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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20230706 06
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20230706 06)
Thèmes du document : Énergies, Mode, textile et habillement, Aménagement du territoire,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
) Thiers
Dore
N°
20230706-06
et
Montagne
L'INTERCO Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
THIERS
contact(@cctdm.fr 04.73.53.24.71 www.cctdm.fr
Conseiller.e.s
en
exercice :
58 Conseiller.e.s
présent.e.s
:
35 Suppléant.e.s
ayant
voix
délibérative
:
2 Conseiller.e.s
représenté.e.s :
11 Total
votants :
48
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
6 JUILLET
2023
à
18H30
Séance
présidée
par
: Tony
BERNARD,
Président
Date
de
la convocation
: 29 juin
2023
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
réuni
le
6
juillet
2023
à
18h30,
47
avenue
du
Général
De
Gaulle
—
63300
THIERS.
Conseiller.e.s
présent.e.s
:
Jean-Eric
GARRET,
Bernard
LORTON,
Maryse
BARGE,
Jean-Pierre
DUBOST,
Tony
BERNARD,
Christiane
SAMSON,
Philippe
CAYRE,
Catherine
MAZELLIER,
Isabelle
ROCHE-LACOMBE,
Thomas
BARNERIAS,
Chantal
CHASSANG,
Yves
GACON,
Éric
CABROLIER,
Jany
BROUSSE,
Marina
DA
COSTA,
Bernard
VIGNAUD,
Frédéric
CHONIER,
Serge
FAYET,
Serge
THEALLIER,
Stéphane
RODIER,
Claude
GOUILLON-CHENOT,
Sophie
DELAIGUE,
David
DEROSSIS, .
Isabelle
FUREGON,
Catherine
PAPUT,
Michel
COMBRONDE,
Monique
DURAND-PRADAT,
Sylvain
HERMAN,
Martine
MUNOZ,
Didier
STURMA,
Éric
BOUCOURT,
Farida
LAÏD,
Philippe
BARRAU,
Didier
CORNET,
Pierre
ROZE.
Conseiller.e.s
ayant
donné
pouvoir :
Philippe
BLANCHOZ
à
Bernard
VIGNAUD
Mohammed
OULABBI
à
Philippe
CAYRE
Patrick
SAUZEDDE
à
Marina
DA
COSTA
Pépita
RODRIGUEZ
à Jean-Pierre
DUBOST
Frédérique
BARADUC
à
Frédéric
CHONIER
Rachel
BOURNIER
à Tony
BERNARD
Hélène
BOUDON
à Martine
MUNOZ
Pierre
CONTIE
à Catherine
PAPUT
Francis
ROUX
à Éric BOUCOURT
Jean-François
DELAIRE
à Sophie
DELAIGUE
Caroline
GUELON
à
Pierre
ROZE
Conseiller.e.s
absent.e.s
excusé.e.s
:
Ludovic
COMBE,
Olivier
CHAMBON,
Jean-Michel
LAVEST,
Daniel
BERTHUCAT,
Ghislaine
DUBIEN,
Michel
COUPERIER,
Michel
GONIN,
Alexandra
VIRLOGEUX,
Georges
LOPEZ,
Daniel
BALISONI,
Didier
ROMEUF,
André
DEBOST.
Conseiller.e.s
ayant
voix
délibérative
: Christine
PETRUCCI,
Patrice
BION
Secrétaire
de
séance
: Thomas
BARNERIAS
DÉCISION
MODIFICATIVE
N°
1
BUDGET
PRODUCTION
D’ENERGIES
Rapporteur
: Tony
BERNARD,
Président
AR
Prefecture
063-200070712-20230718-20230706_06-DE Reçu le 18/07/2023 Publié
le 18/07/2023 Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L1612-1;
Vu
l'instruction
M4
pour
le budget
Production
d'énergies
;
Vu
la délibération
n°20230323-50
du
23
Mars
2023
approuvant
le budget
primitif
2023 ;
Considérant
qu’il
y a
lieu
d'apporter
certaines
modifications
et
ajustements
budgétaires
tels
que
détaillés
ci-
dessous : Fonctionnement
Dépenses
Chapitre
Montant
en
euros
022‘Dépenses
imprévues”
-50,00
€
022
‘Dépenses
imprévues”
-50,00
€
011
‘Charges
à caractère
général”
50,00
€
6156
‘Maintenance’
50,00
€
TOTAL
0,00
€
Ayant
entendu
l’exposé
qui
précède,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité :
° _ Approuve
la décision
modificative
telle
que
figurant
ci-dessus.
TOTAL
VOTANTS
: 48
Conseillers
présents
: 37
Représentés
: 11
Non-participation :
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES
: 48
Pour
: 48
Contre :
Abstentions :
Pour
ampliation
certifiée
conforme,
Le
secrétaire
de
séance
Président,
Thomas
BARNERIAS
Tony
BERNARD,
Maire
de
Châteldon
ID
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et Montagne
| 47
avenue
du
Général
de
Gaulle
| 63300
THIERS
| contact(@cctdm.fr
AR
Prefecture
063-200070712-20230718-20230706_06-DE Reçu le 18/07/2023 Publié
le 18/07/2023