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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20230706 19
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20230706 19)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Animaux,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
} Thiers
Dore
N°
20230706-19
et
Montagne
L'INTERCO Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
THIERS
contact(@cctdm.fr 04.73.53.24.71 www.cctdm.fr
Conseiller.e.s
en
exercice :
58 Conseiller.e.s
présent.e.s
:
35 Suppléant.e.s
ayant
voix
délibérative : 2 Conseiller.e.s
représenté.e.s
:
11 Total
votants :
48
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
6 JUILLET
2023
à
18H30
Séance
présidée
par
: Tony
BERNARD,
Président
Date
de
la
convocation
: 29
juin
2023
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
réuni
le
6
juillet
2023
à
18h30,
47
avenue
du
Général
De
Gaulle
—
63300
THIERS.
Conseiller.e.s
présent.e.s :
Jean-Eric
GARRET,
Bernard
LORTON,
Maryse
BARGE,
Jean-Pierre
DUBOST,
Tony
BERNARD,
Christiane
SAMSON,
Philippe
CAYRE,
Catherine
MAZELLIER,
Isabelle
ROCHE-LACOMBE,
Thomas
BARNERIAS,
Chantal
CHASSANG,
Yves
GACON,
Éric
CABROLIER,
Jany
BROUSSE,
Marina
DA
COSTA,
Bernard
VIGNAUD,
Frédéric
CHONIER,
Serge
FAYET,
Serge
THEALLIER,
Stéphane
RODIER,
Claude
GOUILLON-CHENOT,
Sophie
DELAIGUE,
David
DEROSSIS,
Isabelle
FUREGON,
Catherine
PAPUT,
Michel
COMBRONDE,
Monique
DURAND-PRADAT,
Sylvain
HERMAN,
Martine
MUNOZ,
Didier
STURMA,
Éric
BOUCOURT,
Farida
LAÏD,
Philippe
BARRAU,
Didier
CORNET,
Pierre
ROZE.
Conseiller.e.s
ayant
donné
pouvoir :
Philippe
BLANCHOZ
à
Bernard
VIGNAUD
Mohammed
OULABBI
à
Philippe
CAYRE
Patrick
SAUZEDDE
à
Marina
DA
COSTA
Pépita
RODRIGUEZ
à Jean-Pierre
DUBOST
Frédérique
BARADUC
à
Frédéric
CHONIER
Rachel
BOURNIER
à Tony
BERNARD
Hélène
BOUDON
à
Martine
MUNOZ
Pierre
CONTIE
à
Catherine
PAPUT
Francis
ROUX
à
Éric
BOUCOURT
Jean-François
DELAIRE
à Sophie
DELAIGUE
Caroline
GUELON
à
Pierre
ROZE
Conseiller.e.s
absent.e.s
excusé.e.s
:
Ludovic
COMBE,
Olivier
CHAMBON,
Jean-Michel
LAVEST,
Daniel
BERTHUCAT,
Ghislaine
DUBIEN,
Michel
COUPERIER,
Michel
GONIN,
Alexandra
VIRLOGEUX,
Georges
LOPEZ,
Daniel
BALISONI,
Didier
ROMEUF,
André
DEBOST.
Conseiller.e.s
ayant
voix
délibérative
: Christine
PETRUCCI,
Patrice
BION
Secrétaire
de
séance
: Thomas
BARNERIAS
CONVENTION
TRAME
VIEUX
BOIS
AVEC
LE
PARC
NATUREL
REGIONAL
LIVRADOIS
FOREZ
Rapporteur: Thomas
BARNERIAS,
Vice-Président
AR
Prefecture
063-200070712-20230706-20230706_19-DE Reçu le 19/07/2023 Publié
le 19/07/2023 Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
de
l’environnement
;
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
THIERS
DORE
ET
MONTAGNE
;
Considérant
que
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
(TDM),
en
concertation
avec
le
Parc
Naturel
Régional
Livradois-Forez
(PNRLF),
a
élaboré
un
plan
de
gestion
des
espaces
autour
du
lac
d'Aubusson
pour
la
période
2021/2030
afin
de
mener
des
actions
en
faveur
de
la biodiversité
;
Considérant
que
l’une
des
actions
ciblées
lors
de
l’élaboration
de
ce
plan
de
gestion
prévoit
d'établir
une
convention
entre
TDM
et
le
PNRLEF
sur
les
éléments
de
la trame
de
vieux
bois
en
vue
d'inscrire
et
de
maintenir
des
parcelles
en
libre
évolution
pour
une
durée
de
10
ans;
Considérant
que
TDM
et
le
PNRLF
souhaitent
coopérer
durablement
afin
d'améliorer
les
processus
fonctionnels
des
écosystèmes
forestiers
comme
la
régénération,
la
croissance
et
la
productivité,
la
résistance
et
la
résilience
des
peuplements
face
aux
perturbations
;
Considérant
qu’à
l'issue
d’un
repérage
réalisé
en
2022,
la
zone
envisagée
pour
mettre
en
place
cet
ilot
de
sénescence
se
situe
dans
le
Bois
de
Regros,
sur
les
parcelles
AD
276,
AD
278,
AD
280,
AD
281
et
AD
284
;
|
|
|
Considérant
que
les
arbres
présentant
un
risque
avéré
pour
la
sécurité
des
biens
et
des
personnes
pourront
faire
ponctuellement
l’objet
d'interventions
voire
de
coupes
et
que
des
récoltes
de
bois
peuvent
également
être
réalisées
normalement,
tout
en
intégrant
des
choix
de
sylviculture
visant
à
renforcer
et optimiser
la fonctionnalité
globale
de
l'écosystème
forestier
;
Le
rapporteur
expose :
Cette
convention
engage
la Communauté
de
communes
à :
-
Ne
pas
réaliser
de
récolte
ni
de
travaux
sur
les
éléments
de
trame
de
vieux
bois
désignés
sur
les
parcelles
listées
;
-
Communiquer
à
son
gestionnaire
(le
cas
échéant)
et
à
tout
intervenant
forestier
l’emplacement
de
ces
éléments
pour
permettre
leur
maintien
dans
le temps ;
-__
Autoriser
l’accès
aux
parcelles
concernées
par
le
PNRLF
pour
un
suivi
de
la trame
de
vieux
bois ;
-
Informer
le
PNRLF
de
tout
projet
de
vente
des
terrains
concernés.
Le
PNRLF
s'engage
quant
à lui
à :
-
Intégrer
le propriétaire
au
réseau
de
propriétaires
volontaires
;
-
Demander
l’accès
au
propriétaire
avant
de
se
rendre
sur
ses
parcelles
pour
tout
éventuel
suivi
ou
visite
en
lien
avec
le Projet
« Trame
de
vieux
bois
en
Livradois-Forez
» ;
-__
Tenir
régulièrement
informé
le
propriétaire
de
l’avancée
du
projet
;
-
Se
tenir
à
disposition
du
propriétaire
pour
toute
question
ou
besoin
d’information
concernant
la
gestion
ou
les enjeux
des
éléments
de
trame
de
vieux
bois
mis
en
place.
Ayant
entendu
l'exposé
qui
précède,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
®
Approuve
le
projet
de
convention
entre
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
et
le
Parc
Naturel
Régional
Livradois
Forez
concernant
le
projet
d’ilot
de
sénescence
sur
les
parcelles
ciblées
;
e
Autorise
le
Président
à signer
tout
document
relatif à cette
décision.
)ID
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et Montagne
| 47
avenue
du
Général
de
Gaulle
| 63300
THIERS
| contact(@cctdm.fr
AR
Prefecture
063-200070712-20230706-20230706_19-DE Reçu le 19/07/2023 Publié
le 19/07/2023 TOTAL
VOTANTS
: 48
Conseillers
présents
: 37
Représentés
: 11
Non-participation
:
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES
: 48
Pour
: 48
Contre
:
Abstentions :
Pour
ampliation
certifiée
conforme,
Le
secrétaire
Thomas
BARNERIAS
)ID
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et Montagne
| 47
avenue
du
Général
de
Gaulle
| 63300
THIERS
| contact(@cctdm.fr
AR
Prefecture
063-200070712-20230706-20230706_19-DE Reçu le 19/07/2023 Publié
le 19/07/2023 AR
Prefecture
063-200070712-20230706-20230706_19-DE Reçu le 19/07/2023 Publié
le 19/07/2023