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Procès Verbal - PV réunion CM du 30 août 2016
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sabran.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV réunion CM du 30 août 2016)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
PROCES
VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
30
août
2016
L'an deux mil seize, le 30
août
à 18
heures
30,
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
Mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Madame
Sylvie
NICOLLE,
Maire.
Etaient
présents
: mesdames
et
messieurs
NICOLLE,
IMBERT,
MENOZZI,
PIONNIER,
PAUL,
MICHEL,
BERTOLO,
CHENIVESSE,
MARTIN,
MEJAN,
MOUNIER,
OUVRIER,
PACE,
PLESSIS,
REYNOLD
de
SERESIN,
GOMILA
Procurations
: LAVIGNE
(pouvoir
à CHENIVESSE)-
MARTINEZ
(pouvoir
à MEJAN)
Secrétaire
de
séance
: DE
RASPIDE
Vita
À
l'ouverture
de
la
séance,
à 18
heures
30,
étaient
absents
: Madame
MARTINEZ
et
Monsieur
MEJAN. Madame
le Maire
soumet
au
vote
le compte-rendu
de
la séance
du
11
juillet
2016.
Le
compte-rendu
est
approuvé
à l'unanimité.
À 18
heures
40,
Monsieur
MEJAN
(qui
a pouvoir
pour
Mme
MARTINEZ),
est
présent
et
prend
part
au
vote
des
points
inscrits
à l’ordre
du
jour
du
Conseil
Municipal.
REGLEMENT
INTERIEUR
Cantine
Scolaire
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
le Conseil
municipal
décide
d'adopter
le règlement
intérieur
de
la cantine
scolaire
qui
sera
mis
en
place
dès
le 1er
septembre
2016.
Régie
CANTINE
: modification
des
tarifs
des
tickets
de
cantine
et
garderie
scolaire
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
le Conseil
Municipal
adopte
les
nouveaux
tarifs
des
tickets
de
cantine
et
garderie
scolaires
qui
seront
applicables
à partir
du
1
septembre
2016.
Depuis
2011
2016
EVOLUTION
(Prix
unitaire)
(Prix
unitaire)
CANTINE
3,35
€
3,40
€
1.49
%
GARDERIE
1,27
€
1,30
€
2.30
%
MATIN GARDERIE
1,83
€
1,85
€
1.09
%
SOIR Régie
DIVERS
: modification
des
tarifs
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
adopte
les
nouveaux
tarifs
des
photocopies
et fax
qui
seront
applicables
à partir
du
1°
septembre
2016.
Tarif
actuel
|Tarif
au
01/09/2016
photocopies
A4
(prix
à la
page) recto
0,23
0,30
€
recto/verso
0,38
0,40
€
photocopies
A3
(prix
à la
page) recto
0,46
0,50
€
recto/verso
0,69
0,70
€
Relevé
de
propriété
(prix
du
relevé
quel
que
soit
le
nombre
de
pages)
2,29
2,50€
fax
(prix
à la
page)
En
France
2,75
3 €
Etranger
3,81
4 €
PERSONNEL
COMMUNAL
: Modification
du
tableau
des
effectifs
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
adopte
la modification
du
tableau
des
effectifs
qui
lui
est
présenté.
Modalités
de
réalisation
des
heures
supplémentaires
et
complémentaires
des
agents
municipaux
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
décide
d’instaurer
les
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
pour
les
agents
municipaux
de
Sabran
Destination
des
coupes
de
boïs
- Exercice
2017.
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
décide
que
la coupe
de
bois
située
sur
la parcelle
n°
B
partie,
canton
de
PIERREDON
sur
une
contenance
de
2,70
ha.
- sera
mise
en
vente
sur
pied
par
appel
d'offres,
sur
soumission
cachetée,
par
les
soins
de
l'OFFICE
NATIONAL
DES
FORETS
;
- de
confier
à l'OFFICE
NATIONAL
DES
FORETS
la détermination
du
prix
de
retrait.
SMEG
- Renforcement
BTA
Poste
Sabran
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
le Conseil
Municipal
:
- Approuve
le projet
pour
les
travaux
RENFORCEMENT
BTA
POSTE
SABRAN
dont
le
montant
s'élève
à 134
000,00
€ HT
soit
160
799,99
€ TTC
dont
le périmètre
est
défini
dans
le dossier
d'avant-projet
ci-joint,
ainsi
que
l'Etat
Financier
Estimatif,
et
demande
son
inscription
au
programme
d'investissement
syndical
pour
l'année
à
venir.
- S'engage
à inscrire
sa
participation,
telle
qu'elle
figure
dans
l'Etat
Financier
Estimatif
ci-joint,
et
qui
s'élèvera
approximativement
à 0,00
€. COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
DU
GARD
RHODANIEN
:
Composition
du
Conseil
Communautaire
Le
Conseil
municipal
décide,
à l'unanimité,
de
fixer
à 77
membres
la composition
du
Conseil
communautaire
à compter
du
1e
janvier
2017.
EAU
POTABLE
: approbation
rapport
prix
qualité
service
(RPQS
2015)
Après
présentation
de
ce
rapport,
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
ADOPTE
le
rapport
sur
le prix
et la
qualité
du
service
public
d’eau
potable
2015. ASSAINISSEMENT
: approbation
rapport
prix
qualité
service
(RPQS
2015)
Après
présentation
de
ce
rapport,
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
ADOPTE
le rapport
sur
le prix
et la
qualité
du
service
public
d'assainissement
collectif
2015.
Séance
levée
à 19h40
Fait
à Sabran,
le 5
septembre
2016
Le
Maire
Sylvie
NICOLLE