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Compte-Rendu - cr synthetique cm 07 10 2020 affiche Document publié le Mercredi 7 octobre 2020 par la commune d'Aubergenville. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr synthetique cm 07 10 2020 affiche)Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Eau et assainissement, Conseil Municipal 3 =

d’Aubergenville

Mercredi 7 octobre 2020

Ordre du jour

DÉSIGNATION D’UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE 2 APPROBATION DES COMPTES-RENDUS DES 12 JUIN ET 6 JUILLET 2020 2 Décisions DU MAIRE 2

A — FINANCES 2

1) BuDGEer PRINCIPAL VILLE : APUREMENT DU COMPTE 1069 2

2) BuDGET SUPPLÉMENTAIRE 2020 - BUDGET PRINCIPAL VILLE 3

3) BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2020 - BUDGET ANNEXE CINÉMA PAUL GRIMAULT 3

4) TRANSMISSION ÉLECTRONIQUE DES DOCUMENTS BUDGÉTAIRES 3

B - DIRECTION GÉNÉRALE 4

1) INDEMNITÉS DE FONCTION DES ÉLUS LOCAUX (ANNULE ET REMPLACE LA DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

N°20-027 ou 12 sui 2020) 4

C- URBANISME 4

1) CESSION DE LA PARCELLE AM 860 SITUÉE RUE DES CHEVRIES À LA SOCIÉTÉ POLYMARK LAUNDRY 5

2) DÉNOMINATION DE LA VOIE INTERNE DU LOTISSEMENT SITUÉ À L'ANGLE DES AVENUES DU MARÉCHAL FOCH ET Du CHÂTEAU 5

3) INSTAURATION DU DÉPÔT DE PERMIS DE DÉMOLIR SUR LE TERRITOIRE D'AUBERGENVILLE 5

4) BILAN DE L’ÉTAT FONCIER DÉTENU PAR L'EPF ÎLE DE FRANCE - ANNÉE 2019 5

5) RÉGULARISATION DES TRANSFERTS DE PROPRIÉTÉ DES BIENS NÉCESSAIRES À L’EXERCICE DES COMPÉTENCES TRANSFÉRÉES À LA CU GPSEO - TRANSFERT DE LA PROPRIÉTÉ DES PARCELLES ASSIETTE DU PARKING LÉO FERRÉ (AM 858) ET DE LA VOIRIE AVOISINANTE (AM 796 - 855 - 857 POUR PARTIE) 5

6) RÉGULARISATION DES TRANSFERTS DE PROPRIÉTÉ DES BIENS NÉCESSAIRES À L’EXERCICE DES COMPÉTENCES TRANSFÉRÉES À LA CU GPSEO - TRANSFERT DE LA PROPRIÉTÉ DES PARCELLES ASSIETTE DE LA STATION D'ÉPURATION SITUÉE BOULEVARD Louis RENAULT 5

7) RÉGULARISATION DES TRANSFERTS DE PROPRIÉTÉ DES BIENS NÉCESSAIRES À L’EXERCICE DES COMPÉTENCES TRANSFÉRÉES À LA CU GPSEO - TRANSFERT DE LA PROPRIÉTÉ DU THÉÂTRE DE LA NACELLE ET D’UNE PARTIE DE LA PARCELLE AT 797 6

D - PRÉVENTION - ACTION SOCIALE 6

1) SIGNATURE D’UNE CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ENTRE L'INSTITUT DES HAUTS DE SEINE ET LA COMMUNE D’AUBERGENVILLE

E - EQUIPEMENTS CULTURELS -— CME

1) VILLE, AMIE DES ENFANTS - SIGNATURE D’UNE CONVENTION D'OBJECTIFS AVEC L'UNICEF FRANCE

F — INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES D

ONLe Sept octobre deux Mille vingt, à vingt heures, les membres du Conseil Municipal se sont réunis dans la grande salle de la Maison des Associations au 25 rue de Quarante Sous à Aubergenville.

Étaient présents ou représentés :

Gilles LÉCOLE, Virginie MEUNIER, Didier JAHIER, Fabienne PAULIN, Thierry RIHOUEY, Sylvia PADIOU, André GODINEAU, Marie-Christine LOZACH-PAÏOLA, Carlos SOARES, Laurence DENAND, Dimitri MENDY, Agnès CHEVALIER, Joël DANIEL, Sophie PRIMAS, Olivier CATTELAIN, Faïza BOUJAOUANE-EL ALAMI, Ali HADIK, Elodie MACHADO, Mario MANCUSO, Florence VARIN, Lionel LECLER, Peggy FRANÇOIS, Edward DANGELOT, Myriam DARGENT, Frédéric GROSBOILLOT, Thierry MONTANGERAND, Claudine ARNOUD-PERNOT, Philippe COIFFIER, Nadette PRUVOST, Jean-Yves SAUVÉ, Véronique WERNLÉ-LIORZOU, Guillaume BASSET, Philippe GOMMARD.

FREE RÉRE XX

33 élus présents ou représentés (25 Majorité et 8 Opposition).

DÉSIGNATION D'UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Sylvia PADIOU est désignée Secrétaire de séance.

APPROBATION DES COMPTES-RENDUS DES 12 JUIN ET 6 JUILLET 2020

Les comptes-rendus du Conseil municipal des 12 juin et 6 juillet 2020 sont adoptés.

Décisions DU MAIRE

e Remarque sur l'achat d'un nouveau véhicule pour la Police Municipale (coût, modèle)

e Demande de précision sur l'arrosage automatique des terrains du complexe sportif Jean-Michel Giot

A — FINANCES

1) BUDGET PRINCIPAL VILLE : APUREMENT DU COMPTE 1069

Le Conseil municipal, à la majorité (32 voix Pour — 1 voix Contre Lutte Ouvrière - Faire Entendre Le Camp Des Travailleurs) :

e Article 1 : a autorisé l’apurement du compte 1069 par le débit du compte 1068 d'un montant de 246 485,45 € selon le processus d’une opération semi budgétaire,

e Article 2 : a confirmé que la délibération sera adressée à :

o Monsieur le Sous-préfet de Mantes-la-Jolie,

o Monsieur le Trésorier Principal.

2) BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2020 - BUDGET PRINCIPAL ViLLE

Conseil Municipal d’Aubergenville du 7 octobre 2020FONCTIONNEMENT BP 2020 RAR 2019 Résultats BS prop. Budget Total 2019 nouvelles 2020

DÉPENSES 19 060 169,00 7 233 745,45 26 293 914,45

RECETTES 19 060 169,00 7 233 745,45 26 293 914,45

INVESTISSEMENT BP 2020 RAR 2019 Résultats BS prop. Budget Total 2019 nouvelles 2020

DÉPENSES 4 272 109,00 1 208 067,46 102 485,21 246 485,45 5 829 147,12

RECETTES 4 272 109,00 5 926 852,12 10 198 961,12

Le Conseil municipal, à la majorité (32 voix Pour — 1 voix Contre Lutte Ouvrière - Faire Entendre Le Camp Des Travailleurs) :

e Article 1 : a approuvé et a voté le Budget Supplémentaire 2020 tel que présenté

ci-dessus,

e Article 2 : a confirmé que la délibération sera adressée à :

o Monsieur le Sous-préfet de Mantes-la-Jolie,

o Monsieur le Trésorier Principal.

3) BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2020 - BUDGET ANNEXE CiNÉMA PAUL GRIMAULT

FONCTIONNEMENT BP 2020 RAR 2019 Résultats BS prop. Budget Total 2019 nouvelles 2020

DÉPENSES 227 000,00 98 002,03 325 002,03

RECETTES 227 000,00 98 002,03 325 002,03

INVESTISSEMENT BP 2020 RAR 2019 Résultats BS prop. Budget Total 2019 nouvelles 2019

DÉPENSES 17 262,00 637,40 4 702,63 22 602,03

RECETTES 17 262,00 103 342,06 120 604,06

Le Conseil municipal, à l'unanimité (33 voix Pour) :

e Article 1

Cinéma Paul Grimault tel que présenté ci-dessus,

e Article 2 : a confirmé que la délibération sera adressée à :

o Monsieur le Sous-préfet de Mantes-la-Jolie,

o Monsieur le Trésorier Principal.

4) TRANSMISSION ÉLECTRONIQUE DES DOCUMENTS BUDGÉTAIRES

Le Conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés (32 voix Pour — 1 Abstention Lutte Ouvrière - Faire Entendre Le Camp Des Travailleurs) :

: a approuvé et a voté le Budget Supplémentaire 2020 du budget annexe

Conseil Municipal d'Aubergenville du 7 octobre 2020e Article 1 : a décidé de procéder à la télétransmission des documents budgétaires au contrôle de légalité,

e Article 2 : a donné son accord pour que Monsieur le Maire engage toutes les démarches y afférentes,

e Article 3 : a autorisé Monsieur le Maire à signer tous les documents et pièces relatifs à ce dossier,

e Article 4 : a confirmé que la délibération sera adressée à :

o Monsieur le Sous-préfet de Mantes-la-Jolie,

o Monsieur le Trésorier Principal.

B - DIRECTION GÉNÉRALE

1) INDEMNITÉS DE FONCTION DES ÉLUS LOCAUX (ANNULE ET REMPLACE LA DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL N°20-027 ou 12 suin 2020)

1° délibération :

Le Conseil municipal, à la majorité (25 voix Pour - 7 voix Contre Pour Aubergenville, Poursuivons Ensemble, 1 abstention Lutte Ouvrière - Faire Entendre Le Camp Des Travailleurs) :

e Article 1 : a confirmé que la présente délibération annule et remplace la délibération n°20-027 votée le 12 juin 2020.

e Article 2 : a fixé les indemnités de fonction attribuées aux élus, dans la limite de l'enveloppe indemnitaire globale, aux taux suivants :

o Maire : 56 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique o Adjoints : 25 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique

o Conseiller municipal délégué : 15.64 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique,

e Article 3 : a précisé que ces indemnités de fonction, en vigueur à la date d'entrée en fonction des élus, seront revalorisées selon la valeur du point et de l'indice brut terminal de la fonction publique,

2222 délibération :

Le Conseil municipal, à la majorité (25 voix Pour - 7 voix Contre Pour Aubergenville, Poursuivons Ensemble, 1 abstention Lutte Ouvrière - Faire Entendre Le Camp Des Travailleurs) :

e Article 1 : s'est prononcé sur le principe des majorations des indemnités de fonction des élus sur la base de celles votées ci-dessus après répartition de l'enveloppe, et de leur taux respectif :

- au titre de commune chef-lieu de canton : une majoration de 15 % pour le Maire, les Adjoints et les Conseillers municipaux délégués,

- et au titre de commune attributaire de la DSU, une majoration : - de 7.13 % pour le Maire

- et de 2.16 % pour les Adjoints au maire.

Conseil Municipal d’Aubergenville du 7 octobre 2020C - URBANISME

1) CESSION DE LA PARCELLE AM 860 sITUÉE RUE DES CHEVRIES À LA SOCIÉTÉ POLYMARK LAUNDRY

Le Conseil municipal, à la majorité (32 voix Pour — 1 voix Contre Lutte Ouvrière - Faire Entendre Le Camp Des Travailleurs).

e Article 1 : a décidé de céder la parcelle non bâtie AM 860 sise rue des Chevries d'une superficie de 2688 m°, à la société POLYMARK Laundry au prix de 147.000 €, hors frais d'études éventuelles et d'acte notarié à la charge de l'acquéreur, pour la construction d'un bâtiment de bureaux et d'activités,

e Article 2 : a autorisé Monsieur le Maire, ou son représentant dûment habilité, à prendre toutes les décisions relatives à la réalisation de cette vente.

2) DÉNOMINATION DE LA VOIE INTERNE DU LOTISSEMENT SITUÉ À L'ANGLE DES AVENUES DU MARÉCHAL

FocH ET ou CHÂTEAU

Le Conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés (32 voix Pour — 1 abstention Lutte Ouvrière - Faire Entendre Le Camp Des Travailleurs) :

e Article unique : a décidé de dénommer la future voie privée du lotissement situé à l'angle des avenues du Maréchal Foch et du Château “rue Etienne BATHELLIER”.

3) INSTAURATION DU DÉPÔT DE PERMIS DE DÉMOLIR SUR LE TERRITOIRE D’AUBERGENVILLE

Le Conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés (32 voix Pour — 1 abstention Lutte Ouvrière - Faire Entendre Le Camp Des Travailleurs) :

e Article 1 : a décidé d'instaurer le dépôt de permis de démolir sur l'ensemble du territoire de la Ville d'Aubergenville,

e Article 2 : a autorisé Monsieur le Maire, ou son représentant dûment habilité, à prendre toutes les décisions relatives à l'instauration de cette obligation.

4) BILAN DE L'ÉTAT FONCIER DÉTENU PAR L'EPF ÎLE DE FRANCE - ANNÉE 2019

Délibération reportée au prochain Conseil.

5) RÉGULARISATION DES TRANSFERTS DE PROPRIÉTÉ DES BIENS NÉCESSAIRES À L’EXERCICE DES

COMPÉTENCES TRANSFÉRÉES À LA CU GPSEO - TRANSFERT DE LA PROPRIÉTÉ DES PARCELLES ASSIETTE DU

PARKING Léo FERRÉ (AM 858) ET DE LA VOIRIE AVOISINANTE (AM 796 - 855 - 857 POUR PARTIE)

Le Conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés (32 voix Pour — 1 abstention Lutte Ouvrière - Faire Entendre Le Camp Des Travailleurs) :

e Article 1 : a approuvé le transfert définitif de propriété par voie amiable, au profit de la Communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise, sans indemnité, droit, contribution de sécurité immobilière ou honoraires de propriété, des parcelles cadastrées AM n°796, 855, 857 pour partie et 858,

e Article 2 : a autorisé Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité, à signer les documents permettant de concrétiser ce transfert,

e Article 3 : a pris note que les droits, frais, taxes et coûts de rédaction de l'acte qui pourraient s'appliquer à la présente cession sont mis à la charge de la Communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise.

6) RÉGULARISATION DES TRANSFERTS DE PROPRIÉTÉ DES BIENS NÉCESSAIRES À L’EXERCICE DES COMPÉTENCES TRANSFÉRÉES À LA CU GPSEO - TRANSFERT DE LA PROPRIÉTÉ DES PARCELLES ASSIETTE DE LA STATION D'ÉPURATION SITUÉE BOULEVARD Louis RENAULT

Le Conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés (32 voix Pour — 1 abstention Lutte Ouvrière - Faire Entendre Le Camp Des Travailleurs) :

Conseil Municipal d'Aubergenville du 7 octobre 2020e Article 1 : a approuvé le transfert de propriété à titre gratuit, au profit de la Communauté Urbaine Grand Paris Seine et Oise, de la station d'épuration située boulevard Louis Renault et implantée sur les parcelles AC 19, AC 20 et AC 22,

e Article 2 : a autorisé Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité, à signer les documents nécessaires à la mise en œuvre de la délibération,

e Article 3 : a pris note que les droits, frais, taxes et coûts de rédaction de l'acte qui pourraient s'appliquer à la présente cession sont mis à la charge de la Communauté Urbaine.

7) RÉGULARISATION DES TRANSFERTS DE PROPRIÉTÉ DES BIENS NÉCESSAIRES À L’EXERCICE DES COMPÉTENCES TRANSFÉRÉES À LA CU GPSEO - TRANSFERT DE LA PROPRIÉTÉ DU THÉÂTRE DE LA NACELLE ET D’UNE PARTIE DE LA PARCELLE AT 797

Le Conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés (32 voix Pour — 1 abstention Lutte Ouvrière - Faire Entendre Le Camp Des Travailleurs) :

e Article 1 : a approuvé le transfert de propriété à titre gratuit, au profit de la Communauté Urbaine Grand Paris Seine et Oise, du théâtre de la Nacelle et d’une partie de la parcelle AT 797,

e Article 2 : a autorisé Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité, à signer les documents nécessaires à la mise en œuvre de la délibération,

e Article 3 : a pris note que les droits, frais, taxes et coûts de rédaction de l'acte qui pourraient s'appliquer à la présente cession sont mis à la charge de la Communauté Urbaine.

D - PRÉVENTION - ACTION SOCIALE

1) SIGNATURE D’UNE CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ENTRE L'INSTITUT DES HAUTS DE SEINE ET LA COMMUNE D’AUBERGENVILLE

Le Conseil municipal, à l'unanimité (33 Voix Pour) :

e Article 1 : a émis un avis favorable à l'occupation temporaire non constitutive de droits réels du domaine public par l'institut des Hauts de Seine,

° Article 2 : a autorisé Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité, à signer la convention d'occupation du domaine public afférente.

E - EQUIPEMENTS CULTURELS — CME

1) Vie, ÂMIE DES ENFANTS - SIGNATURE D’UNE CONVENTION D'OBJECTIFS AVEC L'UNICEF FRANCE

Le Conseil Municipal, à l'unanimité (33 voix Pour) :

e Article 1 : a approuvé les 5 engagements cités dans le rapport de présentation et s'est décidé à y répondre par le biais d'actions concrètes choisies parmi les recommandations de l'UNICEF,

e Article 2 : a autorisé Monsieur le Maire, ou son représentant dûment habilité, à signer la convention d'objectifs avec l'UNICEF France par laquelle la Ville s'engage jusqu'en mars 2026 :

e à mettre en oeuvre un ensemble de bonnes pratiques pour le respect des droits de l'enfant,

e à organiser chaque année une manifestation le 20 novembre pour la Journée Internationale des Droits de l'Enfant et à participer aux projets envisagés,

Conseil Municipal d'Aubergenville du 7 octobre 2020e à adhérer à l'UNICEF France moyennant une cotisation annuelle de 200€ jusqu'en 2026.

F — INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Informations diverses : réponses aux questions posées lors du dernier conseil

e Horaires des agents qui assurent la traversée des élèves (carrefour du 8 Mai, Pergaud, Reine Astrid, Jean Moulin) : 8h15-8h45 — 11h15-12h — 13h15-13h45 — 16h15-17h, soit 2h30 par jour.

e Pas d'implantation 5G sur la Ville pour l'instant, mais maintenance des antennes sur le Château d'eau

Questions diverses

e Cas d'un habitant, coincé au Maroc pendant la crise sanitaire, licencié par son entreprise à son retour en France, menacé d'expulsion de son logement, la Ville envisage-t-elle de l'aider, notamment en lui proposant un logement ?

e Centre commercial d'Acosta, où en est la rénovation prévue par le bailleur ? Qu'est-il prévu de faire pour assainir les logements de cette copropriété suite aux différents constats d'insalubrité effectués ?

Prochain Conseil municipal le 18 novembre 2020

Fin à 21h10.

La Secrétaire de séance,

Conseil Municipal d'Aubergenville du 7 octobre 2020