Convocation - 24 05 18

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Convocation - 24 05 18 Document publié le Jeudi 24 mai 2018 par la commune de Montpezat-de-Quercy. Lien du pdf (Convocation - 24 05 18)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Ruralité, Séance du Conseil Municipal du 24 mai 2018 – Commune de Montpezat-de-Quercy

Convocation du Conseil Municipal en date du 18 mai 2018 adressée individuellement par écrit à chacun des Conseillers Municipaux pour la réunion ordinaire qui se tiendra le jeudi 24 mai 2018 à 20 heures 30.

Le Maire,

REUNION DU 24 MAI 2018

L'an deux mille dix-huit et le vingt-quatre mai à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Montpezat-de-Quercy s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur Gérard MOUNIE, Maire, pour la tenue d’une séance en suite de la convocation faite par Monsieur le Maire, le dix-huit mai deux mille dix-huit.

ETAIENT PRESENTS :

MM. Gérard MOUNIE, Jean-François CADERAS, Robert PERIE, Mmes Jeanine GAMEL, Marie-Madeleine MOUREAU, MM. Christian CABOS, Raymond MASSIP, Mme Joëlle TAURINES.

ABSENTS EXCUSES : Mme Ingrid BAUDOUIN, M. Ralph JACKMAN, Mme Pascale BENOIST, M. Julien BAUDOUIN.

Mme Ingrid BAUDOUIN a donné procuration à M. Christian CABOS. M. Ralph JACKMAN a donné procuration à M. Robert PERIE.

Mme Pascale BENOIST a donné procuration à M. Jean-François CADERAS. M. Julien BAUDOUIN a donné procuration à M. Gérard MOUNIE.

Les membres présents formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de douze, il a été conformément à l’Article L 2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil Municipal. M. Jean-François CADERAS ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées, assisté de Madame Brigitte LACASSAGNE, Rédacteur Territorial, faisant fonction de Secrétaire de Mairie.

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Monsieur le Président donne lecture du procès-verbal de la réunion du 10 avril 2018 lequel a été approuvé, par tous les membres présents qui l’ont signé. ---------------

2018 – 24

ACQUISITION D'UNE PARCELLE DE TERRE A LA SAFER OCCITANIE

Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu’il a demandé le 13 février 2018 au Service départemental 82 de la SAFER Occitanie s’il consentirait à vendre à la Commune un terrain d’une superficie de 5 000 m² sur la parcelle n° 37 section YS, sise au hameau de Gandoulès, face au cimetière communal, le long de la Voie communale n° 6.

En effet, cette acquisition permettrait à la Commune d’utiliser cette parcelle comme parking lors de manifestations dans le hameau ou de célébrations religieuses à l’église.

Par courriers du 6 mars et du 27 avril 2018, la SAFER Occitanie accepte de vendre à la Commune une parcelle de terre d’une superficie de 5 000 m² au prix de 2 622,50 € TTC. Les frais notariés et de géomètre seraient à la charge de la Commune.

Monsieur le Maire invite l'Assemblée à délibérer.

LE CONSEIL MUNICIPAL,Séance du Conseil Municipal du 24 mai 2018 – Commune de Montpezat-de-Quercy

Ouï l'exposé de son Président,

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité,

Décide d’acheter à la SAFER Occitanie un terrain d’une superficie de 5 000 m² sur la parcelle n° 37 section YS, sise au hameau de Gandoulès, face au cimetière communal, le long de la Voie communale n° 6.

Accepte les conditions de vente de la SAFER Occitanie s’élevant à un montant de 2 622,50 € TTC.

Précise que les frais notariés et de géomètre relatifs à cette cession seront à la charge de la Commune.

Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour traiter au nom et pour le compte de la Commune et l’autorise à signer tous les documents afférents à cette affaire, notamment l’acte notarié qui sera passé en l’Etude de Maître PAREILLEUX, Notaire à Montpezat-de- Quercy.

Demande que la Commune bénéficie des dispositions de l’article 1 042 du Code Général des Impôts.

2018 – 25

DELIBERATION AUTORISANT LE MAIRE A SIGNER LE DEVIS POUR LES TRAVAUX DE VOIRIE COMMUNALE ET RURALE 2018, A LA FIN DE LA PROCEDURE

Vu la délibération n° 2018 - 10 du 26 mars 2018 relative au programme global des travaux à réaliser sur la voirie communale et rurale 2018,

Vu la consultation aux entreprises lancée le 17 avril 2018,

Vu le procès-verbal de la commission d’appel d’offres réunie le 19 mai 2018 à la suite des propositions des entreprises reçues pour le 15 mai 2018,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le devis suivant :

Programme de voirie communale et rurale 2018 :

Tranche ferme et tranche optionnelle : V.C. ; C.R. ; P.A.T.

Entreprise retenue : STPH demeurant à Réalville

Montant du marché : 43 999,60 € H.T. soit 52 799,52€ T.T.C.

Les crédits nécessaires sont prévus au Budget Primitif 2018.

2018 – 26

CONVENTION AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU QUERCY CAUSSADAIS POUR LA MISE A DISPOSITION DU MATERIEL INFORMATIQUE A L’ECOLE PUBLIQUE DE MONTPEZAT-DE-QUERCY

Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée que la Communauté de Communes du Quercy Caussadais possède la compétence facultative « service scolaire d’intérêt communautaire ».

Dans le cadre de cette compétence, la Communauté de Communes a en charge l’informatisation des écoles maternelles et élémentaires du territoire. Elle met donc à disposition des Ecoles Publiques du matériel informatique (ordinateurs, ordinateurs portables, classes mobiles, vidéoprojecteurs…).Séance du Conseil Municipal du 24 mai 2018 – Commune de Montpezat-de-Quercy

Monsieur le Maire donne lecture de la convention qui encadre la mise à disposition de ce matériel.

Il invite l'Assemblée à délibérer.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Ouï l'exposé de son Président,

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité,

Autorise son Président à signer la convention de mise à disposition du matériel informatique à l’école maternelle et à l’école élémentaire, avec la Communauté de Communes du Quercy Caussadais.

2018 – 27

AVENANT N° 1 AU CONTRAT ALEASSUR « DOMMAGES AUX BIENS » DE LA S.M.A.C.L.

Monsieur le Président communique à l'Assemblée la proposition établie le 16 mai 2018 par la Société Mutuelle d'Assurance des Collectivités Locales pour garantir l’ensemble du matériel informatique mis à disposition des enseignants de l’école publique de notre Commune.

Monsieur le Maire indique que le montant de cette garantie, pour l’exercice 2018, s’élève à 80,24 € TTC et il invite l’Assemblée à délibérer.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Ouï l'exposé de son Président,

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'avenant pour garantir l’ensemble du matériel informatique mis à disposition des enseignants de l’école publique communale de ce jour au 31 décembre 2018.

2018 – 28

SUPPRESSION DE 2 EMPLOIS PERMANENTS A TEMPS COMPLET

VU la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,

VU la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relative à la Fonction Publique Territoriale,

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu’il conviendrait de supprimer, à compter du 1er juin 2018, les 2 emplois suivants :

- Rédacteur principal 2ème classe,

- Adjoint Technique Territorial,

conformément à la réglementation en vigueur.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Ouï l'exposé de son Président,

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité,

Sous réserve de l’avis du Comité Technique,

ADOPTE la proposition de Monsieur le Maire.

LE CHARGE de l’application des décisions prises.Séance du Conseil Municipal du 24 mai 2018 – Commune de Montpezat-de-Quercy

2018 – 29

CREATION DE 2 EMPLOIS PERMANENTS A TEMPS COMPLET

VU la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,

VU la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relative à la Fonction Publique Territoriale,

CONSIDERANT qu’aux termes de l’article 34 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 les emplois sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. La délibération précise les grades correspondant aux emplois créés.

CONSIDERANT qu’en raison des besoins de la collectivité, il conviendrait de créer 2 emplois permanents à temps complet.

Monsieur le Maire propose d’inscrire au tableau des effectifs du personnel à compter du 1er juin 2018 :

Nombre

d’emploi Grade

Nature des fonctions

Niveau de

recrutement

Temps de

travail

hebdomadaire

1 Rédacteur Principal 1ère classe Rédacteur 35 h

1 Adjoint Technique Principal 2ème classe Technique 35 h

Monsieur le Maire invite l’Assemblée à délibérer.

LES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL,

ACCEPTENT les propositions ci-dessus dans les conditions précitées.

CHARGENT Monsieur le Maire de procéder à toutes les démarches nécessaires aux recrutements des agents.

DISENT que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes des agents nommés dans l’emploi sont disponibles et inscrits au budget de la Collectivité aux articles et chapitres prévus à cet effet de l’année en cours.

2018 – 30

MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS COMMUNAUX

VU la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

VU la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relative à la Fonction Publique Territoriale ;

Monsieur le Maire expose qu’il appartient à l’Assemblée, sur proposition de l’autorité territoriale, de déterminer les effectifs des emplois permanents nécessaires au fonctionnement des services de la collectivité, et propose d’établir le tableau des effectifs comme suit :Séance du Conseil Municipal du 24 mai 2018 – Commune de Montpezat-de-Quercy

Cadre d’emplois

Grade

Nombre

d’emplois et

durée

hebdomadaire

de service

Nombre d’emplois pourvus

Nombre d’emplois vacants

Rédacteur Territorial

Rédacteur Territorial Principal 1° classe

1 à 35 h

1

0

Adjoint Administratif Territorial

Adjoint Administratif Principal 2° classe

2 à 35 h

2

0

Adjoint Technique Territorial

Adjoint Technique Territorial

3 à 35 h

3

0

Adjoint Technique Principal 2° classe

3 à 35 h

4

0

Adjoint Technique Principal 1° classe

1 à 35 h

1

0

Agent de Maîtrise Territorial

Agent de maîtrise

3 à 35 h

3

0

A.T.S.E.M.

ATSEM Principal 2° classe

2 à 35 h

2

0

Adjoint d’Animation Territorial

Adjoint d’animation Principal 2° classe

2 à 35 h

2

0Séance du Conseil Municipal du 24 mai 2018 – Commune de Montpezat-de-Quercy

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité,

ACCEPTE les propositions ci-dessus dans les conditions précitées.

DIT que les crédits nécessaires à la rémunération des agents occupant ces postes et aux paiement des charges s’y rapportant sont inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitres prévus à cet effet de l’année en cours.

2018 – 31

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UNE SALLE MUNICIPALE AVEC L’ASSOCIATION : « LOISIRS ET PATRIMOINE MONTPEZATAIS »

Monsieur le Maire communique à l’assemblée un projet de convention de mise à disposition d’une salle municipale située au 2° étage de l’Immeuble de l’Office de Tourisme, à droite en haut de l’escalier, qui pourrait être signée avec l’Association « Loisirs et Patrimoine Montpezatais » pour y tenir ses réunions.

Cette salle est également occupée par l’Association « des Commerçants et Artisans de Montpezat-de-Quercy ».

Ces associations doivent se concerter sur les jours et horaires d’occupation de cette salle. En cas de litige, le Maire en sera informé et prendra la décision qui s’impose.

Cette convention prévoit que :

- cette salle sera mise à disposition de l’Association « Loisirs et Patrimoine Montpezatais » dans le cadre de ses activités à titre gratuit.

- cette association aura l’entière responsabilité du local utilisé.

- elle devra souscrire une police d’assurance couvrant les dommages pouvant résulter des activités exercées dans ces locaux ainsi que leur responsabilité locative, la Commune n’ayant pas renoncé à recours.

- elle s’engagera à maintenir les locaux en bon état et elle supportera toutes réparations qui deviendraient nécessaires par suite de détérioration résultant de son activité. - la Commune pourra visiter les locaux au moins une fois par an pour vérifier l’état des lieux, après en avoir informé le Président de l’Association.

- la convention sera reconduite annuellement par tacite reconduction, sauf dénonciation par l’une des parties, notifiée à l’autre au moins trois mois avant l’échéance annuelle fixée au 1er janvier.

Monsieur le Maire invite l’Assemblée à délibérer.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Ouï l'exposé de son Président,

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité,

Décide de signer une convention comportant les conditions susmentionnées avec l’Association : « Loisirs et Patrimoine Montpezatais » pour la salle municipale située au 2° étage de l’Immeuble de l’Office de Tourisme, à droite en haut de l’escalier.

Autorise Monsieur le Maire à signer cette convention.

2018 – 32

LOCATION D’UNE PARTIE D’UN BATIMENT AUX CONSORTS GAILLARD POUR LES SERVICES TECHNIQUES. SIGNATURE D’UN BAIL COMMERCIAL ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION N° 2018-20 DU 10 AVRIL 2018

Monsieur le Maire indique à l’Assemblée que les locaux des services techniques, sis Rue de la violette, ne suffisent pas à répondre aux besoins des services de la ville,Séance du Conseil Municipal du 24 mai 2018 – Commune de Montpezat-de-Quercy

Il rappelle qu’après plusieurs discussions, le Conseil municipal l’a autorisé à négocier la location d’un bâtiment, sis 19 Avenue du 2 mai 1944, en partie arrière, pour une contenance de 493 m², sur la parcelle n° 105 de la section BE, pour y installer les Services Techniques communaux : véhicules, entrepôt.

Il propose donc la location de ce bien aux Consorts GAILLARD pour une durée de 9 ans, sous forme de bail commercial 3, 6, 9, à compter du 1er juin 2018, moyennant un loyer trimestriel de 1 249,98 € H.T., payable à l’avance, les 1er janvier, 1er avril, 1er juillet et 1er octobre. Pour le mois de juin 2018, un loyer mensuel de 416,66 € H.T. sera versé le 1er juin 2018.

Une provision sur les charges sera versée en même temps que les loyers, d’un montant de 90 € trimestriellement et sera ajustée chaque année en fonction des dépenses de l’année précédente. Pour le mois de juin 2018, une provision de 30 € sera versée le 1er juin avec le loyer.

Ce bail sera signé chez Maître Pareilleux, Notaire à Montpezat-de-Quercy. Les frais qui en résultent seront partagés entre le bailleur et le preneur, chacun pour moitié.

Monsieur le Maire invite l’Assemblée à se prononcer.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Ouï l’exposé de son Président,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

Approuve ce bail commercial 3, 6, 9, pour une partie du bâtiment sis 19 Avenue du 2 mai 1944, en partie arrière, pour une contenance de 493 m², sur la parcelle n° 105 de la section BE, avec les Consorts GAILLARD à compter du 1er juin 2018, moyennant un loyer trimestriel de 1 249,98 € H.T., payable à l’avance, les 1er janvier, 1er avril, 1er juillet et 1er octobre de chaque année. Pour le mois de juin 2018, un loyer mensuel de 416,66 € H.T. sera versé le 1er juin 2018.

Valide la provision sur les charges d’un montant de 90 € par trimestre. Pour le mois de juin 2018, une provision de 30 € sera versée le 1er juin avec le loyer.

Autorise Monsieur le Maire à signer ce bail commercial qui sera passé en l’Etude de M° Pareilleux, Notaire à Montpezat-de-Quercy.

Précise que les frais relatifs seront partagés entre le bailleur et le preneur, chacun pour moitié.

2018 – 33

MAISON DE SERVICES AU PUBLIC. DEMANDE DE SUBVENTIONS

Monsieur le Maire rappelle que la Commune :

- est propriétaire depuis le 11 mai 2017 du bâtiment de la banque postale, cadastré n° 332 section AK, sis 2 Boulevard des Fossés et qu’une maison de services au public a été créée dans le bureau de poste actuel,

- s’est engagée à réaliser des travaux à l’intérieur qui favoriseraient la surface disponible pour un meilleur fonctionnement de la MSAP et une plus grande confidentialité des usagers.

Ces maisons de services au public sont créées à destination des habitants de tous les territoires et notamment des territoires ruraux. L’objectif étant d’améliorer l’accès à tous les services assurés par les grands opérateurs nationaux et locaux de services de proximité.

Portée par la Commune, cette maison de services au public regroupe en un lieu unique, une gamme élargie de services. Elle permet à tout un chacun de trouver écoute, aide et accompagnement dans les démarches de la vie quotidienne.Séance du Conseil Municipal du 24 mai 2018 – Commune de Montpezat-de-Quercy

Dans cette nouvelle maison, les usagers sont accueillis et accompagnés dans leurs démarches par un interlocuteur unique qui a été formé par les opérateurs.

Monsieur le Maire rappelle que cette maison de services au public a été inaugurée le 19 novembre 2016 et que la convention locale a été signée ce même jour par le Ministre de l’Aménagement du Territoire, de la Ruralité et des Collectivités Territoriales, le Directeur Régional de la Poste, les opérateurs nationaux, partenaires de la MSAP et par lui-même.

De plus, la MSAP a été officiellement reconnue par Monsieur le Préfet de Tarn-et- Garonne.

Monsieur le Maire indique l’estimatif des travaux réalisé par Monsieur Tony ROUILLARD, architecte.

La dépense s’élève à :

- Acquisition bâtiment : 80 000,00 €

- Travaux intérieurs : 44 370,00 €

- Honoraires : 4 867,30 €

___________

TOTAL H.T. 129 237,30 €

Les subventions peuvent s’élever jusqu’à 80 % du coût H.T.

Monsieur le Maire propose le plan de financement suivant :

- Subvention du Conseil Départemental : 19 386,00 €

- Subvention du Conseil Régional : 19 386,00 €

- Subvention Etat : 64 618,00 €

- Autofinancement : 25 847,30 €

TOTAL 129 237,30 €

Il invite l’Assemblée à délibérer.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

VALIDE :

- les travaux d’aménagement intérieurs nécessaires pour optimiser la surface disponible de la MSAP et ainsi faciliter la venue d’autres opérateurs en sus de ceux déjà présents dans la structure.

- l’estimatif des travaux réalisé par l’architecte Tony ROUILLARD ainsi que le montant de ses honoraires.

- le plan de financement susmentionné.

Les travaux seront réalisés dans le 2ème semestre 2018.

SOLLICITE les subventions les plus élevées possibles.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

Les crédits correspondant seront inscrits sur l’Exercice 2018.

2018 – 34

CESSIONS DE CHEMINS RURAUX

Monsieur le Maire expose qu’il a reçu plusieurs demandes d’aliénation de chemins ruraux. Il s’agit de chemins desservant seulement une propriété.Séance du Conseil Municipal du 24 mai 2018 – Commune de Montpezat-de-Quercy

Vu le Code Rural et notamment son article L.161-10,

Vu le décret n° 76-921 du 8 octobre 1976 fixant les modalités de l’enquête publique préalable à l’aliénation, à l’ouverture, au redressement et à la fixation de la largeur des chemins ruraux notamment son article 3,

Vu le Code de la voirie routière et notamment ses articles R. 141-4 à R. 141-10,

Considérant que ces chemins ruraux ne sont pas utilisés par d’autres tiers,

Considérant que par la suite, une enquête publique devra être organisée conformément aux dispositions des articles R. 141-4 à R. 141-10 du Code de la voirie routière,

Monsieur le Maire invite l’Assemblée à se prononcer.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Ouï l'exposé de son Président,

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité,

Considérant que les ventes de ces chemins ne présentent aucun inconvénient pour la Commune,

DECIDE :

- de lancer la procédure de cession des chemins ruraux prévue par l’article L. 161-10 du Code rural et charge son Président d’organiser une enquête publique.

- d’aliéner ces chemins ruraux moyennant le prix forfaitaire de 10 €.

DIT que les frais afférents à ces ventes seront à la charge des acquéreurs (géomètre, notaire et commissaire enquêteur).

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ces affaires et notamment les actes notariés qui seront passés en l'Etude de Maître PAREILLEUX, Notaire à Montpezat-de-Quercy.

2018 – 35

INFORMATIONS DIVERSES

Monsieur le Maire donne des informations sur le personnel communal :

- Mme Mélanie RAUSSIN étant en congé de maternité, son contrat s’est terminé le 30 avril 2018. Elle devrait être à nouveau recrutée le 4 juillet 2018 sur le poste d’animatrice à la Maison de Retraite, à mi-temps.

- Mme Natacha HENRY-CUBAYNES doit informer la Commune, au plus tard le 31 mai 2018, du renouvellement de son congé de disponibilité ou de sa reprise sur un poste communal au 1er septembre 2018.

- Mme Esther HODIN sera à la retraite à compter du 15 août 2018.

Il indique également que :

- la Communauté de Communes du Quercy Caussadais a fait établir des conventions par la SAUR pour l’entretien des bornes de défense contre l’incendie, au nom de chaque Commune. Après discussion, l’Assemblée souhaite que d’autres sociétés soient consultées pour une mise en concurrence.

- après consultation, un tracteur-tondeuse « John Deere » va être acheté chez Costes à Montauban, en remplacement de l’Etesia. La dépense s’élèvera à 15 500 € TTC et la reprise à 1 500 € TTC.Séance du Conseil Municipal du 24 mai 2018 – Commune de Montpezat-de-Quercy

- il a sollicité le Service des Domaines pour estimer dans son ensemble le bâtiment des Consorts Gaillard, sis 21 Avenue du 2 mai 1944. Un dossier doit être établi et expédié à ce service pour étude et avis.

- la Communauté de Communes du Quercy Caussadais participe financièrement à la gestion du PETR du Pays Midi Quercy à hauteur de 6,25 euros par habitant du Quercy Caussadais, soit 129 618,75 € pour 20 739 habitants.

- le jury régional de « Villes et Villages fleuris » visitera prochainement le village pour confirmer le maintien de « la fleur » ainsi que le jury départemental.

- il a reçu une proposition de convention de la Communauté de Communes du Quercy Caussadais pour la répartition des frais généraux du Bureau d’Informations Touristiques. Ayant besoin de précisions, une réunion a eu lieu ce jour avec M. Gilles VALETTE et Mme Marie-Line FABRE. Une nouvelle proposition doit être envoyée à l’Assemblée municipale pour l’approuver et délibérer.

- plusieurs réunions ont eu lieu au sujet du futur dispositif de la politique « Bourg Centre ». La Commune pourrait être intéressée par une pré-étude concernant des projets à réaliser dans le bourg, portés par elle-même. Après avoir donné des explications, l’Assemblée décide de se réunir prochainement pour travailler sur les projets communaux avant de s’engager.

Monsieur le Maire donne lecture des courriers qu’il a reçus :

- le 9 mai 2018 de Mme MAILLOU de la Poste à Caussade, l’informant de la fermeture du bureau de Poste de Montpezat du 3 au 7 juillet 2018. Un courrier de réponse sera expédié pour manifester le mécontentement de l’Assemblée municipale. - le 24 avril dernier de la Présidente de l’Association AMISS de Montauban qui le remercie pour l’accueil réservé aux enfants lors de la visite de notre village le 19 avril 2018. - le 14 mai 2018, de Mme AMAT Sabine au sujet des « chats libres ».

Il souhaite avoir l’avis de ses collègues sur le déroulement des Fêtes de l’Ascension. En effet, l’Association Montpezat-Animation étant en sommeil, la Commune a dû prendre des dispositions en s’appuyant sur d’autres associations locales. Monsieur le Maire les remercie pour leur investissement qui a permis la tenue des soirées festives. Malgré un bilan plutôt positif, l’Assemblée souhaite qu’un nouveau comité des fêtes se constitue.

Mme MOUREAU indique que l’Entreprise DEMARAIS exécute actuellement les travaux électriques à la Collégiale et devrait terminer prochainement.

M. MASSIP demande que du raticide soit mis dans les canalisations d’assainissement du bourg.

Il adresse ses félicitations à Emmanuel MOUREAU qui a soutenu brillamment le 14 mai 2018 à Toulouse, sa thèse traitant du Cardinal Pierre des Prés et de la Collégiale Saint-Martin.

Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus.

Le Maire soussigné constate que le compte-rendu de la séance du 24 mai 2018 comprenant toutes les délibérations prises par le Conseil Municipal au cours de la séance, a été affiché par extrait le 29 mai 2018, conformément aux prescriptions de l’Article L 2121.25 du Code Général des Collectivités Territoriales.