Arrêté - Arrete PlagesBaignade

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Arrêté - Arrete PlagesBaignade Document publié le Vendredi 3 janvier 1986 par la commune de Fermanville. Lien du pdf (Arrêté - Arrete PlagesBaignade)Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Transports, DEPARTEMENT DE LA MANCHE F/GB Arrondissement de Cherbourg République Française

ARRETE DU MAIRE _A.P. 03/2018

Police des plages, de la sécurité MAIRIE

es Et de la baignade

FERMANVILLE Keeping you safe on our beaches*

50840 Le Maire de FERMANVILLE,

Tél. : 02 33 88 56 66 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2212-

Fax : 02 33 88 56 67 2 et L.2213-23,

Vu la loi du 3 janvier 1986 interdisant formellement la circulation des véhicules à moteur sur le rivage de la mer, les dunes et les plages publiques, confortée par la loi du 3 janvier 1991 relative à la protection des espaces naturels,

Vu la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral, et

notamment son article 34,

Vu le code pénal, et notamment son article R.610-5, qui précise que la violation des interdictions ou le manquement

aux obligations édictées par les décrets et arrêtés de police sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de la 1re classe

Considérant qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires dans l'intérêt de la sécurité et de la

salubrité publiques

Considérant que la surveillance de la baignade ne peut être effectuée,

ARRETE :

ARTICLE 1 : BAIGNAGE

Le public se baigne à ses risques et périls sur les plages de la commune de Fermanville. “Beaches in Fermanville are unsupervised, without lifeguards. Swimming is at your own risk”.

ARTICLE 2 : SECOURS /RESCUE

En cas de problème il est conseillé d’appeler les secours aux numéros suivants : In case of need:

Francais English N° de telephone/Phone number Gendarmerie Police 17 Centre d’incendie et de secours Fire and Rescue 18 Cross Jobourg (demander le CROSS) | Coastguard (ask for the CROSS) 1S36ou/or 02.33.52.16.16

Station SNSM Fermanville Lifeboats 06. 83-36-75. à

ARTICLE 3 - CIRCULATION DES VEHICULES :

La circulation des véhicules motorisés ou non, est complètement interdite sur les plages de Fermanville et dans les espaces dunaires.

“Vehicles motorized or not, are completely prohibited on the beaches and in the dunes of Fermanville”.

La seule exception à ces dispositions doit résulter d’une autorisation préfectorale ou de la nécessité : - de faire passer des véhicules de secours en cas d'opération de sauvetage en mer, - de faire passer des véhicules appartenant à l’Etat ou à la commune qui accomplissent une mission et portent

visiblement sur leur carrosserie l'indication de leur origine,

- Les véhicules précités devront le temps d’accomplissement de leurs missions, s’abstenir de stationner sur la plage et seront tenus de regagner le parking Le plus proche, à vitesse très limitée afin de pouvoir s'arrêter immédiatement si un obstacle se présentait

ARTICLE 4 - CAMPING ET BARBECUE :

La pratique du camping caravaning est interdite, ainsi celle du barbecue, sur les plages dans les dunes.

“Camping and parking of motor homes or caravans is prohibited on the beaches and in the dunes. Barbecues are not allowed in these areas”.ARTICLE 5 : CIRCULATION DES ANIMAUX - du 1° juillet au 31 août inclus - les chevaux: la circulation des chevaux est interdite sur les plages de Fermanville entre 10 h et 19 h. En dehors de cette période, ils ne seront autorisés à circuler qu’au plus près de la mer, dans l’espace compris entre la mer et la laisse de haute mer.

- les chiens : la présence des chiens tenus en laisse est autorisée sur les plages.

“From 15 July to 31“ August, horses are allowed on the beaches of Fermanville from 10.00 to 19.00. Outside this period they will be allowed to circulate in the area situated between the sea and the high tide mark. Dogs are allowed on the beach but must be kept on a lead”.

ARTICLE 6 : HYGIENE ET PROPRETE :

Il est interdit de déposer sur la plage ou de jeter à la mer, des bouteilles, tessons de bouteilles, fragments de verre, de porcelaine, de faïence, de poterie ou de ferraille, et d'y amener ou abandonner des immondices, gravats, détritus, fumier, animaux morts, etc. qui pourraient être la cause d’accidents ou de nature, par leurs décompositions ou leurs émanations à compromettre la salubrité publique.

“It is prohibited to discard on the beach or in the sea any glass, metal, containers, refuse, manure or

anything that could cause accidents or pollution, or constitute a risk to public safety”.

ARTICLE 7 : DECENCE :

Le nudisme est interdit sur la plage et dans les dunes.

“Nude sunbathing is prohibited on the beach and in the dunes”.

ARTICLE 8 : SECURITE :

Le dépôt, sur la plage, de paillots avec hameçons pour la pêche, est interdit pendant la période du 1% juillet au 31 août sur l’ensemble des plages fermanvillaises.

ARTICLE 9 : LES KITE-SURF ET PLANCHES A VOILE :

L'évolution devra se faire au-delà de la bande des 300 mètres de la commune de FERMANVILLE.

“Kitesurfers and windsurfers must stay at least 300 metres from the beaches”.

ARTICLE 10 :

Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlement en vigueur.

ARTICLE 11 :

Le présent arrêté sera publié et affiché réglementairement aux lieux et place habituels en Mairie ainsi qu’aux entrées

de plages.

ARTICLE 12 :

Le Chef de Brigade de Gendarmerie de Saint Pierre Eglise, Le Gardien de Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 13 :

Ampliation du présent arrêté sera adressée

- M. le Sous-préfet de Cherbourg,

- M. le Préfet Maritime de la Manche et de la Mer du Nord,

- Monsieur le Chef de Centre d’Incendie et de Secours de Saint Pierre Eglise,

- Monsieur le Responsable de la DDTM Cherbourg Octeville.

Fermanville, le 10juillet 2018.

Le Maire,

* Please note: the English translation is for information only