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Arrêté - 04 07 2024 02 377 marbache retraite aux flambeaux rue clemenceau
Document publié le Lundi 18 février 2002 par la commune de Marbache.
Lien du pdf (Arrêté - 04 07 2024 02 377 marbache retraite aux flambeaux rue clemenceau)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Département de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY Meurthe et Moselle Siège : Rue des 4 éléments - Pompey (54 340) Arrondissement de
Nancy
Canton Val de Lorraine Sud
. Arrêté du PE.
Portant 0 d'occupation du domaine public dans le cadre de l'organisation d une. retraite aux flambeaux
à Marbache
2024-02-377 BS
Le Président de la Communauté de Communes du Bassin de Pompey,
- _Vule Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L.2212-1 et 2212-2 . Vule code de la route,
+ Vu le code de la voirie routière,
+ Vu les articles L.2121-1, L.2122-2 et L.2122-3 du Code Général de la Propriété des personnes Publiques (CG3P)
Vu l'arrêté préfectoral du 18 février 2002 actant le transfert de la compétence voirie, + _ Vu l'article L.5211-9 du Code général des collectivités territoriales autorisant le Président du Bassin de Pompey à donner délégation de signature aux responsables de service, + Vu l'arrêté du 17 juillet 2020, donnant délégation de signature à Monsieur Didier PIOTROWSKI, Responsable de Brigade.
+ Vu la demande de Madame Pierrette ROBIN, agissant pour le compte de la Mairie de Marbache, tendant à obtenir l'autorisation d'organiser une retraite aux flambeaux dans plusieurs rues de la commune (Marbache),
-< Vu la nouvelle posture Vigipirate "Eté-Automne 2024" active à compter du 07 mai 2024 maintenant le plan à son niveau sommital "urgence attentat" activé depuis le 24 mars dernier, °_ Vu l'avis favorable de Madame Pierrette ROBIN, Adjoint à l'Animation, -<_ Considérant la nécessité de garantir la sécurité des intervenants et des usagers de la route,
| ARRÊTE |
Article 1 : Le 13 juillet 2024 de 21h30 à 22h15 : la commune de Marbache est autorisée à occuper le domaine public dans plusieurs rues, dans le cadre de l'organisation d'une retraite aux flambeaux, sous réserve de préserver la sécurité des usagers de la route, des participants et des piétons.
Article 2 : DISPOSITIONS
= La mise en place et le maintien de tout dispositif nécessaire à cette réglementation provisoire restent
à la charge du permissionnaire.
= Le demandeur étant occupant du domaine public veillera à préserver les droits des tiers.
= L'ensemble du domaine public devra être rendu dans son état initial à la fin de la manifestation.
Article 3 : PARCOURS
> La retraite aux flambeaux empruntera le parcours suivant.
- espace Jean Dautrey (rassemblement),
- rue Clémenceau,
- rue du Mercy,
- chemin de la Fontaine À Vie,
- rue du Ménil,
- rue du Pont,
- rue des quatre Fils Aymond,
- voie de Liverdun (arrivée).
Article 4 : SÉCURITÉ
=> Le cortège utilisera strictement et uniquement la voie de circulation de droite.
= Les encadrants seront dûment revêtus de chasubles haute visibilité.
= Le cortège sera ouvert et fermé par un véhicule des services techniques de la commune de
Marbache et un véhicule d'un bénévole qui se signaleront'en faisant usage de leurs feux de détresse et / ou d'un gyrophare orange s'ils en sont équipés. 5 Article 5 : RESPONSABILITÉS
> Il convient de rappeler que la responsabilité de l'organisation d'une manifestation consiste.
- Pour l'organisateur : mettre en place un dispositif qui devra respecter la réglementation et assurer la sécurité et la sûreté du public présent.
- Pour le Maire : en sa qualité d'autorité de Police, à autoriser ou non la tenue d'une manifestation sur
le territoire de sa commune et à prendre toutes les mesures nécessaires qui s'imposent afin d'assurer la sécurité et la sûreté du public présent.
Article 6 : RECOURS
= Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de deux mois à compter de la notification.
Article 7 : EXECUTION
Monsieur le Commandant de la Brigade autonome de FROUARD et La Police Intercommunale du Bassin de Pompey sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté. Notification sera faite à l'intéressé(e).
DESTINATAIRES: Pompey, le 01/07/2024
. Mairie de Marbache
. Recueil des actes administratifs Pour et par délégation du Président . Affichage / Presse de la Communäuté de Communes du Bassin de - Monsieur le Commandant de la Brigade Pompoÿ/ À
gutanome de FROUARD . LL . La Police Intercommunale du Bassin de Le résponsablé de Brigade
. ROUX ROBIN (Mairie de Marbache)
+ SDIS
Publié le 01/07/2024 "Didier PIOTROWSKI