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unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 25 011 CAF Isere Soutien aux spectacles Inclusion et Petite Enfance
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 25 011 CAF Isere Soutien aux spectacles Inclusion et Petite Enfance)
Thèmes du document : Famille, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 0710212025
Reçu en préfecture le 07/02/2025
REGISTRE DES DÉLIBÉRA] Hibié le 07/02/2025 ER
DU CONSEIL COMMUNAT j5 : 6382000401 11-20250204-25 011-DE
à COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CŒUR DE CHARTREUSE
Pôle Tertiaire - ZI Chartreuse Guiers — 38380 ENTRE-DEUX-GUIERS
CŒUR DE CHARTREUSI
Free $ DÉLIBÉRATION N° 25_011
L'an deux mille vingt-cinq, le quatre février à 19 heures,
Le Conseil Communautaire, s'est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion du Pôle
OBJET : CAF ISÈRE — SOUTIEN AUX tertiaire sise 2, Zone Industrielle Chartreuse-Guiers à Entre-deux-Guiers sous la présidence
SPECTACLES INCLUSION ET PETITE d'Anne LENFANT.
ENFANCE
Date de la convocation : Mercredi 29 janvier 2025
Nombre de Conseillers : Présents les délégués avec voix délibérative :
En exercice : 36 | Hervé BUTTARD (Corbel); Raphaël MAISONNIER (Entre-deux-Guiers) ; Anne LENFANT, Suzy REY Présents : 30 (Entremont-le-Vieux) ; Evelyne LABRUDE (La Bauche); Myriam CATTANEO, Pierre FAYARD, Bruno STASIAK (Les Échelles); Williams DUFOUR, Marie-José SEGUIN (Miribel-les-Échelles); Claude COUX, Éric L'HÉRITIER (Saint-Christophe-sur-Guiers); Laurette BOTTA (Saint-Christophe-la-Grotte); Christiane BROTO-SIMON (Saint-Franc) ; Murielle GIRAUD (Saint-lean-de-Couz) ; Marylène GULARRO, Roger JOURNET, Martine MACHON (Saint-Joseph-de-Rivière) ; Jean Claude SARTER, Céline BOURSIER, Olivier LEMPEREUR, Cédric MOREL, Marie-Aude GONON, Bertrand PICHON-MARTIN, Jean-Paul
Pouvoirs : 5
Votants : 35
Résultat des votes :
Pour :35 SIRAND-PUGNET (Saint-Laurent-du-Pont); Stéphane GUSMEROLI, Dominique CABROL (Saint-Pierre Abstention : O de-Chartreuse); Christine SOURIS (Saint-Pierre-de-Genebroz); Marc GAUTIER (Saint-Pierre- Contre : 0 d’Entremont 38) ; Maryline ZANNA (Saint-Thibaud de Couz) ;
Pouvoirs : Véronique MOREL à Céline BOURSIER; Bruno GUIOL à Marie-José SEGUIN; Birgitta RENAUDIN à Raphaël MAISONNIER ; Wilfried TISSOT à Anne LENFANT ; Denis BLANQUET à Maryline ZANNA
CONSIDÉRANT la compétence Enfance Jeunesse de la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse,
CONSIDÉRANT que la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse soutient le spectacle inclusion et le
spectacle du Collectif Ressources Petite Enfance
SOLLICITANT le soutien financier de la CAF de l'Isère, pour la mise en œuvre d'actions culturelles spectacles au
profit de la petite enfance
Après avoir entendu l’exposé de la Vice-présidente,
> _Le conseil communautaire, après avoir délibéré, à l'UNANIMITÉ
- AUTORISE la Présidente à déposer une demande de subvention auprès de la CAF Isère,
- AUTORISE la Présidente à signer tout document relatif à ce dossier.
La Présidente,
+ CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché sur le site internet de la collectivité + INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme et exécutoire.
Publié, notifié et transmis en Préfecture La Présidente, Le 07/02/2025