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unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - 05.2023 16 MAPA audit environnemental sols StHilaire executoire
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - 05.2023 16 MAPA audit environnemental sols StHilaire executoire)
Thèmes du document : Industrie, Grandes et moyennes entreprises, Investissement et développement économique,
M. Le Président : Jean-Guy CORNU Feuillet n°2023/
DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
Arrondissement de Nantes
- - - - - - - -
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉCISIONS
Année 2023
Décision du 15 mai 2023 13, rue des Ajoncs 44190 CLISSON
05.2023-16
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Marché sans publicité ni mise en concurrence préalable « audit environnemental des sols sur les parcelles appartenant à la société DRM à St Hilaire de Clisson cadastrées ZK n°44 et 116 »
VU l’article L. 5211-10 du Code général des collectivités territoriales,
VU l’article R.2122-8 du Code de la Commande Publique,
VU la délibération n°28.03.2023-28 du Conseil communautaire en date du 28 mars 2023 portant délégation d’attributions du Conseil communautaire au Président,
Considérant la nécessité de réaliser un audit environnemental des sols dans le cadre du projet d’acquisition des parcelles ZK n°44 et 116, situées route de Clisson à Saint-Hilaire-de-Clisson pour le développement économique de l’agglomération de Clisson,
Considérant que la société ECR Environnement, sise ZA du Taillis – 5, rue de la Clairière 44840 LES SORINIERES, dispose des compétences et garanties requises pour assurer la prestation demandée,
Le Président de la Communauté d’agglomération Clisson Sèvre et Maine Agglo,
D É C I D E
ARTICLE 1 : de conclure un contrat pour la réalisation d’un audit environnemental des sols sur les parcelles ZK n°44 et 116 à Saint-Hilaire-de-Clisson, avec la société ECR Environnement, sise ZA du Taillis – 5, rue de la Clairière 44840 LES SORINIERES, pour un montant de 7 749,00 € H.T. soit 9 298,80 € T.T.C. et pour une durée de 12 mois.
DIT qu’il sera rendu compte de la présente décision au Conseil communautaire lors de la prochaine séance.
DIT que la présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique.
DIT que la présente décision sera adressée à Madame la Trésorière Communautaire.
« Pour extrait conforme au registre »