Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 14 juin 2023

Documents similaires

Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 8 fevrier 202

Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 29 juin 2022

Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 22 mars 2023

Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 27 septembre

Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 13 juin 2018

Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 10 juin 2020

Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 12 mars 2024

Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 21 mars 2018

Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 12 avril 2023

Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 7 fevrier 201

Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 14 juin 2023 Document publié le Mercredi 14 juin 2023 par la commune de Saint-Dézéry. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 14 juin 2023)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Transports, PROCES VERBAL de SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL

du 14 juin 2023

Par suite d'une convocation en date du 8 juin 2023, les membres composant le Conseil

Municipal de la commune de Saint-Dézéry se sont réunis dans la salle du Conseil

Municipal à 18h30, sous la présidence de Monsieur Bernard DAILCROIX, Maire de la commune.

Présents: Sabine CLEIZERGUES, Bernard DAILCROIX, Jacques DUCLOS, Jany DURAND, Evelyne JANIN, Cyrielle JANNIN, Willy TROUIN et Manuela VARGAS. Absents représentés Jean-Pierre GRASSET (procuration donnée à Jany DURAND).

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-7 du Code général des collectivités territoriales.

La séance est ouverte à 18h30. Le président ayant ouvert la séance et fait appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un ou d'une secrétaire pris dans le sein du Conseil. Cyrielle JANNIN est désignée secrétaire de séance.

Après lecture, le compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 12 avril 2023 est

approuvé à l'unanimité.

Monsieur le Maire propose de rajouter à l'ordre du jour les points suivants :

Proposition de participation au syndicat des vins du Duché d'Uzès,

Compte rendu du diagnostic Eclairage Public.

Accord à l'unanimité du Conseil Municipal pour rajouter ces points à l'ordre du jour.

Aménagement de la route de Valence (RD 120): choix d'un géomètre et d'un bureau d'étude pour mission d'avant-projet

Monsieur le Maire rappelle aux Conseillers Municipaux le projet d'aménagement d'une portion de la Route de Valence depuis le chemin du Rieu jusqu'à l'embranchement du chemin du Pigeonnier où jusqu'à celui de la Route de Collorgues suivant le chiffrage final. Il s'agit de ralentir la vitesse et d'accroître la sécurité en construisant un trottoir côté sud jusqu'au pont où la voie serait réduite à 1 voie de circulation afin de créer une chicane de ralentissement. Il convient dès à présent au vu de l'ampleur et de la technicité du projet, comme la commune ne possède pas en son sein d'expert assez qualifié, de confier l'avant-projet à un bureau d'étude qui pourra nous accompagner dans la réalisation de l'état des lieux, les études techniques, faire des propositions d'aménagement, se charger des réunions d'avant-projet avec les intermédiaires etc.

Avant de débuter il est également nécessaire de faire intervenir un géomètre qui doit réaliser un relevé topographique des lieux.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal deux devis, Un pour le géomètre et un pour la mission d'avant-projet du cabinet conseil Inframedl.

A l'unanimité, le Conseil Municipal valide :

- Le devis du géomètre El Topo DL pour un montant de 1 200€ HT soit 1 440€TTC. - Le devis du bureau d'étude INFRAMED pour la mission d'avant-projet d’un montant de 6 700€ HT soit 8 040.00€ TTC.Pose de panneaux photovoltaïques sur le toit de l'école pour

autoconsommation des bâtiments communaux

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée le projet d'installation de panneaux photovoltaïques sur la toiture de l'école afin de permettre l'autoconsommation de l'école et de la maiïrie, le surplus sera revendu.

Trois entreprises ont été consultées. Seules deux se sont déplacées et ont rendu un

devis. Pour la localisation, les panneaux seraient placés sur le toit du bâtiment neuf.

Entreprise Eco Energies (Garrigues Sainte-Eulalie) : 10 546.00€ HT soit 12 655€TTC

Entreprise C.O.A (Saze) : 13 515.00 € HT soit 16 218€TTC

Après discussion sur les devis et les différences techniques entre les entreprises ,

proposition est faite de procéder au choix de l'entreprise.

A l'unanimité, le Conseil Municipal décide de retenir la proposition de l'entreprise

Eco Energies.

Monsieur le Maire indique que pour ce projet il serait possible de demander une

subvention à la Communauté de Communes Pays d'Uzès dans le cadre des fonds de concours dont l'Un des axes est le financement de projets facilitant la transition écologique. Il rappelle que la commune de Saint-Dézéry n'a jusqu'à présent jamais solliciter l'aide financière de la CCPU et propose à l'assemblée d'adopter le plan de financement suivant :

TRAVAUX Entreprises Coût TIC HT LA

RE cle Ice EASES 12:655.20€ 10:546:00€ 100%

Coût total 12 655.20€ | 10 546.00€

Financement

Communauté Communes Pays Uzès 3 309.20€ 20%

Commune 7 236.80€ 80 %

A l'unanimité, le Conseil Municipal décide d'approuver le plan de financement de l'opération ci-dessus, de solliciter l'aide financière de la CCPU dans le cadre des fonds de concours et de financer la part contributive de la commune.

Adoption de la norme comptable M 57

Monsieur le Maire rappelle que la norme comptable qui s'applique actuellement à la Mairie est appelée M14. Une nouvelle norme intitulée M57 sera généralisée à toutes les catégories de collectivités locales au 1' janvier 2024.

Du fait de notre population inférieure à 3 500 habitants nous pouvons opter pour Un

plan comptable M57 abrégé.

Par ailleurs, une faculté est donnée à l'organe délibérant de déléguer à l'exécutif la possibilité de procéder, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Ces mouvements font alors l'objet d'une communication à l'assemblée au plus proche conseil suivant cette décision.

Enfin, la mise en œuvre de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1e'

janvier 2024 introduit des changements en matière d'amortissements desimmobilisations et introduit l'obligation pour les collectivités d'amortir Un actif à partir de la date de début de consommation des avantages économiques qui lui sont rattachés ; c'est la règle du prorata temporis. Cette date correspond à la date de mise en service.

Pour les communes de moins de 3500 habitants, ne sont obligatoires que les dotations aux amortissements des subventions d'équipements versées, comptabilisées au compte 204 qui sont amorties sur une durée maximale de cinq ans lorsque la subvention finance des biens mobiliers, du matériel ou des études, de quinze ans lorsqu'elle finance des biens immobiliers ou des installations. La possibilité est donnée aux petites communes d'aménager la règle du prorata temporis pour les subventions d'équipement et de dire qu'elles commenceront à être amorties à compter du 1e' janvier de l'année n+1 suivant la date de mise en service du bien et de fixer à 100€ le seuil en deçà duquel les subventions comptabilisées au compte 204 sont amorties sur une année.

Le comptable public a donné le 8 juin dernier son avis favorable au passage de la commune en M 57 à compter du 1e' janvier 2024.

Le Conseil Municipal décide d'approuver la mise en place de la nomenclature M57 à

compter du 1er janvier 2024 et de préciser que compte tenu de la population de la commune ce sera le plan de comptes M57 abrégé sans référence fonctionnelle qui sera appliqué.

Il autorise le Maire à procéder, à compter du 1°: janvier 2024, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits du chapitre 012, et ce dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections. Et il aménage la règle du prorata temporis pour l'amortissement des subventions versées au compte 204.

Subvention à l'association Les Roses du Gard et Olivier

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que lors de sa dernière séance Mme Sabine

Cleizergues avait évoqué l'association « Les Roses du Gard » qui a ouvert Une structure à La Rouvière, « La Maison Rose et Olivier » où les malades atteints du cancer trouvent du soutien et des soins supports.

Un courrier et des documents explicatifs ont été depuis adressés à la Mairie précisant que les soins dispensés dans la Maison Rose et Olivier à la Rouvière étaient entièrement gratuits pour les malades, les thérapeutes et la responsable de la structure étant eux même bénévoles. Toutefois l'association a besoin de dons pour le fonctionnement de la maison.

A l'unanimité, le Conseil Municipal décide d'attribuer une subvention de 200€ à l'association des Roses du Gard pour l'année 2023

PLAN LOCAL D'URBANISME / DEBAT SUR LES ORIENTATIONS GENERALES DU PROJET D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES (P.A.D.D.)

Monsieur le Maire expose :

Par délibération en date du 25 octobre 2020 la commune a prescrit l'élaboration de son Plan Local d'Urbanisme. Dans le cadre des études, doit être élaboré le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (P.A.D.D.) qui, conformément à l'article L151-5 du code de l'urbanisme :

-__ définit les orientations générales des politiques d'aménagement, d'équipement, d'urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels,agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques,

-__ définit les orientations générales concernant l'habitat, les transports et les déplacements, les réseaux d'énergie, le développement des communications numériques, l'équipement commercial, le développement économique et les loisirs, retenues pour l'ensemble de la commune.

-__ fixe des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain.

L'article L153-12 du Code de l'Urbanisme prévoit «qu'un débat ait lieu au sein du conseil municipal sur les orientations générales du projet d'aménagement et de développement mentionné à l'article L. 151-5, au plus tard deux mois avant l'examen du projet de plan local d'urbanisme. »

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de débattre sur les axes forts que la collectivité entend suivre dans l'aménagement, la protection et la mise en valeur du territoire communal. Il est important de rappeler qu'aucun vote n'a lieu à l'issue de ce débat, celui-ci sera organisé lors de l'arrêt du projet.

ORIENTATIONS GENERALES DES POLITIQUES D'URBANISME D'AMENAGEMENT ET D'EQUIPEMENT

Le projet développera une urbanisation qui s'inscrira dans le fonctionnement du

territoire et respectera les fondements de l'organisation historique de Saint Dézéry, ses composantes bâties, agricoles et naturelles, ses spécificités et ses sensibilités. Il garantira la cohérence entre le projet urbain et la capacité des réseaux et des équipements publics. Il tiendra compte aussi des risques naturels qui pèsent sur une partie du territoire communal, dans un souci de développement durable et de protection des personnes et des biens.

ORIENTATIONS GENERALES DES POLITIQUES RELATIVES À LA DEMOGRAPHIE ET À L'HABITAT

Dans un contexte de croissance démographique forte, Le P.L.U. créera les conditions

d'un prolongement maïñtrisé de cette croissance, avec en perspective un équilibre durable de la pyramide des âges.

La diversification de l'offre en logements convergera vers les objectifs de croissance démographique et d'équilibre de la pyramide des âges. Dans le village et à sa périphérie immédiate, dans les secteurs en réelle capacité structurelle d'accueillir de l'habitat intermédiaire, il s'agira de faciliter l'accès au logement du plus grand nombre et de produire un espace bâti à la fois agréable à vivre, mais assez dense, qui réinterprète la structure villageoise. Dans les quartiers plus périphériques, cette diversification ne pourra s'envisager qu'avec parcimonie et sur le plus long terme, selon des typologies et des densités adaptées par quartier.

LES POLITIQUES DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET COMMERCIAL

Le projet définira les conditions d'un développement économique qui s'appuiera d'abord sur les atouts propres à la commune, condition d'une croissance durable et mafñtrisée :

> poursuivre la politique de valorisation de l'économie viticole,> focaliser dans et à proximité du village les programmes de logements pour

densifier la population dans l'aire de chalandise potentielle du centre et ainsi créer les conditions propices à l'installation de commerces de proximité.

ORIENTATIONS GENERALES DES POLITIQUES DE TRANSPORTS ET DE DEPLACEMENTS

L'objectif sera d'assurer la cohérence entre le développement urbain et la structure viaire de la commune, les modes de déplacements des habitants : > en limitant la longueur des trajets motorisés entre la commune et les pôles d'emplois et de services (Uzès tout particulièrement),

> en organisant les flux de déplacements qui seront issus de l'urbanisation nouvelle, pour limiter au mieux leurs incidences sur les circulations dans le village,

> en définissant, selon les quartiers, des ambitions de production de logements cohérentes avec les capacités locales du réseau de voirie et en prévoyant, le cas échéant, les conditions d'augmentation de ces capacités, > _en favorisant les déplacements intra communaux sur des modes doux {marche à pied, bicyclette) au travers de l'aménagement de liaisons inter quartiers et du maintien de la proximité entre zones d'habitat et services publics [école notamment).

LES POLITIQUES DE DEVELOPPEMENT DES LOISIRS

Le projet promoltionnera une urbanisation qui demeure ouverte sur les espaces

naturels de la commune, sur le territoire rural et son éventail de loisirs de plein air. Il permettra d'accompagner la construction de logements par des équipements sportifs ou culturels qui bénéficieront à tous et renforceront la centralité du village.

LES POLITIQUES DE PROTECTION DES PAYSAGES

Pour préserver l'identité de Saint Dézéry, son cadre de vie, le P.L.U. développera : > des mesures de protection et de mise en valeur du village historique, mais aussi des paysages agricoles et naturels qui en constituent l'écrin. Il veillera tout particulièrement à éviter l'implantation de bâtiments de grands gabarits, y compris agricoles, qui nuiraient à la lecture, à l'ouverture des paysages ruraux, participeraient à leur dégradation,

> des moyens d'intégration de l'urbanisation nouvelle aux abords du village et dans ses denis creuses, dans le respect, tout particulièrement, des principaux cônes de vues qui s'ouvrent sur le bâti historique,

> des mesures de préservation de la trame végétale qui assure l'intégration

dans le grand paysage de l'urbanisation qui a essaimé au-delà du village,

Il limitera l'étalement de l'habitat pavillonnaire, assez banal et cloisonné qui s'est

localement substitué au paysage rural bucolique et ouvert.

LES POLITIQUES DE PROTECTION DES ESPACES AGRICOLES, NATURELS ET FORESTIERS ET DE PRESERVATION

DES CONTINUITES ECOLOGIQUES

Dans un souci d'équilibres, outre des objectifs de développement urbain, le P.L.U. définira des mesures :> de préservation des espaces agricoles et naturels, lorsqu'ils ne constitueront

pas des secteurs stratégiques nécessaires à la concrétisation des grands enjeux de satisfaction des besoins en logements ou en équipements, > de préservation et de renforcement du réseau écologique et notamment des réservoirs de biodiversité et des grandes continuités écologiques mis en évidence dans le volet environnemental du P.L.U. (trames vertes et bleues).

LES OBJECTIFS DE MODERATION DE LA CONSOMMATION DE L'ESPACE ET DE LUTTE CONTRE L'ETALEMENT

URBAIN

Le P.L.U. satisfera les besoins en logements et en équipements en rentabilisant

l'espace agricole et naturel consommé, au travers de la densification raisonnée de

l'urbanisation dans les principales opérations de logements projetées, du comblement des dents creuses de l'espace bâti existant, dans le respect des orientations du SCoT avec :

> un village et ses abords entièrement desservis pas les équipements, dans le prolongement ou au sein duquel la densité est possible techniquement et cohérente avec le contexte urbain,

> et des zones d'habitat pavillonnaire plus isolées où la densification ne pourra être que mesurée compte-tenu de la capacité limitée des réseaux et de la nécessité de préserver ou de renforcer la trame végétale qui accompagne les ensembles bâtis.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Ecoute l'exposé de Monsieur le Maire et DEBAT sur les orientations générales du P.A.D.D.

De ces débais ressortent les éléments suivants :

- En ouverture du débat, Monsieur le Maire rappelle les étapes antérieures en particulier la réunion avec les Personnes Publiques Associées, la réunion de présentation à la population et la réunion spécifique de présentation pour les agriculteurs.

-__ Monsieur le Maire souligne le contexte réglementaire et les incidences de la loi climat résilience, qui limitent fortement les possibilité d'extension de l'espace urbain. Il s’agira donc de produire un projet qui satisfasse les besoins tout en évitant l'étalement urbain. - L'ensemble des membres du Conseil Municipal s'accorde sur le principe d'une extension limitée du nombre des constructions nouvelles traduisant ainsi la volonté de préserver le caractère rural et maïñtrisé de l'habitat. Il convient en particulier de ne pas étendre exagérément le périmètre existant. Ce qui est de plus conforme aux directives urbanistiques de comblement des « dents creuses ».

- L'ensemble des membres du Conseil dit son souci de maintenir l'activité agricole, en particulier viticole, principale ressource économique de la commune.

- Conformément aux discussions précédemment menées, les membres du

Conseil soulignent également leur volonté de contrôler strictement les vues et paysages en particulier les vues du village lorsque l'on emprunte les routes départementales venant de Moussac, de Saint Chaptes et de Collorgues. Ce qui pourrait conduire à interdire toute nouvelle construction dans ces zones préservées.-__ En dehors des zones décrites ci-dessus, Les éventuelles nouvelles constructions agricoles (hangars etc.) devront donc s'inscrire harmonieusement dans le paysage (choix des matériaux, hauteurs, plantations d'écran d'arbres etc.). - Le débat permet également de s'interroger sur les solutions qui pourraient permettre d'assurer un renouvellement voire un léger accroissement du nombre de la population : à ce titre, il est demandé d'étudier la possibilité de procéder à des opérations d'aménagement concerté se traduisant par la construction de petits ensembles d'habitations (un étage sur rez-de-chaussée maximum, harmonie des constructions etc.]. Le tout dans Un souci de «repeuplement » alors même que le groupe scolaire vient de perdre une classe. L'objectif est d'arriver à dépasser un peu les 500 habitants en 10 ans. - Monsieur le Maire rappelle également qu'au-delà de la seule constructibilité, un PLU est l'occasion de fixer des règles harmonisant l'esthétique des bâtiments :

+ choix des couleurs des enduits,

+ contrôler les hauteur maximum des constructions en limite de propriété, la hauteur des murs de clôture par exemple, interdire les murs en parpaings non enduits.

* contrôler, réglementer l'implantation de panneaux photovoltaïques

dans les secteurs à enjeux paysagers et notamment dans le village historique, *obligation pour toute nouvelle construction d'installer un système de récupération des eaux pluviales

- La commune poursuivra les premières actions entreprises visant tout à la fois le renforcement de la sécurité et l'amélioration de la qualité de la voirie { création de trottoirs, aménagement des espaces communs)

Ces orientations feront partie du projet.

Questions diverses

b Travaux cour de l'école

Monsieur le Maire rend compte des dernières réflexions sur l'aménagement de la cour de l'école qui devrait se limiter, pour l'instant, à rendre indépendant l'accès à la salle que nous devrions récupérer suite à la fermeture d'une classe à la rentrée de septembre 2023. Il s'agira de maintenir la sécurité d'accès à l'école et à cette salle en installant Un grillage léger dans la cour de l'école avec possibilité de retrait en cas de réouverture de la classe.

+ Nuisances des animaux

Monsieur le Maire informe que les habitants se plaignent de nuisances dues aux animaux que ce soit les pigeons, les chiens qui aboient ou les chaïs errants.

Les solutions les mieux adaptées à notre village doivent être recherchées car ces nuisances entraînent de lourds désagréments.

En ce qui concerne les chats errants notre convention avec la SACPA et l'association

Clara est arrivée à échéance. Elle n'a jamais donnée satisfaction car malgré nos appels et demandes d'interventions répétées, l'association ne s'est jamais déplacée à Saint Dézéry. Ne souhaitant pas renouveler cette convention, nous avons cherché une nouvelle solution et notamment auprès de l'association des Chats libres d'Uzès qui propose une convention tripartite ente l'association, la commune et le cabinet vétérinaire Vétolistic.Il conviendrait que la commune s'engage à acheter deux cages, l'association quant à elle formerait quelques volontaires qui seraient les relais sur la commune, la clinique vétérinaire nous ferait bénéficier de tarifs pour la stérilisation variants selon le sexe de l'animal et l'intervention (2 160€ pour une vingtaine de chats opérés par an).

A l'unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention

avec l'association des chaïs libres d'Uzès pour l'opération d'une vingtaine de chais pour l'année 2023-2024.

> Vins du Duché

Monsieur le Maire lit à l'Assemblée un courrier du syndicat des vins du Duché d'Uzès

proposant une participation communale de 70€ afin de soutenir leur action. Le

Conseil municipal décide de ne pas donner suite.

> Diagnostic éclairage public

Monsieur le Maire rend compte à l'assemblée du diagnostic réalisé par le SMEG concernant l'état de l'éclairage public de la commune. Il en ressort que 3 des 4 armoires sont à rénover, comme 78 de nos 105 points lumineux.

Une première phase de travaux à entreprendre avec le SMEG doit permettre de

sécuriser nos installation {mise à la terre de quelques lampadaires qui n'y sont pas). Ensuite il s'agira de changer toutes les ampoules et de passer au led. L'investissement total est chiffré à 67 073€ dont 30% seraient à la charge de la commune. Ces travaux devraient permettre de passer d'une consommation actuelle de 96 kWh/habitant [soit un coût de fonctionnement de 22.01€TTC/hab.) à 43 KWh/habitant (et un coût de 9.77€TTc/hab.) si nous choisissions Un régime de fonctionnement avec extinction nocturne partielle c'est-à-dire une baisse d'intensité lumineuse, et à 21 KWh/habitant {et un coût de 6.13€ TTC/hab..] si nous optons pour le régime de l'extinction nocturne totale.

+ Point sur l'affaire concassage

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Préfecture vient d'émettre un arrêté de suspension de l'activité sur le site de concassage suite au constat du fonctionnement irrégulier de ce site et ce jusqu'à la régularisation complète.

+ Point sur la parcelle AE 112

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal d'un dépêt inquiétant de terre et de roches sur cette parcelle appartenant à un privé avec un fort trafic de camions. Un courrier de demande d'explication a été envoyé au propriétaire.

Plus rien ne restant à l'ordre du jour, la séance est levée à 20h15.

La Secrétaire