Procès Verbal - Proces verbal 16112023 1

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Procès Verbal - Proces verbal 16112023 1 Document publié le Jeudi 16 novembre 2023 par la commune de Lahontan. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal 16112023 1)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Industrie, RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LAHONTAN DU 16 NOVEMBRE 2023

Le 16 novembre 2023, à 19 heures, le Conseil Municipal de la Commune de LAHONTAN s’est réuni en mairie, sur la convocation de Monsieur le Maire en date du 9 novembre 2023 et sous la présidence de ce dernier.

Présents : LASSUS Pierre, MEYER Véronique, TISSIER Fabienne, DARDERES Paul, BONNAN Christian, CHIRIAUX Allisson, URRUTIBEHETY Baptiste, GAUYACQ Jean-Paul (arrivé pour la délibération N°2), MASMONTET Jean, DESCLAUX Amandine

Absents : DESTANDAU Stéphanie, CHAUVEAU Jean-Baptiste, PEREUILH Martine

Secrétaire de séance : M. MASMONTET Jean

Après avoir accueilli les participants et constaté que le quorum était atteint, le Président de séance propose de procéder à l’examen de l’ordre du jour suivant :

- Instauration de la redevance réglementée pour chantier provisoire de travaux sur des ouvrages des réseaux d’électricité et de gaz

- Actualisation des tarifs de l’eau et de l’assainissement

- Résiliation de l’abonnement à la plateforme GEO 64 (Système d’Information Géographique) souscrit auprès de l’APGL

- Chèques CADHOC noël des agents 2023

- Questions diverses

0. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE PRÉCÉDENTE

Préalablement à la mise en discussion des affaires portées à l’ordre du jour, le Conseil Municipal approuve le procès-verbal de la réunion du 12 juillet 2023.

1. 16112023-1 : Instauration de la redevance réglementée pour chantier provisoire de travaux sur des ouvrages des réseaux d’électricité et de gaz

M. le Maire tient à informer les membres du Conseil fait part de la parution au journal officiel du décret n°2015-334 du 25 mars 2015 fixant le régime des redevances dues aux communes et aux départements pour l'occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution d'électricité et de gaz et aux canalisations particulières d’énergie électrique et de gaz. Dans l’hypothèse où ce type de chantier interviendrait ou que les conditions d’application du décret précité auraient été satisfaites, l’adoption de la présente délibération permettrait dès lors de procéder à la simple émission d’un titre de recettes.

Il propose au Conseil :

-de décider d’instaurer ladite redevance pour l'occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution d'électricité et de gaz;

-d’en fixer le mode de calcul, conformément au décret n°2015-334 du 25 mars 2015, en précisant que celui-ci s’applique au plafond règlementaire.

-que le montant des redevances soit revalorisé automatiquement chaque année par application du linéaire de canalisation arrêté au 31 décembre de l’année N-1.Le Conseil municipal, entendu cet exposé et après avoir délibéré :

ADOPTE la proposition qui lui est faite concernant l’instauration de la redevance pour l'occupation du domaine public par les chantiers provisoires de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution d'électricité et de gaz. Cette mesure permettra de procéder à l’établissement du titre de recettes au fur et à mesure qu’auront été constatés des chantiers éligibles à ladite redevance.

2. 16112023-2 : Actualisation des tarifs de l’eau et de l’assainissement

Le Maire rappelle que pour l’année 2023 l’assiette de redevance d’assainissement est fixée à :

- Une part fixe de 54 €

- Une part proportionnelle au nombre de m3 d’eau potable facturée dans l’année de 1.40 € HT.

Il expose ensuite qu’il faut maintenir un effort constant afin de suivre l’évolution des seuils d’exigibilité

aux subventions afin de pouvoir faire des travaux sur le réseau.

Le Conseil municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir largement délibéré,

DECIDE pour l’année 2024 :

De ne pas augmenter la part fixe qui reste à 54 €

D’augmenter la part proportionnelle au nombre de m3 d’eau potable facturé à 1,5 € HT.

10 conseillers ont voté ce tarif et 2 pour une hausse moindre.

3. 16112023-3 : Résiliation de l’abonnement à GEO 64

Le Maire expose au Conseil Municipal ce qui suit :

Par délibération en 2018, la commune s’est abonnée à Géo64 : il s’agit d’une plateforme SIG (Système

d’Information Géographique) web qui met à disposition des collectivités un ensemble de couches

d’informations (notamment un fond topographique, la carte communale, le plan et la matrice

cadastrale, des vues aériennes, etc.) et de fonctionnalités et modules métier (par exemple la gestion

du cimetière, le plan d’adressage des voies, etc.).

Cet abonnement coûte à la commune 384.48 € par an.

Chaque commune paye cet abonnement pour bénéficier de Géo64 et la Communauté de Communes

du Béarn des Gaves (CCBG) paye également cet abonnement au niveau de son service urbanisme.

Ces coûts ainsi que des difficultés à mobiliser certaines fonctionnalités et des problèmes de

fonctionnement ont amené la CCBG à consulter directement l’entreprise Géomatika, fournisseur du

SIG.

L’entreprise Géomatika a fait une offre intéressante qui intègre notamment au SIG :

Les documents d’urbanisme ;

Les servitudes d’utilité publique ;

Les données environnementales et relatives aux risques naturels ;La gestion du cimetière et l’adressage.

L’intégration de données spécifiques concernant le SDIS est en cours d’étude.

Le coût de la prestation est de 27 600 € TTC la 1ère année puis de 5040 € TTC par an. Cela met en

évidence une économie d’environ 22 500 € si la CCBG contractualise directement avec Géomatika.

Par délibération en date du 07/09/2023 reçue en préfecture le 08/09/2023, le Conseil Communautaire

a délibéré pour valider la résiliation au 31/12/2023 de l’utilisation du SIG Géo64 via le service

intercommunal du numérique de l’APGL. L’adhésion de la CCBG au service et le recours à l’assistance

à l’utilisation des logiciels de la gamme Cosoluce sont en revanche maintenus.

A compter du 01/01/2024, le service Urbanisme mutualisé du Béarn des gaves sera donc doté d’un

nouveau logiciel SIG fourni par Géomatika. Celui-ci reprendra la totalité des données existantes de

chaque Commune de notre territoire (fonds de plan, données d’urbanisme, servitudes, adressage,

cimetière…). Le prestataire actuel de l’APGL pour la conception et la maintenance du SIG est déjà

Géomatika, ce qui va faciliter la conservation de toutes les données.

L’interface du logiciel différant légèrement de Géo 64, des sessions de formation seront organisées en

début d’année pour les secrétaires de Mairie (utilisation générale du logiciel, et sessions particulières

pour l’adressage et le cimetière).

Avec ce nouveau contrat, le nombre d’accès à ce nouveau logiciel sera illimité, et chaque Commune

du territoire de la CCBG pourra donc directement en bénéficier, qu’elle soit « membre » ou qu’elle ne

le soit pas, du service urbanisme mutualisé.

Le Maire propose aux conseillers de résilier l’abonnement SIG Géo64 via le service intercommunal du

numérique de l’APGL et de demander l’accès au SIG via la CCBG.

Le Conseil Municipal,

ACCEPTE de résilier au 31/12/2023 l’abonnement SIG Géo64 via le service intercommunal du

numérique de l’APGL ;

PRECISE que l’adhésion de la commune au service et le recours à l’assistance à l’utilisation des logiciels

de la gamme Cosoluce sont en revanche maintenus.

VALIDE le fait de bénéficier du SIG via la CCBG ;

CHARGE le Maire de transmettre la délibération au service urbanisme de la CCBG et au service

intercommunal du numérique de l’APGL.

4. 16112023-4 : Attribution chèques CADHOC noël agents 2023

Le Maire expose que depuis 2019 il a été décidé d’attribuer aux agents de la collectivité pour Noël une

prestation d’action sociale type «chèque CADHOC».

Le Maire propose de renouveler cette prestation pour l’année 2023 et rappelle que l’an passé un

montant de 120 € a été attribué pour les 3 agents titulaires à temps complet et 80 € aux 2 agents

contractuels à temps non-complet.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéréDECIDE d’accorder une prestation d’action sociale, à l’occasion de la fête de Noël 2023 en faveur des

agents de la collectivité, sous forme de chèques CADHOC, d’un montant de 140 € à chaque agent

titulaire à temps-complet et 100 € à chaque contractuel à temps non-complet.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier et à régler la facture

par mandat administratif à «GROUPE UP CADHOC»

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Principal 2023

Questions diverses :

- Sanctuaire d’Abet : Monsieur l’Abbé fait part de plusieurs demandes dans un courrier notamment l’installation d’un éclairage plus important au niveau des sanitaires, faire une pente en béton entre les sanitaires et le passage cimenté. Cimenter également devant les portes latérales de la chapelle. Ces points seront étudiés lors de l’élaboration du budget.

- Eclairage public : Depuis les travaux d’enfouissement des réseaux rue du Gave l’éclairage du Chemin Dous Tilhs ne fonctionne plus. Après diverses interventions n’ayant pas abouti, le syndicat TE64 a décidé de régler ce problème en même temps que sera réalisé l’enfouissement des réseaux de ce chemin et de l’allée Plein Champs, courant 2024.

Signature du Maire :