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Arrêté - AR 2025 037 autorisant un débit de boissons Marché nocturne
Document publié le Jeudi 12 juin 2025 par la commune de Soueix-Rogalle.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2025 037 autorisant un débit de boissons Marché nocturne)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Agriculture et alimentation,
AR.2025-2029/44
Arrêté autorisant un débit de boissons - Marché nocturne
_ HN
É » ) EX b Ed) 2 7% Liberté + Égalité e Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'ARIÈGE AR_2025_037
“=-s-n-n-n-5-2-n-n- ARRÊTÉ MUNICIPAL
autorisant un débit de boissons -
Marché nocturne
LA MAIRE DE LA COMMUNE DE SOUEIX-ROGALLE
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2212-2 ;
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.3335-1, L.3334-2 et L.3335-4 ;
Vu la demande présentée par l'association "Le petit marché couvert de Soueix" représentée par
son co-président, Monsieur Damien CHAMBOURNIER-CHANCELLIER en date du 12 juin 2025 ;
ARRÊTE
Article premier : Monsieur Damien CHAMBOURNIER-CHANCELLIER, co-président de l'association
"Le petit marché couvert de Soueix", est autorisé à ouvrir un débit de boisson temporaire sur la
place Justin Clanet à l'occasion d'un marché nocturne organisé par l'association le 6 août 2025 de
15h00 à 02h00. La vente de boissons alcoolisées ne sera pas autorisée au delà de 02h00.
Monsieur Damien CHAMBOURNIER-CHANCELLIER, co-président de l'association "Le petit marché
couvert de Soueix" est autorisé à vendre des boissons des groupes 1 et 3 à savoir : + Boissons du premier groupe : les boissons sans alcool ou les jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré d'alcool ;
+ Boissons du troisième groupe : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints
les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes
fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.
Article 2 : Toute la réglementation concernant les débits de boisson devra être respectée et en
particulier l'interdiction de vente d'alcool aux mineurs de moins de seize ans. À partir de 16 ans,
les mineurs doivent être accompagnés d’une personne majeure. A charge pour l'organisateur de se
conformer à toutes les prescriptions locales et réglementaires relatives à la tenue et à la police
des débits de boissons.
Article 3 : Cette autorisation est limitée à 5 par an.
Article 4 : Monsieur le secrétaire général de mairie, Monsieur le co-président de l'association et Monsieur le commandant de la communauté de brigades de gendarmerie d'Oust-Massat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié dans les conditions habituelles. La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux agents de l'autorité.
Délais et voies de recours : la présentk décision peut être déférée'lev@n TA ONEAN iristratif de Toulouse dans un délai de deux mois