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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2023 07 14 budget maison du terroir dm1
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2023 07 14 budget maison du terroir dm1)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Loisirs,
Envoyé en préfecture le 19/12/2023
~ " -.~ Reçu en préfecture le 19/12/2023
~ Publié le ~ ' ~
_"' ~'~ "~-...~ ID :090-249000241-20231214-2023 07 14-BF — —
,L~L'~v ~' LL~ COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L 'an deux mil vingt-trois, le 14 décembre à 18h25, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s'est réuni à la Salle de Spectacle de GRANDVILLARS, sous la présidence de Monsieur Christian RAYOT,Président.
Étaient présents : Monsieur Christian RAYOT, Président, et Mesdames et Messieurs Jacques ALEXANDRE, Martine BENJAMAA, Daniel BOUR, Bernard CERF, Gilles COURGEY, Roland DAMOTTE, Monique DINET, Jean-Jacques DUPREZ, Gérard FESSELET, Daniel FRERY, Jean- Louis HOTTLET, Fatima I~HELIFI, Sandrine JANIAUD LARCHER, Jean LOCATELLI, Claude MONNIER, Robert NATALE, Gilles PERRIN, Florence PFHi_IRTER, Annick PRENAT, Jean RACINE, Jean-Michel TALON, Dominique TRÉLA, Pierre VALLAT et Bernard MATTE membres titulaires, Gisèle LAMARE membre suppléant.
Étaient excusés :Mesdames et Messieurs, Lounès ABDOITN-SONTOT, Thomas BIETRY, Anissa BR.IKH, Chantal BEQUILLARD, Anne Catherine BOBILLIER, Philippe CHEVALIER, Catherine CREPIN, Catherine CLAYEUX, Patrice DUMORTIER, Imann EL MOUSSAFER, Vincent FREARD,Christian GAILLARD,Hamid IIAMLIL, Sophie GUYON,Michel HOUDELAT,Thierry MARCJAN, Anaïs MONNIER, Emmanuelle PALMA-GER~RD, Sophie PHILIPPE, Nicolas PETERLINI, Fabrice PETITJEAN, Virginie REY, Frédéric ROUSSE, Lionel ROY, et Françoise THOMAS.
Avaient donné pouvoir: Thomas BIETRY à Gilles COURGEY, Anissa BRII~H à Jean LOCATELLI, Philippe CHEVALIER à Monique DINET, Catherine CREPIN à Christian RAYOT, Thierry MARCJAN àJean-Jacques DUPREZ,Emmanuelle PALMA GER.ARD à Robert NATALE, Sophie PHILIPPE à Daniel FRERY,Frédéric ROUSSE à Annick PRENAT et Lionel ROY à Sandrine JANIAUD LARCHER.
Date de convocation Date d'affichage Nombre de conseillers
Le 27 novembre 2023 Le 30 novembre 2023 En exercice 50 Présents 26
Votants 35
Le Président, à l'ouvet~ture de la séance, procède à l'appel des conseillers, vérifie l'existence du quorum et proclame la validité de la séance si celui-ci est atteint. Il cite les pouvoirs reçus.
Le secrétaire de séance est désigné parmi les membres titulaires présents, Martine BENJAMAA est désignée.
Le Président fait approuver• le proçès-verbal de la séance précédente et fait prendre note des éventuelles rectifications par le sècrétaire de séance.
Il appelle ensuite les affaires insct•ites à l'ordt~e du jour car seules celles-ci peuvent faire l'objet d'une délibération.
2023-07-14 Budget annexe Maison du terroir -Décision Modification n°1 Rapporteur :Daniel FRERY
?0'3 0"7•l i Budget annFae i~~laisoi~ du terroir — DI~
Reçu en préfecture le 19/12/2023
Publié le I' "
ID :090-249000241-20231214-2023 07 14-BF
Le budget primitif de la maison du terroir étant construit en tenant compte de la location du bâtiment pour les mois de novembre et décembre 2023 il est nécessaire de prendre une décision modificative à la section de fonctionnement a~n d'une part de prendre en compte les dépenses d'électt~icité et d'entretien des espaces verts jusqu'à la iin de l'année et d'autre part d'augmenter la subvention du Budget Principal à l'article 774 pour pallier le manque de revenus de l'immeuble (loyers) et aux dépenses supplémentaires.
Fonctionnement : Dépenses : Chapitre 11 Compte 60612 + 1 000,00 € HT Fonctionnement : Dépenses : Chapitre 11 Compte 61521 + 600,00 € HT Fonctionnement : Recettes :Chapitre 75 Compte 752 - 3 000,00 € HT Fonctionnement : Recettes :Chapitre 77 Compte 774 + 4 600,00 € HT
SdOB3 Cümmunsut~ d~ CommunQs du Sud %+r~itoire bM n`1 2023
Code INSEE ~ACCSi" MAtSdN T~RROI~
E3tTRAIT DU tt~GISTR~ DES ~~LIBEt2l~TIt7N5 DU Conseil Communautaire
ajustement consoaromation compensation foyers non p
Désignation
Dépenses t~) Recettes f~~
~i~~~uGonde
crédits
Augmentation
de crédits
C}iminuïionde
crédits
Augmentation
de crédits
F~NCTIONNEMENt
D-fi9612 _Énergie - ÉlectritiE6 D.UO E f O~ü,(i~0 E O.00 E 0,00 é
x•61529:Terra!rs 0,00 C 600.6D E 0,00 C Q,Od
TOTAL~411;ChargeeâcaractAregén~éral O,OOf 16d4,00E. Q,~üÆ O,ODE
R-752:RavenustfesimmFuh'es 0,00 U,tbéïE 3~D,00~ 0,00
TOTkLRTbèAutrespradulisdeges5oncourante
R-77+1 t SuSven:ion~ excep{icnnelies
O,1611£
6 .Oü ~
4,00 _
_
0,t}6 E
3400,OOÆ
_. __ _
6 ,06 €
O,O~E
d G90A0 é
TOTALR77:Produftsexcoptlonnels O,ODE D,OOE 6,dOf 4600,08E
7 ataIFOtVCTIONN~MENi O,ODf ~fi00,00E 30~O,OOf 4600,90E
ToffiI Général _ 1500,00 ~ 16DD,gD ~
Le Conseil communautaire, après en avoir débattu à l'unanimité des membres présents, décide
• d'approuver la Décision Modificative N°1 du Budget de la maison du terroir à Vellescot selon le tableau ci-dessus
Le Président soussigné, certifie que la
convocation du Conseil Communautaire et le Le Président, ' compte rendu de la présente délibération ont - ~~ ~r~~~~~~ —~ été affichés conformément à la législation en ~ vigueur. ~l~i~ ~ ~ ~' ~1~ ~_ ,i ~ . ' ï~)l i;~ 'r
Et publication ou notification le S ~~
Le Président, ~ r
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