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Arrêté - arrete T063 2023 Anse du Brick
Document publié le Samedi 7 juin 1997 par la commune de Fermanville.
Lien du pdf (Arrêté - arrete T063 2023 Anse du Brick)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Fermanville, DEPARTEMENT DE LA MANCHE Le 14/11/2023
Arrondissement de Cherbourg
ARRÊTÉ T063/2023
MAIRIE PORTANT REGLEMENTATION DE CIRCULATION ET DE DE STATIONNEMENT SUR LA RD 116 A L’ANSE DU BRICK
FERMANVILLE DU 20/11 AU 24/11/2023
Nous, Maire de la commune de Fermanville,
VU l'article L.2212-2 du Code des Collectivités Territoriales assurant le bon ordre, la sûreté, la sécurité
et la salubrité publique,
VU l'article L.2213-1 du Code des Collectivités Territoriales concernant les pouvoirs de police du maire en ce qui concerne la circulation et le stationnement,
VU le Code de la Route et notamment les articles R 411-8 et R 411-25, VU l'instruction ministérielle sur la signalisation routière — livre I — 5ème partie — du 7 Juin 1997
modifiée et complétée le 6 Novembre 1992, modifiée par l’arrêté du 11 Février 2008, VU, la demande de l’entreprise PCE Services pour effectuer un constat d’achèvement de travaux sur la
RD116 en zone agglomération à l’ Anse du Brick,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de réglementer la circulation afin d’assurer la sécurité des personnes et la réalisation des travaux dans de bonnes conditions,
ARRETE
Aïticle 1 : La chaussée sera rétrécie, le stationnement sera interdit et la vitesse de circulation sera limitée
à 50km/heure sur la RD116 de l’entrée de la zone Agglomération « Anse du Brick commune de Fermanville » jusqu’à l'intersection qui descend à la plage de l’Anse du Brick, du 20/11 au 24/11/2023 et jusqu’à fin de travaux si nécessaire.
Article 2 : L'entreprise PCE Services devra mettre en place une signalisation visible de jour comme de nuit.
Article 3: La Gendarmerie de Saint-Pierre Eglise, est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Article 4 : Le présent arrêté sera transmis pour ampliation à :
- Madame le Chef de Brigade de Gendarmerie de St Pierre-Eglise,
- PCE Services,
- Affichage.
Le Maire,
Mairie de Fermanville - 5 La Heugue - 50840 FERMANVILLE
& 02.33.88.56.66 21 mairie. fermanville@wanadoo.fr
Horaires d'ouverture au public :
Du lundi au mercredi de 9 h à 12 h, jeudi de 14h à 18h, vendredi de 10 h à 12 h 30 et de 13h 30 à 16h, samedide9hä12h