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Arrêté - 02 04 2026 02 154 marbache emmenagement 50 rue clemenceau
Document publié le Jeudi 2 avril 2026 par la commune de Marbache.
Lien du pdf (Arrêté - 02 04 2026 02 154 marbache emmenagement 50 rue clemenceau)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Union Européenne,
Département de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY Meurthe et Moselle Siège : Rue des 4 éléments - Pompey (54 340) Arrondissement de
Nancy
Canton Val de Lorraine Sud
Arrêté du Président |
Portant autorisation de réglementer le stationnement dans le cadre d'un emménagement Marbache
}
l
jÀ
;
” 2026-02-154 VG Le Président de la Communauté de Communes du Bassin de Pompey,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L.2212-1 et 2212-2 Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu les articles L.2121-1, L.2122-2 ct L.2122-3 du Code Général de la Propriété des personnes
Publiques (CG3P)
. * Vu l'arrêté préfectoral du 18 février 2002 actant le transfert de la compétence voirie, + Vu l'article L.5211-9 du Code général des collectivités territoriales autorisant le Président du Bassin de Pompey à donner délégation de signature aux responsables de service, + Vu l'arrêté du 07 février 2024, donnant délégation de signature à Monsieur Damien FRANCOIS, Brigadier Chef Principal
°. Vu la demande de Monsieur Schmitt Quentin, tendant à obtenir l'autorisation de stationner un camion
sur les trois emplacements réglementaires situés devant les habitations du 48 au 50 RUE CLEMENCEAU (Marbache) dans le cadre d'un emménagement, + _ Vu l'avis favorable de Monsieur Michel FRANCOIS, 1er Adjoint à Monsieur le Maire, +. Considérant la nécessité de garantir la sécurité des intervenants et des usagers de la route au droit de ” l'opération de déménagement,
e
«
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| ARRÊTE |
Article 1 : Période stationnement
Du 11 avril 2026 de 08h00 jusqu'au 12 avril 2026 à 18h00 : le stationnement de tout véhicule sera
interdit sur les trois emplacements réglementaires situés devant les habitations du 48 au 50 RUE CLEMENCEAU (Marbache), pour être réservé à Monsieur Schmitt Quentin, dans le cadre d'un emménagement.
Du 11 avril 2026 de 08h00 jusqu'au 12 avril 2026 à 18h00 : Monsieur Schmitt Quentin est autorisé à stationner un camion sur les trois emplacements réglementaires situés devant les habitations du 48 au 50 RUE CLEMENCEAU (Marbache), dans le cadre d'un emménagement.
Article 2 : Cette occupation nécessitera les dispositions suivantes :
La mise en place et le maintien de tout dispositif nécessaire à cette réglementation provisoire restent à la charge du permissionnaire.
Le demandeur étant occupant du domaine public veillera à préserver les droits des tiers. La circulation ne devra pas être interrompue, et le véhicule de déménagement devra être installé de façon à ne pas gêner la visibilité des usagers de la route
La chaussée ainsi que ses dépendances devront être remises dans leur état initial à la fin du emménagement.
Le demandeur étant occupant du domaine public devra veiller à la sécurité des véhicules stationnés et du personnel présent pendant la période de l'emménagement.
Le demandeur étant occupant du domaine public devra mettre en place des panneaux de stationnement _interdit_ avec l'affichage du présent arrêté 07 jours avant la date de l'emménagement.
Article 3: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la notification.
Article 4: Monsieur le Commandant de la Brigade autonome de FROUARD et La Police Intercommunale du Bassin de Pompey sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté. Notification sera faite à l'intéressé(e) . ue : Pompey, le 01/04/2026
DESTINATAIRES Pour et par délégation du Président
+ Mairie de Marbache | de la Communauté de Communes du Bassin de . Recueil des
actes administratifs Pompey,
. Affichage / Presse
+ Monsieur le Commandant de la Brigade
autonome de FROUARD |
. La Police Intercommunale du Bassin de
Pompey !
. Monsieur Quentin SCHMITT
. Publié et Notifié le 01/04/2026