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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20230706 15
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20230706 15)
Thèmes du document : Économie et finances, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
ÿ Thiers
Dore
N°
20230706-15
et
Montagne
L'INTERCO Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
THIERS
contact(@cctdm.fr 04.73.53.24.71 www.cctdm.fr
Conseiller.e.s
en
exercice
:
58 Conseiller.e.s
présent.e.s
:
35 Suppléant.e.s
ayant
voix
délibérative
:
2 Conseiller.e.s
représenté.e.s :
11 Total
votants :
48
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
6 JUILLET
2023
à
18H30
Séance
présidée
par
: Tony
BERNARD,
Président
Date
de
la convocation
: 29 juin
2023
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
réuni
le
6
juillet
2023
à
18h30,
47
avenue
du
Général
De
Gaulle
—
63300
THIERS.
Conseiller.e.s
présent.e.s :
Jean-Eric
GARRET,
Bernard
LORTON,
Maryse
BARGE,
Jean-Pierre
DUBOST,
Tony
BERNARD,
Christiane
SAMSON,
Philippe
CAYRE,
Catherine
MAZELLIER,
Isabelle
ROCHE-LACOMBE,
Thomas
BARNERIAS,
Chantal
CHASSANG,
Yves
GACON,
Éric
CABROLIER,
Jany
BROUSSE,
Marina
DA
COSTA,
Bernard
VIGNAUD,
Frédéric
CHONIER,
Serge
FAYET,
Serge
THEALLIER,
Stéphane
.RODIER,
Claude
GOUILLON-CHENOT,
Sophie
DELAIGUE,
David
DEROSSIS,
Isabelle
FUREGON,
Catherine
PAPUT,
Michel
COMBRONDE,
Monique
DURAND-PRADAT,
Sylvain
HERMAN,
Martine
MUNOZ,
Didier
STURMA,
Éric
BOUCOURT,
Farida
LAÏD,
Philippe
BARRAU,
Didier
CORNET,
Pierre
ROZE.
Conseiller.e.s
ayant
donné
pouvoir :
Philippe
BLANCHOZ
à
Bernard
VIGNAUD
Mohammed
OULABBI
à
Philippe
CAYRE
Patrick
SAUZEDDE
à
Marina
DA
COSTA
Pépita
RODRIGUEZ
à Jean-Pierre
DUBOST
Frédérique
BARADUC
à
Frédéric
CHONIER
Rachel
BOURNIER
à Tony
BERNARD
Hélène
BOUDON
à
Martine
MUNOZ
Pierre
CONTIE
à Catherine
PAPUT
Francis
ROUX
à Éric BOUCOURT
Jean-François
DELAIRE
à
Sophie
DELAIGUE
Caroline
GUELON
à
Pierre
ROZE
Conseiller.e.s
absent.e.s
excusé.e.s
:
Ludovic
COMBE,
Olivier
CHAMBON,
Jean-Michel
LAVEST,
Daniel
BERTHUCAT,
Ghislaine
DUBIEN,
Michel
COUPERIER,
Michel
GONIN,
Alexandra
VIRLOGEUX,
Georges
LOPEZ,
Daniel
BALISONI,
Didier
ROMEUF,
André
DEBOST.
Conseiller.e.s
ayant
voix
délibérative
: Christine
PETRUCCI,
Patrice
BION
Secrétaire
de
séance
: Thomas
BARNERIAS
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
TRAVAUX
DE
GROSSES
RÉPARATIONS
ET D'AMÉNAGEMENT
DE VOIRIE
ET
RÉSEAUX
DIVERS
Rapporteur
: Bernard
VIGNAUD,
Vice-Président
AR
Prefecture
063-200070712-20230706-2023076_15-DE Reçu le 19/07/2023 Publié
le 19/07/2023 Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique
et
notamment
ses
articles
L2113-6
et suivants,
Considérant
que
le
Code
de
la
Commande
Publique
offre
la
possibilité
aux
acheteurs
publics
d’avoir
recours
à
des
groupements
de
commandes
qui
ont
vocation
à
rationaliser
les
achats
en
permettant
d’une
part
de
réaliser
des
économies
d'échelle
et
d'autre
part
de
gagner
en
efficacité
en
mutualisant
les
procédures
de
passation
de
contrats,
Considérant
que
dans
ce
cadre,
il
apparait
opportun
de
constituer
un
groupement
de
commande
exclusivement
constitué
en
vue
de
la
passation
et
de
l’exécution
d’un
marché
public
pour
la
réalisation
de
travaux
de
réparations
et
d'aménagement
de
la
voirie
et
réseaux
divers
entre
la
Commune
de
THIERS
et
la Communauté
de
communes
de
Thiers
Dore
et
Montagne,
Considérant
que
ce
groupement
de
commande
est
constitué
temporairement,
jusqu'aux
termes
du
marché
public,
Considérant
que
la Ville
de
THIERS
assurera
la coordination
de
ce
groupement.
Considérant
qu’afin
de
respecter
les
règles
relatives
à
la
maitrise
d'ouvrage
publique,
une
Commission
des
marchés
en
procédure
adaptée
(CMAPA)
spécifique
doit
être
créée
pour
donner
son
avis
sur
le
choix
de
l’attributaire.
Cette
commission
ad
hoc
sera
composée
des
membres
de
la
CMAPA
de
la
Ville
de
Thiers
et
des
membres
de
la CMAPA
de
TDM
pour
représenter
la Communauté
de
communes.
Cette
commission
ad
hoc
sera
présidée
par
le
Président
de
la CMAPA
de
la Ville
de
Thiers.
Ayant
entendu
l'exposé
qui
précède,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
e
Approuve
la
constitution
d’un
groupement
de
commandes
entre
la
ville
de
Thiers
et
la
Communauté
de
commune
Thiers
Dore
et
Montagne
ayant
pour
objet
la
réalisation
de
travaux
de
réparations
et
d'aménagement
de
la
voirie
et
réseaux
divers,
selon
les
conditions
de
la
convention
constitutive,
e
Approuve
le
fait
que
la
ville
de
Thiers
assume
le
rôle
de
coordonnateur
dudit
groupement
de
commandes,
e
Autorise
le
lancement
de
la
procédure
de
passation
de
marché
dans
le
cadre
du
périmètre
de
la
convention
de
groupement
de
commandes,
e
_Approuve
la création
d’une
commission
ad
hoc,
e
Autorise
le
Président
à
signer
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
tous
les
documents
s’y
rapportant.
ID
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et Montagne
| 47
avenue
du
Général
de
Gaulle
| 63300
THIERS
| contact(@cctdm.fr
AR
Prefecture
063-200070712-20230706-2023076_15-DE Reçu le 19/07/2023 Publié
le 19/07/2023 TOTAL
VOTANTS
: 48
Conseillers
présents
: 37
Représentés
: 11
Non-participation :
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES
: 48
Pour
: 48
Contre
:
Abstentions
:
Pour
ampliation
certifiée
conforme,
Le
secrétaire
de
séance
Le
Thomas
BARNERIAS
Tony
BERNARD,
Maire
de
Châteldon
ID
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et Montagne
| 47
avenue
du
Général
de
Gaulle
| 63300
THIERS
| contact(@cctdm.fr
AR
Prefecture
063-200070712-20230706-2023076_15-DE Reçu le 19/07/2023 Publié
le 19/07/2023 AR
Prefecture
063-200070712-20230706-2023076_15-DE Reçu le 19/07/2023 Publié
le 19/07/2023