Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete 122 25 travaux avenue du 6 juin
Arrêté - arrete 04 26 travaux avenue du 6 juin
Arrêté - arrete 64 24 circulation avenue montrouge
Arrêté - arrete 47 26 circulation commemoration 6 juin plac
Arrêté - arrete 93 25 travaux au 5 avenue du 6 juin
Arrêté - arrete 53 24 place churchill ceremonie commune 6 j
Arrêté - arrete 50 24 circulation et stationnement ceremoni
Arrêté - arrete 51 24 place amiral byrd commemoration 6 jui
Arrêté - arrete 29 25 circulation avenue de la provence 1
Arrêté - arrete 55 24 bal du 8 juin
Arrêté - arrete 63 24 circulation avenue du 6 juin
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ver-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 63 24 circulation avenue du 6 juin)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Arrêté
n°63-24
Portant
sur
circulation
4 Avenue
du
6 juin
Le
SATO
Liberté
« Évalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DU
CALVADOS
COMMUNE
DE
VER
SUR
MER
LA
MAIRE,
VU
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.2213-1
à
L.2218-6,
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R.110-2,
R.411-25,
R.411-8
et
R.417-10,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
notamment
le
livre
1,
4ème
partie,
signalisation
de
prescription,
le
livre
1,
8"
partie,
signalisation
de
temporaire
et
le
livre
1,
8ème
partie-Signalisation
temporaire, VU
la
demande
de
la
Société
SATO
GIBERVILLE,
en
date
du
11
juin
2024,
Considérant
que
pour
permettre
les
travaux
de
branchement
individuel
électrique
4
Avenue
du
6
juin
à
VER-
SUR-MER,
il y a
lieu
d'y
réglementer
le
stationnement
et
la
circulation.
ARRETE
ARTICLE
1
—
Du
1°
au
5 juillet
2024,
de
8h00
à
17h00
les
prescriptions
suivantes
s'appliquent
au
niveau
du
4
Avenue
du
6 juin
et
ce
dans
la
limite
de
la
durée
réelle
d'intervention :
La
circulation
se
fera
en
alternance
par
feux
terricoles
de
chantier.
Le
stationnement
est
interdit.
ARTICLE
2
: Sécurité
et
signalisation
du
chantier
La
sécurité
de
l’ensemble
des
usagers
du
domaine
public
routier
devra
en
tout
temps
être
assurée
par
une
signalisation
réglementaire
mise
en
place
et
maintenue
sous
la
responsabilité
du
bénéficiaire
en
l'espèce
la
Société
SATO
GIBERVILLE
ou
de
son
représentant
conformément
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
—
Livre
1 —
8È"€
partie
signalisation
temporaire.
ARTICLE
3:
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
4
: M.
le
Major
du
groupement
de
gendarmerie
de
Courseulles,
la
Maire
de
Ver-sur-Mer
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
d'assurer
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
législation
en
vigueur.
Fait
à VER
SUR
MER,
le
13
juin
2024
Lysiane
LE
DUC
DREAN La
Maire
Destinataires
:
- M.
le
Major
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
Courseulles
- M.
Le
Directeur
de
la
Société
SATO
GIBERVILLE
- Mme
MADELAINE
- ASVP
- M.
GRICOURT,
responsable
technique
VER-SUR-MER