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Arrêté - AR 2023 036 autorisant un débit de boissons – Marché nocturne
Document publié le Vendredi 23 juin 2023 par la commune de Soueix-Rogalle.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2023 036 autorisant un débit de boissons – Marché nocturne)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Agriculture et alimentation,
Arrêté autorisant un débit de boissons - Marché nocturne
Commune
Soueix-Rogalle
CR RE b CS Z, È. CE Liberté « Égalité - Fraternité
LE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'ARIÈGE | AR_2023_036 a ARRÊTÉ MUNICIPAL autorisant un débit de boissons -
Marché nocturne
LA MAIRE DE LA COMMUNE DE SOUEIX-ROGALLE
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2212-2 ;
Vu le code de !ä santé publique et notamment ses articles 1.3335-1, L.3334-2 et L.3335-4 ;
Vu la demande présentée par l'association "Le petit marché couvert de Soueix" représentée par son
co-président, Monsieur Damien CHAMBOURNIER en date du 23 juin 2023 ;
ARRÊTE
Article premier : Monsieur Damien CHAMBOURNIER, co-président de l'association "Le petit marché couvert de Soueix", est autorisé à ouvrir un débit de boisson temporaire à l'occasion d'un marché nocturne organisé par l'association le 9 août 2023 de 15h00 à 01h00. La vente de boissons alcoolisées ne sera pas
autorisée au delà de 1h00.
Monsieur Damien CHAMBOURNIER, co-président de l'association "Le petit marché couvert de Soueix" est autorisé à vendre des boissons des groupes 1 et 3 à savoir :
e Boissons du premier groupe: les boissons sans alcool ou les jus de fruits ou de légumes non
fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool
supérieures à 1,2 degré d'alcool ;
e Boissons du troisième groupe: vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.
Article 2 : Toute la réglementation concernant les débits de boisson devra être respectée et en particulier l'interdiction de vente d’alcoo! aux mineurs de moins de seize ans. À partir de 16 ans, les mineurs doivent être accompagnés d’une personne majeure. A charge pour l'organisateur de se conformer à toutes les prescriptions locales et réglementaires relatives à la tenue et à la police des débits de boissons.
Article 3 : Cette autorisation est limitée à 5 par an.
Article 4 : Monsieur le secrétaire de mairie, Monsieur le co-président de l'association et Monsieur le
commandant de la communauté de brigades de gendarmerie d'Oust-Massat sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié sur le site internet de la commune de Soueix-Rogalle dans les conditions habituelles. La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux agents de l'autorité.