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Compte-Rendu - 11 fevrier 2019
Document publié le Lundi 11 février 2019 par la commune de Tayrac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 11 fevrier 2019)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
MAIRIE DE TAYRAC
Le Bourg
12440 Tayrac
COMPTE RENDU SOMMAIRE
DU
CONSEIL MUNICIPAL
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
COMMUNE DE TAYRAC SEANCE DU : 11/02/2019 à 20 H 30
Afférent au Conseil Municipal : 10
En exercice : 10 Date de convocation : 04/02/2019 Qui ont pris part aux délibérations : 7
L’An Deux mil Dix-Neuf, le onze février, le Conseil Municipal de la Commune de Tayrac, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie, sous la présidence de : Mr GAILLARDON-BALDELLA Jean-Pierre, Maire.
Présents, , CHABAS Jean-François, COUDERC Chantal, FRAYSSINET Bernard, , ROBERT Véronique, VABRE Annette.
Absents ISSANCHOU Claude procuration à FRAYSSINET Bernard
LOUVET Marthe, BARTHOULOT Marylène, LAGARRIGUE Jean-Claude
CHABAS Jean-François a été nommé secrétaire de séance
***********************
Ordre du Jour
- Election d’un 2ème adjoint
-Signature conventions avec le SIAEP, SIEDA, Veolia
- Questions diverses.
Délibération N°01/2019 Objet : Election 2ème Adjoint
M. le Maire rappelle que la création du nombre d'adjoints relève de la compétence du Conseil municipal.
En vertu de l'article L 2122-2 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal détermine librement le nombre d'adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30 % de l'effectif légal du Conseil municipal.
Ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de 3 adjoints.
Suite à la démission de Madame MANDIRAC Nathalie du poste de 2ème adjoint, Mr le Maire propose de procéder à l’élection d’un deuxième Adjoint, suite à l’absence de candidature, il vous est proposé de porter à 1 le nombre de poste d'adjoint.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité des membres présents, la détermination à 1 poste le nombre d'adjoint au maire
Délibération N°02/2019 Signature de la convention pour la facturation de la redevance assainissement.
Le SIAEP du Liort-Jaoul a confié à la Compagnie des eaux et de l’Ozone, jusqu’au 31 décembre 2021 la gestion de son service de distribution d’eau potable par contrat d’affermage enregistré en Préfecture le 18 décembre 2009.
La Commune de TAYRAC charge la Compagnie des Eaux et de l’Ozone de recouvrer pour son compte auprès des abonnés de service de l’eau la redevance communale d’assainissement collectif. Cette prestation comprend la facturation et le recouvrement par le prestataire de la redevance d’assainissement collectif pour le compte de la commune.
Cette convention définit les conditions techniques et financières dans lesquelles le prestataire intervient
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal
AUTORISE
Monsieur le Maire à signer ladite convention pour la facturation de la redevance assainissement.
Le Conseil Municipal décide de prendre rendez-vous avec Me BOMPART du Cabinet GAXIEU pour faire le point sur l’avancement des travaux de l’assainissement du Bourg et envisager une autre solution de traitement de la station d’épuration.
Signature des conventions avec le SIEDA et SIAEP :
Dans le cadre du projet d’assainissement du bourg, actuellement il n’y a pas lieu de signer de convention avec ces deux partenaires.
Questions diverses :
Il est fait remarquer que lors de fortes pluies, sur la route de Tayrac à La Salvetat, entre La SaintJean et le pont du Liort la chaussée est abimée par le ruissellement de boue et de pierres et doit être aménagée.
Des arbres vont être plantés à côté du terrain de Tennis devant les toilettes publiques. Il est prévu de planter un Bouleau, un Liquidambar et un Cytise.
Fin de séance à 22 Heures 30 Fait à Tayrac, le 19 /02/2019
Le Maire
GAILLARDON-BALDELLA Jean-Pierre
BARTHOULOT
Marylène
CHABAS
Jean-François
COUDERC
Chantal
FRAYSSINET
Bernard
ISSANCHOU
Claude
X
A donné Procuration
à FRAYSSINET
Bernard
LAGARRIGUE
Jean-Claude
LOUVET
Marthe
ROBERT
Véronique
VABRE
Annette
X X