Convocation - 13 02 18 CA

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Convocation - 13 02 18 CA Document publié le Mardi 13 février 2018 par la commune de Montpezat-de-Quercy. Lien du pdf (Convocation - 13 02 18 CA)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, Investissement et développement économique, Séance du Conseil municipal du 13 février 2018 – Commune de Montpezat-de-Quercy

Convocation du Conseil Municipal en date du 7 février 2018 adressée individuellement par écrit à chacun des Conseillers Municipaux pour la réunion ordinaire qui se tiendra le mardi 13 février 2018 à 20 heures 30.

Le Maire,

REUNION DU 13 FEVRIER 2018

L'an deux mille dix-huit et le treize février à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Montpezat-de-Quercy s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur Gérard MOUNIE, Maire, pour la tenue d’une séance en suite de la convocation faite par Monsieur le Maire, le sept février deux mille dix-huit.

ETAIENT PRESENTS :

MM. Gérard MOUNIE, Jean-François CADERAS, Robert PERIE, Mmes Jeanine GAMEL, Marie-Madeleine MOUREAU, M. Christian CABOS, Mme Pascale BENOIST, MM. Julien BAUDOUIN, Raymond MASSIP, Mme Joëlle TAURINES.

ABSENTS EXCUSES : Mme Ingrid BAUDOUIN, M. Ralph JACKMAN.

Mme Ingrid BAUDOUIN a donné procuration à M. Julien BAUDOUIN. M. Ralph JACKMAN a donné procuration à M. Jean-François CADERAS.

Les membres présents formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de douze, il a été conformément à l’Article L 2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil Municipal. M. Christian CABOS, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées, assisté de Madame Brigitte LACASSAGNE, Rédacteur Territorial, faisant fonction de Secrétaire de Mairie.

---------------

Monsieur le Président donne lecture du procès-verbal de la réunion du 26 décembre 2017, lequel a été approuvé, sans observations, par tous les membres présents qui l’ont signé.

---------------

2018 – 01

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DE L’EXERCICE 2017

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de M. Jean-François CADERAS, Adjoint au Maire, délibérant sur le Compte Administratif de l'Exercice 2017 dressé par M. Gérard MOUNIE, Maire, qui a quitté la salle, après s'être fait présenter le Budget Primitif et les Décisions Modificatives de l'exercice considéré ;

1°) Lui donne acte de la présentation faite du Compte Administratif, lequel peut se résumer ainsi :Séance du Conseil municipal du 13 février 2018 – Commune de Montpezat-de-Querc

y

LIBELLE

FONCTIONNEMENT

INVESTISSEMENTS

ENSEMBLE

Dépenses ou Déficit (1)

Recettes ou Excédents (1)

Dépenses ou Déficit (1)

Recettes ou Excédents (1)

Dépenses ou Déficit (1)

Recettes ou Excédents (1)

C OMPTE

A DMINISTRATIF

P RINCIPAL

1) Les

« dépenses

et

les

recettes

doivent être inscrites sur les lignes « opérations

de

l’exercice »

et

« restes à réaliser ».

Résultats reportés ………….. Opérations de l'exercice……

1 476 278,04

231 174,75 1 739 159,33

339 328,65 709 883,73

847 310,31

108 153,90 2 186 161,77

2 586 469,64

Les « déficits » et les « excédents » doivent

être inscrits sur les

lignes

« résultats reportés », « résultats de clôture » et « résultats définitifs ».

TOTAUX ……………………..

1 476 278,04

1 970 334,08

1 049 212,38

847 310,31

2 294 315,67

2 586 469,64

Résultats de clôture ….……. Restes à réaliser ………..…..

494 056,04

201 902,07 184 600,00

140 584,00

184 600,00

292 153,97 140 584,00

TOTAUX CUMULES ……..…

1 476 278,04

1 970 334,08

1 233 812,38

987 894,31

2 478 915,67

2 727 053,64

RESULTATS DEFINITIFS ….

494 056,04

245 918,07

248 137,97

2°)

Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du Compte de Gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3°)

Reconnaît la sincérité des restes à réaliser.

4°)

Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.Séance du Conseil municipal du 13 février 2018 – Commune de Montpezat-de-Quercy

2018 – 02

AFFECTATION DU RESULTAT. EXERCICE 2017

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l'Exercice 2017 qui fait apparaître :

- un solde d'exécution (déficit)

de la Section d'Investissement de 201 902,07 €

- un résultat (excédent) de la

Section de Fonctionnement de 494 056,04 €

Par ailleurs, la Section d'Investissement laisse apparaître des restes à réaliser :

- en dépenses pour un montant de 184 600,00 €

- en recettes pour un montant de 140 584,00 €

Le besoin net de la Section

d'Investissement est donc estimé à 245 918,07 €

Le résultat de la Section de Fonctionnement doit faire l'objet d'une affectation par le Conseil Municipal, soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la Section de Fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le financement de la Section d'Investissement. Dans tous les cas, cette affectation doit permettre de couvrir le solde d'exécution de la Section d'Investissement.

Monsieur le Président propose aux membres de l'Assemblée d'affecter le résultat de la Section de Fonctionnement de l'Exercice 2017, d'une part en réserve afin de couvrir le solde net d'exécution de la Section d'Investissement, compte tenu des restes à réaliser, d'autre part, en report de Fonctionnement.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Ouï l'exposé de son Président,

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité,

Décide d'affecter le résultat de l'Exercice 2017 de la façon suivante :

- compte 1068 - Excédents

de fonctionnement capitalisés 245 918,07 €

- ligne 002 - Résultat de

fonctionnement reporté 248 137,97 €

2013 – 03

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DE L’EXERCICE 2017

Le Conseil municipal,

Après s'être fait présenter le Budget Primitif de l'Exercice 2017 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le Compte de Gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l’Exercice 2017.Séance du Conseil municipal du 13 février 2018 – Commune de Montpezat-de-Quercy

Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'Exercice 2016, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant que ces opérations sont régulières

1°) Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2°) Statuant sur l'exécution du Budget de l'Exercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Déclare que le Compte de Gestion dressé, pour l'Exercice 2017 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

2018 – 04

APPROBATION DE L’AGENDA D’ACCESSIBILITE PROGRAMMEE (AD’AP)

Vu le Code de la construction et de l’habitation,

Vu la Loi n° 2005 – 102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées,

Vu l’Ordonnance n° 2014 – 1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées,

Vu le Décret n° 2014 – 1327 du 5 novembre 2014 relatif à l’Agenda d’Accessibilité Programmée pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public (ERP), Vu le Décret n° 2014 – 1326 du 5 novembre 2014 modifiant les dispositions du code de la construction et de l’habitation relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public, Vu la délibération du Conseil municipal n° 2016 – 25 du 21 avril 2016 par laquelle, elle a mandaté la Société Alpes Contrôles à réaliser les diagnostics d’accessibilité des bâtiments communaux,

Vu que la concertation avec les personnes handicapées et les personnes âgées concernant la présentation de la politique d’accessibilité menée sur le territoire va être programmée prochainement,

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée que la loi du 11 février 2005 sur « l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapée » a posé le principe de la mise en accessibilité de la chaîne de déplacement (cadre bâti, voirie et transport), avec la prise en compte de tous les handicaps. La mise en conformité devait être effective au 31 décembre 2014.

Compte tenu des difficultés rencontrées pour atteindre cet objectif au 1er janvier 2015, l’Ordonnance du 26 septembre 2014 instaure l’Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP).

Monsieur le Maire rappelle que cet outil de stratégie patrimoniale pour la mise en accessibilité adossée à une programmation budgétaire permet à tout exploitant d’ERP de poursuivre ou de réaliser l’accessibilité de son ou ses établissements après le 1er janvier 2015, en toute sécurité juridique.

Il rappelle que par délibération du 21 avril 2016, le Conseil municipal a mandaté la Société Alpes Contrôles pour la réalisation des diagnostics d’accessibilité des bâtiments communaux et une assistance dans le cadre de l’Ad’AP.Séance du Conseil municipal du 13 février 2018 – Commune de Montpezat-de-Quercy

Le diagnostic de l’accessibilité des ERP de la Commune, réalisé courant 2016 a montré que 20 ERP n’étaient pas conformes au 31 décembre 2014 à la réglementation en vigueur.

ERP :

Hôtel de ville 5ème catégorie

Parc de loisirs 5ème catégorie

Salle des aînés 5ème catégorie

Médiathèque 5ème catégorie

Collégiale Saint-Martin 5ème catégorie

Eglise de la Salvetat 5ème catégorie

Eglise de Pilou 5ème catégorie

Eglise de Saux 5ème catégorie

Eglise de Gandoulès 5ème catégorie

Eglise de Saint-Laurent 5ème catégorie

Eglise de Lamadeleine 5ème catégorie

Vestiaires de football 5ème catégorie

Tribunes de football 5ème catégorie

Restaurant 5ème catégorie

Groupe scolaire 4ème catégorie

Accueil petite enfance 4ème catégorie

Cinéma-théâtre 4ème catégorie

Salle polyvalente Georges Brassens 2ème catégorie

Salle d’animation du Faillal 2ème catégorie

Piscine 2ème catégorie

Il informe que vu l’ampleur des travaux et l’estimation financière s’élevant à 442 350 € H.T., la Commune de Montpezat-de-Quercy a souhaité planifier sur différents exercices budgétaires les travaux nécessaires à la mise en conformité de ses bâtiments recevant du public. Elle a opté pour un calendrier de 9 ans, de 2015 à 2023.

De plus, Monsieur le Maire souhaite demander plusieurs dérogations pour les travaux à réaliser sur les bâtiments classés.

Monsieur le Maire propose à l’Assemblée d’approuver l’Agenda d’Accessibilité Programmée présenté en annexe.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Ouï l'exposé de son Président,

A l’unanimité,

Décide :

D’approuver l’Agenda d’Accessibilité Programmée tel que présenté pour mettre en conformité les ERP de la Commune sur une période de 9 ans.

De prévoir chaque année, au budget primitif, les crédits nécessaires aux travaux de mise en accessibilité.

De demander les dérogations pour les travaux à réaliser sur les bâtiments classés, en fonction des préconisations que pourraient apporter l’Architecte des Bâtiments de France.

De donner tout pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tout document et accomplir toutes formalités liées à ce dossier.Séance du Conseil municipal du 13 février 2018 – Commune de Montpezat-de-Quercy

2018 – 05

DELIBERATION AUTORISANT LE MAIRE A SIGNER LE MARCHE POUR LES TRAVAUX SUR LES CLOCHES DE L’EGLISE SAINT-PIERRE DE GANDOULES, A LA FIN DE LA PROCEDURE

Vu le Code des Marchés Publics,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2122-21 6° qui prévoit que le Conseil municipal est seul compétent pour délibérer en matière de marchés publics, le Maire applique les décisions du Conseil municipal et exécute les marchés sous son contrôle,

Vu les décisions lors du Conseil municipal du 26 décembre 2017 relatives aux travaux sur les cloches de l’église Saint-Pierre de Gandoulès :

- réfection de la cloche classée du 14ème siècle,

- réfection de la cloche de 1834,

- mise en place d’une cloche neuve.

Monsieur le Maire rappelle ce projet et la procédure réalisée.

Une consultation a été lancée le 10 janvier 2018 auprès de 3 entreprises campanaires.

La réception des offres a été fixée au 27 janvier 2018.

L’ouverture des plis a eu lieu le 3 février 2018 par la Commission d’Appel d’Offres. Après avoir demandé des précisions aux entreprises, la Commission d’Appels d’Offres s’est à nouveau réunie le 10 février 2018.

Monsieur le Maire propose d’attribuer ces travaux à l’Entreprise Laumaillé pour un montant H.T. de 17 848,15 €.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

DECIDE :

- d’attribuer ces travaux à l’Entreprise Laumaillé.

- d’autoriser son Président à signer le marché de travaux correspondant.

- d’inscrire les crédits correspondants au Budget Primitif 2018.

2018 – 06

TRAVAUX SUR LES CLOCHES DE L’EGLISE SAINT-PIERRE DE GANDOULES DEMANDE DE SUBVENTIONS

Monsieur le Maire rappelle le projet de travaux sur les cloches de l’église Saint- Pierre de Gandoulès :

- réfection de la cloche classée du 14ème siècle,

- réfection de la cloche de 1834,

- mise en place d’une cloche neuve.

Après la consultation réalisée, l’Entreprise Laumaillé est la moins-disante avec un montant des travaux qui s’élève à 17 848,15 € H.T. soit 21 417,78 € T.T.C.

Il précise que l’opération peut être réalisée avec le concours financier du Conseil Départemental, du Conseil Régional et de l’Etat.Séance du Conseil municipal du 13 février 2018 – Commune de Montpezat-de-Quercy

L’Etat apporterait une subvention de 40 % soit 7 139 €, le Conseil Régional une aide de 20 % soit 3 569 € et le Conseil Départemental une aide de 20 % soit 3 569 €.

Le plan de financement pourrait être le suivant :

L’Etat 7 139,00 €

Conseil Régional 3 569,00 €

Conseil Départemental 3 569,00 €

Fonds propre de la Commune 7 140,78 €

_________

21 417,78 €

Monsieur le Maire invite l’Assemblée à délibérer.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Ouï l'exposé de son Président,

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité,

Approuve ce projet et son plan de financement susmentionné.

Sollicite des subventions de l’Etat au taux de 40 %, du Conseil Régional au taux de 20 % et du Conseil Départemental au taux de 20 % ainsi que l’autorisation de commencer les travaux avant la décision d’attribution des aides.

Les crédits correspondants seront inscrits au Budget Primitif de l’Exercice 2018.

Charge Monsieur le Maire de faire en général le nécessaire et l’autorise à signer tout document relatif à cette affaire.

2018 – 07

TRAVAUX AU SOUS-SOL DE LA MAIRIE : AMENAGEMENT DE L’ESPACE DEMANDE DE SUBVENTIONS

Monsieur le Maire rappelle le projet concernant les travaux au sous-sol de la Mairie : rejointoiement des murs et des voûtes en pierre, pose de travertin au sol, électricité, luminaires et menuiseries à remplacer. Ce projet a déjà été discuté lors de la réunion du Conseil municipal du 24 octobre 2017.

Ces travaux seront réalisés en grande partie en régie par les agents et 2 entreprises locales ont été sollicitées pour les travaux les plus techniques : électricité et rejointoiement des voûtes.

Il indique le coût total des dépenses nécessaires à cet aménagement, savoir :

- Travaux de rejointoiement des murs et voûtes ................... 9 274,00 € - Electricité, luminaires ......................................................... 16 809,72 € - Travertin pour le sol ........................................................... 1 610,24 € - Location matériels .............................................................. 564,96 € - Fournitures diverses .......................................................... 1 000,00 € - Travaux en régie (2 personnes) ......................................... 7 000,00 € __________________

TOTAL HT ................................ 36 258,92 €

TVA à 20 %............................... 5 851,78 €

TOTAL TTC .............................. 42 110,70 €

Il précise que l’opération peut être réalisée avec le concours financier du Conseil Départemental au titre « Entretien des bâtiments communaux ».Séance du Conseil municipal du 13 février 2018 – Commune de Montpezat-de-Quercy

Le plan de financement pourrait être le suivant :

- Subvention Départementale (Entretien bâtiments communaux) .......... 15 000,00 € - Fonds propres de la Commune....................................................... 27 110,70 €

TOTAL ................................................... 42 110,70 €

Monsieur le Maire invite l'Assemblée à se prononcer.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, A l’unanimité,

Valide ce projet et sa réalisation. Une commission mènera une réflexion sur l’utilisation de cet espace.

Approuve ces travaux pour un montant TTC de 42 110,70 € et son plan de financement susmentionné.

Sollicite auprès de Monsieur le Président du Conseil Départemental au titre du financement « Entretien des bâtiments communaux », l’attribution d’une subvention aussi importante que possible, ainsi que l’autorisation de commencer les travaux avant la décision d’attribution de l’aide départementale.

Charge Monsieur le Maire de faire en général le nécessaire et l'autorise à signer tout document relatif à cette affaire.

2018 – 08

TRAVAUX SUR LES TROTTOIRS DE L’AVENUE DU CARDINAL DES PRES, RD 38 BIS DEMANDE DE SUBVENTIONS

Monsieur le Maire :

- rappelle le projet de réfection des trottoirs de l’Avenue du Cardinal des Près : trottoirs, caniveaux, bordures, sur une longueur de 30 ml environ, à gauche en descendant. Celui- ci avait été discuté précédemment lors des réunions du Conseil municipal des 24 octobre et 28 novembre 2017.

- indique le coût total des dépenses nécessaires à cette réfection, savoir :

- Devis fournitures, constat d’huissier .................... 4 837,20 €

- Travaux en régie (2 personnes) ........................... 1 600,00 €

TOTAL HT ........................... 6 437,20 €

TVA à 20 %.......................... 967,44 €

TOTAL TTC ......................... 7 404,64 €

- précise que l’opération peut être réalisée avec le concours financier du Conseil Départemental au titre des « Travaux d’accompagnement sur les abords des routes départementales en zone urbaine ».

Le plan de financement pourrait être le suivant :

- Subvention Départementale.......................................... 2 250,00 € - Fonds propres de la Commune..................................... 5 154,64 €

TOTAL ................................. 7 404,64 €

Monsieur le Maire invite l'Assemblée à se prononcer.

LE CONSEIL MUNICIPAL,Séance du Conseil municipal du 13 février 2018 – Commune de Montpezat-de-Quercy

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, A l’unanimité,

Valide ce projet et sa réalisation.

Approuve ces travaux pour un montant TTC de 7 404,64 € et son plan de financement susmentionné.

Sollicite auprès de Monsieur le Président du Conseil Départemental au titre du financement des « Travaux d’accompagnement sur les abords des routes départementales en zone urbaine », l’attribution d’une subvention aussi importante que possible, ainsi que l’autorisation de commencer les travaux avant la décision d’attribution de l’aide départementale.

Charge Monsieur le Maire de faire en général le nécessaire et l'autorise à signer tout document relatif à cette affaire.

2018 – 09

INFORMATIONS DIVERSES

Monsieur le Maire informe ses collègues que :

- le Syndicat mixte du Bassin du Lemboulas lance une procédure de demande de Déclaration d’Intérêt Général (DIG) qui comporte une enquête publique. Elle se déroulera du 2 mars au 3 avril 2018. Le Commissaire-enquêteur sera à la Mairie de Montpezat-de- Quercy le 15 mars 2018 de 15 h à 18 h.

- les fêtes de l’Ascension 2018 sont à organiser puisque l’Association Montpezat-Animation s’est mise en sommeil. Il a proposé en réunion du Comité de Coordination le 5 février dernier, que 2 associations prennent en charge l’organisation des buvettes les 10 et 11 mai 2018. Les orchestres ont été réservés par la Commune pour ces 2 soirées, ainsi que celui pour la soirée du 14 juillet prochain. Une large discussion a eu lieu entre les membres de l’Assemblée municipale.

- le bail de location définitif avec les consorts Gaillard est en préparation chez Maître PAREILLEUX. Il sera présenté à une prochaine séance.

- il a reçu les remerciements des familles de Mme André VALMARY, M. Michel COQUES, Mme BONNET Marie-Jeanne, Mme Odile PREVOST, M. Jean-Paul DEILHES, pour les marques de sympathie témoignées lors de ces décès.

M. le Maire fait également part à l’Assemblée de la campagne de piégeages de pigeons suite aux nombreuses plaintes reçues en Mairie par les administrés.

Il présente le calendrier du Centre de loisirs 2018 réalisé par les enfants pendant leurs activités.

M. Robert PERIE soulève des problèmes sur la Place de la Résistance : stationnement, état du sol pavé. Ce sujet est discuté. Des solutions devront être trouvées en suivant les conseils de l’Architecte des Bâtiments de France.

Des voitures stationnées dans le village, immobilisées depuis plusieurs mois, seront à nouveau signalées à la Gendarmerie.

Mme MOUREAU évoque un problème de voirie sur la voie communale n° 9, Route de Perches. La chaussée a été abîmée et devient dangereuse. M. PERIE va s’en occuper.

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus.

Le Maire soussigné constate que le compte-rendu de la séance du 13 février 2018, comprenant toutes les délibérations prises par le Conseil Municipal au cours de cette séance, a été affiché par extrait le 18 février 2018, conformément aux prescriptions de l’Article L 2121.25 du Code Général des Collectivités Territoriales.