Compte-Rendu - 3 avril 2019

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Compte-Rendu - 3 avril 2019 Document publié le Mercredi 3 avril 2019 par la commune de Tayrac. Lien du pdf (Compte-Rendu - 3 avril 2019)Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Budget, MAIRIE DE TAYRAC

Le Bourg

12440 Tayrac

COMPTE RENDU SOMMAIRE

DU

CONSEIL MUNICIPAL

DEPARTEMENT DE L'AVEYRON

COMMUNE DE TAYRAC SEANCE DU : 03/04/2019 à 20 H 30

Afférent au Conseil Municipal : 10

En exercice : 10 Date de convocation : 27/03//2019 Qui ont pris part aux délibérations : 8

RE

L'An Deux mil Dix-Neuf, le trois avril 2019, le Conseil Municipal de la Commune de Tayrac, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie, sous la présidence de Mr GAILLARDON-BALDELLA Jean- Pierre, Maire.

Présents, COUDERC Chantal, CHABAS Jean-François,

FRAYSSINET Bernard, ISSANCHOU Claude, VABRE Annette.

Absents : LAGARRIGUE Jean-Claude a donné procuration à ISSANCHOU Claude, ROBERT Véronique a donné procuration à VABRE Annette.

BARTHOULOT Marylène, LOUVET Marthe,

Mme Chantal COUDERC a été nommée secrétaire de séance

Ordre du Jour

- vote du compte administratif principal et photovoltaïque 2018,

- vote du budget principal et photovoltaïque 2019 fonctionnement et investissement, - ASSAINISSEMENT délibérations :

e. Sollicitation d'aides au conseil départemental,

e Sollicitation d'aides de l'Agence Adour Garonne,

e Engagement à respecter la charte pour la pose des réseaux,

e Engagement à télé déclarer les données du service de l’Assainissement sur le portail SISPEA, e Engagement à bancariser les données sur un système d'information géographique. - Adressage : Signature de la convention avec le SMICA.

Délibération N°08/2019 : Approbation du Compte Administratif du budget principal de 2018. Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur Claude ISSANCHOU, premier adjoint au Maire, après s'être fait présenter les dépenses et les recettes du compte administratif du budget Principal de 2018 par Monsieur Jean-Pierre GAILLARDON BALDELLA, Maire,

Après avoir entendu le détail du compte administratif du budget Principal de l'exercice 2018, Le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents décide d'approuver ce compte administratif.

Délibération N°09/2019 : Vote des taux d'imposition 2019

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal opte à l'unanimité le maintien des taux d'imposition pour l'année 2019 Les taux seront donc comme suit :

e Taxe d'habitation : 8.34%

e Taxe Foncière (bâti) :12.78 %

e Taxe Foncière (non bâti) : 59.45 %

Délibération N° 10/2019 : Vote des subventions aux associations

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2019

ADMR 300 €

ADAP 12 300 €

AINES RURAUX TAYRAC/PRADINAS 300 €

A.P.E. TAYRAC/PRADINAS 300 €

CHASSE DIANE DES TACOUS 100€

CHASSE DIANE TAYRACOISE 100 €

FAMILLES RURALES 300 €FODSA 327 €

PETAN'CLUB TAYRAC/PRADINAS 100 €

EQUIPA DE SOINS SEGELA VIAUR 100 €

AVENTURA VALLEES 100€

COMITE DES FETES SUBVENTION 650 €

EXCEPTIONNELLE

TOTAL | 2977 €

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal à l'unanimité décide d'attribuer les subventions aux associations pour l'année 2019 selon le tableau ci-dessus.

Délibération N°11/2019 : Affectation du résultat du Compte Administratif Communal 2018 Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Jean-Pierre GAILLARDON BALDELLA, Maire. Après avoir examiné le Compte Administratif, statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnent de l'exercice, Constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent de fonctionnement de 65 477.30 € décide d'affecter le résultat comme suit :

Affectation en réserve R 1068 en investissement 45 477.30 €

Report en fonctionnement au R002 : 20 000.00 €

Délibération N° 12/2019 Vote du budget primitif Communal 2019

Mr PUECH Joël Comptable de la commune présente au Conseil Municipal le Budget Primitif 2019 Par chapitres pour le Fonctionnement et par opérations pour l'investissement.

Les membres présents du Conseil Municipal ont voté le Budget Primitif communal 2019 à l'unanimité.

Délibération N°13/2019 : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET PHOTOVOLTAIQUE 2018

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur Claude ISSANCHOU, premier adjoint au Maire, après s'être fait présenter les dépenses et les recettes du compte administratif du budget Photovoltaïque de 2018 par Monsieur Jean-Pierre GAILLARDON BALDELLA, Maire,

Après avoir entendu le détail du compte administratif du budget Photovoltaïque de l'exercice 2018, Le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents décide d'approuver ce compte administratif.

Délibération N°14/2019 : Affectation du résultat du Compte Administratif Photovoltaïque 2018

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Jean-Pierre GAILLARDON BALDELLA, Maire. Après avoir examiné le Compte Administratif, statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnent de l'exercice,

Constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent de fonctionnement de 3334.19 € décide d’affecter le résultat comme suit :

Report en fonctionnement au R002 : 3334.19 €

Délibération N° 15/2019 : VOTE DU BUDGET PRIMITIF PHOTOVOLTAIQUE 2019 Mr PUECH Joël Comptable de la commune présente au Conseil Municipal le Budget Primitif Photovoltaïque 2019 Par chapitres pour le Fonctionnement et par opérations pour l'investissement.

Les membres présents du Conseil Municipal ont voté le Budget Primitif Photovoltaïique 2019 à l'unanimité.

Délibération N°16/2019 : ASSAINISSEMENT - Demande d'aide à l'Agence de l’eau ADOUR GARONNE Le Maire informe le conseil municipal que dans le cadre de la création de la station d'épuration du bourg et du réseau d'eaux usées, une aide peut être sollicitée auprès de l'Agence de l'eau Adour Garonne sous charte. La réalisation de travaux sous charte, c'est s'assurer d'une gestion de service optimisé grâce à une maîtrise des coûts de la réalisation à l'exploitation des réseaux, la mise en place d'ouvrages de qualité et pérennes, l'amélioration des interactions entre les différents acteurs intervenants pour la création ou la réhabilitation de réseaux d'assainissement, une meilleure maîtrise des aléas de chantiers.

Le coût des travaux estimatifs pour la création d'une station d'épuration et du réseau d'eau usées sous voirie est de 141 319.70 € HT soit 169 583.64 € TTC.

Dans le cadre de la gestion du service, il est nécessaire de télé déclarer les données du service d'assainissement sur le portail internet de national SISPEA; et de bancariser les données des plans de recollement sur un système d'information géographique.

Après avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité des membres présents

DECIDE :

e de solliciter l'aide de l'agence de l'eau Adour Garonne

e s'engager à réaliser son projet conformément aux préconisations de la Charte Nationale des Réseaux d'Assainissement,

+ s'engager à bancariser les données des plans de recollement sur un système d'information géographique.Délibération N°16/2019 : ASSAINISSEMENT - Demande d'aide au CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'AVEYRON

Le Maire informe le conseil municipal que dans le cadre de la création de la station d'épuration du bourg et du

réseau d'eaux usées, une aide peut être sollicitée auprès du Conseil Départemental de l'Aveyron. Le coût des travaux estimatifs pour la création d'une station d'épuration et du réseau d'eau usées sous voirie est de 141 319.70 € HT soit 169 583.64 € TTC.

Après avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité des membres présents

DÉCIDE : de solliciter l'aide du Conseil Départemental de l'Aveyron.

OBJET : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION PAR Monsieur LE RECEVEUR : budget principal et

Photovoltaïque.

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre GAILLARDON BALDELLA, Maire. Après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de 2018 et les décisions modificatives qui s'y rattaches, les titres des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des

états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer ;

Après avoir entendu et approuvé les comptes administratifs de l'exercice 2018 ;

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures les montants de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2017, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

e 19: statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1e' janvier 2018 au 31 décembre 2018 y compris

celles relatives à la journée complémentaire ;

+ 2ème: statuant sur l'exécution du budget 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et

budgets annexes ;

e 3ème: statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

DECLARE

Que les comptes de gestion dressés pour l'exercice 2018 par le receveur visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appellent ni observation ni réserve de sa part.

Questions Diverses :

Fin de séance à 22 Heures 30 Fait à Tayrac, le 03/04/2019 Le Maire

GAILLARDON-BALDELLA Jean-Pierre

BARTHOULOT CHABAS COUDERC FRAYSSINET ISSANCHOU

Marylène Jean-François Chantal Bernard Claude

LAGARRIGUE Jean- LOUVET Marthe ROBERT VABRE

Claude Véronique Annette A donné procuration à A donné procuration à

Claude ISSANCHOU Annette VABRE