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Arrêté - 12 07 retraite flambeaux 2023 02 346 marbache retraite aux flambeaux
Document publié le Lundi 18 février 2002 par la commune de Marbache.
Lien du pdf (Arrêté - 12 07 retraite flambeaux 2023 02 346 marbache retraite aux flambeaux)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Département de COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY Meurthe et Moselle Siège : 117 rue des Quatre Éléments - Pompey (54 340) Arrondissement de
Nancy
Canton Val de Lorraine Sud
Arrêté du Président a ue
Portant autorisation d'occupation du domaine public dans le cadre de l'organisation d'une retraite aux flambeaux à Marbache
2023-02-346 TN
Le Président de la Communauté de Communes du Bassin de Pompey,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L.2212-1 et 2212-2 Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu les articles L.2121-1, L.2122-2 et L.2122-3 du Code Général de la Propriété des personnes Publiques (CG3P)
Vu l'arrêté préfectoral du 18 février 2002 actant le transfert de la compétence voirie, Vu la loi n° 2017-1510 du 30.10.2017 renforçant la sécurité et la lutte contre le terrorisme, Vu la note de la Préfecture de Meurthe-et-Moselle en date du 11 mai 2018 portant objet de la sécurisation des manifestations,
Vu l'article L.5211-9 du Code général des collectivités territoriales autorisant le Président du Bassin de Pompey à donner délégation de signature aux responsables de service, Vu l'arrêté du 17 juillet 2020, donnant délégation de signature à Monsieur Didier PIOTROWSKI, Responsable de Brigade.
Vu la demande de Madame Pierrette ROBIN, agissant pour le compte de la Mairie de Marbache, tendant à obtenir l'autorisation d'organiser une retraite aux flambeaux dans plusieurs rues de la commune (Marbache),
Vu l'avis favorable de Monsieur Michel FRANÇOIS, Adjoint au Cadre de Vie et Patrimoine, Considérant la nécessité de garantir la sécurité des intervenants, des participants et des usagers de la route.
I ARRÊTE |
Article 1: Le 13 juillet 2023 de 21h30 à 22h15 : la commune de Marbache est autorisée à occuper le domaine public dans plusieurs rues, dans le cadre de l'organisation d'une retraite aux flambeaux, sous réserve de préserver la sécurité des usagers de la route, des participants et des piétons.
Article 2 : DISPOSITIONS
= La mise en place et le maintien de tout dispositif nécessaire à cette réglementation provisoire restent à la charge du permissionnaire.
— Le demandeur étant occupant du domaine public veillera à préserver les droits des tiers.
— L'ensemble du domaine public devra être rendu dans son état initial à la fin de la manifestation.
Article 3 : PARCOURS
= La retraite aux flambeaux empruntera le parcours suivant :
- espace Jean Dautrey (rassemblement),
- rue Clémenceau,
- rue du Mercy,
- chemin de la Fontaine À Vie,
- rue du Ménil,
- rue du Pont,
- rue des quatre Fils Aymond,
- voie de Liverdun (arrivée).
Article 4 : SÉCURITÉ
= Le cortège utilisera strictement et uniquement la voie de circulation de droite. — Les encadrants seront dûment revêtus de chasubles haute visibilité.
— Le cortège sera ouvert et fermé par un véhicule des services techniques de la commune de Marbache et un véhicule d'un bénévole qui se signaleront en faisant usage de leurs feux de détresse et / ou d'un gyrophare orange s'ils en sont équipés. Article 5 : RESPONSABILITÉS
> [l convient de rappeler que la responsabilité de l'organisation d'une manifestation consiste :
- Pour l'organisateur : mettre en place un dispositif qui devra respecter la réglementation et assurer la sécurité et la sûreté du public présent.
- Pour le Maire : en sa qualité d'autorité de Police, à autoriser où non la tenue d'une manifestation
sur le territoire de sa commune et à prendre toutes les mesures nécessaires qui s'imposent afin
d'assurer la sécurité et la sûreté du public présent.
Article 6 : RECOURS
— Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de deux mois à compter de la notification.
Article 7 : EXÉCUTION
— Monsieur le Commandant de la Brigade autonome de FROUARD et La Police Intercommunale
du Bassin de Pompey sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté. Notification sera faite à l'intéressée.
DESTINATAIRES :
Pompey, le13 juin 2023
Mairie de Marbache | Recueil des actes administratifs Pour et par délégation du Président Affichage / Presse de la Communauté de.Communes du Bassin de Monsieur le Commandant de la Brigade
autonome de FROUARD
La Police Intercommunale du Bassin de ESpORSAES le 8 igade Pompey
Madame Pierrette ROBIN (Mairie de
Marbache) nn
“ dier MAOTROWSKI
Publié et notifié le 13 juin 2023 RS