Compte-Rendu - CRCM 2019.09

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Compte-Rendu - CRCM 2019.09 Document publié le Lundi 30 septembre 2019 par la commune de Monestier-de-Clermont. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 2019.09)Thèmes du document : Consommateurs, Handicap et inclusivité, Assurance, 103 Grand Rue 38650 Monestier de Clermont Tel : 04.76.34.06.20 Fax : 04.76.34.13.39

Procès Verbal de réunion du Conseil Municipal

du 30 septembre 2019 à 20h00

PRESENTS

R. CHALVIN - B. FILLIT - C. FIORUCCI – E. FROMENT - S. GODEFROY – D. PARLOUAR - P.E SOMMER – L. VIALLARD – MJ. VILLARD

ABSENTS

C. RIONDET donne pouvoir à R. CHALVIN

D. JAUSSENT donne pouvoir à S. GODEFROY

P. HUNCKLER donne pouvoir P.E SOMMER

L. PACCALET donne pouvoir à E. FROMENT

M.DELMAS non excusé

M.LAFOSSAS non excusé

SECRETAIRE de SEANCE

S. GODEFROY

Approbation du dernier compte-rendu du Conseil Municipal

Piscine - Une modification à faire sur la ligne de flottaison par nettoyage de la ligne d’eau

DELIBERATIONS

• Convention de mise à disposition de l’ancienne salle polyvalente CCT Service Jeunesse

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de signer une convention d’utilisation de l’ancienne salle polyvalente avec le service Jeunesse de la CCT, les après-midis en période scolaire.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, 10 POUR et 3 ABSTENTIONS ;

• Adhésion au contrat groupe d’assurance statuaire du CDG 38

Le Maire expose :

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code des assurances ;

Vu la loi n°84.53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;

Vu le Décret n°86.552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la Loi 84.53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les Centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissement territoriaux ;103 Grand Rue 38650 Monestier de Clermont Tel : 04.76.34.06.20 Fax : 04.76.34.13.39

Vu l’article 42.1 b de l’ordonnance n°2015-899 et les dispositions des articles 25-II.1°, 4° et 5° et 71 à 73 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, la consultation a été organisée sous la forme d’une procédure concurrentielle avec négociation ;

Vu la délibération du Conseil d’Administration du CDG38 en date du 9 juin 2015 approuvant les modalités de rémunération du CDG38 pour la mission de passation et gestion du contrat groupe d’assurance statutaire ;

Vu la décision d’attribution de la commission d’analyse des offres du CDG38 en date du 4 juin 2019 au groupement SOFAXIS / AXA du marché relatif à la prestation d’assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de gestion et pour lui-même ;

Vu la délibération du Conseil d’Administration du CDG38 en date du 9 juillet 2019, autorisant le Président du CDG38 à signer le marché avec le candidat SOFAXIS / AXA ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- APPROUVE :

L’adhésion au contrat groupe d’assurance statutaire 2020-2023 proposé par le CDG38 à compter du 1er janvier 2020 et jusqu’au 31 décembre 2023.

Ces conventions devront couvrir tout ou partie des risques suivants :

- Agents affiliés à la CNRACL :

Décès, Accident de service, Frais médicaux consécutifs, Maladie ordinaire avec franchise de 10 jours fermes par arrêt

Longue Maladie et Maladie de Longue durée,

Maternité, Adoption et Paternité

Temps partiel thérapeutique, mise en disponibilité d’office pour maladie après épuisement des droits à congés et avant commission de réforme, infirmité, allocation d’invalidité temporaire

aux conditions financières suivantes : 6.23 % de la base d’assurance

- Agents non affiliés à la CNRACL :

Accident du travail et Maladie Professionnelle ou imputable au service Maladies graves

Maternité, Adoption ou Paternité

Maladie ordinaire avec franchise de 10 jours fermes par arrêt

aux conditions financières suivantes : 1.23 % de la base d’assurance

- PREND ACTE que les frais de gestion du CDG38 qui s’élèvent à 0.12% de la masse salariale assurée viennent en supplément des taux d’assurance ci-dessus déterminés ;

- AUTORISE Monsieur le Maire pour effectuer toute démarche et signer tout acte nécessaire à cet effet.

- PREND ACTE que la collectivité adhérente pourra quitter le contrat groupe chaque année sous réserve d’un délai de préavis de 6 mois.

• Adhésion à la convention de participation de protection sociale complémentaire

L’article 25 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée dispose que les centres de gestion peuvent souscrire des conventions de participation de protection sociale complémentaire « pour le compte des collectivités et établissements de leur ressort qui le demandent ». Le Cdg38 a donc lancé une procédure de convention de participation « dans les conditions prévues au II du même article (article 88-2 de cette loi) » c'est-à-dire conformément au décret du 8 novembre 2011 auquel ce texte renvoie. Ensuite, « les collectivités et établissements103 Grand Rue 38650 Monestier de Clermont Tel : 04.76.34.06.20 Fax : 04.76.34.13.39

publics peuvent adhérer à ces contrats par délibération, après signature d’une convention avec le Centre de gestion de leur ressort ».

Il est proposé aux élus qu’à la date du 01/01/2020, la commune de Monestier de Clermont adhère au contrat- cadre mutualisé pour les lots suivants :

✓ Lot 1 : Protection santé complémentaire

Pour ce risque, le niveau de participation sera fixé comme suit : 1 euro par agent sans condition

✓ Lot 2 : Prévoyance contre les accidents de la vie

Pour ce risque, le niveau de participation sera fixé comme suit : 15 euros par agent sans condition

Pour chacune de ces catégories, plusieurs formules sont proposées à la commune de Monestier de Clermont qui a pris acte de la participation financière au fonctionnement de la convention de participation de protection sociale du Cdg38 (participation financière versée annuellement avant le 31 mai de chaque année) :

- Collectivité de 1 à 10 agents : gratuit

- Collectivité de 11 à 50 agents : forfait pour toute la durée du contrat de 150,00€

- Collectivité de 51 à 350 agents : forfait pour l’année de lancement de 650,00€

- Collectivité de 51 à 350 agents : forfait par année de fonctionnement de 442,00€

- Collectivité de plus de 350 agents : forfait pour l’année de lancement de 1 110,00€

- Collectivité de plus de 350 agents : forfait par année de fonctionnement de 754,94€ Durée du contrat : 6 ans, à effet au 1er janvier 2013, renouvelable un an.

ACCORD DU CM

• Demandes de subvention pour la réhabilitation du local technique de la piscine

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de Réhabilitation du local technique de la piscine municipale. Le montant de ce projet est estimé à 200 000 € TTC.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter des subventions les plus élevées possibles à tout établissement et organisme susceptible de lui en octroyer

RAPPORT DES COMMISSIONS

PISCINE - Réflexion sur l’avenir de la piscine municipale

A ce jour, de nombreux problèmes techniques rendent impossible la réouverture en 2020 de la piscine. - Problème important sur les pompes et autres installations techniques - Le bac tampon n’est plus étanche et s’est vidangé cet été dans la salle des machines (le liner n’est plus étanche aux fixations supérieures et inférieures ainsi qu’au niveau de la barrière) - Le filtre à sable a perdu son sable qui entre dans les bassins (crépines internes défaillantes) - Une pompe de circulation est HS

- L’échangeur secondaire est à priori HS

- Pas de système de régulation de la température des bassins, en dehors d’une vanne manuelle - Rénovation nécessaire entre 150 et 200 000 euros

- Si piscine fermée pendant 2 ans, alors mise aux normes globales obligatoire - Possible rénovation globale de la machinerie

- Subvention Département possible entre 30 et 50%

- Subvention à voir vers CCT, Jeunesse et sport

- 3 devis en cours de réalisation (Piscine assistance, Service plus, Poggio) - Débat :

o Maintiens une piscine à Monestier ? Réponse = Oui, nécessaire pour la commune, les écoles, le territoire

- Actions :

o Compléter/affiner les devis

o Prévoir un démontage de l’actuel systèmepar les employés communaux o Rechercher des subventions (DETR, CCT, Dpt, Jeunesse et sport ...)103 Grand Rue 38650 Monestier de Clermont Tel : 04.76.34.06.20 Fax : 04.76.34.13.39

o Prévoir un calendrier de travaux (cible 1er semestre 2020)

o Consulter un bureau d’études pour nous accompagner

URBANISME - Point sur l’avancement du PLU

Globalement, l’approbation du PLU n’interviendra pas avant début 2021. Beaucoup de retard sur le planning prévisionnel. La mise à jour prendra 7 mois minimum suivie de l’enquête publique soit fin 2020. La cible est de délibérer pour l’arrêt du PLU avant les élections de mars 2020.

LOGEMENT

Collectif d’entraide – Discorde du Conseil sur le montant du loyer et la durée du bail. Deux cas de loyers impayés perdurent. Rencontre avec Mme GIRARD du Département. Un T2 se libère.

CCT

Acquisition de terrains autour de CLELLES pour la création de la Maison de pays et d’une déchetterie. Contrat de chauffage urbain.

Présentation du RIFSEP

Convention « Inspiration Vercors »

Nouvel appel d’offre pour les marchés de service sur les déchetteries. La fin des travaux du collège est prévue fin mars 2020. Réflexion à mener sur les cheminements.

MARCHE

Marché : Installation d’un camion croq truck sur la place du champ de foire

CIMETIERE

Le préparer pour la Toussaint.

ASSOCIATIONS

AG de la Ligne de train

JEPE

Le Conseil Jeunes effectuera une quête sur le marché le 3 novembre pour le Souvenir Français.

VOIRIE-TRANSPORT

La ligne ILLICOV est active, le point de relais de Monestier de Clermont est sur la Place du Champ de Foire. Mise en route à MENS d’une CITIZ, location de voiture partagée.

DATES À RETENIR

01.10 : 16h00 CCT Commission Economie

02.10 : 08h30 Réunion de chantier Travaux Rue du Serpaton

05.10 : 10h00 AG Collectif Train GRENOBLE-VEYNES

07.10 : 18h30 Commission Enfance Jeunesse

10.10 : 10h30 MT2I Prévention des Risques professionnels

18h30 Commission Permis de Construire

20h00 GP PLU Interne

12.10 : Congrès des Maires

13h30 Verre de l’amitié Arrivée du Père T.HEBAKOURILA

14.10 : 18h30 Conseil Communautaire

15.10 :19h00 GT PLU Interne

16.10 : GT Patrimoine

21.10 : 19h00 GP PLU Interne

23.10 : 19h00 Réunion Marché de Noël

04.11 : 20h00 Prochain Conseil Municipal

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h40