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Déliberation - DEL2022 51 Mise a jour du tableau des effectifs
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Neydens.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2022 51 Mise a jour du tableau des effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
—
CONSEIL
MUNICIPAL
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
d£g!
gnnune
EXTRAIT
N°2022-51
Haute-Savoie
74160
Ouverture
de
la
séance
à
20h35
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
vingt-neuf
novembre
à
vingt
heures
trente
minutes,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
NEYDENS,
convoqué
le
dix-huit
novembre,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Carole
VINCENT,
Maire.
Membres
présents
(14)
: Carole
VINCENT,
Jean-Charles
LAVERRIERE,
Christophe
DESBIOLLES,
Jean
AMELINE,
Catherine
SILVESTRE,
Eve
ROUKINE,
André
VALLI,
Sophie
GIROD,
Bernard
CHAUTEMPS,
Michèle
DUVAL,
Levent
BAYAT,
Jérôme
DEMIET,
Sophie
MULLER-COWLEY,
Jean-Pascal
MEGEVAND.
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
(2)
: Véronique
VERGUET
à
Catherine
SILVESTRE,
Lionel
VESIN
à
Carole
VINCENT.
Absents
(1)
: Alan
SORRENTI.
Présents
: 14
Absents
: 3
Pouvoirs
: 2
Votants
: 16
Secrétaire
de
séance
: Catherine
SILVESTRE
Délibération
n°
2022-51
: Mise
à
jour
du
tableau
des
effectifs
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2313-1,
R2313-3,
R2313-8, Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
notamment
son
article
L313-1,
Vu
le
décret
n°91-298
du
20
mars
1991
modifié
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
dans
des
emplois
permanents
à
temps
non
complet,
Vu
les
décrets
portant
statuts
particuliers
des
cadres
d'emplois
et
organisant
les
grades
s'y
rapportant,
pris
en
application
de
l'article
4
de
la
loi
n°84-53
susvisée,
Vu
la
délibération
n°2022-43
du
11
octobre
2022
portant
mise
à
jour
du
tableau
des
effectifs,
Considérant
ce
qui
suit
:
Les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
leur
organe
délibérant.
Il
leur
appartient
donc
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
dans
le
respect
des
dispositions
de
la
loi
précitée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale.
Vu
le
tableau
des
effectifs
et
au
regard
de
la
candidature
retenue
pour
pourvoir
le
poste
d'agent
en
charge
de
l'accueil
et
de
la
communication
à
compter
du
1°
décembre
2022,
Madame
Le
Maire
propose
de
modifier
le
tableau
des
effectifs
comme
suit :
Grade
Modification
Durée
du
poste
Date
d'effet
Adjoint
administratif
A
créer
35h00
29/11/2022
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
Voix
pour
: 16
Voix
contre
: 0
Abstention
: O
DECIDE -
De
créer
le
poste
suivant :
Grade
A
créer
Durée
du
poste
Adjoint
administratif
1
poste
35h00
-
De
modifier,
à
compter
du
29
novembre
2022,
le
tableau
des
effectifs
comme
suit :
Filière
Catégorie
Grade
Tempsée
Effectif
travail
A
attaché
principal
35
1
A
attaché
territorial
35
d
Adininistrativé
A
attaché
territorial
35
1
C
Adjoint
administratif
principal
1ère
classe
35
+
C
adjoint
administratif
principal
2ème
classe
35
1
ê
adjoint
administratif
35
2
B
Animateur
principal
1ère
classe
35
À
Animation
B
Animateur
principal
2ème
classe
35
1
B
Animateur
35
1
C
adjoint
d'animation
principal
2ème
classe
35
1
C
ATSEM
principal
1ère
classe
35
1
Médico-sociale
C
ATSEM
principal
2ème
classe
35
1
B
Technicien
principal
1ère
classe
35
d
C
adjoint
technique
principal
1ère
classe
35
1
C
adjoint
technique
principal
2ème
classe
35
3
Techni °
que
€
adjoint
technique
35
7
C
adjoint
technique
23/35
1
C
adjoint
technique
21/35
1
C
adjoint
technique
26,5/35
1
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
pourra
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
et
de
sa
publication.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
au
moyen
de
l'application
informatique
télérecours
citoyen
accessible
par
le
biais
du
site
www.telerecours.fr.
Fait
et
délibéré
à
Neydens,
le
29
novembre
2022 GE NES
Le
secrétaire
de
séance,
à
(TRIEZ
Catherine
SILVESTRE