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Document publié le Samedi 21 juin 2025 par la commune de Ver-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 63 25 club de voile)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
EX L. DEPARTEMENT DU CALVADOS Liberté « Egalité * Fraternité
COMMUNE DE VER-SUR-MER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE N° 63-25
La Maire de la commune de VER-SUR-MER
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2212-2, L 2213- 1etL2213-2,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de réserver un espace libre pour les jeux d'enfants et les bateaux écoles du club nautique,
CONSIDERANT que les bateaux du club nautique seront stationnés sur la voie publique entre la rue Louis MONTROUGE et la rue du Corps de GARDE,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire d'assurer la sécurité du matériel et des personnes.
ARRETE :
ARTICLE 1°" : La circulation sera interdite du 21 juin 2025 au 31 août 2025 inclus ; boulevard de la Plage dans sa partie s'étendant entre la rue Louis MONTROUGE et la rue du Corps de GARDE,
ARTICLE 2 : La signalisation sera mise en place par la Commune à l'aide de panneaux réglementaires aux extrémités des rues,
ARTICLE _3 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément et Loi en vigueur,
ARTICLE 4 : M. le Commandant du groupement de gendarmerie de Courseulles, Le Maire de Ver-sur-Mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la législation en vigueur.
Fait à Ver-sur-Mer, le 20 juin 2025
Lysiane LE DUC DREAN
Destinataires :
- M. le Capitaine du Groupement de Gendarmerie de Courseulles
- M. le Directeur du Service Départemental d'incendie et de secours - M. le Directeur du SAMU
- Monsieur le Président du Club Nautique
- Mme MADELAINE - ASVP
- M. GRICOURT-— Responsable service technique de VER SUR MER