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Arrêté - 02 02 2026 02 056 marbache stationnement assainissement 14 rue clemenceau
Document publié le Lundi 2 février 2026 par la commune de Marbache.
Lien du pdf (Arrêté - 02 02 2026 02 056 marbache stationnement assainissement 14 rue clemenceau)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Département de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY Meurthe et Moselle Siège : Rue des 4 éléments - Pompey (54 340) Arrondissement de
Nancy
Canton Val de Lorraine Sud
Arrêté du Président
Portant autorisation de réglementer le stationnement dans le cadre de travaux Marbache
” 2026-02-056 VG Le Président de la Cominunauté de Communes du Bassin de Pompey,
-+_ Vule Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L.2212-1 et 2212-2 . Vule code de la route,
- Vule code de la voirie routière,
. Vu les articles L.2121-1, L.2122-2 et L.2122-8 du Code Général de la Propriété des personnes
Publiques (CG3P)
- * Vu l'arrêté préfectoral du 18 février 2002 actant le transfert de la compétence voirie, + _ Vu l'article L.5211-9 du Code général des collectivités territoriales autorisant le Président du Bassin de Pompey à donner délégation de signature aux responsables de service, + Vu l'arrêté du 07 février 2024, donnant délégation de signature à Monsieur Damien FRANCOIS, Responsable de service par intérim.
+ Vu la demande présentée par Monsieur LEMAIRE Thierry, tendant à obtenir l'autorisation de stationner des véhicules d'entreprise en urgence sur les deux emplacements réglementaires situés devant les habitations du 14 au 16 RUE CLEMENCEAU (Marbache), dans le cadre de travaux d'assainissement. . Vu l'avis favorable de Monsieur Michel FRANCOIS, adjoint au Cadre de Vie et Patrimoine -__ Considérant la nécessité de garantir la sécurité des intervenants et des usagers de la route au droit des : travaux,
| ARRÊTE |
Article 1: Du 3 février 2026 jusqu'au 6 février 2026 de 07h00 à 18h00 : Monsieur LEMAIRE Thierry est autorisé à stationner des véhicules d'entreprise en urgence sur deux emplacements réglementaires situés devant les habitations du 14 au 16 RUE CLEMENCEAU (Marbache), dans le cadre de travaux d'assainissement et sous réserve de préserver la sécurité des usagers de la route et des piétons.
Article 2 : Cette occupation nécessitera les dispositions suivantes :
La mise en place et le maintien de tout dispositif nécessaire à cette réglementation provisoire restent à la charge du permissionnaire.
Le demandeur étant occupant du domaine public, veillera à préserver les droits des tiers et notamment des piétons, en les invitant à emprunter le trottoir d’en face si nécessaire. > Les véhicules stationnés sur la voie publique devra restée visible de jour comme de nuit, signalée par des dispositifs auto réfléchissants.
Le demandeur étant occupant du domaine public devra mettre en place des panneaux de stationnement interdit avec l'affichage du présent arrêté aujourd'hui vu l'urgence des travaux. Le demandeur étant occupant du domaine public devra veiller à la remise en état du domaine public à la fin des travaux.
Le demandeur étant occupant du domaine public devra baliser son chantier à l'aide de cônes de signalisation orange.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la notification.
Article 4: Monsieur le Commandant de la Brigade autonome de FROUARD et La Police Intercommunale du Bassin de Pompey sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté. Notification sera faite à l'intéressé(e) . Pompey, le 02/02/2026
DESTINATAIRES: Pour et par délégation du Président
- Mairie de Marbache de la Communauté de Communes du Bassin de
. Recueil des actes administratifs Pompey,
. Affichage/ Presse
. Monsieur le Commandant de la Brigade Le responsable de service par intérim
autonome de FROUARD J . La Police Intercommunale du Bassin de
Pompey .
. MonSieur LEMAIRE Thierry
. Publié et Notifié le 02/02/2026
POLICE MUNICIPALE
INTERCOMMUNALE