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unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 23 138 Soutien financier region AURA rencontres petite enfance 2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 23 138 Soutien financier region AURA rencontres petite enfance 2023)
Thèmes du document : Famille, Handicap et inclusivité, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le 01/08/2023
REGISTRE
DES
DÉLIBÉR,
Reçu en préfecture le 01/08/2023
DU
CONSEIL
COMMUNA
(
+
co
Publié le 01/08/2023
S
L
ID
:038-2000401 11-20230725-23_138-DE
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES CŒ
Q
Pôle Tertiaire
- ZI Chartreuse
Guiers
—- 38380
ENTRE-DEUX-GUIERS
CŒUR DE CHARTREUSE
DÉLIBÉRATION N° 23_138
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-cinq juillet à 19h30,
OBJET: REGION AURA —
Le Conseil Communautaire, s'est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion du Pâle tertiaire -
« RENCONTRES PETITE ENFANCE ET
Zone Industrielle Chartreuse-Guiers à Entre-deux-Guiers sous la présidence d'Anne LENFANT.
SOLIDARITES 2023 - BIEN GRANDIR EN CHARTREUSE »
Date de la convocation : mardi 18 juillet 2023
—————.————
—-
+
Présents les délégués avec voix délibérative : Her
BUFFARD
(Corbel) ; Pierre BAFFERT, Birgitta RENAUDIN, Raphaël MAISONNIER
{Entre-deux-Guiers) ; Anne
LENFANT, Suzy REY (Entremont-le-Vieux} ; Evelyne LABRUDE
(La Sauche); Myriam CATTANEO, Beune-STASIA
Pierre-FAYARD
{Les Echelles) ; Williams DUFOUR,
ame GUOE,
Marie José SEGUIN (Miribel les Echelles) ; Claude
Nombre de Conseillers : En exercice : 36 Pi
:
pses:a
Votants
:30
GUHARRO,
Martine
MACHON,
Roger
JOURNET
{Saint
Joseph
de
Rivière);
Christiane
BROTTO
SIMON
(Saint-
Franc);
Stéphane
GUSMEROLI,
CécHeLASIO
(Saint-Pierre-de-Chartreuse}; Jean
Claude
SARTER,
Véronique
MOREL, Céline BOURSIER,
Bertrand
PICHON-MARTIN,
Cédric
MOREL,
Jean-Paul
SIRAND
PUGNET,
Mathalie
HENNER,
Mathias-LAVOLÉ
(Saint-Laurent du
Pont); Ch#istine-SOURIS(Saint
Pierre de
Genebror]: Murielle
GIRAUD
{Saint-Jean
de
Cour}; Denis
BLANQUET,
Maryine-ZANNA
(Saint-Thibaud
de
Cou)
; Wilfried
TISSOT
{Saint Pierre d’Entremont 73), Marc GAUTIER (Saint Pierre d'Entremont 38}
Résultat des votes: Pour : 29 Abstention : 1 Contre
: 0
Pouvoirs:
Nathalie
HENNER
à Jean-Paul
SIRAND-PUGNET,
Véronique
MOREL
à Bertrand
PICHON
MARTIN,
Christine SOURIS à Evelyne LABRUDE, Pierre FAYARD à Myriam CATTANEO,
Claude COUX à Eric L'HERITIER, Bruno
GUIOL à Williams DUFOUR,
Céline BOURSIER à
Jean Claude SARTER,
CONSIDÉRANT
la Compétence
Enfance
de
la Communauté
de
Communes
Cœur
de
Chartreuse,
CONSIDÉRANT
les orientations
« petite
enfance
&
solidarités
» précisant
la réalisation
d'un
évènement
d'ampleur
petite
enfance
à
mi-mandat,
afin
de
valoriser
la
dynamique
de
territoire
en
matière
d'offre
d'accueil,
de
partenariats,
de
diversité
de
compétences,
de
dynamique
parentale
et
inclusive,
CONSIDÉRANT
la
mise
en
œuvre
de
ce
projet
pragrammé
pour
Octobre
2023,
les
13
à
15
octobre
2023
et
la
nécessité
de
prévoir
une
enveloppe
globale
permettant
de
construire
la proposition
de
l'évènement,
CONSIDÉRANT
l'inscription
de
la fiche
action
« Salon
petite
enfance
» de
la Convention
Territoriale
Globale
CONSIDÉRANT
la méthodologie
mise
en
œuvre,
s'appuyant
sur
la co-construction
avec
l'ensemble
des
acteurs
de
Cœur
de
Chartreuse
et
territoires
voisins,
CONSIDÉRANT
la
requalification
de
l'évènement
renommée
«
Rencontres
de
la
Petite
Enfance
&
des
Solidarités
—
Bien
grandir
en
Chartreuse
»
Il est
proposé
de
solliciter
la
Région
Rhône-Alpes,
sur
les
quatre
axes
relevant
de
ses
compétences,
à savoir
:
les
métiers
du
secteur
santé
médico-social,
le
handicap,
la création
d'événement
culturel
à
l’échelle
du
territoire,
le
partenariat
avec
les
producteurs
et fabricants,
sous
le prisme
de
la «
petite
enfance
et
inclusion
».
Il'est
proposé
de
prendre
attache
auprès
des
services
et
présenter
les
dossiers
identifiés
comme
étant
éligibles.
Le conseil
communautaire,
après
avoir
délibéré,
à
la MAJORITÉ
:
1 ABS
(E.
L'HERITIER)
=
AUTORISE
la
Présidente
à déposer
une
ou
plusieurs
demandes
de
financements
auprès
de
la
Région
Rhône-
Alpes
et
à signer
tout
document
relatif à cette
ou
ces
demandes
financières.
La Présidente, .
CERTIFIE
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché ce
jour
sur
le site
internet
de
la collectivité.
+
INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal administratif
de Grenoble,
dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus. Pour extrait certifié conforme et exécutoire.
/
@)
Publié,
notifié
et
transmis
en
Préfecture
La
Prégk
Le
28 juillet
2023,
‘Anne
CENFANT