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Arrêté - arrete T27 2026 enfouissement reseaux Pesdy
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fermanville.
Lien du pdf (Arrêté - arrete T27 2026 enfouissement reseaux Pesdy)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DE LA MANCHE
Arrondissement de Cherbourg
ARRÊTÉ T N°27/2026
INTERDICTION DE CIRCULATION SAUF RIVERAINS
ROUTE DE PESDY POUR
ENFOUISSEMENT DES RÉSEAUX
MAIRIE DU 27/04/2026 AU 05/06/2026
DE
FERMANVILLE
Nous, Maire de la commune de Fermanville,
VU l'article L.2212-2 du Code des Collectivités Territoriales assurant le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique,
VU l'article L.2213-1 du Code des Collectivités Territoriales concernant les pouvoirs de police du maire en ce qui concerne la circulation et le stationnement,
VU le Code de la Route et notamment les articles R 411-8 et R 411-25,
VU l'instruction ministérielle sur la signalisation routière — Livre | — 5%" partie — du 7 juin 1977, modifiée et complétée le 6 novembre 1992, modifiée par l'arrêté du 11 février 2008,
VU, la demande présentée par Monsieur Jean-Christophe CARNET, de l'entreprise SORAPEL agence de Cerisy La Forêt avenue de Scharmède, 50680 CERISY LA FORËT, pour les travaux d'enfouissement des réseaux Route de Pesdy,
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de réglementer la circulation afin d'assurer la sécurité des personnes et la réalisation des travaux dans de bonnes conditions,
ARRÊTE
Article 1 : La circulation sera interdite sauf riverains route de Pesdy pour les travaux d'enfouissement des réseaux du 27/04/2026 au 05/06/2026.
Article 2 : L'entreprise SORAPEL Agence de Cerisy La Forêt devra mettre en place une signalisation d'interdiction avec déviation. La signalisation du chantier devra être visible de jour comme de nuit.
Article 3 : Monsieur Le Maire et Madame la commandante de la gendarmerie de Saint-Pierre-Église sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté sera transmis pour ampliation à : - Madame la commandante de la brigade de gendarmerie de Saint-Pierre-Église, - SDIS Saint-Pierre-Église,
- L'entreprise SORAPEL Agence de Cerisy La Forêt,
- ATD,
- Service prévention des déchets CAC
- Affichage
Fait à Fermanville,
Le 10 avril nr €
Mairie de Fermanville - 5 La Heugue - 50840 FERMANVILLE
& 02.33.88.56.66 221 mairie@fermanviille.fr
Horaires d'ouverture au public :
Du lundi au mercredi de 9 h à 12h, jeudi de 14h à 18h, vendredi de 10 h à 12 h 30 et de 13 h 30 à 16 h, samedi de 9h à 12h