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Arrêté - arrete P 03 2023
Document publié le Samedi 7 juin 1997 par la commune de Fermanville.
Lien du pdf (Arrêté - arrete P 03 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DE LA MANCHE
Arrondissement de Cherbourg Fermanville,
le 26/04/2023
ARRÊTÉ P - 03/2023
MAIRIE PORTANT INTERDITION DE CIRCULATION SAUF
DE RIVERAINS
FERMANVILLE ROUTE DU FORT VC N°15
Nous, Maire de la commune de Fermanville,
VU l'article L.2212-2 du Code des Collectivités Territoriales assurant le bon ordre, la sûreté, la sécurité et
la salubrité publique,
VU l'article L.2213-1 du Code des Collectivités Territoriales concernant les pouvoirs de police du maire
en ce qui concerne la circulation et le stationnement,
VU le Code de la Route et notamment les articles R 411-8 et R 411-25,
VU l'instruction ministérielle sur la signalisation routière — livre 1 — 5°" partie — du 7 Juin 1997 modifiée et complétée le 6 Novembre 1992, modifiée par l'arrêté du 11 Février 2008,
VU, la demande des gérants du Fort Lévi,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire d'interdire la circulation et le stationnement sur la route du Fort VC N°15 afin d'assurer la sécurité des piétons.
Article 1 :
Article 2
Article 3
Article 7 :
ARRETE
La circulation et le stationnement des véhicules sont interdits sauf aux riverains de façon
permanente sur la route menant au Fort Lévi N°VCI15.
Un panneau « Sens interdit sauf riverains » sera mis en place à cet effet après le parking
réservé aux véhicules.
Le non respect du présent arrêté fera l’objet d’un procès verbal et les contrevenants seront
susceptibles de se voir appliquer les amendes applicables conformément à la loi.
Le présent arrêté sera transmis pour ampliation à :
- Madame le Chef de Brigade de Gendarmerie de St Pierre-Eglise,
- Affichage.
Le Maire,
Mairie, 5 la Heugue 50840 FERMANVILLE
& 02.33.88.56.66 21 mairie.fermanville@wanadoo.fr
Horaires d'ouverture :
Du lundi au mercredi de 9 h à 12 h, le jeudi de 14 h à 18h, le vendredi de 10 h à 12 h 30 et de 13 h 30 à 16h, le samedide9hä12h