émet un avis favorable à l’unanimité.

Questions diverses.

. Trafic des bus rue de la Râperie :

Monsieur le Maire informe que concernant le trafic des bus scolaires du Collège Jean des Barres, un essai d’accès a été réalisé, afin d’éviter leur passage sur la rue de la râperie. Cet essai s’est déroulé pendant les vacances de Pâques, mais il n’a pas été concluant. En effet, le projet consistait à arriver de la rue du 26 août 1944, de tourner sur la rue de la râperie et faire demi-tour devant le collège, mais malheureusement, les bus sont dans l’obligation de monter sur le trottoir. Suite à plusieurs réunions et entretiens avec le département concernant la demande d’une gare routière sur la rue du 26 août 1944, un courrier de réponse devrait arriver courant juin. Monsieur le Maire précise que depuis 2002, les propriétaires des terrains devant être amputés d’une petite partie de terre pour la création de cette gare routière, avaient donné leur consentement. En attendant les travaux de gare routière, un accord a été pris avec Kéolis Cif pour que les bus empruntent la rue de la râperie mais ne stationnent plus. Les cinq bus arrivent avec des horaires décalés, les trois premiers bus du collège arrivent, lesquels sont suivis dix minutes après par les deux autres bus de la SEGPA.

Monsieur Arnaud Geurts Conseiller Municipal indique que les bus stationnent toujours sur la rue de la râperie.6

Monsieur le Maire répond qu’un courrier va donc être adressé à Kéolis Cif. Madame Pascale Delarosière Conseillère Municipale, dit qu’elle espère pour des raisons de sécurité, que les collégiens empruntent bien la piste cyclable.

Monsieur le Maire répond qu’il ne pense pas que beaucoup de collégiens empruntent cet accès, mais qu’à ce jour et heureusement aucun accident n’est survenu. Monsieur Philippe Lemaître Conseiller Municipal, indique que des bruits courent indiquant que la mise en place de la gare routière serait pour septembre prochain. Monsieur le Maire répond que c’est impossible, qu’elle ne pourra être en fonction que d’ici environ trois ans. Le Syndicat du gymnase du Collège Jean des Barres devrait gérer ce dossier pour les deux communes d’Oissery et de Saint-Pathus concernées par cette gare routière, mais il faut dans un premier temps acheter les terrains, demander les subventions, demander les prêts et faire les travaux.

Monsieur Patrice Maschi demande si les terrains sont toujours en zone agricole depuis le PLU ?

Monsieur le Maire répond positivement.

Monsieur Patrice Maschi ajoute que l’acquisition sera donc au prix d’une zone agricole.

. Bandes de terrains :

Monsieur Philippe Lemaître demande où en est le projet de vente de bandes de terrains au niveau de la résidence Hildevert ?

Monsieur le Maire répond que vu le découpage de cette bande de terre, il faut que tous les propriétaires jouxtant cette bande soient d’accord de faire l’acquisition de cette petite parcelle mais avec le PLU, ça change la donne ; en effet, le fait d’agrandir les parcelles des propriétaires, certaines deviennent divisibles.

. RGPD :

Monsieur Philippe Lemaitre demande ce qu’il en est de l’obligation de protection des données à partir du 25 mai prochain ?

Monsieur le Maire répond que la société d’informatique qui s’occupe du système de la Mairie a fait une proposition et le SDESM va lancer un marché public.

. Quelques dates à retenir :

Le Jeudi 24 Mai 2018 – Voyage du CCAS,

Le week-end du 16 Juin 2018 – Fête communale,

Le Lundi 4 Juin 2018 à 20 heures 30 – Conseil municipal.

Monsieur le Maire demande aux membres du conseil municipal si des questions sont à apporter à l’ordre du jour. La réponse est négative.

L’ordre du jour étant épuisé, plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 21 heures 25.