Déliberation - 14 NOV 2020

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Déliberation - 14 NOV 2020 Document publié le Samedi 14 novembre 2020 par la commune d'Oissery. Lien du pdf (Déliberation - 14 NOV 2020)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Justice et droit, 1

Département de Seine et Marne

Canton de CLAYE-SOUILLY

Nos Réf. ca

C O M M U N E D ’ O I S S E R Y

P R O C E S V E R B A L

Nbre de conseillers

En exercice : 19

Présents : 15

Votants : 16

Date de Convocation

09/11/2020

Date d’affichage

09/11/2020

L’an deux mil vingt, le 14 novembre à 9 heures 30,

Le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni à la Mairie

sans public avec retransmission en direct, pour lutter contre la

propagation de l’épidémie de Covid19 et pour assurer la tenue

de la réunion de l’organe délibérant dans des conditions

conformes aux règles sanitaires en vigueur, sous la Présidence

de Monsieur Jean-Louis Ragon, Maire,

Etaient présents : Mrs Jean-Louis Ragon, David Michel, Mme

Séverine Almonécil-Paulet, Mr Laurent Savouret, Mmes

Sandrine Hery, Monique Gastellu, Mr Alex Ragoo, Mmes Katia

Bonnefoy, Nadège Doublet, Mr Ernesto Vieira Rodrigues, Mme

Mickaële Cabaret, Mr Thomas Viet, Mmes Frédérique Fileppi,

Nathalie Bougard, Mr Fabrice Tupinier.

Absents excusés représentés : Mme Stéphanie Fiquet

Martinez pouvoir donné à Mme Séverine Almonécil-Paulet.

Absents : Mr Arnaud Geurts, Mme Carole Delfour-Goupil, Mr

Nicolas Sprenger.

Secrétaire de séance : Mr Alex Ragoo.

Le Procès-Verbal de la précédente séance est adopté à l’unanimité.

Monsieur le Maire commence la séance en demandant aux élus d’avoir l’obligeance d’éteindre leur téléphone portable.

Monsieur le Maire transmet en préambule les informations suivantes : depuis le dernier conseil municipal, nombre de naissances : 1, nombre de mariages : 1, nombre de PACS : 1, nombre de décès : 0, le nombre de demandeur d’emploi : 124 au 15 octobre 2020.

Mise en œuvre de la télétransmission des actes au contrôle de légalité.

Monsieur le Maire expose que dans le cadre de la mise en œuvre de la télétransmission des actes au contrôle de légalité, une convention doit être conclue entre la collectivité et la Préfecture. Dès la signature de cette convention, la collectivité pourra transmettre par voie dématérialisée les actes administratifs validés dans la nomenclature lesquels sont : les délibérations, décisions, arrêtés, les conventions inférieures à 150 Mo, les contrats de concession, les conventions et pièces relatives aux marchés publics et aux accords-cadres, les documents budgétaires et financiers. Toute modification de la convention fera l’objet d’un avenant. Monsieur le Maire informe que le tiers de télétransmission retenu est la société Berger Levrault. Il convient d’autoriser la signature de la convention avec la Préfecture et du contrat avec le tiers de télétransmission la société Berger Levrault.

Le conseil municipal émet un avis favorable à l’unanimité2

Retrait d’adhésion au groupement de commandes pour la dématérialisation des procédures.

Monsieur le Maire expose par délibération n° 18-23 du conseil municipal en date du 14 mai 2018 le conseil municipal a autorisé l’adhésion au groupement de commandes pour la dématérialisation des procédures, désignant le Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne de la Région Ile-De-France « CIG » coordonnateur du groupement. La commune s’est également engagée avec un autre prestataire ; toutefois elle a la possibilité de se retirer de ce groupement de commandes par délibération de l’assemblée délibérante transmise au coordonnateur avant le 30 novembre de l’année précédant celle à compter de laquelle elle souhaite se retirer. C’est la raison pour laquelle il est proposé à l’assemblée de se retirer de l’adhésion au groupement de commandes pour la dématérialisation des procédures, dont le Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne de la région Ile-De-France « CIG » est coordonnateur et d’autoriser la signature de tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.

Le conseil municipal émet un avis favorable à l’unanimité

Refus de transfert de la compétence en matière de PLU la Communauté de Communes Plaines et Monts de France.

Monsieur le Maire expose que la loi pour l’accès au logement et un Urbanisme Rénové « ALUR » du 24 mars 2014 prévoie le transfert aux EPCI de la compétence en matière de Plan Local d’Urbanisme « PLU », de document d’urbanisme et de carte communale. Les documents d’urbanisme tenant lieu de PLU sont les documents dont les règles s’appliquent en lieu de PLU et place du PLU : il s’agit des plans d’occupation des sols « POS », des PAZ (plan d’aménagement de zone) et des plans de sauvegarde et de mise en valeur « PSMV ». Cette compétence est obligatoire depuis le 27 mars 2017 (délai de 3 ans après la publication de la loi), sauf si au moins 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population s’y opposent. Considérant que la Communauté de Communes Plaines et Monts de France n’est pas compétente en matière de Plan Local d’Urbanisme et considérant l’intérêt qui s’attache à ce que la Commune d’Oissery conserve sa compétence en matière d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme afin de pouvoir poursuivre et approuver les révisions en cours et ainsi déterminer librement l’organisation de son cadre de vie en fonction de ses spécificités, de ses objectifs particuliers, de la préservation de son patrimoine naturel et bâti et selon les formes urbaines qu’il appartient de décider. Il est proposé à l’assemblée délibérante de s’opposer à la prise de compétence en matière de PLU et de documents d’urbanisme tenant lieu de PLU à la Communauté de Communes Plaines et Monts de France.

Le conseil municipal émet un avis favorable à l’unanimité

Désignation d’un représentant au Groupement d’intérêt public ID77.

Monsieur le Maire expose que par délibération n° 19-06 du conseil municipal en date du 11 mars 2019 il a été autorisé l’adhésion de la commune d’Oissery au groupement d’intérêt public « ID77 » composé de plusieurs organismes :

. Le Département de Seine-et-Marne,

. Le CAUE de Seine-et-marne (qu’il a déjà contacté pour un dossier d’urbanisme), . Aménagement 77,

. Initiatives 77,

. Seine-et-Marne Environnement,

. Act-Art,

. Seine-et-Marne Attractivité.3

Suite au renouvellement des membres du conseil municipal, il convient de renommer un élu pour représenter la commune au sein de l’assemblée générale d’ID 77. Monsieur le Maire propose d’être le représentant.

Le conseil municipal émet un avis favorable à l’unanimité

Personnel communal – Attribution de chèques cadeaux.

Monsieur le Maire expose que par délibération n° 17-12 du conseil municipal en date du 30 janvier 2017, l’assemblée délibérante sortante avait confirmé l’octroi de cartes cadeaux aux agents de la collectivité à l’occasion des fêtes de Noël, précisant que la délibération n’était valable que jusqu’à la fin de leur mandat. Monsieur le Maire propose un élargissement de l’offre à plusieurs enseignes en attribuant des chèques cadhoc à compter de l’exercice 2020 aux agents de la collectivité dont la durée cumulée de travail pour l’année en cours est au moins de six mois. L’année précédente, les agents avaient bénéficié d’une carte cadeau d’une valeur de 80 euros, il propose pour cette année de leur octroyer un chéquier cadhoc à hauteur de 90 euros.

Il précise que le coût de la commande de chèques cadhoc en sus du montant attribué s’élève à :

0.96 € H.T. par chéquier pour création,

30 € H.T. de frais de traitement,

18 € H.T. de frais de livraison sécurisée,

50 € H.T. de frais d’ouverture de compte.

Le conseil municipal émet un avis favorable à l’unanimité

Monsieur le Maire remercie les membres du conseil municipal pour les agents de la collectivité, ce qui permettra d’égayer un peu leur Noël.

Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’Ecole Intercommunale de Musique.

Madame Séverine Almonécil-Paulet en charge des associations, expose que dans le cadre de son activité musicale, l’Ecole Intercommunale de Musique doit faire l’acquisition d’un piano d’occasion. Vu le coût engendré par cette acquisition, cette association sollicite une subvention de la municipalité. Il est proposé de lui octroyer une subvention exceptionnelle d’un montant de 300 euros.

Le conseil municipal émet un avis favorable à l’unanimité

Attribution d’une subvention à l’association départementale de protection civile de Seine-et-Marne.

Madame Séverine Almonécil-Paulet expose que dans le cadre de leurs missions de secourisme l’association départementale de protection civile de Seine-et-Marne doit faire l’acquisition de deux véhicules de premiers secours. Vu le coût engendré par cette acquisition, cette association sollicite une subvention exceptionnelle de la municipalité. Il est proposé de lui octroyer une subvention exceptionnelle d’un montant de 150 euros.

Le conseil municipal émet un avis favorable à l’unanimité4

Attribution d’une subvention à la Société Protectrice des Animaux.

Madame Séverine Almonécil-Paulet expose que dans le cadre de leurs activités au service de la protection animale, la Société Protectrice des Animaux sollicite une subvention exceptionnelle de la municipalité. Il est proposé d’octroyer à cette association une subvention exceptionnelle d’un montant de 150 euros.

Le conseil municipal émet un avis favorable à l’unanimité

Madame Mickaële Cabaret Conseillère Municipale, demande si la demande émane du siège ou d’un particulier ?

Monsieur le Maire répond du siège de la SPA.

Madame Mickaële Cabaret demande s’il est possible de verser cette subvention à la SPA de Compiègne car c’est la SPA la plus fréquentée par les personnes de la région. Monsieur le Maire répond que le nécessaire sera fait dans ce sens.

Question Diverses

Cérémonie du 11 novembre :

Monsieur le Maire informe que la cérémonie du 11 novembre s’est déroulée en petit comité du fait de la situation sanitaire, toutefois elle devait se faire en hommage à nos morts de la grande guerre. Il remercie les personnes présentes.

Masques pour enfants :

Monsieur le Maire informe avoir réceptionné de la Région Ile de France une dotation de masques pour enfants qui ont été distribués hier vendredi à l’Ecole pour les élèves de primaire.

Travaux du réseau d’assainissement :

Monsieur le Maire informe que les travaux de la Communauté de Communes sur le réseau d’assainissement avancent bien, ils devraient être finalisés fin novembre début décembre.

Salle polyvalente :

Monsieur le Maire informe que la personne ayant loué la salle polyvalente pour le réveillon du 31 décembre est dans l’obligation d’annuler cette réservation du fait de la situation sanitaire ; elle demande la possibilité d’être remboursée ou de bloquer la réservation pour l’année prochaine.

Monsieur le Maire demande l’aval des membres présents de décaler cette réservation pour le réveillon de la Saint Sylvestre de l’année 2021 au même tarif. Les conseillers municipaux présents émettent un avis favorable.

Don du sang :

Madame Nadège Doublet Conseillère Municipale, informe que la collecte de sang du 30 octobre dernier s’est bien déroulée malgré le contexte sanitaire. C’est la première collecte de l’année où il y a le plus de donneurs ; les chiffres sont les suivants :

76 personnes se sont présentées,

69 personnes ont été prélevées dont 9 nouveaux donneurs

Elle remercie tous les participants de s’être déplacés avec le confinement.5

Les prochaines collectes se dérouleront les :

17 février 2021,

12 juillet 2021,

18 octobre 2021.

Galette des anciens :

Madame Nadège Doublet informe qu’elle est dans l’attente de savoir si la galette des rois des anciens prévue le 13 janvier prochain pourra se dérouler.

Plan d’entraide :

Madame Sandrine Hery Adjointe au Maire et Vice-Présidente du CCAS informe qu’un questionnaire « plan d’entraide » a été boité. Il s’agit de prévention au niveau des personnes seules ou isolées car ce second confinement n’est pas le même que le premier avec la météo où nous pouvions nous rendre au jardin plus aisément. Elle indique que 6 questionnaires sont revenus en mairie comprenant 4 bénévoles ce qui pourra la soulager elle et Madame Nadège Doublet qui ont téléphoné à 102 personnes le week-end dernier pour savoir si elles allaient bien et si elles avaient besoin de quelque chose. Ces personnes appelées avaient coché, sur la fiche d’information, la case plan canicule, plan grand froid ou plan pandémie et certaines personnes ont été appelées également car vivant seul. Les bénévoles vont être sollicités pour téléphoner ou faire une petite promenade avec les personnes seules. Elle a contacté Nord Saad77 et l’ADMR afin d’être informée lorsqu’une aide ménagère ne peut pas rendre visite à une personne de la commune afin de ne pas la laisser toute seule. Monsieur le Maire ajoute qu’il existe une grande solidarité avec les séniors et leur voisinage.

Madame Sandrine Hery indique que beaucoup de personnes se sentent seules car il y a beaucoup de personnes qui travaillent et elles ne sont pas disponibles.

Elle ajoute être à la recherche de bénévoles libres et pédagogues qui pourraient apprendre aux personnes âgées à utiliser internet pour faire une commande en drive, un clic and collect, faire une visio …

Monsieur le Maire rappelle que l’épicier de la commune fait de la livraison à domicile.

Monsieur le Maire demande aux membres du conseil municipal si des questions sont à apporter à l’ordre du jour. La réponse est négative.

L’ordre du jour étant épuisé, plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 9 heures 50.