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Document publié le Lundi 11 mars 2019 par la commune de Tayrac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 11 mars 2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Eau et assainissement,
MAIRIE DE TAYRAC
Le Bourg
12440 Tayrac
COMPTE RENDU SOMMAIRE
DU
CONSEIL MUNICIPAL
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
COMMUNE DE TAYRAC SEANCE DU : 11/03/2019 à 20 H 30
Afférent au Conseil Municipal : 10
En exercice : 10 Date de convocation : 07/03/2019 Qui ont pris part aux délibérations : 8
L’An Deux mil dix-neuf, le onze mars, le Conseil Municipal de la Commune de Tayrac, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie, sous la présidence de : Mr GAILLARDON-BALDELLA Jean-Pierre, Maire.
Présents : CHABAS Jean-François, COUDERC Chantal,
FRAYSSINET Bernard, ISSANCHOU Claude, ROBERT Véronique, Absents : LAGARRIGUE Jean-Claude a donné procuration à COUDERC Chantal, VABRE Annette a, donné procuration à ISSANCHOU Claude,
BARTHOULOT Marylène, LOUVET Marthe,
Mr, CHABAS Jean-François a été nommé secrétaire de séance.
***********************
Ordre du Jour
- Poste secrétaire de Mairie création d’un poste non permanent,
- Délibération pour la création du poste Adjoint Administratif Principal de 2ème classe, - Délibération pour la création du budget Assainissement du bourg.
- Préparation du budget
- Sécurisation de La Rode
- Enfouissement des réseaux du Bourg
- Questions diverses.
DELIBERATION N°4/2019 : CREATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIÉ A UN ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE D’ACTIVITÉ
(En application de l’article 3 1° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifié)
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 3.1° ;
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale
Considérant qu’il est nécessaire de créer un emploi à temps non complet pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité à savoir : Prise de fonction du Secrétariat de Mairie pour départ en retraite de l’ancienne Secrétaire et pour garantir la continuité du service, Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;
DECIDE
La création d’un emploi d’ agent contractuel dans le grade d’Adjoint Administratif Principal de 2ème classe pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période allant du 15 /02/2019 au 31/03/2019 inclus. Cet agent assurera des fonctions de Secrétaire de Mairie à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 17 heures.
Il devra justifier : de la possession d’un diplôme, ou d’une expérience professionnelle. La rémunération de l’agent sera calculée sur l’indice brut 351 indice majoré 328 du grade de recrutement.
Les crédits correspondants seront inscrits au budget.
ADOPTE : à l’unanimité des membres présents
DELIBERATION N°5 /2019 : CREATION DE POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 2EME CLASSE 17 HEURES PAR SEMAINE.
Le Maire, rappelle à l’assemblée :
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant disposition statutaires relatives à la fonction publique territoriale notamment les articles 3-3 et 34,
Vu le tableau des emplois,
Considérant la nécessité de créer un emploi d’adjoint administratif principal de 2ème classe, pour assurer le secrétariat de Mairie.
Le Maire, propose à l’assemblée :
La création d’un emploi d’adjoint administratif principal de 2ème classe à temps non complet à 17 heures par semaine, pour assurer le secrétariat de Mairie à compter du 1er avril 2019. Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1er avril 2019
-La création d’un emploi d’Adjoint Administratif principal de 2ème classe permanent à temps non complet de 17 heures hebdomadaires.
-La suppression d’un emploi d’Adjoint Administratif 1ère classe permanent à temps non complet de 17 heures hebdomadaires.
Filière : Administrative
Cadre d’emploi :
Grade : Adjoint Administratif principal de 2ème classe
-Ancien effectif : 1
-Nouvel effectif : 1
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
DECIDE :
D’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget primitif 2019.
ADOPTE :
À l’unanimité des membres présents
DELIBERATION N°7/2019 : CREATION D’UN BUDGET ASSAINISSEMENT
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l’instruction M 49 applicable aux services publics locaux d’assainissement et de distribution d’eau potable,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide : - la création au 1er janvier 2019 du budget annexe relatif à l’assainissement et sera dénommé « budget annexe assainissement ». Toutes les recettes et dépenses relatives à ce service seront inscrites au budget 2019 de ce budget annexe.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
APPROUVE :
A l’unanimité des membres présents cette proposition. PREPARATION DU BUDGET primitif 2019
En fonctionnement : présentation du réalisé en 2018 en dépenses et recettes et des propositions nouvelles.
La collectivité souhaite engager des travaux en 2019 et propose les projets suivants en fonction des financements obtenus :
Le remplacement des lampes de l’éclairage public,
Le remplacement d’équipements de cuisine de la salle des fêtes, Mise en conformité du système de parafoudre au clocher de l’église, Entretien des 10 poteaux incendie de la commune,
Adressage,
Sécurisation routière à La Rode.
Questions diverses :
Plusieurs demandes ont été formulées pour la collecte des déchets verts. Une réflexion va être engagée pour trouver une solution.
Chantal Couderc demande pourquoi il n’y a pas d’eau au cimetière. Le robinet fuyait et a été coupé en attendant d’y installer un bouton poussoir.
Fermeture de la halle : ce projet a été abandonné et les bâches ont été réparées et remontées afin qu’elles soient protégées.
Adressage : la commission adressage se réunit le vendredi 29 Mars. Aménagement du Tennis et l’espace voisin attenant à la maison de Monique Tardieu va être aménagé : Retrait du grillage, installation d’une main courante en bois, plantation d’arbres et de couvre-sol sur le talus.
Fin de séance à 22 Heures 30 Fait à Tayrac, le 11/03/2019
Le Maire
GAILLARDON-BALDELLA Jean-Pierre
BARTHOULOT
Marylène
CHABAS
Jean-François
COUDERC
Chantal
FRAYSSINET
Bernard
ISSANCHOU
Claude
X
LAGARRIGUE
Jean-Claude
LOUVET Marthe ROBERT
Véronique
VABRE
Annette
A donné procuration à
Chantal Couderc X
A donné procuration à
Claude Issanchou