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unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - Demande financement salon petite enfance 2018
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - Demande financement salon petite enfance 2018)
Thèmes du document : Famille, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
A CŒUR DE CHARTREUSE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
OBJET :
DEMANDE DE FINANCEMENT
SALON PETITE ENFANCE 2018
Nombre de Conseillers :
En exercice : 36
Présents : 26
Votants : 29
Résultat du vote :
Pour : 28
Contre : O
Abstention : 1
REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CŒUR DE CHARTREUSE
Pôle Tertiaire - ZI Chartreuse Guiers — 38380 ENTRE-DEUX-GUIERS
L’an deux mille dix-sept, le 29 novembre à 19 heures,
Le Conseil Communautaire, s'est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion du Pôle tertiaire -
Zone Industrielle Chartreuse-Guiers à Entre-deux-Guiers sous la présidence de Denis SEJOURNE.
Date de la convocation : 22 novembre 2017
Présents les délégués avec voix délibérative :
Jean-Michel FERTIER (Corbel) ; Christel COLLOMB, Denis SEJOURNE, Pierre BAFFERT (Entre-deux-
Guiers); Jean-Paul CLARET (Entremont-le-Vieux) ; Myriam CATTANEO, Cédric VIAL (Les Echelles) ;
Evelyne LABRUDE (La Bauche); Gilles PERIER MUZET, Elisabeth SAUVAGEON (Miribel les Echelles) :
Jean-Pierre ZURDO (Saint-Christophe la Grotte); François LE GOUIC (Saint Jean de Couz); Martine
MACHON, Patrick FALCON, Gérard ARBOR (Saint Joseph de Rivière) ; Jean-Louis MONIN, Jean Claude
SARTER, Nathalie HENNER, Bertrand PICHON-MARTIN, Christiane MOLLARET, Christian ALLEGRET
(Saint-Laurent du Pont) ; Jean Paul PETIT (Saint- Pierre d’Entremont 38) ; Jacques RICHEL (Saint-Pierre
de Genebroz); Brigitte BIENASSIS (Saint-Pierre d’Entremont 73) ; Denis BLANQUET, Robert DUISIT
(Saint-Thibaud de Couz)
Pouvoirs :
Céline BOURSIER à Bertrand PICHON MARTIN, Suzy REY à Jean Paul CLARET, Philippe QUINTIN à
Brigitte BIENASSIS
CONSIDERANT la Compétence Enfance Jeunesse de la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse,
CONSIDERANT la mise en œuvre du programme « Accueillir les enfants en situation de handicap et à besoins
spécifiques en milieu ordinaire », et le retour positif sur ces 3 premières étapes : conférence, formation et ateliers.
La 4°" phase du programme à réaliser, consiste en l’organisation du prochain salon de la petite enfance, sur la
thématique « Handicap », pour la fin de l’année 2018. L'engagement et la mobilisation des acteurs autour de cet
évènement permettront de sensibiliser et de restituer l’ensemble de l’expérimentation menée et d’envisager les
suites à donner à cette démarche.
Les demandes de financements, la mobilisation des acteurs et l’organisation logistique nécessitent d’acter très en
amont le principe de cet évènement.
CONSIDERANT la proposition du Territoire Voironnais Chartreuse d'inscrire à l’ordre du jour de la prochaine CTS, la
prise en compte de ce projet ambitieux, mais également des partenaires CAF de l'Isère et Savoie, ainsi que les
Départements de l'Isère et de la Savoie.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à la MAJORITE.
> VALIDE l'accord de principe pour engager le processus en termes d'organisation, de demandes de
financements à tout partenaire susceptible de soutenir l'évènement
14 DEC. 207 |
1/2 Le Président,
e CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité
e INFORME que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble, dans
un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme et exécutoire.
Publié, notifié et transmis en Préfecture
Le 1°’ décembre 2017,
2/2