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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Neydens.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
Envoyé
en
préfecture
le 24/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
24/03/2023
Publié
le
SG
ID
: 074-217402015-20230321-DEL202320-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
EXTRAIT
N°2023-20
Membres
en
exercice:
16
L'an
deux
mil vingt-trois,
le vingt-et-un
mars
à dix-neuf
heures
trente
minutes,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
NEYDENS,
dûment
convoqué,
s'est
Absents
:
02
7
.
nn
.
3
à
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Carole
Pouvoirs :
02
VINCENT,
Maire.
Présents :
14
Date
d'envoi
de
la
convocation
du
conseil
municipal
:
15/03/2023
Date
d'affichage
de
la convocation
du
conseil
municipal
:
15/03/2023
Nombre
de
suffrages
exprimés :
16
Présents
: Carole
VINCENT
—
Jean-Charles
LAVERRIERE
—
Véronique
VERGUET
—
Jean
AMELINE
—
Sophie
GIROD
— Christophe
DESBIOLLES
— Bernard
CHAUTEMPS
— André
VALLI
—
Michèle
DUVAL
— Jérôme
DEMIET
—
Lionel
VESIN
—
Eve
ROUKINE
— Alan
SORRENTI
— Jean-Pascal
MEGEVAND
Absents
ayant
donné
pouvoir
: Levent
BAYAT
donne
pouvoir
à Carole
VINCENT
—
Sophie
MULLER-COWLEY
donne
pouvoir
à Véronique
VERGUET
Absents
sans
pouvoir
: /
Secrétaire
de
séance
: Véronique
VERGUET
Délibération
n°2023-20
: Mise
à
jour
du
tableau
des
effectifs
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2313-1,
R.2313-3
et
R.2313-8,
VU
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
notamment
son
article
L.313-1,
VU
le
décret
n°91-298
du
20
mars
1991
modifié
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
dans
des
emplois
permanents
à
temps
non
complet,
Vu
les
décrets
portant
statuts
particuliers
des
cadres
d'emplois
et
organisant
les
grades
s'y
rapportant,
pris
en
application
de
l'article
4
de
la
loi
n°84-53
susvisée,
CONSIDERANT
que
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
leur
organe
délibérant.
Il
leur
appartient
donc
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
dans
le
respect
des
dispositions
de
la
loi
précitée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale.
CONSIDERANT
qu'il
est
indispensable
de
mettre
à
jour
ce
tableau
des
effectifs
en
cas
de
modification
de
création,
de
suppression
où
de
modification
de
la
durée
hebdomadaire
d’un
poste. CONSIDERANT
qu'il
appartient
à
l'organe
délibérant,
conformément
aux
dispositions
légales
énoncées
ci-dessus,
de
déterminer
par
délibération,
d'établir
et
de
modifier
le
tableau
des
effectifs
de
sa
collectivité
ou
de
son
établissement.
AYANT
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
Monsieur
Jean-Charles
LAVERRIERE,
Premier
adjoint
au
Maire
en
charge
des
Finances,
des
Ressources
humaines
et
de
l'Urbanisme, Envoyé
en
préfecture
le 24/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
24/03/2023
Publié
le
S
L
O7
ID
: 074-217402015-20230321-DEL202320-DE
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
ADOPTE
les
propositions
suivantes
de
création
de
postes
du
Maire
comme
suit :
Création
de :
e
Un
grade
de
rédacteur
e
Un
grade
d'ATSEM
principal
2
classe
MODIFIE
le
tableau
des
effectifs
à
compter
du
25
mars
2023.
Î |
ETAT
DU
PERSONNEL
- 25/03/2023
(CM
du
21/03/2023)
EFFECTIFS
POSTES
CONTRACTUELS
GRADES
OÙ
EMPLOIS
CATEGORIE
TITULAIRES
|
CONTRACTUELS
BUDGETAIRES|
POURVUS
TNC
FILIERE
ADMINISTRATIVE
ATTACHE
PRINCIPAL
A
1
1
1
ATTACHE
A
2
0
REDACTEUR
B
1,8
0,8
o+1
0,8
ADJOINT
ADMINISTRATIF
=
€
1
0
0
1
"classe
ADJOINT
ADMINISTRATIF
«
c
1
0
2
classe
ADJOINT
ADMINISTRATIF
C
2
2
TOTAL
8,8
3,8
1
3
0,8
FILIERE
TECHNIQUE
TECHNICIEN
PRINCIPAL
ne
B
2
0
0
1”classe
re
ADJOINT
TECHNIQUE
1
c
1
0
classe
e
ADJOINT
TECHNIQUE
2
c
3
2
2
classe ADJOINT
TECHNIQUE
€
9,01
5,36
3
2,36
TOTAL
15,01
7,36
5
2,36
0
FILIERE
SANITAIRE
ET
SOCIALE
re
ATSEM
PRINCIPAL
1
c
1
1
1
classe
e
ATSEM
PRINCIPAL
2
c
2
1
1#1
classe TOTAL
3
2
2
0
0
FILIERE
ANIMATION
ANIMATEUR
PRINICIPAL
re
B
1
0
1
classe
el
ANIMATEUR
PRINCIPAL
2
B
1
0
classe ANIMATEUR
B
L
1
d
ADJOINT
D'ANIMATION
€
1
0
TOTAL
4
L
1
0
0
TOTAL
GENERAL
30,81
14,16
9
5,36
0,8
INSCRIT
les
crédits
nécessaires
au
budget.
Fait
et
délibéré
à
NEYDENS,
le
21
mars
2023
La
secrétaire
de
séance,
Véronique
VERGUET
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
pourra
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
et
de
sa
publication.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
au
moyen
de
l'application
informatique
télérecours
citoyen
accessible
par
le
biais
du
site
www.
telerecours.fr.